Bonjour,
des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles sur le
trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ?
y-a t'il des textes, décrets, loi traitant de ce sujet !
merci
Déjà répondu sur ce même forum. Les poubelles sont sur le domaine public donc t'a rien à dire.
ma voiture aussi ... TP.
titi
Bonjour,
COCO wrote:
Déjà répondu sur ce même forum. Les poubelles sont sur le domaine public donc t'a rien à dire.
Une solution est de garder toujours en réserve quelques oeufs pourris. Ils suffit d'en casser un dans la poubelle et je vous assure qu'il n'y mettront plus le nez dedans...
Cordialement...
Bonjour,
COCO wrote:
Déjà répondu sur ce même forum. Les poubelles sont sur le domaine
public donc t'a rien à dire.
Une solution est de garder toujours en réserve quelques oeufs pourris. Ils
suffit d'en casser un dans la poubelle et je vous assure qu'il n'y mettront
plus le nez dedans...
Déjà répondu sur ce même forum. Les poubelles sont sur le domaine public donc t'a rien à dire.
Une solution est de garder toujours en réserve quelques oeufs pourris. Ils suffit d'en casser un dans la poubelle et je vous assure qu'il n'y mettront plus le nez dedans...
Cordialement...
Free
> le monsieur demande s'ils ont le droit de fouiller ses poubelles.
Alors c'était la 2ème partie de mon message qu'il fallait lire : arrêt du maire. -- Free
> le monsieur demande s'ils ont le droit de fouiller ses poubelles.
Alors c'était la 2ème partie de mon message qu'il fallait lire : arrêt du
maire.
--
Free
Oui, mais elle est fermée a clef je pense. La poubelle ça poserai probleme :-)
-- Gwen
Marie Madeleine Kling
Bonjour,
Si vous avez du courrier, des factures, et des résultats médicaux dans la poubelle du tri des déchets recyclage c'est que vous avez vraiment mal fait le tri .Cette poubelle dans notre ville ne doit contenir que des bouteilles plastique, des boites de conserves, des briques en carton ayant contenue du lait des jus de fruit ect. Le verre et les papiers doivent être mis dans des container spéciaux répartis dans plusieurs points de la ville. Nous aussi il arrive qu'ils contrôlent les poubelles du tri sélectif et si le tri a été mal fait ils ne vident pas la poubelle. Cordialement. Marie Madeleine
"ERIC" a écrit dans le message de news:bvtdoe$1n3$
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux ....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.
Bonjour,
Si vous avez du courrier, des factures, et des résultats médicaux dans la
poubelle du tri des déchets recyclage c'est que vous avez vraiment mal fait
le tri .Cette poubelle dans notre ville ne doit contenir que des bouteilles
plastique, des boites de conserves, des briques en carton ayant contenue du
lait des jus de fruit ect. Le verre et les papiers doivent être mis dans des
container spéciaux répartis dans plusieurs points de la ville. Nous aussi il
arrive qu'ils contrôlent les poubelles du tri sélectif et si le tri a été
mal fait ils ne vident pas la poubelle.
Cordialement.
Marie Madeleine
"ERIC" <lannoy.eric3@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:bvtdoe$1n3$1@news.tiscali.fr...
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du
village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de
tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations
personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux
....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.
Si vous avez du courrier, des factures, et des résultats médicaux dans la poubelle du tri des déchets recyclage c'est que vous avez vraiment mal fait le tri .Cette poubelle dans notre ville ne doit contenir que des bouteilles plastique, des boites de conserves, des briques en carton ayant contenue du lait des jus de fruit ect. Le verre et les papiers doivent être mis dans des container spéciaux répartis dans plusieurs points de la ville. Nous aussi il arrive qu'ils contrôlent les poubelles du tri sélectif et si le tri a été mal fait ils ne vident pas la poubelle. Cordialement. Marie Madeleine
"ERIC" a écrit dans le message de news:bvtdoe$1n3$
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux ....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.
Concombre masqué®
titi écrivit dans le post: *|<news:402250a5$0$6968$|*
Une solution est de garder toujours en réserve quelques oeufs pourris. Ils suffit d'en casser un dans la poubelle et je vous assure qu'il n'y mettront plus le nez dedans...
On voit que vous n'avez jamais été éboueur...
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... La chronologie est la science de ceux qui ont peur de mourir...
titi écrivit dans le post:
*|<news:402250a5$0$6968$7a628cd7@news.club-internet.fr>|*
Une solution est de garder toujours en réserve quelques oeufs
pourris. Ils suffit d'en casser un dans la poubelle et je vous assure
qu'il n'y mettront plus le nez dedans...
On voit que vous n'avez jamais été éboueur...
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
La chronologie est la science de ceux qui ont peur de mourir...
titi écrivit dans le post: *|<news:402250a5$0$6968$|*
Une solution est de garder toujours en réserve quelques oeufs pourris. Ils suffit d'en casser un dans la poubelle et je vous assure qu'il n'y mettront plus le nez dedans...
On voit que vous n'avez jamais été éboueur...
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... La chronologie est la science de ceux qui ont peur de mourir...
Victor
"ERIC" a écrit dans le message de news:bvtdoe$1n3$
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux ....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.
===================================== Bonsoir
ben non , c'est à vous de détruire les documents que vous jetez
Je ne pense pas qu'il y ait un délit de détournement de correspondance dans ce cas de figure ;-) ( Il m'est arrivé de faire des poubelles d'usine, bennes ouvertes *sur la voie publique *pour récupérer du papier de brouillon sous forme de listings foirés mal imprimés .....en fait des feuilles de paye et données de production en principe confidentiels ;-)
Le fait de fouiller les papiers en poubelle pour identifier et verbaliser le propriétaire est totalement idiot ..et inutile puisque celui qui veut truander avce la poubelle de l'autre, dans une autre rue, dans une autre ville... peut le faire à son aise et anonymement :-)))))))
==> question de droit : à moins que chacun soit responsable du contenu ET de sa poubelle déposée sur la voie publique L'autorisation est donnée puisque les jours et heures de retrait sont publics
bon , je vais de ce pas fixer deux pattes pour poser un cadenas sur mon conteneur
victor
"ERIC" <lannoy.eric3@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:bvtdoe$1n3$1@news.tiscali.fr...
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du
village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de
tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations
personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux
....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.
===================================== Bonsoir
ben non , c'est à vous de détruire les documents que vous jetez
Je ne pense pas qu'il y ait un délit de détournement de correspondance
dans ce cas de figure ;-)
( Il m'est arrivé de faire des poubelles d'usine, bennes ouvertes
*sur la voie publique *pour récupérer du papier de brouillon
sous forme de listings foirés mal imprimés .....en fait des feuilles de
paye
et données de production en principe confidentiels ;-)
Le fait de fouiller les papiers en poubelle pour identifier et verbaliser le
propriétaire
est totalement idiot ..et inutile puisque celui qui veut truander avce la
poubelle
de l'autre, dans une autre rue, dans une autre ville... peut le faire à son
aise
et anonymement :-)))))))
==> question de droit : à moins que chacun soit responsable du contenu
ET de sa poubelle déposée sur la voie publique
L'autorisation est donnée puisque les jours et heures de retrait sont
publics
bon , je vais de ce pas fixer deux pattes pour poser un cadenas
sur mon conteneur
"ERIC" a écrit dans le message de news:bvtdoe$1n3$
oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère de tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats médicaux ....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.
===================================== Bonsoir
ben non , c'est à vous de détruire les documents que vous jetez
Je ne pense pas qu'il y ait un délit de détournement de correspondance dans ce cas de figure ;-) ( Il m'est arrivé de faire des poubelles d'usine, bennes ouvertes *sur la voie publique *pour récupérer du papier de brouillon sous forme de listings foirés mal imprimés .....en fait des feuilles de paye et données de production en principe confidentiels ;-)
Le fait de fouiller les papiers en poubelle pour identifier et verbaliser le propriétaire est totalement idiot ..et inutile puisque celui qui veut truander avce la poubelle de l'autre, dans une autre rue, dans une autre ville... peut le faire à son aise et anonymement :-)))))))
==> question de droit : à moins que chacun soit responsable du contenu ET de sa poubelle déposée sur la voie publique L'autorisation est donnée puisque les jours et heures de retrait sont publics
bon , je vais de ce pas fixer deux pattes pour poser un cadenas sur mon conteneur
victor
Enfant de solo
"ERIC" wrote in news:bvtcm7$md$:
Bonjour, des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles sur le trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ? y-a t'il des textes, décrets, loi traitant de ce sujet ! merci
A grenoble, il existe un service d'enquète des ordures ménagères spécialement concu pour fouiller les poubelles et dépot abusif sur la voie publique afin d'essayer de retrouver le propriétaire et lui expliquer comment procéder plutot que jetter le sac en pleine rue. D'ailleur, ce service va bientot passer à la métro avec les OM.
-- La vérité ne rend pas libre, elle rend seulement impopulaire.
Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
"ERIC" <lannoy.eric3@libertysurf.fr> wrote in
news:bvtcm7$md$1@news.tiscali.fr:
Bonjour,
des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles
sur le trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ?
y-a t'il des textes, décrets, loi traitant de ce sujet !
merci
A grenoble, il existe un service d'enquète des ordures
ménagères spécialement concu pour fouiller les poubelles et dépot
abusif sur la voie publique afin d'essayer de retrouver le propriétaire
et lui expliquer comment procéder plutot que jetter le sac en pleine
rue. D'ailleur, ce service va bientot passer à la métro avec les OM.
--
La vérité ne rend pas libre,
elle rend seulement impopulaire.
Enfant.de.solo@wanadoo.fr
Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
Bonjour, des agents communaux ont-ils le droit de fouiller mes poubelles sur le trottoir (dans le cadre du tri sélectif) ? y-a t'il des textes, décrets, loi traitant de ce sujet ! merci
A grenoble, il existe un service d'enquète des ordures ménagères spécialement concu pour fouiller les poubelles et dépot abusif sur la voie publique afin d'essayer de retrouver le propriétaire et lui expliquer comment procéder plutot que jetter le sac en pleine rue. D'ailleur, ce service va bientot passer à la métro avec les OM.
-- La vérité ne rend pas libre, elle rend seulement impopulaire.
Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
Claude Shoshany
TP. wrote:
Free wrote:
Si ils fouillent, c'est que le tri n'est pas conforme et cherchent vos coordonnées, soit pour vous le signaler à l'amiable, soit mettre un PV.
le monsieur demande s'ils ont le droit de fouiller ses poubelles.
TP.
Je répond au Monsieur que je n'ai pas connaissance de texte qui interdise que l'on fouille dans ses poubelles. Surtout si l'on peut supposer, compte tenu du contexte, que le Monsieur ne respectait pas la réglementation locale du tri.
Claude Shoshany
TP. wrote:
Free wrote:
Si ils fouillent, c'est que le tri n'est pas conforme et cherchent
vos coordonnées, soit pour vous le signaler à l'amiable, soit mettre
un PV.
le monsieur demande s'ils ont le droit de fouiller ses poubelles.
TP.
Je répond au Monsieur que je n'ai pas connaissance de texte qui interdise
que l'on fouille dans ses poubelles.
Surtout si l'on peut supposer, compte tenu du contexte, que le Monsieur ne
respectait pas la réglementation locale du tri.
Si ils fouillent, c'est que le tri n'est pas conforme et cherchent vos coordonnées, soit pour vous le signaler à l'amiable, soit mettre un PV.
le monsieur demande s'ils ont le droit de fouiller ses poubelles.
TP.
Je répond au Monsieur que je n'ai pas connaissance de texte qui interdise que l'on fouille dans ses poubelles. Surtout si l'on peut supposer, compte tenu du contexte, que le Monsieur ne respectait pas la réglementation locale du tri.
Claude Shoshany
Romeo
On habite pas tous dans ta ville.
"Marie Madeleine Kling" a écrit dans le message de news: 40225b44$0$6982$
Bonjour,
Si vous avez du courrier, des factures, et des résultats médicaux dans la poubelle du tri des déchets recyclage c'est que vous avez vraiment mal
fait
le tri .Cette poubelle dans notre ville ne doit contenir que des
bouteilles
plastique, des boites de conserves, des briques en carton ayant contenue
du
lait des jus de fruit ect. Le verre et les papiers doivent être mis dans
des
container spéciaux répartis dans plusieurs points de la ville. Nous aussi
il
arrive qu'ils contrôlent les poubelles du tri sélectif et si le tri a été mal fait ils ne vident pas la poubelle. Cordialement. Marie Madeleine
"ERIC" a écrit dans le message de news:bvtdoe$1n3$ > oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du > village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère
de
> tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations > personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats
médicaux
> ....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée. > >
On habite pas tous dans ta ville.
"Marie Madeleine Kling" <marie_madeleine.kling@club-internet.fr> a écrit
dans le message de news: 40225b44$0$6982$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour,
Si vous avez du courrier, des factures, et des résultats médicaux dans la
poubelle du tri des déchets recyclage c'est que vous avez vraiment mal
fait
le tri .Cette poubelle dans notre ville ne doit contenir que des
bouteilles
plastique, des boites de conserves, des briques en carton ayant contenue
du
lait des jus de fruit ect. Le verre et les papiers doivent être mis dans
des
container spéciaux répartis dans plusieurs points de la ville. Nous aussi
il
arrive qu'ils contrôlent les poubelles du tri sélectif et si le tri a été
mal fait ils ne vident pas la poubelle.
Cordialement.
Marie Madeleine
"ERIC" <lannoy.eric3@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:bvtdoe$1n3$1@news.tiscali.fr...
> oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du
> village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère
de
> tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations
> personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats
médicaux
> ....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée.
>
>
"Marie Madeleine Kling" a écrit dans le message de news: 40225b44$0$6982$
Bonjour,
Si vous avez du courrier, des factures, et des résultats médicaux dans la poubelle du tri des déchets recyclage c'est que vous avez vraiment mal
fait
le tri .Cette poubelle dans notre ville ne doit contenir que des
bouteilles
plastique, des boites de conserves, des briques en carton ayant contenue
du
lait des jus de fruit ect. Le verre et les papiers doivent être mis dans
des
container spéciaux répartis dans plusieurs points de la ville. Nous aussi
il
arrive qu'ils contrôlent les poubelles du tri sélectif et si le tri a été mal fait ils ne vident pas la poubelle. Cordialement. Marie Madeleine
"ERIC" a écrit dans le message de news:bvtdoe$1n3$ > oui, ce sont des agents du district qui fouillent toute les poubelles du > village officiellement pour voir si le contenu est conforme au critère
de
> tri. Mais le contenu de ces poubelles peuvent contenir des informations > personnelles (courrier, pub, vieilles factures, anciens résultats
médicaux
> ....). Personnellement, j'y voit une atteinte à la vie privée. > >
