On m'a envoye des effets personnels de l'etranger et le transporteur
(tnt) me demande de payer les frais de dedouanement.
Est ce normal d'avoir a payer des taxes de douane pour un envoi non
commercial ?
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction. Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
Trop facile .. comment fait la douane pour savoir a coup sur si c'est un cadeau, un retour de SAV, un objet perso, une vente, etc ...
Matt a écrit :
sobeol a écrit :
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de
l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait
transaction.
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un
objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
Trop facile .. comment fait la douane pour savoir a coup sur si c'est un
cadeau, un retour de SAV, un objet perso, une vente, etc ...
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction. Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
Trop facile .. comment fait la douane pour savoir a coup sur si c'est un cadeau, un retour de SAV, un objet perso, une vente, etc ...
Serge
"Spyou" a écrit dans le message de news: 43d494ef$0$27695$
Matt a écrit :
sobeol a écrit :
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction. Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
Trop facile .. comment fait la douane pour savoir a coup sur si c'est un cadeau, un retour de SAV, un objet perso, une vente, etc ...
Vous avez déjà entendu parler d'une facture pro format ?
Obligatoire dès lors qu'une entreprise envoie à l'étranger !
Il y a la valeur déclarée des objets envoyés.... (mais aussi la désignation...)
Serge
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
43d494ef$0$27695$636a15ce@news.free.fr...
Matt a écrit :
sobeol a écrit :
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas
de l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de
douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait
transaction.
Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un
objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
Trop facile .. comment fait la douane pour savoir a coup sur si c'est
un cadeau, un retour de SAV, un objet perso, une vente, etc ...
Vous avez déjà entendu parler d'une facture pro format ?
Obligatoire dès lors qu'une entreprise envoie à l'étranger !
Il y a la valeur déclarée des objets envoyés....
(mais aussi la désignation...)
"Spyou" a écrit dans le message de news: 43d494ef$0$27695$
Matt a écrit :
sobeol a écrit :
- 33 euros de TVA en douane (connote IMPORT alors que ce n'est pas de l'importation)
sur la valeur declarée + le montant du transport + le droit de douane
Ah bon... je croyais que la TVA devait etre payee lorsqu'il y avait transaction. Donc on m'envoit un cadeau, je paye pas de TVA, mais on m'envoit un objet qui m'appartient, je paye la TVA ?
Trop facile .. comment fait la douane pour savoir a coup sur si c'est un cadeau, un retour de SAV, un objet perso, une vente, etc ...
Vous avez déjà entendu parler d'une facture pro format ?
Obligatoire dès lors qu'une entreprise envoie à l'étranger !
Il y a la valeur déclarée des objets envoyés.... (mais aussi la désignation...)
