Frais de notaire??

Le
Patrick Secondé
Bonjour,
J'avais signé un compromis de vente pour l'achat d'un appt. conformément aux
clauses suspensives, n'ayant pas obtenu le crédit la vente n'a pas été
conclue.
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120 Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de
renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire, notification de
syndic"
Est-ce légal??

Merci
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P
Le #15162431
C'est légitime dans la mesure ou c'est bien les frais qu'il a exposés mais
sans doute pas contractuel. (cf : Est-ce légal??) C'est ce dernier point
qu'il faut vérifier... Aprés, voyez si vous avez mauvaise conscience
d'appauvrir ce notaire, vous pouvez toujours discuter avec lui et le
rembourser de ses frais réels ! Le mieux dans cette situation étant encore
de discuter.





Bonjour,
J'avais signé un compromis de vente pour l'achat d'un appt. conformément


aux
clauses suspensives, n'ayant pas obtenu le crédit la vente n'a pas été
conclue.
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120


Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de
renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire, notification


de
syndic..."
Est-ce légal??


chevalier b.
Le #15162421
"Patrick Secondé"
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120


Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de
renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire,


notification de
syndic..."



oui
et s'il avait préparé la vente, il pouvait vous demander la moitié des
honoraires (c'est dans le tarif), là il ne vous demande que des
déboursés.
mettez vous une seconde à sa place, est-ce normal qu'il supporte ces
coûts (avancés par lui au cadastre, aux hypothèques et au syndic) alors
que la non réalisation est de votre fait ?
Pierre-Paul Hay-Napoleone
Le #15162021
chevalier b. () a écrit :

mettez vous une seconde à sa place, est-ce normal qu'il supporte ces
coûts (avancés par lui au cadastre, aux hypothèques et au syndic)
alors que la non réalisation est de votre fait ?



De son fait, c'est très vite dit. Il a indiqué qu'il n'avait pu avoir le
crédit demandé.


PPHN
chevalier b.
Le #15161921
"Pierre-Paul Hay-Napoleone"
De son fait, c'est très vite dit. Il a indiqué qu'il n'avait pu


avoir le
crédit demandé.



Ce n'est pas facile. Si le notaire attend que le crédit soit obtenu pour
lancer le dossier, il retarde tout d'un mois ; s'il lance le dossier
tout de suite, il doit courir après ses déboursés quand le crédit n'est
pas obtenu. Moralité, il a eu tort de lancer ses demandes de pièces
avant d'être provisionné par l'acquéreur. Et il a parfaitement le droit
de demander à être remboursé.
jeanlazerque
Le #15161821
"Xavier Saint Etienne"
Mais le notaire savait que la vente tait faite sous condition
suspensive, donc a pris des risques d'autant plus que les documents
demand s ont une valeur limit e dans le temps,ce qu'il n'ignore pas
et vous l'aurait rappel sans doute.
Les Hypoth ques: compte tenu du retard habituel aux conservations des
hypoth ques j'ai quelque doute:les renseignements qu'il peut avoir ne
doivent pas tre de premi re fra cheur, certifi s la date
non de la demande mais du fichier
J'ajouterai que ce qu'il vous demande ce n'est pas seulement l'avance
qu'il a fait aux divers services,mais aussi des moluments pour ces
demandes:alors que rien ne vous (lui)interdisait de vous envoyer
l' tat civil chercher votre acte de naissance(gratis)
Et pour m moire le tarif des notaires a t r vis il y a peu
--



ben moi mon cher notaire m'a fait payer DEUX fois l'acte de déces de
ma mere(une fois pour l'ouverture du testament et une seconde fois
pour l'acte de notoriété rectificative!!!!!!! et chaque fois 60 frcs
alors que la mairie le donne gratuitement!
ya pas de petits profits ya que de petits notaires
Leo
Le #15161771
"jeanlazerque"
ben moi mon cher notaire m'a fait payer DEUX fois l'acte de déces de
ma mere(une fois pour l'ouverture du testament et une seconde fois
pour l'acte de notoriété rectificative!!!!!!! et chaque fois 60 frcs
alors que la mairie le donne gratuitement!
ya pas de petits profits ya que de petits notaires



de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
croyez vous que la redaction d'une lettre a la mairie pour demander un acte
de deces ne coute rien?
chevalier b.
Le #15161681
"Leo"
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur



bien vu.
face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de
copropriétaires : la mesquinerie est de mise.
Pierre Lavaurs
Le #15161551
chevalier b. wrote:
"Leo"

de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur




bien vu.
face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de
copropriétaires : la mesquinerie est de mise.





Si je peux tenter une explication psychologique-de-bazar, étant moi-même
extrêmement mesquin face aux notaires, c'est parce que dans beaucoup de
matières le notaire est _obligatoire_ contrairement au restaurateur par
exemple.

Donc quand j'ajoute au prix de mon repas une bouteille d'eau minérale
nettement plus chère qu'au supermarché, j'ai le sentiment de le faire de
mon plein gré : je suis rentré dans ce restaurant parce que je le
voulais bien, donc je me laisse aller une fois que j'y suis.

En revanche, si je suis obligé d'aller chez un notaire pour la signature
d'un acte, et que je le charge de procéder à une formalité pour laquelle
son intervention n'est pas obligatoire, quoiqu'usuelle (une inscription
de privilège en ce qui me concernait), j'aurais l'impression de céder à
la facilité, ce qui, chacun le sait, est Mal.

C'est le revers de la médaille, l'avers étant le monopole sur pas mal
d'actes... Vous n'êtes pas trop à plaindre allez.
jeanlazerque
Le #15161521
"chevalier b."
"Leo"
> de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur

bien vu.
face au notaire, je ne sais pourquoi, c'est comme dans les assemblées de
copropriétaires : la mesquinerie est de mise.



il n'y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

relisez mon post; l'acte de déces a été demandé une fois à la mairie
mais a été facturé dans chaque acte. de plus ma mere étant morte
qu'une fois' (je commence à en douter dans cette histoire de ouf), il
pssédait l'acte de déces pour le premier acte de notoriété faux qu'il
avait dressé .........14 ans auparavant!!!!!!! donc cela fait TROIS
fois
c'est vrai qu'il a l'urssaf à payer!

ancien clerc d'huissier, mon ex patron huissier avait eu comme
prédeccesseur quelqu'un qui sur chaque acte mettait "ap.cig: 5frcs"
dans ses émoluments.........

ap.cig.........comme apéritif cigarettes..........

mesquinerie x nombre d'actes= escroquerie!

ceci est véridique! paix à son ame au royaume des huissiers.

par contre je fais tout pour que mon notaire, lui, aille en enfer!

à suivre!
chevalier b.
Le #15161481
"Pierre Lavaurs"
Si je peux tenter une explication psychologique-de-bazar, étant


moi-même
extrêmement mesquin face aux notaires, c'est parce que dans beaucoup


de
matières le notaire est _obligatoire_ contrairement au restaurateur


par
exemple.



En revanche, si je suis obligé d'aller chez un notaire pour la


signature
d'un acte, et que je le charge de procéder à une formalité pour


laquelle
son intervention n'est pas obligatoire, quoiqu'usuelle (une


inscription
de privilège en ce qui me concernait), j'aurais l'impression de céder


à
la facilité, ce qui, chacun le sait, est Mal.

C'est le revers de la médaille, l'avers étant le monopole sur pas mal
d'actes... Vous n'êtes pas trop à plaindre allez.



ce n'était pas une plainte, juste une constatation. Pour ma part, je
pense que le monopole est défavorable aux bons notaires, car il est
assorti de l'impossibilité de choisir leurs clients et leurs actes. Ce
rôle de "passage obligé" est de plus catastrophique pour leur image
(c'est ce qui compte aujourd'hui). Sans monopole, les bons se feraient
plus de blé, et les mauvais disparaîtraient du paysage, par exemple
celui de la succession de la mère de jeanlazerque :+)) ... Il est
certain que le conservateur des hypothèques pourrait prendre tout seul
le privilège sur les indications du client, mais ça lui ferait passer du
temps et qui serait responsable en cas d'erreur ? Les avocats pourraient
le faire aussi , en se spécialisant, mais je doute qu'ils le fassent
gratuitement !
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