L'obligation est de rembourser les frais directement liés à l'exercice des
fonctions, soit sous la forme de remboursement des dépenses réelles soit
sous une forme forfaitaire. Le barême fiscal (de l'année précédente!) est
un usage pratique: pas de contestation possible par les organismes sociaux
, mais l'employeur peut trés bien par exemple limiter le barême jusqu'à un
certain nombre de chevaux.
L'obligation est de rembourser les frais directement liés à l'exercice des
fonctions, soit sous la forme de remboursement des dépenses réelles soit
sous une forme forfaitaire. Le barême fiscal (de l'année précédente!) est
un usage pratique: pas de contestation possible par les organismes sociaux
, mais l'employeur peut trés bien par exemple limiter le barême jusqu'à un
certain nombre de chevaux.
L'obligation est de rembourser les frais directement liés à l'exercice des
fonctions, soit sous la forme de remboursement des dépenses réelles soit
sous une forme forfaitaire. Le barême fiscal (de l'année précédente!) est
un usage pratique: pas de contestation possible par les organismes sociaux
, mais l'employeur peut trés bien par exemple limiter le barême jusqu'à un
certain nombre de chevaux.
Bonjour,
Imaginons un salarié amené à se déplacer avec son propre véhicule dans
le cadre de son travail. Il est en mesure de justifier de ses
déplacements car il va chez des clients, et peut donc établir un relevé
kilométrique et fournir les pièces justificatives habituelles : tickets
d'essence et de péage, relevé kilométrique de ses trajets, voire
document signé par le client (bon de livraison, attestation de présence,
n'importe quoi qui démontre qu'il a bien été chez le client).
Y a-t-il une obligation pour l'employeur de défrayer le salarié selon le
barême fiscal ou peut-il lui-même fixer le montant de l'indemnisation
kilométrique ? Le salairé peut-il réclamer d'être indemnisé selon le
barême fiscal ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonjour,
Imaginons un salarié amené à se déplacer avec son propre véhicule dans
le cadre de son travail. Il est en mesure de justifier de ses
déplacements car il va chez des clients, et peut donc établir un relevé
kilométrique et fournir les pièces justificatives habituelles : tickets
d'essence et de péage, relevé kilométrique de ses trajets, voire
document signé par le client (bon de livraison, attestation de présence,
n'importe quoi qui démontre qu'il a bien été chez le client).
Y a-t-il une obligation pour l'employeur de défrayer le salarié selon le
barême fiscal ou peut-il lui-même fixer le montant de l'indemnisation
kilométrique ? Le salairé peut-il réclamer d'être indemnisé selon le
barême fiscal ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonjour,
Imaginons un salarié amené à se déplacer avec son propre véhicule dans
le cadre de son travail. Il est en mesure de justifier de ses
déplacements car il va chez des clients, et peut donc établir un relevé
kilométrique et fournir les pièces justificatives habituelles : tickets
d'essence et de péage, relevé kilométrique de ses trajets, voire
document signé par le client (bon de livraison, attestation de présence,
n'importe quoi qui démontre qu'il a bien été chez le client).
Y a-t-il une obligation pour l'employeur de défrayer le salarié selon le
barême fiscal ou peut-il lui-même fixer le montant de l'indemnisation
kilométrique ? Le salairé peut-il réclamer d'être indemnisé selon le
barême fiscal ?
Merci d'avance de vos réponses.
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
Ce serait contestable
Ce serait contestable
Ce serait contestable
Droger Jean-Paul wrote:tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
Droger Jean-Paul <anti.jean-paul@manama.fr> wrote:
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?
je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
Droger Jean-Paul wrote:tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
Droger Jean-Paul wrote:tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
Droger Jean-Paul <anti.jean-paul@manama.fr> wrote:
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?
je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
Droger Jean-Paul wrote:tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :Droger Jean-Paul wrote:tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...
Bonsoir,
Sauf une exception !
Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule dans la
journée de travail...
A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
habituel" il était inscrit :
"Chantiers de région parisienne de la société XXX"
Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
(pas toutes !)
A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
chantier, sis à telle adresse, à telle date...
Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue durée
!
Je pense que c'est toujours d'actualité ???
Serge
"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.447e7d9ce3147b1b.56272@manama.fr...
Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
Droger Jean-Paul <anti.jean-paul@manama.fr> wrote:
tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?
je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...
Bonsoir,
Sauf une exception !
Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule dans la
journée de travail...
A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
habituel" il était inscrit :
"Chantiers de région parisienne de la société XXX"
Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
(pas toutes !)
A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
chantier, sis à telle adresse, à telle date...
Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue durée
!
Je pense que c'est toujours d'actualité ???
Serge
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :Droger Jean-Paul wrote:tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
employeur!
Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
prévu doit-il y être aussi ?je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul et
devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas des
tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées entières
chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
couvert par son assurance trajet-travail ?
absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...
Bonsoir,
Sauf une exception !
Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule dans la
journée de travail...
A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
habituel" il était inscrit :
"Chantiers de région parisienne de la société XXX"
Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
(pas toutes !)
A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
chantier, sis à telle adresse, à telle date...
Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue durée
!
Je pense que c'est toujours d'actualité ???
Serge