Mes parents viennent d'hériter d'un terrain d'une parente très âgée.
Mes parents ont été reçus chez le notaire et disposent actuellement d'un
titre de propriété du dit terrain, ce qui est normal dans la procédure
d'héritage.
Mais lorsqu'ils ont été visiter les lieux sur le terrain, ils ont été
étonnés de constater qu'il y avait une habitation occupée.
Cette habitation dont la dite propriétaire est âgée.
Elle vit seule, et prétend que son mari de son vivant qui était maçon sur
le continent, avait eu ce terrain à l'époque contre un échange de parcelle
mais sans passer chez un notaire car entre cousins.
Elle dit qu'ils étaient rentrés en Corse à la retraite de son mari, mais
elle ne dispose pas d'acte de propriété du terrain elle a uniquement des
preuves d'achat pour la construction que son mari a faite année après année
jusqu'à ce qu'ils retournent en Corse définitivement pour vivre.
Du reste le mari est au cimetière du village.
Mes parents doivent se rendre chez un avocat mais, devant cette situation,
je viens aux conseils ce qui permettra à mes parents d'avoir une idée des
possibilité à suivre et des arguments pour le questionnement à notre avocat.
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 50a1fc57$0$21223$
Aujourd'hui on considère qu'il y a plus de la moitié des propriétaire qui n'ont pas de titre de propriété d'où les difficultés pour solliciter un prêt bancaire sans ce document.
Ce sont des propriétaires qui ont été soient favorisés par des parents ou cousins, mais sans construire à l'inssus du propriétaire du terrain.
ben tiens ...pour cela il faudrait que le cadastre dispose d'une certification historique et certifiée pour * chaque* parcelle du caillou20
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut construite
ben, comment pouvez vous le savoir puisque le batisseur ( principal ) a déménagé dans un une piece en sous-sol et n'est pas joignable
sans titre de propriété du terrain ni autorisation verbale(main à mai.n) Voyez-vous ce qui intéresse mes parents c'est le genre de question, est-ce que la maison reviendrait de droit à mes parents ?
Il vous en arrive des tas de trucs ...
Est-ce que mes parents peuvent prétendre à un droit financier pour atteinte à leur héritage ? Savez-vous combien pourrait durée la procédure ?
le temps de corriger la faute de grammaire
V
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 50a1fc57$0$21223$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Aujourd'hui on considère qu'il y a plus de la moitié des propriétaire qui
n'ont pas de titre de propriété d'où les difficultés pour solliciter un
prêt bancaire sans ce document.
Ce sont des propriétaires qui ont été soient favorisés par des parents ou
cousins, mais sans construire à l'inssus du propriétaire du terrain.
ben tiens ...pour cela il faudrait que le cadastre dispose d'une
certification
historique et certifiée pour * chaque* parcelle du caillou20
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut construite
ben, comment pouvez vous le savoir puisque le batisseur ( principal )
a déménagé dans un une piece en sous-sol et n'est pas joignable
sans titre de propriété du terrain ni autorisation verbale(main à mai.n)
Voyez-vous ce qui intéresse mes parents c'est le genre de question, est-ce
que la maison reviendrait de droit à mes parents ?
Il vous en arrive des tas de trucs ...
Est-ce que mes parents peuvent prétendre à un droit financier pour
atteinte à leur héritage ?
Savez-vous combien pourrait durée la procédure ?
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 50a1fc57$0$21223$
Aujourd'hui on considère qu'il y a plus de la moitié des propriétaire qui n'ont pas de titre de propriété d'où les difficultés pour solliciter un prêt bancaire sans ce document.
Ce sont des propriétaires qui ont été soient favorisés par des parents ou cousins, mais sans construire à l'inssus du propriétaire du terrain.
ben tiens ...pour cela il faudrait que le cadastre dispose d'une certification historique et certifiée pour * chaque* parcelle du caillou20
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut construite
ben, comment pouvez vous le savoir puisque le batisseur ( principal ) a déménagé dans un une piece en sous-sol et n'est pas joignable
sans titre de propriété du terrain ni autorisation verbale(main à mai.n) Voyez-vous ce qui intéresse mes parents c'est le genre de question, est-ce que la maison reviendrait de droit à mes parents ?
Il vous en arrive des tas de trucs ...
Est-ce que mes parents peuvent prétendre à un droit financier pour atteinte à leur héritage ? Savez-vous combien pourrait durée la procédure ?
le temps de corriger la faute de grammaire
V
.
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 50a15455$0$21244$
"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 50a139de$0$6479$
MichellePadovani avait prétendu :
Du reste le mari est au cimetière du village.
Il faut attendre un jour d'élections quand les morts ressuscitent en Corse pour lui demander de plus amples précisions. :-[
Humour macabre.
Non, en France on nomme cela de l'humour noir..
V
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 50a15455$0$21244$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Christian Navis" <christian.navis@free.fr> a écrit dans le message de
news: 50a139de$0$6479$426a34cc@news.free.fr...
MichellePadovani avait prétendu :
Du reste le mari est au cimetière du village.
Il faut attendre un jour d'élections quand les morts ressuscitent
en Corse pour lui demander de plus amples précisions. :-[
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 50a15455$0$21244$
"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 50a139de$0$6479$
MichellePadovani avait prétendu :
Du reste le mari est au cimetière du village.
Il faut attendre un jour d'élections quand les morts ressuscitent en Corse pour lui demander de plus amples précisions. :-[
Humour macabre.
Non, en France on nomme cela de l'humour noir..
V
.
"MichellePadovani" a écrit >>
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse même les fusées de detresse se substituent à la torpille ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne
V
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit >>
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse
même les fusées de detresse se substituent à la torpille
ou à la 13kgs de chez totalgaz
pour le frêle esquif au mouillage
et qui n'a rien demandé à personne
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse même les fusées de detresse se substituent à la torpille ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne
V
Duzz'
MichellePadovani a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50a1a1c0$0$1845$
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut construite ...
L'échange de parcelles entre les cousins, est vraisemblablement antérieur à la construction de la maison. De combien d'années ?
MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de
news: 50a1a1c0$0$1845$426a74cc@news.free.fr...
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive
trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut
construite ...
L'échange de parcelles entre les cousins, est vraisemblablement antérieur à
la construction de la maison. De combien d'années ?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50a1a1c0$0$1845$
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut construite ...
L'échange de parcelles entre les cousins, est vraisemblablement antérieur à la construction de la maison. De combien d'années ?
MichellePadovani
"Duzz'" a écrit dans le message de news: 50a2112b$0$14782$
MichellePadovani a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50a1a1c0$0$1845$
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut construite ...
L'échange de parcelles entre les cousins, est vraisemblablement antérieur à la construction de la maison. De combien d'années ?
Nous ne le savons pas il n'y a pas d'acte. Notre parente était propriétaire puisque le notaire a bien effectué la succession et mes parents sont héritiers. Michelle.
"Duzz'" <jsuis@jreste.invalid> a écrit dans le message de news:
50a2112b$0$14782$426a74cc@news.free.fr...
MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> a écrit :
"Marc-Antoine" <marcom@unknown.invalid> a écrit dans le message de
news: 50a1a1c0$0$1845$426a74cc@news.free.fr...
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive
trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut
construite ...
L'échange de parcelles entre les cousins, est vraisemblablement antérieur
à la construction de la maison. De combien d'années ?
Nous ne le savons pas il n'y a pas d'acte.
Notre parente était propriétaire puisque le notaire a bien effectué la
succession et mes parents sont héritiers.
Michelle.
"Duzz'" a écrit dans le message de news: 50a2112b$0$14782$
MichellePadovani a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 50a1a1c0$0$1845$
En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.
Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut construite ...
L'échange de parcelles entre les cousins, est vraisemblablement antérieur à la construction de la maison. De combien d'années ?
Nous ne le savons pas il n'y a pas d'acte. Notre parente était propriétaire puisque le notaire a bien effectué la succession et mes parents sont héritiers. Michelle.
MichellePadovani
"." a écrit dans le message de news: 50a2057f$0$6468$
"MichellePadovani" a écrit >>
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse même les fusées de detresse se substituent à la torpille ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne
V
C'est quoi déjà le titre de votre film ?
Michelle
"." <.@.> a écrit dans le message de news:
50a2057f$0$6468$426a74cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit >>
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse
même les fusées de detresse se substituent à la torpille
ou à la 13kgs de chez totalgaz
pour le frêle esquif au mouillage
et qui n'a rien demandé à personne
"." a écrit dans le message de news: 50a2057f$0$6468$
"MichellePadovani" a écrit >>
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse même les fusées de detresse se substituent à la torpille ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne
V
C'est quoi déjà le titre de votre film ?
Michelle
Elephant Man
Le Tue, 13 Nov 2012 08:57:50 +0100, MichellePadovani a écrit :
Vous ne seriez pas Serbe ? (snip les restes) PS. voyez-vous vous êtes encore H.C.
Désolé, mais je ne vois pas bien le rapport avec fuu.
Le Tue, 13 Nov 2012 08:57:50 +0100, MichellePadovani a écrit :
Vous ne seriez pas Serbe ?
(snip les restes)
PS. voyez-vous vous êtes encore H.C.
Désolé, mais je ne vois pas bien le rapport avec fuu.
Le Tue, 13 Nov 2012 08:57:50 +0100, MichellePadovani a écrit :
Vous ne seriez pas Serbe ? (snip les restes) PS. voyez-vous vous êtes encore H.C.
Désolé, mais je ne vois pas bien le rapport avec fuu.
.
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 50a21de5$0$18050$
"." a écrit dans le message de news: 50a2057f$0$6468$
"MichellePadovani" a écrit >>
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse même les fusées de detresse se substituent à la torpille ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne
V
C'est quoi déjà le titre de votre film ?
même les fusées de detresse se substituent à la torpille ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne>>
même les fusées de detresse se substituent à la torpille
ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne
des grosses merdes, quoi
V
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 50a21de5$0$18050$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"." <.@.> a écrit dans le message de news:
50a2057f$0$6468$426a74cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit >>
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse
même les fusées de detresse se substituent à la torpille
ou à la 13kgs de chez totalgaz
pour le frêle esquif au mouillage
et qui n'a rien demandé à personne
V
C'est quoi déjà le titre de votre film ?
même les fusées de detresse se substituent à la torpille
ou à la 13kgs de chez totalgaz
pour le frêle esquif au mouillage
et qui n'a rien demandé à personne>>
même les fusées de detresse se substituent à la torpille
ou à la 13kgs de chez totalgaz
pour le frêle esquif au mouillage
et qui n'a rien demandé à personne
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news: 50a21de5$0$18050$
"." a écrit dans le message de news: 50a2057f$0$6468$
"MichellePadovani" a écrit >>
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir
Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
En Serbie ?
non, non en caurse même les fusées de detresse se substituent à la torpille ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne
V
C'est quoi déjà le titre de votre film ?
même les fusées de detresse se substituent à la torpille ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne>>
même les fusées de detresse se substituent à la torpille
ou à la 13kgs de chez totalgaz pour le frêle esquif au mouillage et qui n'a rien demandé à personne
