Mon père agé de 80 ans est voeuf et vient de rencontrer une femme de
40 ans plus jeune que lui. Ils se connaissent depuis 2 ans et elle
vient de s'installer à la maison.
Elle a convaincu mon père de mettre en vente la maison de mes
grands-parents paternels (résidence secondaire) et aussi de devenir
bénéficiaire des assurances vies.
Je devais hériter de cette maison et j'étais bénéficiaire des
assurances vies en tant que seule héritière ! Comment est il possible
de se faire déposséder de la sorte. N'y a t'il aucune loi pour me
protéger ?
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 418489cb$0$24961$ ....................
Dites-moi, est-ce que vos parents avaient désigné un bénéficiaire précis et est-ce que ce bénéficiaire avait accepté ?
Je le sais très bien puisque c'était moi :o) Et j'ajoute que personne ne m'adonné mon avis.
Méphisto
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 41848f47$0$3615$ ......................
"La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Tant que l'acceptation n'a point eu lieu, le droit de révoquer cette stipulation n'appartient qu'au stipulant et ne peut, en conséquence, être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses représentants légaux. (...)"
Arrêtez de radoter puisque je vous dis que c'est faux et je vous le prouve dans un messge précédent :o)
"Yvan Daumin" <yvan.daumin@alussinan.fr> a écrit dans le message de news:
41848f47$0$3615$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
......................
"La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est
attribué
à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation expresse
ou tacite du bénéficiaire. Tant que l'acceptation n'a point eu lieu, le
droit de révoquer cette stipulation n'appartient qu'au stipulant et ne
peut,
en conséquence, être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses
représentants légaux. (...)"
Arrêtez de radoter puisque je vous dis que c'est faux et je vous le prouve
dans un messge précédent :o)
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 41848f47$0$3615$ ......................
"La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Tant que l'acceptation n'a point eu lieu, le droit de révoquer cette stipulation n'appartient qu'au stipulant et ne peut, en conséquence, être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses représentants légaux. (...)"
Arrêtez de radoter puisque je vous dis que c'est faux et je vous le prouve dans un messge précédent :o)
Méphisto
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 41848e92$0$24983$ ...........
Pour enfoncer encore un peu le clou, je vous invite à lire l'article L. 132-9 du Code des assurances (
Vous n'enfoncez rien du tout ! Lisez les messages précédents au lieu de radoter !
"Yvan Daumin" <yvan.daumin@alussinan.fr> a écrit dans le message de news:
41848e92$0$24983$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
...........
Pour enfoncer encore un peu le clou, je vous invite à lire l'article L.
132-9 du Code des assurances (
Vous n'enfoncez rien du tout ! Lisez les messages précédents au lieu de
radoter !
Dites-moi, est-ce que vos parents avaient désigné un bénéficiaire précis et est-ce que ce bénéficiaire avait accepté ?
Je le sais très bien puisque c'était moi :o) Et j'ajoute que personne ne m'adonné mon avis.
Vous ne répondez pas à la question : aviez-vous accepté d'être le bénéficiaire de cette assurance ? (par courrier auprès de l'assureur).
-- YD
Yvan Daumin
Méphisto wrote:
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 41848f47$0$3615$ ......................
"La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Tant que l'acceptation n'a point eu lieu, le droit de révoquer cette stipulation n'appartient qu'au stipulant et ne peut, en conséquence, être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses représentants légaux. (...)"
Arrêtez de radoter puisque je vous dis que c'est faux et je vous le prouve dans un messge précédent :o)
Vous ne prouvez rien du tout. Vous nous faites part d'une expérience personnelle. -- YD
Méphisto wrote:
"Yvan Daumin" <yvan.daumin@alussinan.fr> a écrit dans le message de
news: 41848f47$0$3615$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
......................
"La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est
attribué
à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation
expresse ou tacite du bénéficiaire. Tant que l'acceptation n'a point
eu lieu, le droit de révoquer cette stipulation n'appartient qu'au
stipulant et ne peut,
en conséquence, être exercé de son vivant par ses créanciers ni par
ses représentants légaux. (...)"
Arrêtez de radoter puisque je vous dis que c'est faux et je vous le
prouve dans un messge précédent :o)
Vous ne prouvez rien du tout.
Vous nous faites part d'une expérience personnelle.
--
YD
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 41848f47$0$3615$ ......................
"La stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par l'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Tant que l'acceptation n'a point eu lieu, le droit de révoquer cette stipulation n'appartient qu'au stipulant et ne peut, en conséquence, être exercé de son vivant par ses créanciers ni par ses représentants légaux. (...)"
Arrêtez de radoter puisque je vous dis que c'est faux et je vous le prouve dans un messge précédent :o)
Vous ne prouvez rien du tout. Vous nous faites part d'une expérience personnelle. -- YD
Yvan Daumin
Méphisto wrote:
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: 41848e92$0$24983$ ...........
Pour enfoncer encore un peu le clou, je vous invite à lire l'article L. 132-9 du Code des assurances (
Vous n'enfoncez rien du tout ! Lisez les messages précédents au lieu de radoter !
Je réponds simplement à la question du contributeur (est-il possible que le bénéficiaire ait changé ?) -- YD
Méphisto wrote:
"Yvan Daumin" <yvan.daumin@alussinan.fr> a écrit dans le message de
news: 41848e92$0$24983$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
...........
Pour enfoncer encore un peu le clou, je vous invite à lire l'article
L. 132-9 du Code des assurances (
Vous n'enfoncez rien du tout ! Lisez les messages précédents au lieu
de radoter !
Je réponds simplement à la question du contributeur (est-il possible que le
bénéficiaire ait changé ?)
--
YD
Il faut vous informer ma chère pour savoir ce qu'est une assurance vie cela vous évitera de dire n'importe quoi.
Mon cher Yvan vous ne savez pas ce qu'est une assurance vie.
Est-ce une tare?
Non de la fatuité :-)) -- YD
Yvan Daumin
>>> Pour enfoncer encore un peu le clou, je vous invite à lire l'article L. 132-9 du Code des assurances (
Vous n'enfoncez rien du tout ! Lisez les messages précédents au lieu de radoter !
Je réponds simplement à la question du contributeur (est-il possible que le bénéficiaire ait changé ?)
Bonjour,
Et j'ajoute que si vous souhaitez initier un nouveau fil "est-il possible de résilier une assurance vie ?", rien ne vous en empêche.
Vous y apprendriez encore des choses... Comme la différence entre une assurance vie permanente (à valeur de rachat) et une assurance vie temporaire.
Vous apprendriez que pour le premier cas, la demande de rachat, en exécution de laquelle le souscripteur d'une police d'assurance sur la vie obtient de l 'assureur le versement immédiat du montant de sa créance, par un remboursement qui met fin au contrat, constitue une révocation de la désignation du bénéficiaire. Pour une application de ce principe voir l'arrêt du 25 octobre 1994 (Cour de cassation, ch commerciale) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1994X10X04X00311X000
Le second cas (assurance vie temporaire) étant trop simple pour être évoqué.
Cordialement -- Yvan Daumin
>>> Pour enfoncer encore un peu le clou, je vous invite à lire l'article
L. 132-9 du Code des assurances (
Vous n'enfoncez rien du tout ! Lisez les messages précédents au lieu
de radoter !
Je réponds simplement à la question du contributeur (est-il possible
que le bénéficiaire ait changé ?)
Bonjour,
Et j'ajoute que si vous souhaitez initier un nouveau fil "est-il possible de
résilier une assurance vie ?", rien ne vous en empêche.
Vous y apprendriez encore des choses...
Comme la différence entre une assurance vie permanente (à valeur de rachat)
et une assurance vie temporaire.
Vous apprendriez que pour le premier cas, la demande de rachat, en exécution
de laquelle le souscripteur d'une police d'assurance sur la vie obtient de l
'assureur le versement immédiat du montant de sa créance, par un
remboursement qui met fin au contrat, constitue une révocation de la
désignation du bénéficiaire. Pour une application de ce principe voir
l'arrêt du 25 octobre 1994 (Cour de cassation, ch commerciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1994X10X04X00311X000
Le second cas (assurance vie temporaire) étant trop simple pour être évoqué.
>>> Pour enfoncer encore un peu le clou, je vous invite à lire l'article L. 132-9 du Code des assurances (
Vous n'enfoncez rien du tout ! Lisez les messages précédents au lieu de radoter !
Je réponds simplement à la question du contributeur (est-il possible que le bénéficiaire ait changé ?)
Bonjour,
Et j'ajoute que si vous souhaitez initier un nouveau fil "est-il possible de résilier une assurance vie ?", rien ne vous en empêche.
Vous y apprendriez encore des choses... Comme la différence entre une assurance vie permanente (à valeur de rachat) et une assurance vie temporaire.
Vous apprendriez que pour le premier cas, la demande de rachat, en exécution de laquelle le souscripteur d'une police d'assurance sur la vie obtient de l 'assureur le versement immédiat du montant de sa créance, par un remboursement qui met fin au contrat, constitue une révocation de la désignation du bénéficiaire. Pour une application de ce principe voir l'arrêt du 25 octobre 1994 (Cour de cassation, ch commerciale) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?baseÊSS&nod=CXCXAX1994X10X04X00311X000
Le second cas (assurance vie temporaire) étant trop simple pour être évoqué.
Cordialement -- Yvan Daumin
victor
"Méphisto" a écrit dans le message de news:
".../...> Mon cher Yvan vous ne savez pas ce qu'est une assurance vie. Je suis bien placer pour le savoir puisque mes parents viennent de mettre un terme à la leur !
== = == faite gaffe , mephistos il sait tout, il voit tout dans son oeil de verre ... sauf peut-etre l'accord du participe passé , à retravailler
hugh
victor
"Méphisto" <mephisto@laposte.net> a écrit dans le message de
news:2uifu6F29gilnU1@uni-berlin.de...
".../...>
Mon cher Yvan vous ne savez pas ce qu'est une assurance vie. Je suis bien
placer pour le savoir puisque mes parents viennent de mettre un terme à la
leur !
== = == faite gaffe , mephistos il sait tout, il voit tout dans son oeil de verre
...
sauf peut-etre l'accord du participe passé , à retravailler
".../...> Mon cher Yvan vous ne savez pas ce qu'est une assurance vie. Je suis bien placer pour le savoir puisque mes parents viennent de mettre un terme à la leur !
== = == faite gaffe , mephistos il sait tout, il voit tout dans son oeil de verre ... sauf peut-etre l'accord du participe passé , à retravailler
