Je cherche à comparer les offres d'hébergement de sites web entre la France
et les Usa.
Quelqu'un aurait il des prestataires à me recommander ?
Le handicap de la langue ne me semble pas insurmontable et vu les lois
liberticides françaises... Je préfère émigrer virtuellement avant de passer
au réel.
Merci d'avance
David
--
J'apprends chaque jour pour enseigner le lendemain
Emile FAGUET
Donc à partir du moment où tu fournis une adresse postale en France à un commerçant étranger, ç'a de bonne chance d'être une importation.
Heu... Le numéro de CB me suffit ! :)))
Il y a nécessairement une adresse postale correspondant à la CB, et le numéro de CB seul permet même d'identifier la banque (donc le pays) du titulaire de la carte :)
Décidement, je trouve que la fiscalité internationnal, c'est pas simple...
Oui, je répondais par rapport à Kagi qui me semblait être un contre-exemple, mais je ne sais rien de plus.
Tiens nous au courant des résultats de tes recherches, en tous cas :-)
-- Serge Pajak
Thomas GOIRAND <t@toto.com> wrote:
Donc à partir du moment où tu fournis une adresse postale en France à un
commerçant étranger, ç'a de bonne chance d'être une importation.
Heu... Le numéro de CB me suffit ! :)))
Il y a nécessairement une adresse postale correspondant à la CB, et le
numéro de CB seul permet même d'identifier la banque (donc le pays) du
titulaire de la carte :)
Décidement, je trouve que la fiscalité internationnal, c'est pas simple...
Oui, je répondais par rapport à Kagi qui me semblait être un
contre-exemple, mais je ne sais rien de plus.
Tiens nous au courant des résultats de tes recherches, en tous cas :-)
Donc à partir du moment où tu fournis une adresse postale en France à un commerçant étranger, ç'a de bonne chance d'être une importation.
Heu... Le numéro de CB me suffit ! :)))
Il y a nécessairement une adresse postale correspondant à la CB, et le numéro de CB seul permet même d'identifier la banque (donc le pays) du titulaire de la carte :)
Décidement, je trouve que la fiscalité internationnal, c'est pas simple...
Oui, je répondais par rapport à Kagi qui me semblait être un contre-exemple, mais je ne sais rien de plus.
Tiens nous au courant des résultats de tes recherches, en tous cas :-)
-- Serge Pajak
Manuel Guesdon
On Sun, 01 Feb 2004 21:10:14 +0100, Thomas GOIRAND wrote:
"Serge Pajak" wrote in message news:1g8fsde.142tdvtq2tw4N%
Thomas GOIRAND wrote:
Tu considère que le service vendu est importé en france. Qui a dit que les pages web achetés ne vont etre vues que depuis la france ? De l'hébergement, c'est bien un service international non ?
Si tu es résident français et que tu achètes un bien ou un service à un non-résident français, la transaction constitue une importation. C'est tout, la question de la matérialité de l'objet de la transaction n'entre pas en ligne de compte (btw, je ne sais pas ce que c'est qu'un "service international").
Carrément, si ! Ca rentre grave en ligne de compte, pour tout ce qui est TVA.
Non. Ce qui importe surtout c'est le pays de l'acheteur, celui du vendeur et eventuellement le statut de l'acheteur (particulier ou professionel).
Admettons qu'une société francaise achette hébergement de site aux états-unis, contenant des informations relatives a sa filliale au méxique. Cette société devrait payer la TVA en europe ?
Oui. A moins que l'acheteur soit la société au mexique.
Et dans le cas inverse ? Si une société américaine achette en Europe, il se passe quoi ? Ca me parait louche ton histoire, car si c'était vraiment le cas, il faudrait payer 2 fois la TVA, ce qui est forcément un non-sens, puisque toutes les règles de commerce internationnal vont dans le sens inverse.
Non, la société francaise vend HT et le client americain se debrouille avec les taxes de son pays.
Décidement, je trouve que la fiscalité internationnal, c'est pas simple... J'entend plusieurs sons de cloches... Je crois que je vais aller voire la dame des impos pour être sur ! :)
Demande à ton expert comptable. C'est aussi simple.
Manuel
On Sun, 01 Feb 2004 21:10:14 +0100, Thomas GOIRAND wrote:
"Serge Pajak" <serge@alussinan.org> wrote in message
news:1g8fsde.142tdvtq2tw4N%serge@alussinan.org...
Thomas GOIRAND <t@toto.com> wrote:
Tu considère que le service vendu est importé en france. Qui a dit que
les pages web achetés ne vont etre vues que depuis la france ?
De l'hébergement, c'est bien un service international non ?
Si tu es résident français et que tu achètes un bien ou un service à un
non-résident français, la transaction constitue une importation. C'est
tout, la question de la matérialité de l'objet de la transaction n'entre
pas en ligne de compte (btw, je ne sais pas ce que c'est qu'un "service
international").
Carrément, si ! Ca rentre grave en ligne de compte, pour tout ce
qui est TVA.
Non. Ce qui importe surtout c'est le pays de l'acheteur, celui du vendeur
et eventuellement le statut de l'acheteur (particulier ou professionel).
Admettons qu'une société francaise achette hébergement de site aux
états-unis, contenant des informations relatives a sa filliale au méxique.
Cette société devrait payer la TVA en europe ?
Oui. A moins que l'acheteur soit la société au mexique.
Et dans le cas inverse ? Si une société américaine achette en Europe, il se
passe quoi ? Ca me parait louche ton histoire, car si c'était vraiment le
cas,
il faudrait payer 2 fois la TVA, ce qui est forcément un non-sens, puisque
toutes les règles de commerce internationnal vont dans le sens inverse.
Non, la société francaise vend HT et le client americain se debrouille
avec les taxes de son pays.
Décidement, je trouve que la fiscalité internationnal, c'est pas simple...
J'entend plusieurs sons de cloches... Je crois que je vais aller voire la
dame des impos pour être sur ! :)
Demande à ton expert comptable. C'est aussi simple.
On Sun, 01 Feb 2004 21:10:14 +0100, Thomas GOIRAND wrote:
"Serge Pajak" wrote in message news:1g8fsde.142tdvtq2tw4N%
Thomas GOIRAND wrote:
Tu considère que le service vendu est importé en france. Qui a dit que les pages web achetés ne vont etre vues que depuis la france ? De l'hébergement, c'est bien un service international non ?
Si tu es résident français et que tu achètes un bien ou un service à un non-résident français, la transaction constitue une importation. C'est tout, la question de la matérialité de l'objet de la transaction n'entre pas en ligne de compte (btw, je ne sais pas ce que c'est qu'un "service international").
Carrément, si ! Ca rentre grave en ligne de compte, pour tout ce qui est TVA.
Non. Ce qui importe surtout c'est le pays de l'acheteur, celui du vendeur et eventuellement le statut de l'acheteur (particulier ou professionel).
Admettons qu'une société francaise achette hébergement de site aux états-unis, contenant des informations relatives a sa filliale au méxique. Cette société devrait payer la TVA en europe ?
Oui. A moins que l'acheteur soit la société au mexique.
Et dans le cas inverse ? Si une société américaine achette en Europe, il se passe quoi ? Ca me parait louche ton histoire, car si c'était vraiment le cas, il faudrait payer 2 fois la TVA, ce qui est forcément un non-sens, puisque toutes les règles de commerce internationnal vont dans le sens inverse.
Non, la société francaise vend HT et le client americain se debrouille avec les taxes de son pays.
Décidement, je trouve que la fiscalité internationnal, c'est pas simple... J'entend plusieurs sons de cloches... Je crois que je vais aller voire la dame des impos pour être sur ! :)
Demande à ton expert comptable. C'est aussi simple.
Manuel
Thomas GOIRAND
"pleins de gens" wrote "pleins de conneries sans vérifier"
[SNIP]
Bon, alors j'ai fait ma petite enquette (j'ai sorti les bouquins avec le code des impos simplifié). En fait, le PDF donné en lien par je sais plus qui est pas mal (c'est une partie de la loie) mais incomplet. Il manque nottament ce qui a été ajouté le 1er juillet 2003... Et c'est beaucoup plus complex que je pensais. Voici un résumé avec des extraits:
L'hébergement est considéré comme "Prestation immatériel" (259B du Code Général des Impos), et entre dans la catégorie "services fournis par voie électronique".
Voici les règles de territorialité applicables: - quel que soit le lieu d'établissement hors de france du prestataire, lorsque le preneur, établi en france, est assujetti a la TVA (le paiement de la TVA doit alors etre effectué par le preneur [...]) - si le prestataire est établi hors de la CE, lorsque le preneur, établi en france, n'est pas assujetti a la TVA [...]. Pour les services fournis par voie électronique il n'y a pas lieu de prendre en considération le critere de lieu d'utilisation du service. Pour qu'il y ai imposition en France, il suffit que le preneur soit un non-assujetti établi en france (le prestataire établi hors de la CE doit, comme pour les autres prestations immatérielles, désigner un représentant fiscal, sauf régime spécial).
Je résume le régime spécial : en gros, on fait toutes les déclarations par voie électronique lorsque l'on vent a un non-assujeti à la TVA, sans représentant fiscal, chaque trimestre civil.
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça : - Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement aux US ? - Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ? A mon avis pas grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et remplissent leur déclarations tous les mois.
Questions subsidiaires : - Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ? Je fais comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA (après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
Ca va pas etre simple... Et ca se passe comment pour les autres pays de l'union ? Il y a une règle par pays ?
Cordialement,
Thomas GOIRAND
Get a hosting account: http://gplhost.com GPL.Host: Open source hosting worldwide
"pleins de gens" wrote "pleins de conneries sans vérifier"
[SNIP]
Bon, alors j'ai fait ma petite enquette (j'ai sorti les bouquins avec le
code des impos simplifié). En fait, le PDF donné en lien par je sais plus
qui est pas mal (c'est une partie de la loie) mais incomplet. Il manque
nottament ce qui a été ajouté le 1er juillet 2003... Et c'est beaucoup plus
complex que je pensais. Voici un résumé avec des extraits:
L'hébergement est considéré comme "Prestation immatériel" (259B du Code
Général des Impos), et entre dans la catégorie "services fournis par voie
électronique".
Voici les règles de territorialité applicables:
- quel que soit le lieu d'établissement hors de france du prestataire,
lorsque le preneur, établi
en france, est assujetti a la TVA (le paiement de la TVA doit alors etre
effectué par le preneur [...])
- si le prestataire est établi hors de la CE, lorsque le preneur, établi en
france, n'est pas assujetti a la TVA [...]. Pour les services fournis par
voie électronique il n'y a pas lieu de prendre en considération le critere
de lieu d'utilisation du service. Pour qu'il y ai imposition en France, il
suffit que le preneur soit un non-assujetti établi en france (le prestataire
établi hors de la CE doit, comme pour les autres prestations immatérielles,
désigner un représentant fiscal, sauf régime spécial).
Je résume le régime spécial : en gros, on fait toutes les déclarations par
voie électronique lorsque l'on vent a un non-assujeti à la TVA, sans
représentant fiscal, chaque trimestre civil.
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça :
- Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement
aux US ?
- Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous
rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ? A mon avis pas
grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et
remplissent leur déclarations tous les mois.
Questions subsidiaires :
- Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ? Je fais
comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA
(après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
Ca va pas etre simple... Et ca se passe comment pour les autres pays de
l'union ? Il y a une règle par pays ?
Cordialement,
Thomas GOIRAND
Get a hosting account: http://gplhost.com
GPL.Host: Open source hosting worldwide
"pleins de gens" wrote "pleins de conneries sans vérifier"
[SNIP]
Bon, alors j'ai fait ma petite enquette (j'ai sorti les bouquins avec le code des impos simplifié). En fait, le PDF donné en lien par je sais plus qui est pas mal (c'est une partie de la loie) mais incomplet. Il manque nottament ce qui a été ajouté le 1er juillet 2003... Et c'est beaucoup plus complex que je pensais. Voici un résumé avec des extraits:
L'hébergement est considéré comme "Prestation immatériel" (259B du Code Général des Impos), et entre dans la catégorie "services fournis par voie électronique".
Voici les règles de territorialité applicables: - quel que soit le lieu d'établissement hors de france du prestataire, lorsque le preneur, établi en france, est assujetti a la TVA (le paiement de la TVA doit alors etre effectué par le preneur [...]) - si le prestataire est établi hors de la CE, lorsque le preneur, établi en france, n'est pas assujetti a la TVA [...]. Pour les services fournis par voie électronique il n'y a pas lieu de prendre en considération le critere de lieu d'utilisation du service. Pour qu'il y ai imposition en France, il suffit que le preneur soit un non-assujetti établi en france (le prestataire établi hors de la CE doit, comme pour les autres prestations immatérielles, désigner un représentant fiscal, sauf régime spécial).
Je résume le régime spécial : en gros, on fait toutes les déclarations par voie électronique lorsque l'on vent a un non-assujeti à la TVA, sans représentant fiscal, chaque trimestre civil.
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça : - Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement aux US ? - Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ? A mon avis pas grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et remplissent leur déclarations tous les mois.
Questions subsidiaires : - Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ? Je fais comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA (après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
Ca va pas etre simple... Et ca se passe comment pour les autres pays de l'union ? Il y a une règle par pays ?
Cordialement,
Thomas GOIRAND
Get a hosting account: http://gplhost.com GPL.Host: Open source hosting worldwide
Ronnie Garcia
Thomas GOIRAND wrote:
Bon, alors j'ai fait ma petite enquette (j'ai sorti les bouquins avec le code des impos simplifié). En fait, le PDF donné en lien par je sais plus qui est pas mal (c'est une partie de la loie) mais incomplet. Il manque nottament ce qui a été ajouté le 1er juillet 2003... Et c'est beaucoup plus complex que je pensais.
[...]
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça : - Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement aux US ?
Probablement comme il le fait deja pour la france en general : en faisant des controles.
- Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ? A mon avis pas grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et remplissent leur déclarations tous les mois.
Justement si, je me souviens en avoir entendu parler a la TV et que ca plaisait d'ailleurs pas aux ricains (toute facon y'a rien qui leur plait ;)
Questions subsidiaires : - Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ? Je fais comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA (après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
En lui demandant ? Exemple : GANDI demande ton numero de TVA Selon si tu le rentre ou pas tu dois probablement payer la TVA ou pas (pas testé).
Ca va pas etre simple...
Qui a dit que c'etait simple =)
-- Ronnie Garcia <ronnie at mk2 dot net>
Thomas GOIRAND wrote:
Bon, alors j'ai fait ma petite enquette (j'ai sorti les bouquins avec le
code des impos simplifié). En fait, le PDF donné en lien par je sais plus
qui est pas mal (c'est une partie de la loie) mais incomplet. Il manque
nottament ce qui a été ajouté le 1er juillet 2003... Et c'est beaucoup plus
complex que je pensais.
[...]
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça :
- Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement
aux US ?
Probablement comme il le fait deja pour la france en general : en
faisant des controles.
- Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous
rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ? A mon avis pas
grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et
remplissent leur déclarations tous les mois.
Justement si, je me souviens en avoir entendu parler a la TV et que ca
plaisait d'ailleurs pas aux ricains (toute facon y'a rien qui leur plait ;)
Questions subsidiaires :
- Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ? Je fais
comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA
(après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
En lui demandant ?
Exemple : GANDI demande ton numero de TVA
Selon si tu le rentre ou pas tu dois probablement payer la TVA ou pas
(pas testé).
Bon, alors j'ai fait ma petite enquette (j'ai sorti les bouquins avec le code des impos simplifié). En fait, le PDF donné en lien par je sais plus qui est pas mal (c'est une partie de la loie) mais incomplet. Il manque nottament ce qui a été ajouté le 1er juillet 2003... Et c'est beaucoup plus complex que je pensais.
[...]
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça : - Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement aux US ?
Probablement comme il le fait deja pour la france en general : en faisant des controles.
- Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ? A mon avis pas grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et remplissent leur déclarations tous les mois.
Justement si, je me souviens en avoir entendu parler a la TV et que ca plaisait d'ailleurs pas aux ricains (toute facon y'a rien qui leur plait ;)
Questions subsidiaires : - Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ? Je fais comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA (après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
En lui demandant ? Exemple : GANDI demande ton numero de TVA Selon si tu le rentre ou pas tu dois probablement payer la TVA ou pas (pas testé).
Ca va pas etre simple...
Qui a dit que c'etait simple =)
-- Ronnie Garcia <ronnie at mk2 dot net>
Manuel Guesdon
On Tue, 03 Feb 2004 13:42:12 +0100, Ronnie Garcia wrote:
En lui demandant ? Exemple : GANDI demande ton numero de TVA Selon si tu le rentre ou pas tu dois probablement payer la TVA ou pas (pas testé).
Ca sert pour les professionels CEE hors France qui ne payent pas la TVA à gandi dans ce cas.
Manuel
On Tue, 03 Feb 2004 13:42:12 +0100, Ronnie Garcia wrote:
En lui demandant ?
Exemple : GANDI demande ton numero de TVA
Selon si tu le rentre ou pas tu dois probablement payer la TVA ou pas
(pas testé).
Ca sert pour les professionels CEE hors France qui ne payent pas la TVA à
gandi dans ce cas.
On Tue, 03 Feb 2004 13:42:12 +0100, Ronnie Garcia wrote:
En lui demandant ? Exemple : GANDI demande ton numero de TVA Selon si tu le rentre ou pas tu dois probablement payer la TVA ou pas (pas testé).
Ca sert pour les professionels CEE hors France qui ne payent pas la TVA à gandi dans ce cas.
Manuel
Manuel Guesdon
On Tue, 03 Feb 2004 07:58:34 +0100, Thomas GOIRAND wrote: [...]
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça : - Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement aux US ?
Il ne le fait pas (encore) je penses.
- Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ?
Oui et non, sauf erreur, vu que c'est une opération neutre pour une société: on donne a l'etat la TVA et on la recupere.
A mon avis pas grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et remplissent leur déclarations tous les mois.
Effectivement. D'ailleurs, j'ai du mal a croire que ce soit une obligation pour eux mais le code est pas tres clair sur ce point (du moins pour moi)
Questions subsidiaires : - Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ?
Bonne question mais le probleme n'est pas forcement simple si on le prend dans sa globalité.
Je fais comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA (après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
Jusque la, pour moi c'était simple en tant que professionel: o Tu vends en France: tu factures avec la TVA o Tu vends en CEE (hors France): - si c'est à une société et qu'elle te donne son num. de TVA: tu factures sans la TVA - sinon: avec TVA o Tu vends Hors CEE: tu factures sans la TVA
(je met de coté les dom-tom qui ont je crois un regime special)
Ca va pas etre simple... Et ca se passe comment pour les autres pays de l'union ? Il y a une règle par pays ?
Je pense que c'est pareil mais sans plus d'info.
a++;
Manuel
On Tue, 03 Feb 2004 07:58:34 +0100, Thomas GOIRAND wrote:
[...]
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça :
- Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement
aux US ?
Il ne le fait pas (encore) je penses.
- Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous
rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ?
Oui et non, sauf erreur, vu que c'est une opération neutre pour une
société: on donne a l'etat la TVA et on la recupere.
A mon avis pas
grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et
remplissent leur déclarations tous les mois.
Effectivement. D'ailleurs, j'ai du mal a croire que ce soit une obligation
pour eux mais le code est pas tres clair sur ce point (du moins pour moi)
Questions subsidiaires :
- Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ?
Bonne question mais le probleme n'est pas forcement simple si on le prend
dans sa globalité.
Je fais
comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA
(après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
Jusque la, pour moi c'était simple en tant que professionel:
o Tu vends en France: tu factures avec la TVA
o Tu vends en CEE (hors France):
- si c'est à une société et qu'elle te donne
son num. de TVA: tu factures sans la TVA
- sinon: avec TVA
o Tu vends Hors CEE: tu factures sans la TVA
(je met de coté les dom-tom qui ont je crois un regime special)
Ca va pas etre simple... Et ca se passe comment pour les autres pays de
l'union ? Il y a une règle par pays ?
On Tue, 03 Feb 2004 07:58:34 +0100, Thomas GOIRAND wrote: [...]
Donc dans tous les cas, la TVA francaise sera appliquée.
Juste 2 questions comme ça : - Comment le fisc francais fait-il pour vérifier les achats d'hébergement aux US ?
Il ne le fait pas (encore) je penses.
- Qui a déjà payé de la TVA francaise sur un hébergement aux US (je vous rappel que si vous etes une société, c'est la loie...) ?
Oui et non, sauf erreur, vu que c'est une opération neutre pour une société: on donne a l'etat la TVA et on la recupere.
A mon avis pas grand monde... Et ça m'étonnerait que les américains soient au courrant et remplissent leur déclarations tous les mois.
Effectivement. D'ailleurs, j'ai du mal a croire que ce soit une obligation pour eux mais le code est pas tres clair sur ce point (du moins pour moi)
Questions subsidiaires : - Comment font-il pour faire des loies aussi contraignantes ?
Bonne question mais le probleme n'est pas forcement simple si on le prend dans sa globalité.
Je fais comment moi pour vérifier qu'un achetteur est bien assujetti a la TVA (après, si il la paye ou pas, c'est pas mon soucis) ?
Jusque la, pour moi c'était simple en tant que professionel: o Tu vends en France: tu factures avec la TVA o Tu vends en CEE (hors France): - si c'est à une société et qu'elle te donne son num. de TVA: tu factures sans la TVA - sinon: avec TVA o Tu vends Hors CEE: tu factures sans la TVA
(je met de coté les dom-tom qui ont je crois un regime special)
Ca va pas etre simple... Et ca se passe comment pour les autres pays de l'union ? Il y a une règle par pays ?
Je pense que c'est pareil mais sans plus d'info.
a++;
Manuel
Patrick
(je met de coté les dom-tom qui ont je crois un regime special)
Oui, avec un taux de TVA différent de 19.6% Pourtant c'est la France, mais c'est pas pareil. Ca simplifie 'achement la tenu d'une comptabilité correcte :-(
Patrick.
(je met de coté les dom-tom qui ont je crois un regime special)
Oui, avec un taux de TVA différent de 19.6%
Pourtant c'est la France, mais c'est pas pareil.
Ca simplifie 'achement la tenu d'une comptabilité correcte :-(
(je met de coté les dom-tom qui ont je crois un regime special)
Oui, avec un taux de TVA différent de 19.6% Pourtant c'est la France, mais c'est pas pareil. Ca simplifie 'achement la tenu d'une comptabilité correcte :-(
