Dominique Gobeaut a écrit :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "
Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.
Dominique Gobeaut a écrit :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "
Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.
Dominique Gobeaut a écrit :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "
Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.
Dartiste a écrit :
> À l'exception des forums modérés non ?
Probablement, mais du coup cela limite pas mal les risques. Et puis
"l'exploitant du forum" dans ce cas n'existe pas vraiment.
Enfin bref une loi aussi débile qu'Hadopi, et qui sera probablement
aussi inefficace.
Dartiste a écrit :
> À l'exception des forums modérés non ?
Probablement, mais du coup cela limite pas mal les risques. Et puis
"l'exploitant du forum" dans ce cas n'existe pas vraiment.
Enfin bref une loi aussi débile qu'Hadopi, et qui sera probablement
aussi inefficace.
Dartiste a écrit :
> À l'exception des forums modérés non ?
Probablement, mais du coup cela limite pas mal les risques. Et puis
"l'exploitant du forum" dans ce cas n'existe pas vraiment.
Enfin bref une loi aussi débile qu'Hadopi, et qui sera probablement
aussi inefficace.
Dominique Gobeaut a écrit :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "
Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.
Dominique Gobeaut a écrit :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "
Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.
Dominique Gobeaut a écrit :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
"le fait que l'exploitant du forum ait eu connaissance du message avant
sa mise en ligne "
Ah oui, donc ça se n'applique juste pas à Usenet.
Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
"la responsabilité pénale du FSI n'est engagée comme auteur principal
que
- s'il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en
ligne ( cas des forums modérés, le directeur de publication étant ici
aussi le modérateur)
OU
- si, en ayant eu connaissance, il n'a pas agi PROMPTEMENT pour retirer
ce message (cas des forums non modérés, le directeur de publication
étant ici le noumestre ou plutôt son employeur, le FSI.
Et si, ayant relu ceci d'un ½il neuf, vous réfléchissiez au réflexe du
FSI qui risque de voir sa responsabilité pénale engagée à cause d'un
bête message plus ou moins injurieux ou diffamatoire ?
Et tout ça pour un média confidentiel qui ne lui rapporte pas un sou ?
Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
"la responsabilité pénale du FSI n'est engagée comme auteur principal
que
- s'il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en
ligne ( cas des forums modérés, le directeur de publication étant ici
aussi le modérateur)
OU
- si, en ayant eu connaissance, il n'a pas agi PROMPTEMENT pour retirer
ce message (cas des forums non modérés, le directeur de publication
étant ici le noumestre ou plutôt son employeur, le FSI.
Et si, ayant relu ceci d'un ½il neuf, vous réfléchissiez au réflexe du
FSI qui risque de voir sa responsabilité pénale engagée à cause d'un
bête message plus ou moins injurieux ou diffamatoire ?
Et tout ça pour un média confidentiel qui ne lui rapporte pas un sou ?
Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
"la responsabilité pénale du FSI n'est engagée comme auteur principal
que
- s'il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en
ligne ( cas des forums modérés, le directeur de publication étant ici
aussi le modérateur)
OU
- si, en ayant eu connaissance, il n'a pas agi PROMPTEMENT pour retirer
ce message (cas des forums non modérés, le directeur de publication
étant ici le noumestre ou plutôt son employeur, le FSI.
Et si, ayant relu ceci d'un ½il neuf, vous réfléchissiez au réflexe du
FSI qui risque de voir sa responsabilité pénale engagée à cause d'un
bête message plus ou moins injurieux ou diffamatoire ?
Et tout ça pour un média confidentiel qui ne lui rapporte pas un sou ?
Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
Voiçi l'article dont il est question, un fois amendé par Hadopi :
<article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982>
Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen
de communication au public par voie électronique, le directeur de la
publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2
de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi
comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet
d'une fixation préalable à sa communication au public.
A défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera
poursuivi comme auteur principal.
Lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en
cause, l'auteur sera poursuivi comme complice.
Pourra également être poursuivi comme complice toute personne à
laquelle l'article 121-7 du code pénal sera applicable.
Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un
internaute à un service de communication au public en ligne et mis par
ce service à la disposition du public dans un espace de contributions
personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de
publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme
auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement
connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où
il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
</>
> Voilà qui devrait inciter les derniers FAI qui distribuent les groupes
> de discussions à les virer our éviter toute responsabilité.
Qui a qualité de (co)directeur de la publication sur usenet chez
Orange ? Free ? Neuf/SFR ? Giganews ? Individual ?
En considérant qu'il y ait une réponse à la question précédente, qui a
qualité de (co)directeur de la publication sur usenet lorsque le
message en cause a été envoyé par le serveur de Free et lu par le
serveur d'Individual ? Celui de Free ou celui d'Individual ?
L'article stipule que la responsabilité ne peut pas être engagée si la
personne qui a qualité de (co)directeur de la publication sur usenet a
agi promptement pour retirer le message, mais le retirer d'où ? De son
serveur ? De tous les serveurs honorant les cancels ? De tous les
serveurs quelqu'ils soient ?
Les architectures de grandes tailles travaillent généralement sur deux
niveaux[1] et n'honorent les cancels qu'au niveau des frontaux, les
laissant tranquillement dans les spoolers. Une personne ayant qualité
de (co)directeur de la publication sur usenet est-elle dégagée de sa
responsabilité pénale si elle a retiré le message des frontaux mais pas
des spoolers, ou doit-elle les retirer des deux ?
La personne ayant qualité de (co)directeur de la publication sur
usenet chez Free voit-elle sa responsabilité pénale engagée pour un
article soumis par l'intermédiaire de son serveur si le message n'a pas
été retiré du serveur d'Individual ?
L'impossibilité de donner une réponse à ces questions (excepté la
première dont la réponse pré-suposée est "le newsmaster et encore
lorsqu'il n'y en a qu'un") ne disqualifie-t-elle pas tout simplement
usenet (et en fait tous les réseaux distribués) des services régis par
cet article ?
> Bref, la fin d'Usenet-fr est programmée à court terme.
Bref il y a tellement de questions que tu ne t'es visiblement pas
posée avant de signaler un article que tu n'as pas l'air d'avoir
réellement compris.
[1]
Enfin, trois, mais les feeders n'entrent pas en ligne de compte dans
la présente problématique.
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
Voiçi l'article dont il est question, un fois amendé par Hadopi :
<article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982>
Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen
de communication au public par voie électronique, le directeur de la
publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2
de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi
comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet
d'une fixation préalable à sa communication au public.
A défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera
poursuivi comme auteur principal.
Lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en
cause, l'auteur sera poursuivi comme complice.
Pourra également être poursuivi comme complice toute personne à
laquelle l'article 121-7 du code pénal sera applicable.
Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un
internaute à un service de communication au public en ligne et mis par
ce service à la disposition du public dans un espace de contributions
personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de
publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme
auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement
connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où
il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
</>
> Voilà qui devrait inciter les derniers FAI qui distribuent les groupes
> de discussions à les virer our éviter toute responsabilité.
Qui a qualité de (co)directeur de la publication sur usenet chez
Orange ? Free ? Neuf/SFR ? Giganews ? Individual ?
En considérant qu'il y ait une réponse à la question précédente, qui a
qualité de (co)directeur de la publication sur usenet lorsque le
message en cause a été envoyé par le serveur de Free et lu par le
serveur d'Individual ? Celui de Free ou celui d'Individual ?
L'article stipule que la responsabilité ne peut pas être engagée si la
personne qui a qualité de (co)directeur de la publication sur usenet a
agi promptement pour retirer le message, mais le retirer d'où ? De son
serveur ? De tous les serveurs honorant les cancels ? De tous les
serveurs quelqu'ils soient ?
Les architectures de grandes tailles travaillent généralement sur deux
niveaux[1] et n'honorent les cancels qu'au niveau des frontaux, les
laissant tranquillement dans les spoolers. Une personne ayant qualité
de (co)directeur de la publication sur usenet est-elle dégagée de sa
responsabilité pénale si elle a retiré le message des frontaux mais pas
des spoolers, ou doit-elle les retirer des deux ?
La personne ayant qualité de (co)directeur de la publication sur
usenet chez Free voit-elle sa responsabilité pénale engagée pour un
article soumis par l'intermédiaire de son serveur si le message n'a pas
été retiré du serveur d'Individual ?
L'impossibilité de donner une réponse à ces questions (excepté la
première dont la réponse pré-suposée est "le newsmaster et encore
lorsqu'il n'y en a qu'un") ne disqualifie-t-elle pas tout simplement
usenet (et en fait tous les réseaux distribués) des services régis par
cet article ?
> Bref, la fin d'Usenet-fr est programmée à court terme.
Bref il y a tellement de questions que tu ne t'es visiblement pas
posée avant de signaler un article que tu n'as pas l'air d'avoir
réellement compris.
[1]
Enfin, trois, mais les feeders n'entrent pas en ligne de compte dans
la présente problématique.
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :
> http://www.pcinpact.com/actu/news/60778-lcen-reponsabilite-hadopi-forum-
> diffamation.htm
Voiçi l'article dont il est question, un fois amendé par Hadopi :
<article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982>
Au cas où l'une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen
de communication au public par voie électronique, le directeur de la
publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2
de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi
comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet
d'une fixation préalable à sa communication au public.
A défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera
poursuivi comme auteur principal.
Lorsque le directeur ou le codirecteur de la publication sera mis en
cause, l'auteur sera poursuivi comme complice.
Pourra également être poursuivi comme complice toute personne à
laquelle l'article 121-7 du code pénal sera applicable.
Lorsque l'infraction résulte du contenu d'un message adressé par un
internaute à un service de communication au public en ligne et mis par
ce service à la disposition du public dans un espace de contributions
personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de
publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme
auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement
connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où
il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
</>
> Voilà qui devrait inciter les derniers FAI qui distribuent les groupes
> de discussions à les virer our éviter toute responsabilité.
Qui a qualité de (co)directeur de la publication sur usenet chez
Orange ? Free ? Neuf/SFR ? Giganews ? Individual ?
En considérant qu'il y ait une réponse à la question précédente, qui a
qualité de (co)directeur de la publication sur usenet lorsque le
message en cause a été envoyé par le serveur de Free et lu par le
serveur d'Individual ? Celui de Free ou celui d'Individual ?
L'article stipule que la responsabilité ne peut pas être engagée si la
personne qui a qualité de (co)directeur de la publication sur usenet a
agi promptement pour retirer le message, mais le retirer d'où ? De son
serveur ? De tous les serveurs honorant les cancels ? De tous les
serveurs quelqu'ils soient ?
Les architectures de grandes tailles travaillent généralement sur deux
niveaux[1] et n'honorent les cancels qu'au niveau des frontaux, les
laissant tranquillement dans les spoolers. Une personne ayant qualité
de (co)directeur de la publication sur usenet est-elle dégagée de sa
responsabilité pénale si elle a retiré le message des frontaux mais pas
des spoolers, ou doit-elle les retirer des deux ?
La personne ayant qualité de (co)directeur de la publication sur
usenet chez Free voit-elle sa responsabilité pénale engagée pour un
article soumis par l'intermédiaire de son serveur si le message n'a pas
été retiré du serveur d'Individual ?
L'impossibilité de donner une réponse à ces questions (excepté la
première dont la réponse pré-suposée est "le newsmaster et encore
lorsqu'il n'y en a qu'un") ne disqualifie-t-elle pas tout simplement
usenet (et en fait tous les réseaux distribués) des services régis par
cet article ?
> Bref, la fin d'Usenet-fr est programmée à court terme.
Bref il y a tellement de questions que tu ne t'es visiblement pas
posée avant de signaler un article que tu n'as pas l'air d'avoir
réellement compris.
[1]
Enfin, trois, mais les feeders n'entrent pas en ligne de compte dans
la présente problématique.
Moi ce que je suis curieux de voir, c'est jusqu'à quel point il est
possible de détourner Hadopi et son défaut de sécurisation pour
l'appliquer aux détenteurs de machines vérolées jusqu'à la moelle.
Moi ce que je suis curieux de voir, c'est jusqu'à quel point il est
possible de détourner Hadopi et son défaut de sécurisation pour
l'appliquer aux détenteurs de machines vérolées jusqu'à la moelle.
Moi ce que je suis curieux de voir, c'est jusqu'à quel point il est
possible de détourner Hadopi et son défaut de sécurisation pour
l'appliquer aux détenteurs de machines vérolées jusqu'à la moelle.
De plus, si j'ai bien compris, avant l'amendement, il n'y avait que les
messages "manifestement illicites" qui devaient être retirés
"promptement".
Après l'amendement, il suffit qu'il soient supposés illicites pour
entraîner la responsabilité pénale du directeur ou co-directeur de
publication.
Et surtout, celà s'applique à ces "petites" infractions qu'étaient
jusqu'alors les diffamations et injures.
Enfin, il n'est prévu aucun formalisme !
De plus, si j'ai bien compris, avant l'amendement, il n'y avait que les
messages "manifestement illicites" qui devaient être retirés
"promptement".
Après l'amendement, il suffit qu'il soient supposés illicites pour
entraîner la responsabilité pénale du directeur ou co-directeur de
publication.
Et surtout, celà s'applique à ces "petites" infractions qu'étaient
jusqu'alors les diffamations et injures.
Enfin, il n'est prévu aucun formalisme !
De plus, si j'ai bien compris, avant l'amendement, il n'y avait que les
messages "manifestement illicites" qui devaient être retirés
"promptement".
Après l'amendement, il suffit qu'il soient supposés illicites pour
entraîner la responsabilité pénale du directeur ou co-directeur de
publication.
Et surtout, celà s'applique à ces "petites" infractions qu'étaient
jusqu'alors les diffamations et injures.
Enfin, il n'est prévu aucun formalisme !
Dominique Gobeaut n'était pas loin de dire :
> "la responsabilité pénale du FSI n'est engagée comme auteur principal
> que
> - s'il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en
> ligne ( cas des forums modérés, le directeur de publication étant ici
> aussi le modérateur)
Tu écris une annerie mille fois plus grosse que toi et tu ne t'en rend
pas compte.
Même dans le cas d'un forum (usenet) modéré, le FSI n'a en
aucun cas connaissance du message avant sa mise en ligne.
Cela amène
cet article à dire tout et son contraire :
" [...] le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur
principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation
préalable à sa communication au public."
C'est le cas des forums modérés, bien que l'on puisse discuter sur le
fait que la-dite "fixation préalable" est effectuée sur deux médias
différents. Donc le FSI doit être poursuivi.
"[...] le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir
sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi
qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise
en ligne [...]"
C'est *aussi* le cas des forums modérés, donc le FSI ne peut pas être
poursuivi.
Toi qui es juriste, laquelle de ces citations, du même article 93-3 de
la loi du 29 juillet 1982, doit s'appliquer ?
Ou alors le fait que ce
point ne soit tout simplement pas applicable à usenet
fait-il que
usenet n'entre pas dans le champ d'application de cet article ?
> OU
> - si, en ayant eu connaissance, il n'a pas agi PROMPTEMENT pour retirer
> ce message (cas des forums non modérés, le directeur de publication
> étant ici le noumestre ou plutôt son employeur, le FSI.
Comme déjà demandé sur fmd, que veut dire "retirer ce message" ?
Usenet étant un réseau distribué, le message doit-il être retiré de
tous les serveurs NNTP ? Du seul serveur du FSI ? Retiré des frontaux
mais pas des spoolers, c'est retirer ? Cela implique-t-il les
passerelles web2news ? Ou alors le fait que ce point ne soit tout
simplement pas applicable à usenet fait-il que usenet n'entre pas dans
le champ d'application de cet article ?
> Et si, ayant relu ceci d'un ½il neuf, vous réfléchissiez au réflexe du
> FSI qui risque de voir sa responsabilité pénale engagée à cause d'un
> bête message plus ou moins injurieux ou diffamatoire ?
Et si, ayant lu ceci d'un oeil éveillé tu réfléchissais au fait que
les FSI dispose d'un service juridique qui sait lire et comprendre les
textes de droit ?
> Et tout ça pour un média confidentiel qui ne lui rapporte pas un sou ?
>
> Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
C'est simple, mon serveur reste en place et le restera.
> > difficultées
> C'est quoi ?
Un mot de la langue française.
Dominique Gobeaut n'était pas loin de dire :
> "la responsabilité pénale du FSI n'est engagée comme auteur principal
> que
> - s'il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en
> ligne ( cas des forums modérés, le directeur de publication étant ici
> aussi le modérateur)
Tu écris une annerie mille fois plus grosse que toi et tu ne t'en rend
pas compte.
Même dans le cas d'un forum (usenet) modéré, le FSI n'a en
aucun cas connaissance du message avant sa mise en ligne.
Cela amène
cet article à dire tout et son contraire :
" [...] le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur
principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation
préalable à sa communication au public."
C'est le cas des forums modérés, bien que l'on puisse discuter sur le
fait que la-dite "fixation préalable" est effectuée sur deux médias
différents. Donc le FSI doit être poursuivi.
"[...] le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir
sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi
qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise
en ligne [...]"
C'est *aussi* le cas des forums modérés, donc le FSI ne peut pas être
poursuivi.
Toi qui es juriste, laquelle de ces citations, du même article 93-3 de
la loi du 29 juillet 1982, doit s'appliquer ?
Ou alors le fait que ce
point ne soit tout simplement pas applicable à usenet
fait-il que
usenet n'entre pas dans le champ d'application de cet article ?
> OU
> - si, en ayant eu connaissance, il n'a pas agi PROMPTEMENT pour retirer
> ce message (cas des forums non modérés, le directeur de publication
> étant ici le noumestre ou plutôt son employeur, le FSI.
Comme déjà demandé sur fmd, que veut dire "retirer ce message" ?
Usenet étant un réseau distribué, le message doit-il être retiré de
tous les serveurs NNTP ? Du seul serveur du FSI ? Retiré des frontaux
mais pas des spoolers, c'est retirer ? Cela implique-t-il les
passerelles web2news ? Ou alors le fait que ce point ne soit tout
simplement pas applicable à usenet fait-il que usenet n'entre pas dans
le champ d'application de cet article ?
> Et si, ayant relu ceci d'un ½il neuf, vous réfléchissiez au réflexe du
> FSI qui risque de voir sa responsabilité pénale engagée à cause d'un
> bête message plus ou moins injurieux ou diffamatoire ?
Et si, ayant lu ceci d'un oeil éveillé tu réfléchissais au fait que
les FSI dispose d'un service juridique qui sait lire et comprendre les
textes de droit ?
> Et tout ça pour un média confidentiel qui ne lui rapporte pas un sou ?
>
> Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
C'est simple, mon serveur reste en place et le restera.
> > difficultées
> C'est quoi ?
Un mot de la langue française.
Dominique Gobeaut n'était pas loin de dire :
> "la responsabilité pénale du FSI n'est engagée comme auteur principal
> que
> - s'il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en
> ligne ( cas des forums modérés, le directeur de publication étant ici
> aussi le modérateur)
Tu écris une annerie mille fois plus grosse que toi et tu ne t'en rend
pas compte.
Même dans le cas d'un forum (usenet) modéré, le FSI n'a en
aucun cas connaissance du message avant sa mise en ligne.
Cela amène
cet article à dire tout et son contraire :
" [...] le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur
principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation
préalable à sa communication au public."
C'est le cas des forums modérés, bien que l'on puisse discuter sur le
fait que la-dite "fixation préalable" est effectuée sur deux médias
différents. Donc le FSI doit être poursuivi.
"[...] le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir
sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi
qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise
en ligne [...]"
C'est *aussi* le cas des forums modérés, donc le FSI ne peut pas être
poursuivi.
Toi qui es juriste, laquelle de ces citations, du même article 93-3 de
la loi du 29 juillet 1982, doit s'appliquer ?
Ou alors le fait que ce
point ne soit tout simplement pas applicable à usenet
fait-il que
usenet n'entre pas dans le champ d'application de cet article ?
> OU
> - si, en ayant eu connaissance, il n'a pas agi PROMPTEMENT pour retirer
> ce message (cas des forums non modérés, le directeur de publication
> étant ici le noumestre ou plutôt son employeur, le FSI.
Comme déjà demandé sur fmd, que veut dire "retirer ce message" ?
Usenet étant un réseau distribué, le message doit-il être retiré de
tous les serveurs NNTP ? Du seul serveur du FSI ? Retiré des frontaux
mais pas des spoolers, c'est retirer ? Cela implique-t-il les
passerelles web2news ? Ou alors le fait que ce point ne soit tout
simplement pas applicable à usenet fait-il que usenet n'entre pas dans
le champ d'application de cet article ?
> Et si, ayant relu ceci d'un ½il neuf, vous réfléchissiez au réflexe du
> FSI qui risque de voir sa responsabilité pénale engagée à cause d'un
> bête message plus ou moins injurieux ou diffamatoire ?
Et si, ayant lu ceci d'un oeil éveillé tu réfléchissais au fait que
les FSI dispose d'un service juridique qui sait lire et comprendre les
textes de droit ?
> Et tout ça pour un média confidentiel qui ne lui rapporte pas un sou ?
>
> Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
C'est simple, mon serveur reste en place et le restera.
> > difficultées
> C'est quoi ?
Un mot de la langue française.
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique Gobeaut)
ecrivait (wrote) :
> Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
BI = 3.
dans (in) fr.misc.droit.internet, dmkgbt@free.fr (Dominique Gobeaut)
ecrivait (wrote) :
> Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
BI = 3.
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique Gobeaut)
ecrivait (wrote) :
> Vous feriez quoi, vous, à sa place ?
BI = 3.