On m'a envoye des effets personnels de l'etranger et le transporteur
(tnt) me demande de payer les frais de dedouanement.
Est ce normal d'avoir a payer des taxes de douane pour un envoi non
commercial ?
On m'a envoye des effets personnels de l'etranger et le transporteur (tnt) me demande de payer les frais de dedouanement. Est ce normal d'avoir a payer des taxes de douane pour un envoi non commercial ?
Merci Matthieu
Oui/ C'est sur la base de la valeur déclarée sur le colis. C'est le cas pour les cadeaux from America par exemple.
Matt wrote:
Bonjour,
On m'a envoye des effets personnels de l'etranger et le transporteur
(tnt) me demande de payer les frais de dedouanement.
Est ce normal d'avoir a payer des taxes de douane pour un envoi non
commercial ?
Merci
Matthieu
Oui/
C'est sur la base de la valeur déclarée sur le colis. C'est le cas pour
les cadeaux from America par exemple.
On m'a envoye des effets personnels de l'etranger et le transporteur (tnt) me demande de payer les frais de dedouanement. Est ce normal d'avoir a payer des taxes de douane pour un envoi non commercial ?
Merci Matthieu
Oui/ C'est sur la base de la valeur déclarée sur le colis. C'est le cas pour les cadeaux from America par exemple.
Louis
"Matt" a écrit :
On m'a envoye des effets personnels de l'etranger et le transporteur (tnt) me demande de payer les frais de dedouanement. Est ce normal d'avoir a payer des taxes de douane pour un envoi non commercial ?
Est-ce que ce sont des frais de gestion ou des droits de douane et TVA ?
Il y a quelques années en tant que professionnel j'ai eu affaire à TNT qui me facturait des frais de gestion forfaitaires qui parfois représentaient plus de 50% de la valeur des marchandises (sur des petits montants).
C'est le problème de TNT ils facturent leurs importants frais de dossier dans tous les cas de figure. Inutile de dire que je n'ai plus jamais travaillé avec eux et de plus je leur ai laissé une ardoise.
D'autres transporteurs tels que DHL, Fedex, UPS facturent des frais bien plus raisonnables (au moins 5 fois plus faibles à l'époque).
S'il s'agit de droits de douane ou de TVA je ne pense pas qu'ils soient à payer pour des effets personnels.
"Matt" <Matt@a.a> a écrit :
On m'a envoye des effets personnels de l'etranger et le transporteur (tnt) me demande de payer les frais de
dedouanement.
Est ce normal d'avoir a payer des taxes de douane pour un envoi non commercial ?
Est-ce que ce sont des frais de gestion ou des droits de douane et TVA ?
Il y a quelques années en tant que professionnel j'ai eu affaire à TNT qui
me facturait des frais de gestion forfaitaires qui parfois représentaient plus
de 50% de la valeur des marchandises (sur des petits montants).
C'est le problème de TNT ils facturent leurs importants frais de dossier
dans tous les cas de figure. Inutile de dire que je n'ai plus jamais travaillé
avec eux et de plus je leur ai laissé une ardoise.
D'autres transporteurs tels que DHL, Fedex, UPS facturent des frais
bien plus raisonnables (au moins 5 fois plus faibles à l'époque).
S'il s'agit de droits de douane ou de TVA je ne pense pas qu'ils soient à
payer pour des effets personnels.
On m'a envoye des effets personnels de l'etranger et le transporteur (tnt) me demande de payer les frais de dedouanement. Est ce normal d'avoir a payer des taxes de douane pour un envoi non commercial ?
Est-ce que ce sont des frais de gestion ou des droits de douane et TVA ?
Il y a quelques années en tant que professionnel j'ai eu affaire à TNT qui me facturait des frais de gestion forfaitaires qui parfois représentaient plus de 50% de la valeur des marchandises (sur des petits montants).
C'est le problème de TNT ils facturent leurs importants frais de dossier dans tous les cas de figure. Inutile de dire que je n'ai plus jamais travaillé avec eux et de plus je leur ai laissé une ardoise.
D'autres transporteurs tels que DHL, Fedex, UPS facturent des frais bien plus raisonnables (au moins 5 fois plus faibles à l'époque).
S'il s'agit de droits de douane ou de TVA je ne pense pas qu'ils soient à payer pour des effets personnels.
Matt
Simon de Lyon a écrit :
Oui/ C'est sur la base de la valeur déclarée sur le colis. C'est le cas pour les cadeaux from America par exemple.
La ca vient de Nouvelle Zelande. Et la valeur declaree du colis : $NZ 200, soit environ 120 euros, et ils me reclament: - 18 euros de droits de douane - 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation) - 12 euros de frais administratifs
soit un total de 65 euros.
Le probleme c'est que ca vient d'une entreprise et ce sont des vetements. Mais ce n'est pas un achat, c'est de vetements que nous avions perdu lorsque nous travaillions dans cette entreprise et qui ont ete retrouves et revenvoyes par l'entreprise apres notre depart de nouvelle zelande.
L'erreur vient donc de la douane. Sur rapport de douane il y a bien marque Facture:0, mais c'est intitule VPC. Ils ont du faire une estimation du prix, un truc comme ca...
Je vais essayer de contester les 33euros de TVA mais ca va etre difficile...
Matthieu
Simon de Lyon a écrit :
Oui/
C'est sur la base de la valeur déclarée sur le colis. C'est le cas pour
les cadeaux from America par exemple.
La ca vient de Nouvelle Zelande.
Et la valeur declaree du colis : $NZ 200, soit environ 120 euros, et ils
me reclament:
- 18 euros de droits de douane
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de
l'importation)
- 12 euros de frais administratifs
soit un total de 65 euros.
Le probleme c'est que ca vient d'une entreprise et ce sont des
vetements. Mais ce n'est pas un achat, c'est de vetements que nous
avions perdu lorsque nous travaillions dans cette entreprise et qui ont
ete retrouves et revenvoyes par l'entreprise apres notre depart de
nouvelle zelande.
L'erreur vient donc de la douane. Sur rapport de douane il y a bien
marque Facture:0, mais c'est intitule VPC. Ils ont du faire une
estimation du prix, un truc comme ca...
Je vais essayer de contester les 33euros de TVA mais ca va etre difficile...
Oui/ C'est sur la base de la valeur déclarée sur le colis. C'est le cas pour les cadeaux from America par exemple.
La ca vient de Nouvelle Zelande. Et la valeur declaree du colis : $NZ 200, soit environ 120 euros, et ils me reclament: - 18 euros de droits de douane - 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation) - 12 euros de frais administratifs
soit un total de 65 euros.
Le probleme c'est que ca vient d'une entreprise et ce sont des vetements. Mais ce n'est pas un achat, c'est de vetements que nous avions perdu lorsque nous travaillions dans cette entreprise et qui ont ete retrouves et revenvoyes par l'entreprise apres notre depart de nouvelle zelande.
L'erreur vient donc de la douane. Sur rapport de douane il y a bien marque Facture:0, mais c'est intitule VPC. Ils ont du faire une estimation du prix, un truc comme ca...
Je vais essayer de contester les 33euros de TVA mais ca va etre difficile...
Matthieu
Matt
Louis a écrit :
S'il s'agit de droits de douane ou de TVA je ne pense pas qu'ils soient à payer pour des effets personnels.
Comme je precise dans ma reponse a l'autre post, il s'agit bien de 33euros de TVA pour des effets personnels.
Matthieu
Louis a écrit :
S'il s'agit de droits de douane ou de TVA je ne pense pas qu'ils soient à
payer pour des effets personnels.
Comme je precise dans ma reponse a l'autre post, il s'agit bien de
33euros de TVA pour des effets personnels.
Et la valeur declaree du colis : $NZ 200, soit environ 120 euros, et ils me reclament: - 18 euros de droits de douane
sur la valeur déclarée (il fallait mettre cadeau et ne pas depasser de memoire 35 euros envaleur )un taux à été applmiqué en fonction du contenu
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
- 12 euros de frais administratifs
les frais d'etablissement de la declaration de douane et le traitement administratifs à l'arrivé dont l'edition du justificatif d'avance fiscal
soit un total de 65 euros.
rien de techniquement choquant donc
Sof
Matt
sobeol a écrit :
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction. Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
Mat
sobeol a écrit :
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de
l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait
transaction.
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un
objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction. Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
Mat
sobeol
Bonjour à Matt qui a écrit :
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction.
pas à l'import
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
plus qu'un long discours et comme je ne suis pas au bureau extrait du site de la douane (je pensais 35 euros c'est 22) Sof
------------------ Les achats à distance (hors Union européenne)
Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, achetées à distance.
Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas *22 euros* et, d'autre part, que les produits n'appartiennent pas aux catégories suivantes : boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs.
*Dans tous les cas la TVA doit être payée* . Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.
Bonjour à Matt qui a écrit :
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait
transaction.
pas à l'import
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui
m'appartient, je paye la TVA ?
plus qu'un long discours et comme je ne suis pas au bureau
extrait du site de la douane (je pensais 35 euros c'est 22)
Sof
------------------
Les achats à distance (hors Union européenne)
Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines
conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à
l’Union européenne, achetées à distance.
Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de
l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par
correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en
franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la
valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne
dépasse pas *22 euros* et, d'autre part, que les produits
n'appartiennent pas aux catégories suivantes : boissons alcooliques,
parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs.
*Dans tous les cas la TVA doit être payée* . Le montant de la taxe est
calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport
et d'assurance ainsi que des droits de douane.
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction.
pas à l'import
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
plus qu'un long discours et comme je ne suis pas au bureau extrait du site de la douane (je pensais 35 euros c'est 22) Sof
------------------ Les achats à distance (hors Union européenne)
Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, achetées à distance.
Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas *22 euros* et, d'autre part, que les produits n'appartiennent pas aux catégories suivantes : boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs.
*Dans tous les cas la TVA doit être payée* . Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.
sobeol
Bonjour à Matt qui a écrit :
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction.
pas à l'import
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
plus qu'un long discours et comme je ne suis pas au bureau extrait du site de la douane (je pensais 35 euros c'est 22)
supersedes :
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne.
Quelles sont ces conditions ?
- la valeur globale des marchandises ne doit pas excéder 45 euros ; - l’importation doit être dépourvue de tout caractère commercial (occasionnelle, à usage personnel ou familial et à titre gratuit) ;
donc applicabilité identique (droit+tva) au seuil de 45 au lieu de 22
Sof
------------------ Les achats à distance (hors Union européenne)
Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, achetées à distance.
Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas *22 euros* et, d'autre part, que les produits n'appartiennent pas aux catégories suivantes : boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs.
*Dans tous les cas la TVA doit être payée* . Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.
Bonjour à Matt qui a écrit :
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait
transaction.
pas à l'import
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet
qui m'appartient, je paye la TVA ?
plus qu'un long discours et comme je ne suis pas au bureau
extrait du site de la douane (je pensais 35 euros c'est 22)
supersedes :
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines
conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant
hors de l’Union européenne.
Quelles sont ces conditions ?
- la valeur globale des marchandises ne doit pas excéder 45 euros ;
- l’importation doit être dépourvue de tout caractère commercial
(occasionnelle, à usage personnel ou familial et à titre gratuit) ;
donc applicabilité identique (droit+tva) au seuil de 45 au lieu de 22
Sof
------------------
Les achats à distance (hors Union européenne)
Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines
conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à
l’Union européenne, achetées à distance.
Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de
l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par
correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en
franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la
valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne
dépasse pas *22 euros* et, d'autre part, que les produits
n'appartiennent pas aux catégories suivantes : boissons alcooliques,
parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs.
*Dans tous les cas la TVA doit être payée* . Le montant de la taxe est
calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport
et d'assurance ainsi que des droits de douane.
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction.
pas à l'import
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
plus qu'un long discours et comme je ne suis pas au bureau extrait du site de la douane (je pensais 35 euros c'est 22)
supersedes :
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne.
Quelles sont ces conditions ?
- la valeur globale des marchandises ne doit pas excéder 45 euros ; - l’importation doit être dépourvue de tout caractère commercial (occasionnelle, à usage personnel ou familial et à titre gratuit) ;
donc applicabilité identique (droit+tva) au seuil de 45 au lieu de 22
Sof
------------------ Les achats à distance (hors Union européenne)
Vous pouvez recevoir en franchise de droits de douane, sous certaines conditions, des marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, achetées à distance.
Les marchandises qui vous sont expédiées d'un pays non-membre de l'Union européenne suite à un achat à distance (vente par correspondance, téléphone, Internet...) peuvent être admises en franchise des seuls droits de douane, sous réserve d'une part que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas *22 euros* et, d'autre part, que les produits n'appartiennent pas aux catégories suivantes : boissons alcooliques, parfums, eaux de toilette, tabacs et produits de tabacs.
*Dans tous les cas la TVA doit être payée* . Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane.
Serge
"Matt" a écrit dans le message de news: 43d341d1$0$15492$
Louis a écrit :
S'il s'agit de droits de douane ou de TVA je ne pense pas qu'ils soient à payer pour des effets personnels.
Comme je precise dans ma reponse a l'autre post, il s'agit bien de 33euros de TVA pour des effets personnels.
Matthieu
Ces vêtements montrent-ils qu'ils ne sont pas neufs et ont déjà été portés ?
Pouvez vous prouver leur provenance française ? (par exemple marque du vendeur...)
Mieux, seraient-ils marqués à votre nom ?
Sinon faites vous faxer, ou en mail un document de la société expéditrice vous "informant" de la réexpédition de VOS affaires...
Cela ne peut qu'aider votre contestation douanière, même si j'ai bien peur que dans un premier temps il vous fasse payer pour obtenir les marchandises...
Serge
"Matt" <Matt@a.a> a écrit dans le message de news:
43d341d1$0$15492$636a15ce@news.free.fr...
Louis a écrit :
S'il s'agit de droits de douane ou de TVA je ne pense pas qu'ils
soient à
payer pour des effets personnels.
Comme je precise dans ma reponse a l'autre post, il s'agit bien de
33euros de TVA pour des effets personnels.
Matthieu
Ces vêtements montrent-ils qu'ils ne sont pas neufs et ont déjà été
portés ?
Pouvez vous prouver leur provenance française ?
(par exemple marque du vendeur...)
Mieux, seraient-ils marqués à votre nom ?
Sinon faites vous faxer, ou en mail un document de la société
expéditrice vous "informant" de la réexpédition de VOS affaires...
Cela ne peut qu'aider votre contestation douanière, même si j'ai bien
peur que dans un premier temps il vous fasse payer pour obtenir les
marchandises...
"Matt" a écrit dans le message de news: 43d341d1$0$15492$
Louis a écrit :
S'il s'agit de droits de douane ou de TVA je ne pense pas qu'ils soient à payer pour des effets personnels.
Comme je precise dans ma reponse a l'autre post, il s'agit bien de 33euros de TVA pour des effets personnels.
Matthieu
Ces vêtements montrent-ils qu'ils ne sont pas neufs et ont déjà été portés ?
Pouvez vous prouver leur provenance française ? (par exemple marque du vendeur...)
Mieux, seraient-ils marqués à votre nom ?
Sinon faites vous faxer, ou en mail un document de la société expéditrice vous "informant" de la réexpédition de VOS affaires...
Cela ne peut qu'aider votre contestation douanière, même si j'ai bien peur que dans un premier temps il vous fasse payer pour obtenir les marchandises...
Serge
sobeol
Serge qui a écrit :
Ces vêtements montrent-ils qu'ils ne sont pas neufs et ont déjà été portés ?
peu importe il ne fallait pas indiquer + de 45 euros de valeur declarée
Sof
Serge qui a écrit :
Ces vêtements montrent-ils qu'ils ne sont pas neufs et ont déjà été portés ?
peu importe
il ne fallait pas indiquer + de 45 euros de valeur declarée
