Bonjour,
En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide? Il me semble=
que la r=E9ponse est oui dans certains =E9tats aux Etats-Unis. (Aucune int=
ention, juste de la curiosit=E9.) Et merci.
Ça dépend de quelle idée on parle. Le fait qu'un chauffard qui provoque par son imprudence une fausse couche soit sanctionné pour cela ne me parait pas exécrable.
Pénalement, en l'absence de partie civile ?
Jacques, "pénalement" / "partie civile". Ai-je besoin d'en dire plus ?
Ben oui: si c'est un délit ça veut dire que des poursuites peuvent avoir lieu contre la volonté des parties. Si le chauffard tue un petit chat, ça n'ira au tribunal que si le proprio se plaint, et pas au nom du chat. Faire autrement pour le fœtus c'est en faire un sujet de droit. Pas de ça chez moi.
Et si le chauffard, c'est la femme? Après je ne vois pas pourquoi ne pas sanctionner l'alcoolo ou son Jules fumeur. Quelle différence?
C'est là que commence le problème de jusqu'où on veut aller. Et, effectivement, pas facile de trouver une transcription qui sanctionne le cas que j'évoque mais ne permet pas de dérive comme celles que tu cites.
Mais le cas que vous évoquez est parfaitement contestable, justement. En tant que tel. La pénalisation des homicides involontaires n'est là qu'à titre dissuasif et exemplaire, nous sommes bien d'accord? Pour que les gens prennent des précautions. C'est tout le sens des lois qui punissent les imprudences, l'alcool au volant, etc. Il ne s'agit pas de punir pour ce qui était involontaire, ça n'aurait de sens que dans une tragédie grecque. Donc quel intérêt de punir si la femme est enceinte? Pour encourager les chauffards à viser les autres? Mettre des panneaux "femme enceinte à bord"?
D'où la nécessité de faire très attention à la transcription de l'idée. Ou de laisser tomber si le risque de dérive parait impossible à éviter.
Ce n'est pas une dérive mais la simple conséquence logique.
Mais non. N'oublions pas que le système américain est totalement différent. Chez nous, en particulier au pénal qui est d'interprétation stricte, c'est le texte qui compte.
Mais ils ont des textes très précis à ce sujet, qui ne sont pas tombés du ciel d'un seul coup. Petit à petit l'oiseau fait son nid.
-- jr
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Le 20/11/2013 17:58, jr a écrit :
Ça dépend de quelle idée on parle. Le fait qu'un chauffard qui provoque
par son imprudence une fausse couche soit sanctionné pour cela ne me
parait pas exécrable.
Pénalement, en l'absence de partie civile ?
Jacques, "pénalement" / "partie civile". Ai-je besoin d'en dire plus ?
Ben oui: si c'est un délit ça veut dire que des poursuites peuvent avoir
lieu contre la volonté des parties. Si le chauffard tue un petit chat, ça
n'ira au tribunal que si le proprio se plaint, et pas au nom du chat. Faire
autrement pour le fœtus c'est en faire un sujet de droit. Pas de ça chez
moi.
Et si le chauffard, c'est la femme?
Après je ne vois pas pourquoi ne pas sanctionner l'alcoolo ou son Jules
fumeur. Quelle différence?
C'est là que commence le problème de jusqu'où on veut aller. Et,
effectivement, pas facile de trouver une transcription qui sanctionne le
cas que j'évoque mais ne permet pas de dérive comme celles que tu cites.
Mais le cas que vous évoquez est parfaitement contestable, justement. En
tant que tel. La pénalisation des homicides involontaires n'est là qu'à
titre dissuasif et exemplaire, nous sommes bien d'accord? Pour que les gens
prennent des précautions. C'est tout le sens des lois qui punissent les
imprudences, l'alcool au volant, etc. Il ne s'agit pas de punir pour ce qui
était involontaire, ça n'aurait de sens que dans une tragédie grecque. Donc
quel intérêt de punir si la femme est enceinte? Pour encourager les
chauffards à viser les autres? Mettre des panneaux "femme enceinte à bord"?
D'où la nécessité de faire très attention à la transcription de l'idée.
Ou de laisser tomber si le risque de dérive parait impossible à éviter.
Ce n'est pas une dérive mais la simple conséquence logique.
Mais non. N'oublions pas que le système américain est totalement
différent. Chez nous, en particulier au pénal qui est d'interprétation
stricte, c'est le texte qui compte.
Mais ils ont des textes très précis à ce sujet, qui ne sont pas tombés du
ciel d'un seul coup. Petit à petit l'oiseau fait son nid.
Ça dépend de quelle idée on parle. Le fait qu'un chauffard qui provoque par son imprudence une fausse couche soit sanctionné pour cela ne me parait pas exécrable.
Pénalement, en l'absence de partie civile ?
Jacques, "pénalement" / "partie civile". Ai-je besoin d'en dire plus ?
Ben oui: si c'est un délit ça veut dire que des poursuites peuvent avoir lieu contre la volonté des parties. Si le chauffard tue un petit chat, ça n'ira au tribunal que si le proprio se plaint, et pas au nom du chat. Faire autrement pour le fœtus c'est en faire un sujet de droit. Pas de ça chez moi.
Et si le chauffard, c'est la femme? Après je ne vois pas pourquoi ne pas sanctionner l'alcoolo ou son Jules fumeur. Quelle différence?
C'est là que commence le problème de jusqu'où on veut aller. Et, effectivement, pas facile de trouver une transcription qui sanctionne le cas que j'évoque mais ne permet pas de dérive comme celles que tu cites.
Mais le cas que vous évoquez est parfaitement contestable, justement. En tant que tel. La pénalisation des homicides involontaires n'est là qu'à titre dissuasif et exemplaire, nous sommes bien d'accord? Pour que les gens prennent des précautions. C'est tout le sens des lois qui punissent les imprudences, l'alcool au volant, etc. Il ne s'agit pas de punir pour ce qui était involontaire, ça n'aurait de sens que dans une tragédie grecque. Donc quel intérêt de punir si la femme est enceinte? Pour encourager les chauffards à viser les autres? Mettre des panneaux "femme enceinte à bord"?
D'où la nécessité de faire très attention à la transcription de l'idée. Ou de laisser tomber si le risque de dérive parait impossible à éviter.
Ce n'est pas une dérive mais la simple conséquence logique.
Mais non. N'oublions pas que le système américain est totalement différent. Chez nous, en particulier au pénal qui est d'interprétation stricte, c'est le texte qui compte.
Mais ils ont des textes très précis à ce sujet, qui ne sont pas tombés du ciel d'un seul coup. Petit à petit l'oiseau fait son nid.
-- jr
jr
Le 20/11/2013 17:48, Dominique a écrit :
Ça dépend de quelle idée on parle. Le fait qu'un chauffard qui provoque par son imprudence une fausse couche soit sanctionné pour cela ne me parait pas exécrable.
Il le sera avec les lois actuelles pour avoir blessé une personne.
C'est autre chose. La blessure, s'il y a, sera traitée en tant que telle.
Mais la fausse couche le sera en tant que préjudice à évaluer (tant de mois perdus dans un projet, praetium doliris, frais de psy, etc.) et le géniteur pourra aussi demander réparation, et la grand-mère juive, et le grand frère qui comptait tant sur une greffe. Tout cela étant étalé avec des justificatifs devant la perplexité des juges *civils*, au titre de l'article 1382.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 20/11/2013 17:48, Dominique a écrit :
Ça dépend de quelle idée on parle. Le fait qu'un chauffard qui provoque
par son imprudence une fausse couche soit sanctionné pour cela ne me
parait pas exécrable.
Il le sera avec les lois actuelles pour avoir blessé une personne.
C'est autre chose. La blessure, s'il y a, sera traitée en tant que telle.
Mais la fausse couche le sera en tant que préjudice à évaluer (tant de
mois perdus dans un projet, praetium doliris, frais de psy, etc.) et le
géniteur pourra aussi demander réparation, et la grand-mère juive, et le
grand frère qui comptait tant sur une greffe. Tout cela étant étalé avec
des justificatifs devant la perplexité des juges *civils*, au titre de
l'article 1382.
Ça dépend de quelle idée on parle. Le fait qu'un chauffard qui provoque par son imprudence une fausse couche soit sanctionné pour cela ne me parait pas exécrable.
Il le sera avec les lois actuelles pour avoir blessé une personne.
C'est autre chose. La blessure, s'il y a, sera traitée en tant que telle.
Mais la fausse couche le sera en tant que préjudice à évaluer (tant de mois perdus dans un projet, praetium doliris, frais de psy, etc.) et le géniteur pourra aussi demander réparation, et la grand-mère juive, et le grand frère qui comptait tant sur une greffe. Tout cela étant étalé avec des justificatifs devant la perplexité des juges *civils*, au titre de l'article 1382.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
Dominique a écrit:
le "f½ticide" :-(
Alcide, c'est bien : http://www.youtube.com/watch?v=XIorzZ0wWfY
-- Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de tutelle francs-maçons.
Dominique a écrit:
le "f½ticide" :-(
Alcide, c'est bien :
http://www.youtube.com/watch?v=XIorzZ0wWfY
--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
Alcide, c'est bien : http://www.youtube.com/watch?v=XIorzZ0wWfY
-- Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de tutelle francs-maçons.
jr
Le 20/11/2013 18:51, jr a écrit :
Mais ils ont des textes très précis à ce sujet, qui ne sont pas tombés du ciel d'un seul coup. Petit à petit l'oiseau fait son nid.
Mais la fausse couche le sera en tant que préjudice à évaluer (tant de mois perdus dans un projet, praetium doliris,
dolo!
-- http://rouillard.org/bd.jpg
U_Boat
Le Tue, 19 Nov 2013 11:03:47 -0800 (PST), DrKnock a écrit :
Bonjour, En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide? Il me semble que la réponse est oui dans certains états aux Etats-Unis. (Aucune intention, juste de la curiosité.) Et merci.
Pour moi français, les amerlock c'est des dégénérés, quand on est pas né on existe pas, administrativement et fiscalement.
Le Tue, 19 Nov 2013 11:03:47 -0800 (PST), DrKnock a écrit :
Bonjour, En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double
homicide? Il me semble que la réponse est oui dans certains états aux
Etats-Unis. (Aucune intention, juste de la curiosité.) Et merci.
Pour moi français, les amerlock c'est des dégénérés, quand on est pas
né on existe pas, administrativement et fiscalement.
Le Tue, 19 Nov 2013 11:03:47 -0800 (PST), DrKnock a écrit :
Bonjour, En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide? Il me semble que la réponse est oui dans certains états aux Etats-Unis. (Aucune intention, juste de la curiosité.) Et merci.
Pour moi français, les amerlock c'est des dégénérés, quand on est pas né on existe pas, administrativement et fiscalement.
DrKnock
Rather than quoting The Guardian (!) have a look here: http://www.ncsl.org/research/health/fetal-homicide-state-laws.aspx
Rather than quoting The Guardian (!) have a look here: http://www.ncsl.org/research/health/fetal-homicide-state-laws.aspx
