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harcellement de la part des gendarmes?

25 réponses
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Actea Prod.
Bonjour,

Mon compagnon s'est fait arrêter récemment (manque de ceinture et 0.74g dans
le sang) donc retrait de permis pour 3 mois.
Bon, la -dessus rien à dire, c'est bien fait pour lui, je suis la prmeière à
le reconnaître.

Mais...
mon compagnon est aussi mon employé, il est commercial et pour ne pas perdre
de l'argent au niveau du travail, j'ai embauché un jeune homme sans
qualification particulière pour conduire à la place de mon ami quand besoin
est (emploi déclaré CDD 20 heures/ semaines).

Nous habitons dans un village ou tout le monde sait tout sur tout el monde.

Depuis 3 jours, notre jeune employé s'est fait contrôler 3 fois, dont 2
aujourd'hui.
Un gendarme lui a dit texto:
- Il a plus son permis, mais il a déjà un chauffeur!
et ensuite, il a demandé au jeune homme s'il avait un contrat de travail!!

Je ne crois pas qu'ils aient à vérifier de telles choses et à tenir de tels
propos. D'ailleurs ils ont dit ça uniquement parce que quelqu'un leur a dit
qu'on avait embauché un chauffeur, sinon, ils auraient pu penser que c'était
un voisin, un neveu ou autre..

Apparement,dès qu'ils apreçoivent la voiture, ils se font un plaisir de la
contrôler. Le jeune ne boit que du coca, donc aucun risque de ce côté-là,
mais s'ils continuent comme ça, peut-on considérer ça comme du harcélement
et que peut-on légalement faire?

Merci

10 réponses

1 2 3
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naej
une simple réflexion de ma part : le harcèlement que vous dénoncez ne vise
pas votre compagnon, comme vous l'indiquez, mais son "employé". En effet il
me semble que c'est lui et lui seul qui fait l'objet d'un contrôle...si j'ai
bien tout compris, donc éventuellement c'est lui qui peut dénoncer
l'attitude des gendarmes, car votre compagnon n'est pas concerné directement
par ces contrôles.
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JustMe
naej wrote:

une simple réflexion de ma part : le harcèlement que vous dénoncez ne vise
pas votre compagnon, comme vous l'indiquez, mais son "employé". En effet il
me semble que c'est lui et lui seul qui fait l'objet d'un contrôle...si j'ai
bien tout compris, donc éventuellement c'est lui qui peut dénoncer
l'attitude des gendarmes, car votre compagnon n'est pas concerné directement
par ces contrôles.




l'allongement du temps de trajet le concerne, non ?
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Copper OK
On Thu, 22 Apr 2004 11:59:20 +0200, Patrick Vuichard
wrote:

parfaitement contraire à l'obligation de réserve qui s'imposait
à ce fonctionnaire



Ce n'est pas ça, l'obligation de réserve...



Il a quand même informé le chauffeur que son patron s'était
fait sucrer son permis, alors que (peut-être) que ce dernier
avait raconté que la nécessité d'un chauffeur était due à la
prise d'un médicament provocant une somnolence.
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Patrick Vuichard
Copper OK a écrit, le 22/04/2004 13:34 :

Il a quand même informé le chauffeur que son patron s'était
fait sucrer son permis, alors que (peut-être) que ce dernier
avait raconté que la nécessité d'un chauffeur était due à la
prise d'un médicament provocant une somnolence.



Cette hypothèse est très peu probable. Possible, mais peu probable. Par
ailleurs, le retrait du permis découle d'une action publique.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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Richard
Bonjour
si vous avez des problemes avec des gendarmes.
Prenez contact avec le Commandant de la brigade
ou avec l officier commandant la compagnie d ou dépendent les gendarmes.
exposez votre cas-
Mais ne vous trompez pas je m explique, les contrôles moi même j en fais, il
m'arrive de controler deux fois la meme personnre en 1 heure, sans pour cela
qu'il s agisse d un harcelement (avec tact et courtoisie).Si la personne a un
mauvais comportement et c'est souvent 60% des cas, le gendarme peut prendre son
temps pour le controle
Les textes prévoient ces contrôles notamment dans le cadre de Vigipirate. Par
contre si vous faites partis des personnes dites "pénibles" de leur
circonscription faites tout pour vous faires oublier.
Sinon prenez attache avec leur hierarchie.
Bien amicalement--
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
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JLC
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
de news:c68bo2$82jqk$
Copper OK a écrit, le 22/04/2004 13:34 :

> Il a quand même informé le chauffeur que son patron s'était
> fait sucrer son permis, alors que (peut-être) que ce dernier
> avait raconté que la nécessité d'un chauffeur était due à la
> prise d'un médicament provocant une somnolence.

Cette hypothèse est très peu probable. Possible, mais peu probable.


Par
ailleurs, le retrait du permis découle d'une action publique.



Salut Patrick,

Que signifie ici : "Par ailleurs, le retrait du permis découle d'une
action publique" ?
Que cherches-tu à prouver ?

Je résume le post : "Nous habitons dans un village où tout le monde sait
tout sur tout le monde. Depuis 3 jours, notre jeune employé s'est fait
contrôler 3 fois, dont 2 aujourd'hui."

En 35 ans d'automobiliste, j'ai dû me faire arrêter pour contrôle
routier banalisé (des papiers, et 1 fois d'alcoolémie) au moins 4 fois,
pas une de plus.
Tu veux nous faire croire que toi tu accepterais de bon gré ce qui
arrive à l'auteur du post ??????
La situation décrite est parfaitement anormale : 3 contrôles en 3 jours
du même véhicule par les mêmes gendarmes et au même endroit, sans aucun
motif particulier, c'est insupportable au regard de la liberté
constitutionnelle d'aller et venir sans contrainte qui est supposée
encore exister en France. Sans parler des commentaires déplacés et
totalement "gratuits" que les enquêteurs auraient tenus.
Tu nous raconteras ton sentiment si ça t'arrive un jour...
--

Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
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Patrick Vuichard
JLC a écrit, le 22/04/2004 19:09 :

le retrait du permis découle d'une action publique.





Que signifie ici : "Par ailleurs, le retrait du permis découle d'une
action publique" ? Que cherches-tu à prouver ?



Qu'il n'y a pas, contrairement à ce qui est dit par Copper OK, violation
de l'obligation de réserve : si l'information est publique (ce qui est
le cas d'une condamnation), alors le gendarme peut tout à fait en faire
part.

En 35 ans d'automobiliste, j'ai dû me faire arrêter pour contrôle
routier banalisé (des papiers, et 1 fois d'alcoolémie) au moins 4 fois,
pas une de plus.



C'est une question de "chance" : là, visiblement, il passe à un endroit
où les contrôles sont systématiques. Donc il est contrôlé systématiquement.

Au passage, il m'est arrivé d'être contrôlé à plusieurs reprises dans un
cours laps de temps.

Tu veux nous faire croire que toi tu accepterais de bon gré ce qui
arrive à l'auteur du post ??????



Oui.

La situation décrite est parfaitement anormale : 3 contrôles en 3 jours
du même véhicule par les mêmes gendarmes et au même endroit, sans aucun
motif particulier, c'est insupportable au regard de la liberté
constitutionnelle d'aller et venir sans contrainte qui est supposée
encore exister en France.



On ne monte pas sur ses grands chevaux parce qu'on est contrôlé 3 fois,
alors qu'il est probable que tous les autres automobilistes passant par
là ont aussi été contrôlés.

Et personne ne l'empêche de circuler.

Sans parler des commentaires déplacés et
totalement "gratuits" que les enquêteurs auraient tenus.



Il ne faut pas non plus exagérer, le commentaire n'était pas si déplacé
que ça. Et, après tout, quand on fait une connerie, il ne faut pas
s'étonner si les pandores te le rappellent de temps en temps...

Tu nous raconteras ton sentiment si ça t'arrive un jour...



On n'est pas sur fmd pour parler de sentiments.

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Actea Prod.
Non, les contrôles ne sont pas systématiques, ils arrêtent une voiture au
hasard de temps en temps, quand ils en sont à deux ou trois voitures, ils
s'en vont.

Les 3 contrôles auxquels mon chauffeur a été soumis ont été uniques.
D'autres voitures sont passées qu'ils n'ont pas arrêtées, quelques minutes
après notre contrôle (j'étais présente à l'un d'eux), leur voiture était
derrière nous.

Le fait est qu'ici, les gendarmes connaissent les voitures des gens, nous ne
sommes pas si nombreux.

Patrick, vous ne me semblez pas objectif. Le ton employé par le gendarme,
nous l'avons entendu, pas vous. Ce n'était pas du tout humoristique mais
déplaisant, presque insultant. Les 3 personnes présentes dans la voiture ont
ressenti la même chose.

Je n'ai rien contre les gendarmes en général, s'ils font leur boulot et le
font correctement. Ils sont nécessaires et je déplore les agressions dont
ils sont parfois l'objet, mais il ne faut pas non plus, comme vous le
faites, Patrick, les défendre bec et ongles en leur donnant ABSOLUMENT
raison.


------------------------------------------------------------------
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:c68v0h$908i2$
JLC a écrit, le 22/04/2004 19:09 :

>> le retrait du permis découle d'une action publique.

> Que signifie ici : "Par ailleurs, le retrait du permis découle d'une
> action publique" ? Que cherches-tu à prouver ?

Qu'il n'y a pas, contrairement à ce qui est dit par Copper OK, violation
de l'obligation de réserve : si l'information est publique (ce qui est
le cas d'une condamnation), alors le gendarme peut tout à fait en faire
part.

> En 35 ans d'automobiliste, j'ai dû me faire arrêter pour contrôle
> routier banalisé (des papiers, et 1 fois d'alcoolémie) au moins 4 fois,
> pas une de plus.

C'est une question de "chance" : là, visiblement, il passe à un endroit
où les contrôles sont systématiques. Donc il est contrôlé


systématiquement.

Au passage, il m'est arrivé d'être contrôlé à plusieurs reprises dans un
cours laps de temps.

> Tu veux nous faire croire que toi tu accepterais de bon gré ce qui
> arrive à l'auteur du post ??????

Oui.

> La situation décrite est parfaitement anormale : 3 contrôles en 3 jours
> du même véhicule par les mêmes gendarmes et au même endroit, sans aucun
> motif particulier, c'est insupportable au regard de la liberté
> constitutionnelle d'aller et venir sans contrainte qui est supposée
> encore exister en France.

On ne monte pas sur ses grands chevaux parce qu'on est contrôlé 3 fois,
alors qu'il est probable que tous les autres automobilistes passant par
là ont aussi été contrôlés.

Et personne ne l'empêche de circuler.

> Sans parler des commentaires déplacés et
> totalement "gratuits" que les enquêteurs auraient tenus.

Il ne faut pas non plus exagérer, le commentaire n'était pas si déplacé
que ça. Et, après tout, quand on fait une connerie, il ne faut pas
s'étonner si les pandores te le rappellent de temps en temps...

> Tu nous raconteras ton sentiment si ça t'arrive un jour...

On n'est pas sur fmd pour parler de sentiments.

--

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Actea Prod.
Si ces contrôlent se poursuivent, mais depuis quelques jours nous n'avons
pas circulé, je suivrai vos conseils.

Nous n'avons pas été impoli ni désagréables avec les gendarmes. Quelques-uns
d'entre eux sont même nos amis et viennent quelquefois discuter à la maison
(pas ceux qui nous ont contrôlés qui sont d'une autre brigade et l'un d'eux
a de toutes façons la réputation d'être particulièrement zélé).

Le fait de vivre dans un lieu de moins de 1200 habitants change beaucoup de
choses dans les relations gendarmes-public.

------------------------------------------------------------------
"Richard" a écrit dans le message de
news:

Bonjour
si vous avez des problemes avec des gendarmes.
Prenez contact avec le Commandant de la brigade
ou avec l officier commandant la compagnie d ou dépendent les gendarmes.
exposez votre cas-
Mais ne vous trompez pas je m explique, les contrôles moi même j en fais,


il
m'arrive de controler deux fois la meme personnre en 1 heure, sans pour


cela
qu'il s agisse d un harcelement (avec tact et courtoisie).Si la personne a


un
mauvais comportement et c'est souvent 60% des cas, le gendarme peut


prendre son
temps pour le controle
Les textes prévoient ces contrôles notamment dans le cadre de Vigipirate.


Par
contre si vous faites partis des personnes dites "pénibles" de leur
circonscription faites tout pour vous faires oublier.
Sinon prenez attache avec leur hierarchie.
Bien amicalement--
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
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Actea Prod.
A première vue, vous avez raison, mais en fait, c'est la voiture qu'ils
contrôlent et indirectement mais volontairement ils gênent mon compagnon.

Mais effectivement, ce jeune homme se sent agressé. Il ne boit pas du tout,
mais a les cheveux un peu longs et des piercings un peu partout. Cependant
il est propre et bien élevé et pour nous ce qui compte, il conduit bien et
respecte le code de la route.

Il est possible aussi que sa tenue vestimentaire déplaise...


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"naej" a écrit dans le message de
news:40879d38$0$7781$
une simple réflexion de ma part : le harcèlement que vous dénoncez ne vise
pas votre compagnon, comme vous l'indiquez, mais son "employé". En effet


il
me semble que c'est lui et lui seul qui fait l'objet d'un contrôle...si


j'ai
bien tout compris, donc éventuellement c'est lui qui peut dénoncer
l'attitude des gendarmes, car votre compagnon n'est pas concerné


directement
par ces contrôles.



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