Suite à un oubli, je n'avais pas réglé le tiers-payant d'un cabinet
dentaire mutualiste. J'ai reçu un courrier de l'ONCG à Mulhouse, me
réclamant 33,45 de créance en principal, et 121,29 d'accessoires de
recouvrement. J'ai réglé 33,45 à l'ONCG. Voici la retranscription du
courrier que je reçois aujourd'hui de l'ONCG :
En date du 10.10.2011, vous vous obligiez à régler votre dette
concernant votre client [...] Créance en principal 33,45 Accessoires de
recouvrement 121,29.
En bonne suite à votre demande, dans le cadre d'un accord entre les
parties, nous avons convenu de conditions exceptionnelles pour le solde
restant dû à ce jour de 121,29 selon les modalités suivantes (Je n'ai
jamais eu de contact avec cette société, et encore moins conclu un
quelconque accord)
Melheureusement vous n'avez pas cru devoir respecter l'ordre de
règlement convenu. Nous le regrettons et vous informons que notre
accord antérieur est devenu caduc et que vous devenez redevable
immédiatement de toutes les sommes restant dues. Par conséquent nous
vous demandons de régler sans délai supplémentaire le solde intégral de
votre impayé. Nous attendons votre règlement sous 3 jours par tout
moyen à votre convenance [...] A défaut de règlement sous 3 jours nous
serions contraints de poursuivre la procédure et le cas échéant de
majorer votre créance des frais et débours occasionnés sans mise en
demeure préalable.
OK j'ai oublié de régler le cabinet mutualiste, mais là ils y vont
fort.
Que puis-je faire
"oliviers" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4eeb4e62$0$2848$
Pourquoi devrait-il y avoir une injonction de payer puisque j'ai payé ma dette ?
A mon avis, cette société a gardé votre versement pour ses frais, et n'a rien réglé au cabinet dentaire. Vous devriez faire un courrier au cabinet pour leur signaler que vous avez versé la somme que vous leur deviez à la société qu'ils ont choisi, et en profiter pour leur signaler que les frais restent à leur charge puisqu'il n'y a pas de décision de justice à votre encontre et qu'il n'y en aura pas en votre défaveur compte tenu du cas de force majeure que constitue votre hospitalisation. En conséquence, il appartient à ce cabinet de régler à la société de recouvrement le solde des frais qui ont été convenus entre eux et sans votre accord.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"oliviers" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4eeb4e62$0$2848$426a74cc@news.free.fr...
Pourquoi devrait-il y avoir une injonction de payer puisque j'ai payé ma
dette ?
A mon avis, cette société a gardé votre versement pour ses frais, et n'a
rien réglé au cabinet dentaire. Vous devriez faire un courrier au cabinet
pour leur signaler que vous avez versé la somme que vous leur deviez à la
société qu'ils ont choisi, et en profiter pour leur signaler que les frais
restent à leur charge puisqu'il n'y a pas de décision de justice à votre
encontre et qu'il n'y en aura pas en votre défaveur compte tenu du cas de
force majeure que constitue votre hospitalisation. En conséquence, il
appartient à ce cabinet de régler à la société de recouvrement le solde des
frais qui ont été convenus entre eux et sans votre accord.
"oliviers" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4eeb4e62$0$2848$
Pourquoi devrait-il y avoir une injonction de payer puisque j'ai payé ma dette ?
A mon avis, cette société a gardé votre versement pour ses frais, et n'a rien réglé au cabinet dentaire. Vous devriez faire un courrier au cabinet pour leur signaler que vous avez versé la somme que vous leur deviez à la société qu'ils ont choisi, et en profiter pour leur signaler que les frais restent à leur charge puisqu'il n'y a pas de décision de justice à votre encontre et qu'il n'y en aura pas en votre défaveur compte tenu du cas de force majeure que constitue votre hospitalisation. En conséquence, il appartient à ce cabinet de régler à la société de recouvrement le solde des frais qui ont été convenus entre eux et sans votre accord.
