grand-mère et droit de garde / visite des petits-enfants ?

Le
Bonsoir,

Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans
quel sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de
faire Voici l'histoire, en résumé.

Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une
haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "elle
ou moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux
parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et
d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence,
et deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait surface.

La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est
jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant. Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la
distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.

Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de
les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue
des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses
enfants à cette personne.

Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,

Gé.

--
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MG
Le #15098811
"Gé"
Bonsoir,

Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans quel
sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de faire...
Voici l'histoire, en résumé.

Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une
haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "elle ou
moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux
parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et
d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence, et
deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait surface.

La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est
jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant. Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la
distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.

Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de les
voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue des
histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses enfants
à cette personne.

Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,

Gé.

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Pourquoi est-ce toujours un ami qui a des ennuis ?????
jojolapin
Le #15098801
oui effectivement pourquoi toujours un ami
Sinon il peut attendre que sa mère aille en justice et que cette dernière
lui donne un droit de visite;
a+
"Gé"
Bonsoir,

Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans quel
sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de faire...
Voici l'histoire, en résumé.

Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une
haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "elle ou
moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux
parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et
d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence, et
deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait surface.

La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est
jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant. Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la
distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.

Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de les
voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue des
histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses enfants
à cette personne.

Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,

Gé.

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Patrick Vuichard
Le #15098791
Gé a écrit, le 11/08/2005 23:04 :

Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de
les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue
des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses
enfants à cette personne.



Code Civil, article 371-4

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses
ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales
fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

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Brina
Le #15098631
Dans l'article Patrick Vuichard
Gé a écrit, le 11/08/2005 23:04 :

> Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
> concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de
> les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue
> des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses
> enfants à cette personne.

Code Civil, article 371-4

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses
ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales
fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.



Certes mais l'application de cet article au vu des certains témoignages
est grandement dévoyé. L'article ne dit pas qu'un grand-parent peut
refuser d'aller voir son petit-enfant tout en obtenant judiciairement un
droit de visite à son propre domicile, il ne dit pas que le grand-parent
peut aller en justice en première intention et surtout il ne parle que
des relations personnelles, pas de droit d'hébergement !

Dans le cas présent, les parents n'empêchent pas les relations, pourtant
il y a fort à parier qu'en allant en justice, la grand-mère obtiendra un
droit de visite et/ou d'hébergement.
Patrick Vuichard
Le #15098611
Brina a écrit, le 12/08/2005 13:32 :

l'application de cet article au vu des certains témoignages
est grandement dévoyé.



Certes. En fait, cet article est *très* ouvert.

Dans le cas présent, les parents n'empêchent pas les relations, pourtant
il y a fort à parier qu'en allant en justice, la grand-mère obtiendra un
droit de visite et/ou d'hébergement.



Le droit de visite, ils lui proposent déja.

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Brina
Le #15098581
Dans l'article Patrick Vuichard
> l'application de cet article au vu des certains témoignages
> est grandement dévoyé.

Certes. En fait, cet article est *très* ouvert.



pas tant que cela.
En fait, aucun grand parent, selon cet article, ne devrait pouvoir
obtenir un droit de visite/hébergement, s'il n'y a pas d'obstacles aux
relations (ce que le demandeur devrait prouver l'empêchant de faire
l'action en justice de première intention)

> Dans le cas présent, les parents n'empêchent pas les relations, pourtant
> il y a fort à parier qu'en allant en justice, la grand-mère obtiendra un
> droit de visite et/ou d'hébergement.

Le droit de visite, ils lui proposent déja.



Chez eux, pas chez elle.
Patrick Vuichard
Le #15098571
Brina a écrit, le 12/08/2005 15:30 :

En fait, aucun grand parent, selon cet article, ne devrait pouvoir
obtenir un droit de visite/hébergement, s'il n'y a pas d'obstacles aux
relations



Le terme "relation" n'étant pas défini, on peut imaginer qu'il s'étende
jusqu'à la visite et/ou l'hébergement.

Comme, en plus, les JAF semblent être plus perméables aux coutumes (y
compris quand elles sont anormales) qu'à la lettre de la loi...

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elena
Le #15098491
Bojour
Votre ami a bien raison de tenir tête à sa mère, il lui a fait une
proposition raisonnable, elle n'a pas donné suite tanpis pour elle.
Légalement elle pourrait éventuellement demander un droit de visite
d'une demi journée par mois, à charge pour elle de se déplacer ce
qu'elle ne souhaite visiblement pas. Qu'il ne se laisse pas
impressionner.
Eléna je connais une situation similaire.
Gé a écrit :

Bonsoir,

Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans
quel sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de
faire... Voici l'histoire, en résumé.

Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une
haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "el le
ou moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux
parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et
d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence,
et deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait surface.

La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est
jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant. Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la
distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.

Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de
les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue
des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses
enfants à cette personne.

Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,

Gé.

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elena
Le #15098481
Bojour
Votre ami a bien raison de tenir tête à sa mère, il lui a fait une
proposition raisonnable, elle n'a pas donné suite tanpis pour elle.
Légalement elle pourrait éventuellement demander un droit de visite
d'une demi journée par mois, à charge pour elle de se déplacer ce
qu'elle ne souhaite visiblement pas. Qu'il ne se laisse pas
impressionner.
Eléna je connais une situation similaire.
Gé a écrit :

Bonsoir,

Un ami a un soucis. J'aurai besoin de vos lumières pour savoir dans
quel sens l'orienter, ce à quoi il a droit ou ce qu'il est obligé de
faire... Voici l'histoire, en résumé.

Mon ami est opposé à sa mère depuis des années. Tout commence par une
haine et un mépris de la belle-fille dès le départ, un chantage "el le
ou moi" auprès de mon ami, l'ardoise du mariage laissé entièrement aux
parents de la fille contrairement au partage 50/50 convenu avant, et
d'autres "mesquineries" encore. Ensuite, au bout de 7 ans de silence,
et deux enfants (plus un en cours) dans le couple, elle refait surface.

La mère de mon ami exige de garder ses petits enfants. Elle ne s'est
jamais soucié d'eux, mais veux absolument les rencontrer maintenant. Il
lui a proposé de venir chez lui pour cette rencontre, mais face à la
distance pourtant pas si importante (150 km), ça ne lui suffit pas.

Quels sont les droits exacts de la grand-mère et des parents en ce qui
concerne les 2 enfants ? Mon ami peut-il, légalement, lui interdire de
les voir et envoyer balader sa mère sous d'autres cieux ? Car à la vue
des histoires et manigance d'autrefois, il n'a pas envie d'exposer ses
enfants à cette personne.

Merci de votre aide, en espérant ne pas avoir été trop confus,

Gé.

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svbeev
Le #15098451
"Patrick Vuichard" news:
Brina a écrit, le 12/08/2005 15:30 :

En fait, aucun grand parent, selon cet article, ne devrait pouvoir
obtenir un droit de visite/hébergement, s'il n'y a pas d'obstacles aux
relations



Le terme "relation" n'étant pas défini, on peut imaginer qu'il s'étende
jusqu'à la visite et/ou l'hébergement.



Et puis surtout quand le climat familial est tendu, la relation personnelle
enfants/ grands-parents se trouve nécessairement parasitée par le conflit et
dés lors il est préférable d'organiser un droit de visite hors la présence
des parents.

Comme, en plus, les JAF semblent être plus perméables aux coutumes (y
compris quand elles sont anormales) qu'à la lettre de la loi...



Ce que vous appelez des coutumes, c'est essentiellement la recherche de
l'intérêt de l'enfant. Certes l'analyse qu'on en fait peut varier , mais
c'est le souci essentiel des JAF dans ce genre de contentieux.
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