Bonjour,
J'avais signé un compromis de vente pour l'achat d'un appt. conformément aux
clauses suspensives, n'ayant pas obtenu le crédit la vente n'a pas été
conclue.
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120 Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de
renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire, notification de
syndic..."
Est-ce légal??
C'est légitime dans la mesure ou c'est bien les frais qu'il a exposés mais sans doute pas contractuel. (cf : Est-ce légal??) C'est ce dernier point qu'il faut vérifier... Aprés, voyez si vous avez mauvaise conscience d'appauvrir ce notaire, vous pouvez toujours discuter avec lui et le rembourser de ses frais réels ! Le mieux dans cette situation étant encore de discuter.
Bonjour, J'avais signé un compromis de vente pour l'achat d'un appt. conformément
aux
clauses suspensives, n'ayant pas obtenu le crédit la vente n'a pas été conclue. Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120
Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire, notification
de
syndic..." Est-ce légal??
C'est légitime dans la mesure ou c'est bien les frais qu'il a exposés mais
sans doute pas contractuel. (cf : Est-ce légal??) C'est ce dernier point
qu'il faut vérifier... Aprés, voyez si vous avez mauvaise conscience
d'appauvrir ce notaire, vous pouvez toujours discuter avec lui et le
rembourser de ses frais réels ! Le mieux dans cette situation étant encore
de discuter.
Bonjour,
J'avais signé un compromis de vente pour l'achat d'un appt. conformément
aux
clauses suspensives, n'ayant pas obtenu le crédit la vente n'a pas été
conclue.
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120
Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de
renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire, notification
C'est légitime dans la mesure ou c'est bien les frais qu'il a exposés mais sans doute pas contractuel. (cf : Est-ce légal??) C'est ce dernier point qu'il faut vérifier... Aprés, voyez si vous avez mauvaise conscience d'appauvrir ce notaire, vous pouvez toujours discuter avec lui et le rembourser de ses frais réels ! Le mieux dans cette situation étant encore de discuter.
Bonjour, J'avais signé un compromis de vente pour l'achat d'un appt. conformément
aux
clauses suspensives, n'ayant pas obtenu le crédit la vente n'a pas été conclue. Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120
Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire, notification
de
syndic..." Est-ce légal??
chevalier b.
"Patrick Secondé"
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120
Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire,
notification de
syndic..."
oui et s'il avait préparé la vente, il pouvait vous demander la moitié des honoraires (c'est dans le tarif), là il ne vous demande que des déboursés. mettez vous une seconde à sa place, est-ce normal qu'il supporte ces coûts (avancés par lui au cadastre, aux hypothèques et au syndic) alors que la non réalisation est de votre fait ?
"Patrick Secondé"
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120
Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de
renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire,
notification de
syndic..."
oui
et s'il avait préparé la vente, il pouvait vous demander la moitié des
honoraires (c'est dans le tarif), là il ne vous demande que des
déboursés.
mettez vous une seconde à sa place, est-ce normal qu'il supporte ces
coûts (avancés par lui au cadastre, aux hypothèques et au syndic) alors
que la non réalisation est de votre fait ?
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120
Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire,
notification de
syndic..."
oui et s'il avait préparé la vente, il pouvait vous demander la moitié des honoraires (c'est dans le tarif), là il ne vous demande que des déboursés. mettez vous une seconde à sa place, est-ce normal qu'il supporte ces coûts (avancés par lui au cadastre, aux hypothèques et au syndic) alors que la non réalisation est de votre fait ?
Pierre-Paul Hay-Napoleone
chevalier b. () a écrit :
mettez vous une seconde à sa place, est-ce normal qu'il supporte ces coûts (avancés par lui au cadastre, aux hypothèques et au syndic) alors que la non réalisation est de votre fait ?
De son fait, c'est très vite dit. Il a indiqué qu'il n'avait pu avoir le crédit demandé.
PPHN
chevalier b. (pledge@spock.fr) a écrit :
mettez vous une seconde à sa place, est-ce normal qu'il supporte ces
coûts (avancés par lui au cadastre, aux hypothèques et au syndic)
alors que la non réalisation est de votre fait ?
De son fait, c'est très vite dit. Il a indiqué qu'il n'avait pu avoir le
crédit demandé.
mettez vous une seconde à sa place, est-ce normal qu'il supporte ces coûts (avancés par lui au cadastre, aux hypothèques et au syndic) alors que la non réalisation est de votre fait ?
De son fait, c'est très vite dit. Il a indiqué qu'il n'avait pu avoir le crédit demandé.
PPHN
chevalier b.
"Pierre-Paul Hay-Napoleone"
De son fait, c'est très vite dit. Il a indiqué qu'il n'avait pu
avoir le
crédit demandé.
Ce n'est pas facile. Si le notaire attend que le crédit soit obtenu pour lancer le dossier, il retarde tout d'un mois ; s'il lance le dossier tout de suite, il doit courir après ses déboursés quand le crédit n'est pas obtenu. Moralité, il a eu tort de lancer ses demandes de pièces avant d'être provisionné par l'acquéreur. Et il a parfaitement le droit de demander à être remboursé.
"Pierre-Paul Hay-Napoleone"
De son fait, c'est très vite dit. Il a indiqué qu'il n'avait pu
avoir le
crédit demandé.
Ce n'est pas facile. Si le notaire attend que le crédit soit obtenu pour
lancer le dossier, il retarde tout d'un mois ; s'il lance le dossier
tout de suite, il doit courir après ses déboursés quand le crédit n'est
pas obtenu. Moralité, il a eu tort de lancer ses demandes de pièces
avant d'être provisionné par l'acquéreur. Et il a parfaitement le droit
de demander à être remboursé.
De son fait, c'est très vite dit. Il a indiqué qu'il n'avait pu
avoir le
crédit demandé.
Ce n'est pas facile. Si le notaire attend que le crédit soit obtenu pour lancer le dossier, il retarde tout d'un mois ; s'il lance le dossier tout de suite, il doit courir après ses déboursés quand le crédit n'est pas obtenu. Moralité, il a eu tort de lancer ses demandes de pièces avant d'être provisionné par l'acquéreur. Et il a parfaitement le droit de demander à être remboursé.
jeanlazerque
"Xavier Saint Etienne" wrote in message news:<409cccd6$0$309$...
Mais le notaire savait que la vente tait faite sous condition suspensive, donc a pris des risques d'autant plus que les documents demand s ont une valeur limit e dans le temps,ce qu'il n'ignore pas et vous l'aurait rappel sans doute. Les Hypoth ques: compte tenu du retard habituel aux conservations des hypoth ques j'ai quelque doute:les renseignements qu'il peut avoir ne doivent pas tre de premi re fra cheur, certifi s la date non de la demande mais du fichier J'ajouterai que ce qu'il vous demande ce n'est pas seulement l'avance qu'il a fait aux divers services,mais aussi des moluments pour ces demandes:alors que rien ne vous (lui)interdisait de vous envoyer l' tat civil chercher votre acte de naissance(gratis) Et pour m moire le tarif des notaires a t r vis il y a peu --
ben moi mon cher notaire m'a fait payer DEUX fois l'acte de déces de ma mere(une fois pour l'ouverture du testament et une seconde fois pour l'acte de notoriété rectificative!!!!!!! et chaque fois 60 frcs alors que la mairie le donne gratuitement! ya pas de petits profits ya que de petits notaires
"Xavier Saint Etienne" <xse@club-internet.fr> wrote in message news:<409cccd6$0$309$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
Mais le notaire savait que la vente tait faite sous condition
suspensive, donc a pris des risques d'autant plus que les documents
demand s ont une valeur limit e dans le temps,ce qu'il n'ignore pas
et vous l'aurait rappel sans doute.
Les Hypoth ques: compte tenu du retard habituel aux conservations des
hypoth ques j'ai quelque doute:les renseignements qu'il peut avoir ne
doivent pas tre de premi re fra cheur, certifi s la date
non de la demande mais du fichier
J'ajouterai que ce qu'il vous demande ce n'est pas seulement l'avance
qu'il a fait aux divers services,mais aussi des moluments pour ces
demandes:alors que rien ne vous (lui)interdisait de vous envoyer
l' tat civil chercher votre acte de naissance(gratis)
Et pour m moire le tarif des notaires a t r vis il y a peu
--
ben moi mon cher notaire m'a fait payer DEUX fois l'acte de déces de
ma mere(une fois pour l'ouverture du testament et une seconde fois
pour l'acte de notoriété rectificative!!!!!!! et chaque fois 60 frcs
alors que la mairie le donne gratuitement!
ya pas de petits profits ya que de petits notaires
"Xavier Saint Etienne" wrote in message news:<409cccd6$0$309$...
Mais le notaire savait que la vente tait faite sous condition suspensive, donc a pris des risques d'autant plus que les documents demand s ont une valeur limit e dans le temps,ce qu'il n'ignore pas et vous l'aurait rappel sans doute. Les Hypoth ques: compte tenu du retard habituel aux conservations des hypoth ques j'ai quelque doute:les renseignements qu'il peut avoir ne doivent pas tre de premi re fra cheur, certifi s la date non de la demande mais du fichier J'ajouterai que ce qu'il vous demande ce n'est pas seulement l'avance qu'il a fait aux divers services,mais aussi des moluments pour ces demandes:alors que rien ne vous (lui)interdisait de vous envoyer l' tat civil chercher votre acte de naissance(gratis) Et pour m moire le tarif des notaires a t r vis il y a peu --
ben moi mon cher notaire m'a fait payer DEUX fois l'acte de déces de ma mere(une fois pour l'ouverture du testament et une seconde fois pour l'acte de notoriété rectificative!!!!!!! et chaque fois 60 frcs alors que la mairie le donne gratuitement! ya pas de petits profits ya que de petits notaires
Leo
"jeanlazerque" a écrit dans le message de news:
ben moi mon cher notaire m'a fait payer DEUX fois l'acte de déces de ma mere(une fois pour l'ouverture du testament et une seconde fois pour l'acte de notoriété rectificative!!!!!!! et chaque fois 60 frcs alors que la mairie le donne gratuitement! ya pas de petits profits ya que de petits notaires
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur croyez vous que la redaction d'une lettre a la mairie pour demander un acte de deces ne coute rien?
"jeanlazerque" <jeanlazerque@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
643d5843.0405081333.56b35510@posting.google.com...
ben moi mon cher notaire m'a fait payer DEUX fois l'acte de déces de
ma mere(une fois pour l'ouverture du testament et une seconde fois
pour l'acte de notoriété rectificative!!!!!!! et chaque fois 60 frcs
alors que la mairie le donne gratuitement!
ya pas de petits profits ya que de petits notaires
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
croyez vous que la redaction d'une lettre a la mairie pour demander un acte
de deces ne coute rien?
ben moi mon cher notaire m'a fait payer DEUX fois l'acte de déces de ma mere(une fois pour l'ouverture du testament et une seconde fois pour l'acte de notoriété rectificative!!!!!!! et chaque fois 60 frcs alors que la mairie le donne gratuitement! ya pas de petits profits ya que de petits notaires
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur croyez vous que la redaction d'une lettre a la mairie pour demander un acte de deces ne coute rien?
chevalier b.
"Leo"
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu. face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
"Leo"
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu.
face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de
copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu. face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
Pierre Lavaurs
chevalier b. wrote:
"Leo"
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu. face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
Si je peux tenter une explication psychologique-de-bazar, étant moi-même extrêmement mesquin face aux notaires, c'est parce que dans beaucoup de matières le notaire est _obligatoire_ contrairement au restaurateur par exemple.
Donc quand j'ajoute au prix de mon repas une bouteille d'eau minérale nettement plus chère qu'au supermarché, j'ai le sentiment de le faire de mon plein gré : je suis rentré dans ce restaurant parce que je le voulais bien, donc je me laisse aller une fois que j'y suis.
En revanche, si je suis obligé d'aller chez un notaire pour la signature d'un acte, et que je le charge de procéder à une formalité pour laquelle son intervention n'est pas obligatoire, quoiqu'usuelle (une inscription de privilège en ce qui me concernait), j'aurais l'impression de céder à la facilité, ce qui, chacun le sait, est Mal.
C'est le revers de la médaille, l'avers étant le monopole sur pas mal d'actes... Vous n'êtes pas trop à plaindre allez.
chevalier b. wrote:
"Leo"
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu.
face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de
copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
Si je peux tenter une explication psychologique-de-bazar, étant moi-même
extrêmement mesquin face aux notaires, c'est parce que dans beaucoup de
matières le notaire est _obligatoire_ contrairement au restaurateur par
exemple.
Donc quand j'ajoute au prix de mon repas une bouteille d'eau minérale
nettement plus chère qu'au supermarché, j'ai le sentiment de le faire de
mon plein gré : je suis rentré dans ce restaurant parce que je le
voulais bien, donc je me laisse aller une fois que j'y suis.
En revanche, si je suis obligé d'aller chez un notaire pour la signature
d'un acte, et que je le charge de procéder à une formalité pour laquelle
son intervention n'est pas obligatoire, quoiqu'usuelle (une inscription
de privilège en ce qui me concernait), j'aurais l'impression de céder à
la facilité, ce qui, chacun le sait, est Mal.
C'est le revers de la médaille, l'avers étant le monopole sur pas mal
d'actes... Vous n'êtes pas trop à plaindre allez.
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu. face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
Si je peux tenter une explication psychologique-de-bazar, étant moi-même extrêmement mesquin face aux notaires, c'est parce que dans beaucoup de matières le notaire est _obligatoire_ contrairement au restaurateur par exemple.
Donc quand j'ajoute au prix de mon repas une bouteille d'eau minérale nettement plus chère qu'au supermarché, j'ai le sentiment de le faire de mon plein gré : je suis rentré dans ce restaurant parce que je le voulais bien, donc je me laisse aller une fois que j'y suis.
En revanche, si je suis obligé d'aller chez un notaire pour la signature d'un acte, et que je le charge de procéder à une formalité pour laquelle son intervention n'est pas obligatoire, quoiqu'usuelle (une inscription de privilège en ce qui me concernait), j'aurais l'impression de céder à la facilité, ce qui, chacun le sait, est Mal.
C'est le revers de la médaille, l'avers étant le monopole sur pas mal d'actes... Vous n'êtes pas trop à plaindre allez.
jeanlazerque
"chevalier b." wrote in message news:<c7kjmq$6oi$...
"Leo" > de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu. face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
il n'y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
relisez mon post; l'acte de déces a été demandé une fois à la mairie mais a été facturé dans chaque acte. de plus ma mere étant morte qu'une fois' (je commence à en douter dans cette histoire de ouf), il pssédait l'acte de déces pour le premier acte de notoriété faux qu'il avait dressé .........14 ans auparavant!!!!!!! donc cela fait TROIS fois c'est vrai qu'il a l'urssaf à payer!
ancien clerc d'huissier, mon ex patron huissier avait eu comme prédeccesseur quelqu'un qui sur chaque acte mettait "ap.cig: 5frcs" dans ses émoluments.........
ceci est véridique! paix à son ame au royaume des huissiers.
par contre je fais tout pour que mon notaire, lui, aille en enfer!
à suivre!
"chevalier b." <pledge@spock.fr> wrote in message news:<c7kjmq$6oi$1@news-reader3.wanadoo.fr>...
"Leo"
> de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu.
face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de
copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
il n'y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
relisez mon post; l'acte de déces a été demandé une fois à la mairie
mais a été facturé dans chaque acte. de plus ma mere étant morte
qu'une fois' (je commence à en douter dans cette histoire de ouf), il
pssédait l'acte de déces pour le premier acte de notoriété faux qu'il
avait dressé .........14 ans auparavant!!!!!!! donc cela fait TROIS
fois
c'est vrai qu'il a l'urssaf à payer!
ancien clerc d'huissier, mon ex patron huissier avait eu comme
prédeccesseur quelqu'un qui sur chaque acte mettait "ap.cig: 5frcs"
dans ses émoluments.........
"chevalier b." wrote in message news:<c7kjmq$6oi$...
"Leo" > de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
bien vu. face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
il n'y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
relisez mon post; l'acte de déces a été demandé une fois à la mairie mais a été facturé dans chaque acte. de plus ma mere étant morte qu'une fois' (je commence à en douter dans cette histoire de ouf), il pssédait l'acte de déces pour le premier acte de notoriété faux qu'il avait dressé .........14 ans auparavant!!!!!!! donc cela fait TROIS fois c'est vrai qu'il a l'urssaf à payer!
ancien clerc d'huissier, mon ex patron huissier avait eu comme prédeccesseur quelqu'un qui sur chaque acte mettait "ap.cig: 5frcs" dans ses émoluments.........
ceci est véridique! paix à son ame au royaume des huissiers.
par contre je fais tout pour que mon notaire, lui, aille en enfer!
à suivre!
chevalier b.
"Pierre Lavaurs"
Si je peux tenter une explication psychologique-de-bazar, étant
moi-même
extrêmement mesquin face aux notaires, c'est parce que dans beaucoup
de
matières le notaire est _obligatoire_ contrairement au restaurateur
par
exemple.
En revanche, si je suis obligé d'aller chez un notaire pour la
signature
d'un acte, et que je le charge de procéder à une formalité pour
laquelle
son intervention n'est pas obligatoire, quoiqu'usuelle (une
inscription
de privilège en ce qui me concernait), j'aurais l'impression de céder
à
la facilité, ce qui, chacun le sait, est Mal.
C'est le revers de la médaille, l'avers étant le monopole sur pas mal d'actes... Vous n'êtes pas trop à plaindre allez.
ce n'était pas une plainte, juste une constatation. Pour ma part, je pense que le monopole est défavorable aux bons notaires, car il est assorti de l'impossibilité de choisir leurs clients et leurs actes. Ce rôle de "passage obligé" est de plus catastrophique pour leur image (c'est ce qui compte aujourd'hui). Sans monopole, les bons se feraient plus de blé, et les mauvais disparaîtraient du paysage, par exemple celui de la succession de la mère de jeanlazerque :+)) ... Il est certain que le conservateur des hypothèques pourrait prendre tout seul le privilège sur les indications du client, mais ça lui ferait passer du temps et qui serait responsable en cas d'erreur ? Les avocats pourraient le faire aussi , en se spécialisant, mais je doute qu'ils le fassent gratuitement !
"Pierre Lavaurs"
Si je peux tenter une explication psychologique-de-bazar, étant
moi-même
extrêmement mesquin face aux notaires, c'est parce que dans beaucoup
de
matières le notaire est _obligatoire_ contrairement au restaurateur
par
exemple.
En revanche, si je suis obligé d'aller chez un notaire pour la
signature
d'un acte, et que je le charge de procéder à une formalité pour
laquelle
son intervention n'est pas obligatoire, quoiqu'usuelle (une
inscription
de privilège en ce qui me concernait), j'aurais l'impression de céder
à
la facilité, ce qui, chacun le sait, est Mal.
C'est le revers de la médaille, l'avers étant le monopole sur pas mal
d'actes... Vous n'êtes pas trop à plaindre allez.
ce n'était pas une plainte, juste une constatation. Pour ma part, je
pense que le monopole est défavorable aux bons notaires, car il est
assorti de l'impossibilité de choisir leurs clients et leurs actes. Ce
rôle de "passage obligé" est de plus catastrophique pour leur image
(c'est ce qui compte aujourd'hui). Sans monopole, les bons se feraient
plus de blé, et les mauvais disparaîtraient du paysage, par exemple
celui de la succession de la mère de jeanlazerque :+)) ... Il est
certain que le conservateur des hypothèques pourrait prendre tout seul
le privilège sur les indications du client, mais ça lui ferait passer du
temps et qui serait responsable en cas d'erreur ? Les avocats pourraient
le faire aussi , en se spécialisant, mais je doute qu'ils le fassent
gratuitement !
Si je peux tenter une explication psychologique-de-bazar, étant
moi-même
extrêmement mesquin face aux notaires, c'est parce que dans beaucoup
de
matières le notaire est _obligatoire_ contrairement au restaurateur
par
exemple.
En revanche, si je suis obligé d'aller chez un notaire pour la
signature
d'un acte, et que je le charge de procéder à une formalité pour
laquelle
son intervention n'est pas obligatoire, quoiqu'usuelle (une
inscription
de privilège en ce qui me concernait), j'aurais l'impression de céder
à
la facilité, ce qui, chacun le sait, est Mal.
C'est le revers de la médaille, l'avers étant le monopole sur pas mal d'actes... Vous n'êtes pas trop à plaindre allez.
ce n'était pas une plainte, juste une constatation. Pour ma part, je pense que le monopole est défavorable aux bons notaires, car il est assorti de l'impossibilité de choisir leurs clients et leurs actes. Ce rôle de "passage obligé" est de plus catastrophique pour leur image (c'est ce qui compte aujourd'hui). Sans monopole, les bons se feraient plus de blé, et les mauvais disparaîtraient du paysage, par exemple celui de la succession de la mère de jeanlazerque :+)) ... Il est certain que le conservateur des hypothèques pourrait prendre tout seul le privilège sur les indications du client, mais ça lui ferait passer du temps et qui serait responsable en cas d'erreur ? Les avocats pourraient le faire aussi , en se spécialisant, mais je doute qu'ils le fassent gratuitement !
