Article L229
Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du
département où ils ont été candidats.
donc il faut être électeur pour être éligible en temps que conseiller
municipal, cad payer des impôts ou être résident
Article L229
Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du
département où ils ont été candidats.
donc il faut être électeur pour être éligible en temps que conseiller
municipal, cad payer des impôts ou être résident
Article L229
Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes du
département où ils ont été candidats.
donc il faut être électeur pour être éligible en temps que conseiller
municipal, cad payer des impôts ou être résident
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de
news:Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Victor qui écrit ceci :est-ce que cette disposition, l'obligation de résidence s'applique
aux élus Maire, adjoint et conseillers
ou bien existe-t-il des passe-droits légaux ?
Il en existe :
Article L229
Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes
du département où ils ont été candidats.Habiter dans une commune et payer ses impots dans la voisine ce
n'est pas possible
je suppose..
Article L228
(Loi nº 82-974 du 19 novembre 1982 art. 11 Journal Officiel du 20
novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 MARS 1983)
Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est àgé de dix-huit
ans révolus.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune
et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou
justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année
de l'élection. Toutefois, dans les communes de plus de 500
habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la
commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres
du conseil.
Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder
quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq
pour les conseils municipaux comportant onze membres.
Si les chiffres visés ci-dessus sont dépassés, la préférence est
déterminée suivant les règles posées à l'article R 121-11 du code des
communes.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
merci pour ces précisions ,
donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de
personnels mais pour les adjoints ?..et le Maire
cette loi 82-974 concerne -t-elle uniquement les personnes comme les
"élus de la liste "
choisie par les citoyens au lendemain du vote
sachant que le maire et ses adjoints sont désignés par la suite
..
l'adjoint est-il un conseiller au sens de cette loi ?
.....il est
rémunéré ,
donc différencié des conseillers
non inclus dans les commissions
je me fais bien comprendre ? :-)
victor
"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:tg1arv078hnn1qf2367g3ivkhof7l56qic@4ax.com...
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Victor qui écrit ceci :
est-ce que cette disposition, l'obligation de résidence s'applique
aux élus Maire, adjoint et conseillers
ou bien existe-t-il des passe-droits légaux ?
Il en existe :
Article L229
Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes
du département où ils ont été candidats.
Habiter dans une commune et payer ses impots dans la voisine ce
n'est pas possible
je suppose..
Article L228
(Loi nº 82-974 du 19 novembre 1982 art. 11 Journal Officiel du 20
novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 MARS 1983)
Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est àgé de dix-huit
ans révolus.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune
et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou
justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année
de l'élection. Toutefois, dans les communes de plus de 500
habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la
commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres
du conseil.
Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder
quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq
pour les conseils municipaux comportant onze membres.
Si les chiffres visés ci-dessus sont dépassés, la préférence est
déterminée suivant les règles posées à l'article R 121-11 du code des
communes.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
merci pour ces précisions ,
donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de
personnels mais pour les adjoints ?..et le Maire
cette loi 82-974 concerne -t-elle uniquement les personnes comme les
"élus de la liste "
choisie par les citoyens au lendemain du vote
sachant que le maire et ses adjoints sont désignés par la suite
..
l'adjoint est-il un conseiller au sens de cette loi ?
.....il est
rémunéré ,
donc différencié des conseillers
non inclus dans les commissions
je me fais bien comprendre ? :-)
victor
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de
news:Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Victor qui écrit ceci :est-ce que cette disposition, l'obligation de résidence s'applique
aux élus Maire, adjoint et conseillers
ou bien existe-t-il des passe-droits légaux ?
Il en existe :
Article L229
Les députés et les sénateurs sont éligibles dans toutes les communes
du département où ils ont été candidats.Habiter dans une commune et payer ses impots dans la voisine ce
n'est pas possible
je suppose..
Article L228
(Loi nº 82-974 du 19 novembre 1982 art. 11 Journal Officiel du 20
novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 MARS 1983)
Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est àgé de dix-huit
ans révolus.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune
et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou
justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année
de l'élection. Toutefois, dans les communes de plus de 500
habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la
commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres
du conseil.
Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder
quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq
pour les conseils municipaux comportant onze membres.
Si les chiffres visés ci-dessus sont dépassés, la préférence est
déterminée suivant les règles posées à l'article R 121-11 du code des
communes.
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
merci pour ces précisions ,
donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de
personnels mais pour les adjoints ?..et le Maire
cette loi 82-974 concerne -t-elle uniquement les personnes comme les
"élus de la liste "
choisie par les citoyens au lendemain du vote
sachant que le maire et ses adjoints sont désignés par la suite
..
l'adjoint est-il un conseiller au sens de cette loi ?
.....il est
rémunéré ,
donc différencié des conseillers
non inclus dans les commissions
je me fais bien comprendre ? :-)
victor
merci pour ces précisions ,
donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de personnels
mais pour les adjoints ?..et le Maire
cette loi 82-974 concerne -t-elle uniquement les personnes comme les "élus
de la liste "
choisie par les citoyens au lendemain du vote
sachant que le maire et ses adjoints sont désignés par la suite
l'adjoint est-il un conseiller au sens de cette loi ? .....il est rémunéré ,
donc différencié des
conseillers non inclus dans les commissions
je me fais bien comprendre ? :-)
merci pour ces précisions ,
donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de personnels
mais pour les adjoints ?..et le Maire
cette loi 82-974 concerne -t-elle uniquement les personnes comme les "élus
de la liste "
choisie par les citoyens au lendemain du vote
sachant que le maire et ses adjoints sont désignés par la suite
l'adjoint est-il un conseiller au sens de cette loi ? .....il est rémunéré ,
donc différencié des
conseillers non inclus dans les commissions
je me fais bien comprendre ? :-)
merci pour ces précisions ,
donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de personnels
mais pour les adjoints ?..et le Maire
cette loi 82-974 concerne -t-elle uniquement les personnes comme les "élus
de la liste "
choisie par les citoyens au lendemain du vote
sachant que le maire et ses adjoints sont désignés par la suite
l'adjoint est-il un conseiller au sens de cette loi ? .....il est rémunéré ,
donc différencié des
conseillers non inclus dans les commissions
je me fais bien comprendre ? :-)
Victor wrote:
> "emma" a écrit dans le message de
> news:bp2jp8$q5n$
>> "Victor" a écrit
>>> est-ce que cette disposition, l'obligation de résidence s'applique
>>> aux élus Maire, adjoint et conseillers
>>
>> oui
NON
A) un élu peut parfaitement l'être en étant électeur dans la commune comme
étant contribuable : en deux mots : un propriétaire foncier (terres
agricoles, forêts), mais domicilié ailleurs, ou le propriétaire d'une
résidence secondaire.
Un élu a parfaitement le droit de l'être pour défendre les intérêts d'une
catégorie de citoyens, les propriétaires fonciers ou les vacanciers.
Ce qui n'implique pas que je voterai pour lui et un tel programme !
B) Il faut être électeur au moment de son élection.
Le déménagement hors de la commune d'un élu (après son élection), qui
entraine sa radiation de la liste électorale, n'est pas incompatible avec
son statut d'élu.
Si l'élu ne souhaite pas démissionner après son déménagement, rien ne l'y
oblige.
>>> ou bien existe-t-il des passe-droits légaux ?
>>
>> non
>
> - - -
> donc pour résumer :
> le domicile de tout élu doit etre identifiable et matérialisé
> dans la Commune,
> c'est bien cela
> dans le cas contraire on peut demander son expulsion du conseil ?,
=========== > Expulsion ?
Quel drôle de mot vous employez ...
A vous entendre, tous les autres seraient des pourris ? :-(
> ainsi que la démission des personnes qui sont au courant et couvrent
> ce mensonge
pourquoi mensonge ?
> qui ne peut etre ignoré :-)
Et pourquoi donc ?
Vous êtes tenu de déclarer votre changement d'adresse à la Mairie ou à la
Préfecture ?
Nous ne sommes pas dans un état policier (sur ce point au moins).
================== > > le Maire à plus forte raison ?
Et pourquoi à plus forte raison ?
Claude Shoshany
fonctionnaire territorial
> Victor
privé de la république
>
>
>
>
>
>
>
Victor wrote:
> "emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:bp2jp8$q5n$1@news-reader1.wanadoo.fr...
>> "Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit
>>> est-ce que cette disposition, l'obligation de résidence s'applique
>>> aux élus Maire, adjoint et conseillers
>>
>> oui
NON
A) un élu peut parfaitement l'être en étant électeur dans la commune comme
étant contribuable : en deux mots : un propriétaire foncier (terres
agricoles, forêts), mais domicilié ailleurs, ou le propriétaire d'une
résidence secondaire.
Un élu a parfaitement le droit de l'être pour défendre les intérêts d'une
catégorie de citoyens, les propriétaires fonciers ou les vacanciers.
Ce qui n'implique pas que je voterai pour lui et un tel programme !
B) Il faut être électeur au moment de son élection.
Le déménagement hors de la commune d'un élu (après son élection), qui
entraine sa radiation de la liste électorale, n'est pas incompatible avec
son statut d'élu.
Si l'élu ne souhaite pas démissionner après son déménagement, rien ne l'y
oblige.
>>> ou bien existe-t-il des passe-droits légaux ?
>>
>> non
>
> - - -
> donc pour résumer :
> le domicile de tout élu doit etre identifiable et matérialisé
> dans la Commune,
> c'est bien cela
> dans le cas contraire on peut demander son expulsion du conseil ?,
=========== > Expulsion ?
Quel drôle de mot vous employez ...
A vous entendre, tous les autres seraient des pourris ? :-(
> ainsi que la démission des personnes qui sont au courant et couvrent
> ce mensonge
pourquoi mensonge ?
> qui ne peut etre ignoré :-)
Et pourquoi donc ?
Vous êtes tenu de déclarer votre changement d'adresse à la Mairie ou à la
Préfecture ?
Nous ne sommes pas dans un état policier (sur ce point au moins).
================== > > le Maire à plus forte raison ?
Et pourquoi à plus forte raison ?
Claude Shoshany
fonctionnaire territorial
> Victor
privé de la république
>
>
>
>
>
>
>
Victor wrote:
> "emma" a écrit dans le message de
> news:bp2jp8$q5n$
>> "Victor" a écrit
>>> est-ce que cette disposition, l'obligation de résidence s'applique
>>> aux élus Maire, adjoint et conseillers
>>
>> oui
NON
A) un élu peut parfaitement l'être en étant électeur dans la commune comme
étant contribuable : en deux mots : un propriétaire foncier (terres
agricoles, forêts), mais domicilié ailleurs, ou le propriétaire d'une
résidence secondaire.
Un élu a parfaitement le droit de l'être pour défendre les intérêts d'une
catégorie de citoyens, les propriétaires fonciers ou les vacanciers.
Ce qui n'implique pas que je voterai pour lui et un tel programme !
B) Il faut être électeur au moment de son élection.
Le déménagement hors de la commune d'un élu (après son élection), qui
entraine sa radiation de la liste électorale, n'est pas incompatible avec
son statut d'élu.
Si l'élu ne souhaite pas démissionner après son déménagement, rien ne l'y
oblige.
>>> ou bien existe-t-il des passe-droits légaux ?
>>
>> non
>
> - - -
> donc pour résumer :
> le domicile de tout élu doit etre identifiable et matérialisé
> dans la Commune,
> c'est bien cela
> dans le cas contraire on peut demander son expulsion du conseil ?,
=========== > Expulsion ?
Quel drôle de mot vous employez ...
A vous entendre, tous les autres seraient des pourris ? :-(
> ainsi que la démission des personnes qui sont au courant et couvrent
> ce mensonge
pourquoi mensonge ?
> qui ne peut etre ignoré :-)
Et pourquoi donc ?
Vous êtes tenu de déclarer votre changement d'adresse à la Mairie ou à la
Préfecture ?
Nous ne sommes pas dans un état policier (sur ce point au moins).
================== > > le Maire à plus forte raison ?
Et pourquoi à plus forte raison ?
Claude Shoshany
fonctionnaire territorial
> Victor
privé de la république
>
>
>
>
>
>
>
> .....il est
> rémunéré ,
Non.
Indemnisé, ce qui n'est pas la même chose.
> .....il est
> rémunéré ,
Non.
Indemnisé, ce qui n'est pas la même chose.
> .....il est
> rémunéré ,
Non.
Indemnisé, ce qui n'est pas la même chose.
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Victor qui écrit ceci :
>merci pour ces précisions ,
>donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de
>mais pour les adjoints ?..et le Maire
Tout ce qui s'applique aux conseillers municipaux est applicable au
maire et aux adjoints (le Maire est avant tout un conseiller Municipal,
qui a certains pouvoirs, les adjoints sont aussi des conseillers
mucipaux qui possèdent des pouvoirs que lui a délégué le Maire).
voila, c'était juste pour m'expliquer
>.../...
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Victor qui écrit ceci :
>merci pour ces précisions ,
>donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de
>mais pour les adjoints ?..et le Maire
Tout ce qui s'applique aux conseillers municipaux est applicable au
maire et aux adjoints (le Maire est avant tout un conseiller Municipal,
qui a certains pouvoirs, les adjoints sont aussi des conseillers
mucipaux qui possèdent des pouvoirs que lui a délégué le Maire).
voila, c'était juste pour m'expliquer
>.../...
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Victor qui écrit ceci :
>merci pour ces précisions ,
>donc c'est autorisé pour les conseillers avec un certain ratio de
>mais pour les adjoints ?..et le Maire
Tout ce qui s'applique aux conseillers municipaux est applicable au
maire et aux adjoints (le Maire est avant tout un conseiller Municipal,
qui a certains pouvoirs, les adjoints sont aussi des conseillers
mucipaux qui possèdent des pouvoirs que lui a délégué le Maire).
voila, c'était juste pour m'expliquer
>.../...
le texte en lui seul cite les conseillers municipaux mais une fois élu
est-ce que la fonction de Maire gomme le statut de CM exprimé dans la loi
en partant sur le principe qu'il n'y a pas de sous-entendus dans les
de loi
ce qui n'est pas écrit peut-il etre imaginé sans référencement à un autre
texte ou § ? ;-)
==> " les conseillers " = " les conseillers-Maire et
"
le texte en lui seul cite les conseillers municipaux mais une fois élu
est-ce que la fonction de Maire gomme le statut de CM exprimé dans la loi
en partant sur le principe qu'il n'y a pas de sous-entendus dans les
de loi
ce qui n'est pas écrit peut-il etre imaginé sans référencement à un autre
texte ou § ? ;-)
==> " les conseillers " = " les conseillers-Maire et
"
le texte en lui seul cite les conseillers municipaux mais une fois élu
est-ce que la fonction de Maire gomme le statut de CM exprimé dans la loi
en partant sur le principe qu'il n'y a pas de sous-entendus dans les
de loi
ce qui n'est pas écrit peut-il etre imaginé sans référencement à un autre
texte ou § ? ;-)
==> " les conseillers " = " les conseillers-Maire et
"
> "
Comme dit plusieurs fois dans ce fil :
Le maire EST un conseiller municipal.
sujet, verbe, groupe nominal attribut du sujet
ceci est du français très simple
indemnité n'est pas équivalent à salaire
Pour expliquer la fonction de Maire ce serait trop long : le mien arrive à
h le matin, ouvre le courrier, reçoit ses administrés si besoin, répond et
traite les affaires en cours.
puis il part à une réunion, dans le canton ou dans un organisme quelconque
(EPCI)
revient à la mairie, reçoit un journaliste ou un représentant d'asso,
pour un comité quelconque
puis passe à la sous préfecture
le soir va à une réunion de la communauté de communes
c'est une petite commune, dans une commune plus grande il y a plus
d'adjoints à qui déléguer ...
Emma
> "
Comme dit plusieurs fois dans ce fil :
Le maire EST un conseiller municipal.
sujet, verbe, groupe nominal attribut du sujet
ceci est du français très simple
indemnité n'est pas équivalent à salaire
Pour expliquer la fonction de Maire ce serait trop long : le mien arrive à
h le matin, ouvre le courrier, reçoit ses administrés si besoin, répond et
traite les affaires en cours.
puis il part à une réunion, dans le canton ou dans un organisme quelconque
(EPCI)
revient à la mairie, reçoit un journaliste ou un représentant d'asso,
pour un comité quelconque
puis passe à la sous préfecture
le soir va à une réunion de la communauté de communes
c'est une petite commune, dans une commune plus grande il y a plus
d'adjoints à qui déléguer ...
Emma
> "
Comme dit plusieurs fois dans ce fil :
Le maire EST un conseiller municipal.
sujet, verbe, groupe nominal attribut du sujet
ceci est du français très simple
indemnité n'est pas équivalent à salaire
Pour expliquer la fonction de Maire ce serait trop long : le mien arrive à
h le matin, ouvre le courrier, reçoit ses administrés si besoin, répond et
traite les affaires en cours.
puis il part à une réunion, dans le canton ou dans un organisme quelconque
(EPCI)
revient à la mairie, reçoit un journaliste ou un représentant d'asso,
pour un comité quelconque
puis passe à la sous préfecture
le soir va à une réunion de la communauté de communes
c'est une petite commune, dans une commune plus grande il y a plus
d'adjoints à qui déléguer ...
Emma
ma version technique St Nazairienne ..et la responsabilité éventuelle du
Maire de cette commune ...:-)
( remarquez qu'on ne dit plus les chantiers de Nantes-St Nazaire dans les
médias ...
c'est devenu les chantiers de St Nazaire ) ce qui dénote bien la
de fond de cette région ) ou bien le Maire de Nantes a un meilleur avocat
ma version technique St Nazairienne ..et la responsabilité éventuelle du
Maire de cette commune ...:-)
( remarquez qu'on ne dit plus les chantiers de Nantes-St Nazaire dans les
médias ...
c'est devenu les chantiers de St Nazaire ) ce qui dénote bien la
de fond de cette région ) ou bien le Maire de Nantes a un meilleur avocat
ma version technique St Nazairienne ..et la responsabilité éventuelle du
Maire de cette commune ...:-)
( remarquez qu'on ne dit plus les chantiers de Nantes-St Nazaire dans les
médias ...
c'est devenu les chantiers de St Nazaire ) ce qui dénote bien la
de fond de cette région ) ou bien le Maire de Nantes a un meilleur avocat
