Bonjour,
Apparament ce qui c'est passé n'est pas du à un coup de vent....
Admettons quand même que ça soit démontré par A+B qu'il y a eu une bourasque
énorme, et que malgré le bon montage de la grue dans les règles de l'art par
des professionnels, elle soit tombée...
Est-ce que, vu que toutes les précautions ont été prises, personne ne serait
poursuivi?
Les assurances sont elles quand même responsables dans cette sorte de cas de
force majeure/catastrophe naturelle?
Merci...
PS : et s'il est démontré au contraire que la grue est tombée car M. XX a
mal monté la grue, qui serait assigné? M. XX, sa société, ..?
"mike" a écrit dans le message de news:41e6447c$0$19599$
Bonjour, Apparament ce qui c'est passé n'est pas du à un coup de vent.... Admettons quand même que ça soit démontré par A+B qu'il y a eu une
bourasque
énorme, et que malgré le bon montage de la grue dans les règles de l'art
par
des professionnels, elle soit tombée... Est-ce que, vu que toutes les précautions ont été prises, personne ne
serait
poursuivi? Les assurances sont elles quand même responsables dans cette sorte de cas
de
force majeure/catastrophe naturelle?
Merci...
PS : et s'il est démontré au contraire que la grue est tombée car M. XX a mal monté la grue, qui serait assigné? M. XX, sa société, ..?
= = == bourrasque et grue à tour en girouette si affaissement , les assurances interviennent
grue neuve montée par le constructeur sur le chantier d'un client si le client est déjà proprio de cette grue c'est lui qui prend en charge les frais de réception mais il peut aussi être proprio uniquement après une réception donc un premier montage ...voir le contrat d'achat
de toute façon faut que l'engin soit éprouvé avant mise en service et après chaque démontage remontage
les grues sont bien montées en général , par contre il y a souvent défaillance de l'assise ou de l'ancrage ( sans que pour autant il y ait chute )
hugh
victor
"mike" <mike001@free.fr> a écrit dans le message de
news:41e6447c$0$19599$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Apparament ce qui c'est passé n'est pas du à un coup de vent....
Admettons quand même que ça soit démontré par A+B qu'il y a eu une
bourasque
énorme, et que malgré le bon montage de la grue dans les règles de l'art
par
des professionnels, elle soit tombée...
Est-ce que, vu que toutes les précautions ont été prises, personne ne
serait
poursuivi?
Les assurances sont elles quand même responsables dans cette sorte de cas
de
force majeure/catastrophe naturelle?
Merci...
PS : et s'il est démontré au contraire que la grue est tombée car M. XX a
mal monté la grue, qui serait assigné? M. XX, sa société, ..?
= = ==
bourrasque et grue à tour en girouette
si affaissement , les assurances interviennent
grue neuve montée par le constructeur sur le chantier d'un client
si le client est déjà proprio de cette grue c'est lui qui prend en charge
les frais de réception
mais il peut aussi être proprio uniquement après une réception
donc un premier montage ...voir le contrat d'achat
de toute façon faut que l'engin soit éprouvé avant mise en service
et après chaque démontage remontage
les grues sont bien montées en général , par contre il y a souvent
défaillance
de l'assise ou de l'ancrage ( sans que pour autant il y ait chute )
"mike" a écrit dans le message de news:41e6447c$0$19599$
Bonjour, Apparament ce qui c'est passé n'est pas du à un coup de vent.... Admettons quand même que ça soit démontré par A+B qu'il y a eu une
bourasque
énorme, et que malgré le bon montage de la grue dans les règles de l'art
par
des professionnels, elle soit tombée... Est-ce que, vu que toutes les précautions ont été prises, personne ne
serait
poursuivi? Les assurances sont elles quand même responsables dans cette sorte de cas
de
force majeure/catastrophe naturelle?
Merci...
PS : et s'il est démontré au contraire que la grue est tombée car M. XX a mal monté la grue, qui serait assigné? M. XX, sa société, ..?
= = == bourrasque et grue à tour en girouette si affaissement , les assurances interviennent
grue neuve montée par le constructeur sur le chantier d'un client si le client est déjà proprio de cette grue c'est lui qui prend en charge les frais de réception mais il peut aussi être proprio uniquement après une réception donc un premier montage ...voir le contrat d'achat
de toute façon faut que l'engin soit éprouvé avant mise en service et après chaque démontage remontage
les grues sont bien montées en général , par contre il y a souvent défaillance de l'assise ou de l'ancrage ( sans que pour autant il y ait chute )
> Apparament ce qui c'est passé n'est pas du à un coup de vent.... Admettons quand même que ça soit démontré par A+B qu'il y a eu une bourasque énorme, et que malgré le bon montage de la grue dans les règles de l'art par des professionnels, elle soit tombée... Est-ce que, vu que toutes les précautions ont été prises, personne ne serait poursuivi? Les assurances sont elles quand même responsables dans cette sorte de cas de force majeure/catastrophe naturelle?
Une grue résiste à des vents relativement violents. En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas être utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette. Ce qui peut céder est aussi le sol. Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
> Apparament ce qui c'est passé n'est pas du à un coup de vent....
Admettons quand même que ça soit démontré par A+B qu'il y a eu une
bourasque énorme, et que malgré le bon montage de la grue dans les règles
de l'art par des professionnels, elle soit tombée...
Est-ce que, vu que toutes les précautions ont été prises, personne ne
serait poursuivi?
Les assurances sont elles quand même responsables dans cette sorte de cas
de force majeure/catastrophe naturelle?
Une grue résiste à des vents relativement violents.
En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas être
utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette.
Ce qui peut céder est aussi le sol.
Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
> Apparament ce qui c'est passé n'est pas du à un coup de vent.... Admettons quand même que ça soit démontré par A+B qu'il y a eu une bourasque énorme, et que malgré le bon montage de la grue dans les règles de l'art par des professionnels, elle soit tombée... Est-ce que, vu que toutes les précautions ont été prises, personne ne serait poursuivi? Les assurances sont elles quand même responsables dans cette sorte de cas de force majeure/catastrophe naturelle?
Une grue résiste à des vents relativement violents. En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas être utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette. Ce qui peut céder est aussi le sol. Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
= = = = = = ==== == pas le détail technique et reportage de cet accident nordiste mais pourriez détailler svp ce que vous entendez par faute humaine grossière dans le cas de grue * à tour* uniquement par respect pour la majorité des personnels grutiers ( abstraction faite des actions des limiteur de charge et de couple )
trouvez pas qu'elles sont de plus en plus gaufrette les grues , CAO oblige ... pour du matériel soumis à une usure fonctionnelle par démontage-remontage-transport fréquents
avons-nous toujours le contrôle de la qualité de fabrication des aciers dans ce pays ? ;-)
hugh victor
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news:cs6pj6$iah$1@news.tiscali.fr...
.../...
Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
= = = = = = ==== == pas le détail technique et reportage de cet accident nordiste mais
pourriez détailler svp ce que vous entendez par faute humaine grossière
dans le cas de grue * à tour*
uniquement par respect pour la majorité des personnels grutiers
( abstraction faite des actions des limiteur de charge et de couple )
trouvez pas qu'elles sont de plus en plus gaufrette les grues , CAO oblige
...
pour du matériel soumis à une usure fonctionnelle par
démontage-remontage-transport
fréquents
avons-nous toujours le contrôle de la qualité de fabrication
des aciers dans ce pays ? ;-)
= = = = = = ==== == pas le détail technique et reportage de cet accident nordiste mais pourriez détailler svp ce que vous entendez par faute humaine grossière dans le cas de grue * à tour* uniquement par respect pour la majorité des personnels grutiers ( abstraction faite des actions des limiteur de charge et de couple )
trouvez pas qu'elles sont de plus en plus gaufrette les grues , CAO oblige ... pour du matériel soumis à une usure fonctionnelle par démontage-remontage-transport fréquents
avons-nous toujours le contrôle de la qualité de fabrication des aciers dans ce pays ? ;-)
hugh victor
mike
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news: cs6pj6$iah$
Une grue résiste à des vents relativement violents. En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas être utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette. Ce qui peut céder est aussi le sol. Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
Bonjour, merci à tous pour vos réponses, mais je cherche la réponse juridique à mes questions. merci encore
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news: cs6pj6$iah$1@news.tiscali.fr...
Une grue résiste à des vents relativement violents.
En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas être
utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette.
Ce qui peut céder est aussi le sol.
Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
Bonjour, merci à tous pour vos réponses, mais je cherche la réponse
juridique à mes questions.
merci encore
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news: cs6pj6$iah$
Une grue résiste à des vents relativement violents. En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas être utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette. Ce qui peut céder est aussi le sol. Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
Bonjour, merci à tous pour vos réponses, mais je cherche la réponse juridique à mes questions. merci encore
victor
"mike" a écrit dans le message de news:41e78e77$0$29881$
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news: cs6pj6$iah$ > Une grue résiste à des vents relativement violents. > En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas
être
> utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette. > Ce qui peut céder est aussi le sol. > Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
Bonjour, merci à tous pour vos réponses, mais je cherche la réponse juridique à mes questions. merci encore
= = =
ben.... vous ne pouvez rendre un assureur *responsable* ... c'est ce qu'on essaie de vous faire comprendre ;-)
la faute est reportée au personnel ( fausse manoeuvre ) ou au proprio ( négligence d'entretien ou d'epreuve et contrôle periodique , defaut de mise enoeuvre ) parfois transférée au constructeur *après expertise * - defaut de conception ( note de calcul ) - [defaut de conception et modif à apporter ]non routée à temps aux utilisateurs
Ce sont des engins **tres suivis et reglementés stricts ** vous ne devriez pas trouver une trop grande différence dans les jugements rendus ... si oui ...voir copinages régionaux BTP ;-)
Le point noir est le survol des zones urbaines à forte concentration car les flèches se sont allongées et les grues postées fixe , là ou avant elles se déplacaient sur un chemin de roulement et on travaille de plus en plus haut aussi ...
ya un texte qui est en cours de préparation pour interdire le survol des établissements scolaires ...ce qui n'empêchera pas pour autant une grue à orientation sectorisée verrouillée et respectant cette règle de s'abattre sur de tels établissements .... pas facile de faire autrement en milieu urbain edifié ...
hugh
victor
"mike" <mike001@free.fr> a écrit dans le message de
news:41e78e77$0$29881$636a15ce@news.free.fr...
"Jean Clement LOUAPRE" <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr> a écrit dans
le message de news: cs6pj6$iah$1@news.tiscali.fr...
> Une grue résiste à des vents relativement violents.
> En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas
être
> utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette.
> Ce qui peut céder est aussi le sol.
> Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
Bonjour, merci à tous pour vos réponses, mais je cherche la réponse
juridique à mes questions.
merci encore
= = =
ben.... vous ne pouvez rendre un assureur *responsable* ...
c'est ce qu'on essaie de vous faire comprendre ;-)
la faute est reportée au personnel ( fausse manoeuvre ) ou
au proprio ( négligence d'entretien ou d'epreuve et contrôle periodique
, defaut de mise enoeuvre )
parfois transférée au constructeur *après expertise *
- defaut de conception ( note de calcul )
- [defaut de conception et modif à apporter ]non routée
à temps aux utilisateurs
Ce sont des engins **tres suivis et reglementés stricts **
vous ne devriez pas trouver une trop grande différence
dans les jugements rendus ...
si oui ...voir copinages régionaux BTP ;-)
Le point noir est le survol des zones urbaines à forte concentration
car les flèches se sont allongées et les grues postées fixe , là ou avant
elles se déplacaient sur un chemin de roulement
et on travaille de plus en plus haut aussi ...
ya un texte qui est en cours de préparation pour interdire le survol
des établissements scolaires ...ce qui n'empêchera pas pour autant
une grue à orientation sectorisée verrouillée et respectant cette règle de
s'abattre sur de tels établissements ....
pas facile de faire autrement en milieu urbain edifié ...
"mike" a écrit dans le message de news:41e78e77$0$29881$
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans le message de news: cs6pj6$iah$ > Une grue résiste à des vents relativement violents. > En cas de vents supérieurs à une certaine force, la grue ne doit pas
être
> utilisée et être débrayée - elle fait alors girouette. > Ce qui peut céder est aussi le sol. > Mais en principe, il y a faute humaine - habituellement grossière.
Bonjour, merci à tous pour vos réponses, mais je cherche la réponse juridique à mes questions. merci encore
= = =
ben.... vous ne pouvez rendre un assureur *responsable* ... c'est ce qu'on essaie de vous faire comprendre ;-)
la faute est reportée au personnel ( fausse manoeuvre ) ou au proprio ( négligence d'entretien ou d'epreuve et contrôle periodique , defaut de mise enoeuvre ) parfois transférée au constructeur *après expertise * - defaut de conception ( note de calcul ) - [defaut de conception et modif à apporter ]non routée à temps aux utilisateurs
Ce sont des engins **tres suivis et reglementés stricts ** vous ne devriez pas trouver une trop grande différence dans les jugements rendus ... si oui ...voir copinages régionaux BTP ;-)
Le point noir est le survol des zones urbaines à forte concentration car les flèches se sont allongées et les grues postées fixe , là ou avant elles se déplacaient sur un chemin de roulement et on travaille de plus en plus haut aussi ...
ya un texte qui est en cours de préparation pour interdire le survol des établissements scolaires ...ce qui n'empêchera pas pour autant une grue à orientation sectorisée verrouillée et respectant cette règle de s'abattre sur de tels établissements .... pas facile de faire autrement en milieu urbain edifié ...
hugh
victor
Jean Clement LOUAPRE
> Bonjour, merci à tous pour vos réponses, mais je cherche la réponse juridique à mes questions.
art 1382 du code civil. En plus si la faute - mise en danger de la vie d'autrui - est trop grossière, il peut y avoir du pénal.
Je voulais dire que les responsabilités sont en général faciles à déterminer.
Un problème dans le métal. AMHA plutôt rare, bien qu'il doit y avoir certaines inspections.
"victor" a écrit dans le message de news: cs968o$1kq0$
ya un texte qui est en cours de préparation pour interdire le survol des établissements scolaires ...ce qui n'empêchera pas pour autant une grue à orientation sectorisée verrouillée et respectant cette règle de s'abattre sur de tels établissements .... pas facile de faire autrement en milieu urbain edifié ...
hugh
victor
Merci pour votre réponse. S'il s'avèrait que la catastrophe (ce qui n'est pas le cas mais admettons) était imprévisible, insurmontable, par ex rafale de 300km/h, alors que la grue n'est prévue que jqa 250, et que tout le monde convenait y compris les autorités qui délivrent le permis d'installer une telle grue, que 250 c'est largement suffisant, qui serait responsable (financièrement)? Merci.
"victor" <6.toyens@laposte.net> a écrit dans le message de news:
cs968o$1kq0$1@feed.teaser.net...
ya un texte qui est en cours de préparation pour interdire le survol
des établissements scolaires ...ce qui n'empêchera pas pour autant
une grue à orientation sectorisée verrouillée et respectant cette règle de
s'abattre sur de tels établissements ....
pas facile de faire autrement en milieu urbain edifié ...
hugh
victor
Merci pour votre réponse. S'il s'avèrait que la catastrophe (ce qui n'est
pas le cas mais admettons) était imprévisible, insurmontable, par ex rafale
de 300km/h, alors que la grue n'est prévue que jqa 250, et que tout le monde
convenait y compris les autorités qui délivrent le permis d'installer une
telle grue, que 250 c'est largement suffisant, qui serait responsable
(financièrement)?
Merci.
"victor" a écrit dans le message de news: cs968o$1kq0$
ya un texte qui est en cours de préparation pour interdire le survol des établissements scolaires ...ce qui n'empêchera pas pour autant une grue à orientation sectorisée verrouillée et respectant cette règle de s'abattre sur de tels établissements .... pas facile de faire autrement en milieu urbain edifié ...
hugh
victor
Merci pour votre réponse. S'il s'avèrait que la catastrophe (ce qui n'est pas le cas mais admettons) était imprévisible, insurmontable, par ex rafale de 300km/h, alors que la grue n'est prévue que jqa 250, et que tout le monde convenait y compris les autorités qui délivrent le permis d'installer une telle grue, que 250 c'est largement suffisant, qui serait responsable (financièrement)? Merci.
croisset
mike a formulé ce lundi :
S'il s'avèrait que la catastrophe (ce qui n'est pas le cas mais admettons) était imprévisible, insurmontable, par ex rafale de 300km/h, alors que la grue n'est prévue que jqa 250, et que tout le monde convenait y compris les autorités qui délivrent le permis d'installer une telle grue, que 250 c'est largement suffisant, qui serait responsable (financièrement)? Merci.
Personne. Ce serait un Cas de Force Majeure = "extérieur, imprévisible, irrésistible", en droit. Vos propres mots le décrivent presque littéralement :"Imprévisible, insurmontable". Ce sont des mots très justes.
Mais tout ça c'est pour le plaisir d'en discuter. En général les grues tombent pour des vents de moins de 130 km/h, à cause d'un faute de montage ou d'exploitation.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
mike a formulé ce lundi :
S'il s'avèrait que la catastrophe (ce qui n'est pas
le cas mais admettons) était imprévisible, insurmontable, par ex rafale de
300km/h, alors que la grue n'est prévue que jqa 250, et que tout le monde
convenait y compris les autorités qui délivrent le permis d'installer une
telle grue, que 250 c'est largement suffisant, qui serait responsable
(financièrement)?
Merci.
Personne.
Ce serait un Cas de Force Majeure = "extérieur, imprévisible,
irrésistible", en droit.
Vos propres mots le décrivent presque littéralement :"Imprévisible,
insurmontable". Ce sont des mots très justes.
Mais tout ça c'est pour le plaisir d'en discuter.
En général les grues tombent pour des vents de moins de 130 km/h, à
cause d'un faute de montage ou d'exploitation.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là,
s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
S'il s'avèrait que la catastrophe (ce qui n'est pas le cas mais admettons) était imprévisible, insurmontable, par ex rafale de 300km/h, alors que la grue n'est prévue que jqa 250, et que tout le monde convenait y compris les autorités qui délivrent le permis d'installer une telle grue, que 250 c'est largement suffisant, qui serait responsable (financièrement)? Merci.
Personne. Ce serait un Cas de Force Majeure = "extérieur, imprévisible, irrésistible", en droit. Vos propres mots le décrivent presque littéralement :"Imprévisible, insurmontable". Ce sont des mots très justes.
Mais tout ça c'est pour le plaisir d'en discuter. En général les grues tombent pour des vents de moins de 130 km/h, à cause d'un faute de montage ou d'exploitation.
--
Une couche de vase couvrait encore la terre, mais, ici et là, s'épanouissaient déjà de petites fleurs bleues.
mike
"croisset" a écrit dans le message de news:
Personne. Ce serait un Cas de Force Majeure = "extérieur, imprévisible, irrésistible", en droit. Vos propres mots le décrivent presque littéralement :"Imprévisible, insurmontable". Ce sont des mots très justes.
Mais tout ça c'est pour le plaisir d'en discuter. En général les grues tombent pour des vents de moins de 130 km/h, à cause d'un faute de montage ou d'exploitation.
Tout à fait... Merci pour votre réponse, c'est ce que je voulais savoir... Donc pas de responsabilité(s) dans ce cas, par contre ensuite les assurances de chacun jouent (sous réserve qu'elle couvrent le cas de force majeure, d'ailleurs est-ce le cas par défaut de mon assurance habitation, etc...?).
"croisset" <croisset@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
mn.8d097d5166764b22.14149@cegetel.net...
Personne.
Ce serait un Cas de Force Majeure = "extérieur, imprévisible,
irrésistible", en droit.
Vos propres mots le décrivent presque littéralement :"Imprévisible,
insurmontable". Ce sont des mots très justes.
Mais tout ça c'est pour le plaisir d'en discuter.
En général les grues tombent pour des vents de moins de 130 km/h, à cause
d'un faute de montage ou d'exploitation.
Tout à fait...
Merci pour votre réponse, c'est ce que je voulais savoir...
Donc pas de responsabilité(s) dans ce cas, par contre ensuite les assurances
de chacun jouent (sous réserve qu'elle couvrent le cas de force majeure,
d'ailleurs est-ce le cas par défaut de mon assurance habitation, etc...?).
Personne. Ce serait un Cas de Force Majeure = "extérieur, imprévisible, irrésistible", en droit. Vos propres mots le décrivent presque littéralement :"Imprévisible, insurmontable". Ce sont des mots très justes.
Mais tout ça c'est pour le plaisir d'en discuter. En général les grues tombent pour des vents de moins de 130 km/h, à cause d'un faute de montage ou d'exploitation.
Tout à fait... Merci pour votre réponse, c'est ce que je voulais savoir... Donc pas de responsabilité(s) dans ce cas, par contre ensuite les assurances de chacun jouent (sous réserve qu'elle couvrent le cas de force majeure, d'ailleurs est-ce le cas par défaut de mon assurance habitation, etc...?).
