OVH Cloud OVH Cloud

Huissier qui oblige à se déplacer

28 réponses
Avatar
raslebol
J'ai reçu une lettre simple de la part d'un huissier qui veut me "remettre
un acte important vous concernant" avec obligation donc de se rendre chez
lui (c'est pas tout près) et sachant que "pour cause de secret professionnel
aucun renseignement ne sera donné par téléphone".

Il a vraiment le droit de ne rien me dire par téléphone ou c'est du bluff ?

Y aura-t'il des frais à payer en plus de ce que je crois deviner sur le
motif ? (A savoir le probable non-paiement d'une faible somme, ce qui
expliquerait la lettre simple).

Que se passe-t'il si je ne m'y rends pas avant la date ultimatum, l'étape
suivante est-elle le recommandé ou bien il passe directement à l'attaque ?

Merci

8 réponses

1 2 3
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Le 13/02/2014 11:02, Dominique a écrit :

> Je n'ai pas dit que c'était bien mais la plupart des bailleurs et des
> locataires que j'ai rencontrés tiquaient à l'idée du coût sans penser à
> la sûreté de la procédure par huissier.

Vous en connaissez du monde. La résiliation par huissier n'a d'intérêt
réel que pour le bailleur et dans des situations critiques (reprise pour
soi-même ou un gosse, etc.) Ça m'est arrivé une seule fois dans ma vie
de propriétaire.



Ben, vous peut-être que ça ne vous est arrivé qu'une fois en tant que
propriétaire mais moi, j'ai eu un problème en tant que locataire avec
Foncia.
La prochaine fois, je fais par huissier : F. n'avait - paraît-il pas
reçu ma LRAR ...
Entre un mois de loyer en plus, l'obligation de revenir pour l'état des
lieux (parce que le déménagement avait déjà eu lieu) et un huissier,
j'aurais été gagnante au plan du coût et des emmerdes.

Et, dans les locataires que je connais (oui, j'en connais plusieurs), ce
cas de mauvaise foi n'est pas rare.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Avatar
jr
Le 14/02/2014 08:02, Dominique a écrit :

jr wrote:

Le 13/02/2014 11:02, Dominique a écrit :



Je n'ai pas dit que c'était bien mais la plupart des bailleurs et des
locataires que j'ai rencontrés tiquaient à l'idée du coût sans penser à
la sûreté de la procédure par huissier.



Vous en connaissez du monde. La résiliation par huissier n'a d'intérêt
réel que pour le bailleur et dans des situations critiques (reprise pour
soi-même ou un gosse, etc.) Ça m'est arrivé une seule fois dans ma vie
de propriétaire.



Ben, vous peut-être que ça ne vous est arrivé qu'une fois en tant que
propriétaire mais moi, j'ai eu un problème en tant que locataire avec
Foncia.
La prochaine fois, je fais par huissier : F. n'avait - paraît-il pas
reçu ma LRAR ...




Dans RAR il y a AR.

Entre un mois de loyer en plus,



Le "plus" se compte de jour à jour, pas au mois. C'est un désagrément et
il n'y a pas photo avec les trois ans que peut coûter un retard d'un
jour. En tous cas les 100€ d'huissier pèsent plus dans un cas que dans
l'autre.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Avatar
dmkgbt
jr wrote:

Le 14/02/2014 08:02, Dominique a écrit :

> jr wrote:
>
>> Le 13/02/2014 11:02, Dominique a écrit :
>
>>> Je n'ai pas dit que c'était bien mais la plupart des bailleurs et des
>>> locataires que j'ai rencontrés tiquaient à l'idée du coût sans penser à
>>> la sûreté de la procédure par huissier.
>>
>> Vous en connaissez du monde. La résiliation par huissier n'a d'intérêt
>> réel que pour le bailleur et dans des situations critiques (reprise pour
>> soi-même ou un gosse, etc.) Ça m'est arrivé une seule fois dans ma vie
>> de propriétaire.
>
> Ben, vous peut-être que ça ne vous est arrivé qu'une fois en tant que
> propriétaire mais moi, j'ai eu un problème en tant que locataire avec
> Foncia.
> La prochaine fois, je fais par huissier : F. n'avait - paraît-il pas
> reçu ma LRAR ...


Dans RAR il y a AR.



J'ai une fois reçu dans ma boîte aux lettres un courrier portant toute
la liasse d'un recommandé avec AR.
Les remplaçants, pendant les vacances, sont parfois mal informés de
leurs obligations, à la Poste.

Par ailleurs, Foncia est une grosse entreprise avec une boîte postale et
un cedex.
Concrètement, la Poste lui remettait le sac postal et récupérait les AR
le lendemain.
Sauf que là mon AR s'était apparemment "perdu" ...

> Entre un mois de loyer en plus,

Le "plus" se compte de jour à jour, pas au mois.



Pour un délai de préavis (pour le locataire sortant) de 3 mois? Avec
Foncia? Vous rigolez?

C'est un désagrément et
il n'y a pas photo avec les trois ans que peut coûter un retard d'un
jour. En tous cas les 100¤ d'huissier pèsent plus dans un cas que dans
l'autre.



Sans doute.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Avatar
jr
Dominique wrote:
jr wrote:

Le 14/02/2014 08:02, Dominique a écrit :

jr wrote:

Le 13/02/2014 11:02, Dominique a écrit :



Je n'ai pas dit que c'était bien mais la plupart des bailleurs et des
locataires que j'ai rencontrés tiquaient à l'idée du coût sans penser à
la sûreté de la procédure par huissier.



Vous en connaissez du monde. La résiliation par huissier n'a d'intérêt
réel que pour le bailleur et dans des situations critiques (reprise pour
soi-même ou un gosse, etc.) Ça m'est arrivé une seule fois dans ma vie
de propriétaire.



Ben, vous peut-être que ça ne vous est arrivé qu'une fois en tant que
propriétaire mais moi, j'ai eu un problème en tant que locataire avec
Foncia.
La prochaine fois, je fais par huissier : F. n'avait - paraît-il pas
reçu ma LRAR ...




Dans RAR il y a AR.



J'ai une fois reçu dans ma boîte aux lettres un courrier portant toute
la liasse d'un recommandé avec AR.
Les remplaçants, pendant les vacances, sont parfois mal informés de
leurs obligations, à la Poste.

Par ailleurs, Foncia est une grosse entreprise avec une boîte postale et
un cedex.
Concrètement, la Poste lui remettait le sac postal et récupérait les AR
le lendemain.
Sauf que là mon AR s'était apparemment "perdu" ...



Donc vous saviez qu'il y avait un souci.


Entre un mois de loyer en plus,



Le "plus" se compte de jour à jour, pas au mois.



Pour un délai de préavis (pour le locataire sortant) de 3 mois? Avec
Foncia? Vous rigolez?



Foncia ou pas, le délai de 3 mois côté locataire court de date (de
réception) à date. Vous envoyez le Rar, si pas de retour dans la semaine
vous pouvez recommencer.



--
jr
Avatar
itague
jr avait écrit le 14/02/2014 :
Dominique wrote:
jr wrote:

Le 14/02/2014 08:02, Dominique a écrit :

jr wrote:

Le 13/02/2014 11:02, Dominique a écrit :
Je n'ai pas dit que c'était bien mais la plupart des bailleurs et des
locataires que j'ai rencontrés tiquaient à l'idée du coût sans penser à
la sûreté de la procédure par huissier.



Vous en connaissez du monde. La résiliation par huissier n'a d'intérêt
réel que pour le bailleur et dans des situations critiques (reprise pour
soi-même ou un gosse, etc.) Ça m'est arrivé une seule fois dans ma vie
de propriétaire.



Ben, vous peut-être que ça ne vous est arrivé qu'une fois en tant que
propriétaire mais moi, j'ai eu un problème en tant que locataire avec
Foncia.
La prochaine fois, je fais par huissier : F. n'avait - paraît-il pas
reçu ma LRAR ...




Dans RAR il y a AR.



J'ai une fois reçu dans ma boîte aux lettres un courrier portant toute
la liasse d'un recommandé avec AR.
Les remplaçants, pendant les vacances, sont parfois mal informés de
leurs obligations, à la Poste.

Par ailleurs, Foncia est une grosse entreprise avec une boîte postale et
un cedex.
Concrètement, la Poste lui remettait le sac postal et récupérait les AR
le lendemain.
Sauf que là mon AR s'était apparemment "perdu" ...



Donc vous saviez qu'il y avait un souci.


Entre un mois de loyer en plus,



Le "plus" se compte de jour à jour, pas au mois.



Pour un délai de préavis (pour le locataire sortant) de 3 mois? Avec
Foncia? Vous rigolez?



Foncia ou pas, le délai de 3 mois côté locataire court de date (de
réception) à date. Vous envoyez le Rar, si pas de retour dans la semaine
vous pouvez recommencer.



Comment allez vous prouver que le déstinataire a réellement signé ?
Avatar
jr
Le 14/02/2014 21:47, itague a écrit :

Foncia ou pas, le délai de 3 mois côté locataire court de date (de
réception) à date. Vous envoyez le Rar, si pas de retour dans la semaine
vous pouvez recommencer.



Comment allez vous prouver que le déstinataire a réellement signé ?



Par l'AR qui finira bien arriver au nième envoi. C'est sûr qu'au bout de
deux fois on peut aller négocier avec un huissier.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Avatar
itague
jr avait écrit le 14/02/2014 :
Le 14/02/2014 21:47, itague a écrit :

Foncia ou pas, le délai de 3 mois côté locataire court de date (de
réception) à date. Vous envoyez le Rar, si pas de retour dans la semaine
vous pouvez recommencer.



Comment allez vous prouver que le déstinataire a réellement signé ?



Par l'AR qui finira bien arriver au nième envoi. C'est sûr qu'au bout de deux
fois on peut aller négocier avec un huissier.



Je voulais parler de la conformité de la signature. Souvent c'est un
membre de la famille qui signe, voire un gardien ou alors la secrétaire
de l'agence.
Ca m'est déjà arrivé.
Avatar
jr
Le 15/02/2014 07:34, itague a écrit :
jr avait écrit le 14/02/2014 :
Le 14/02/2014 21:47, itague a écrit :

Foncia ou pas, le délai de 3 mois côté locataire court de date (de
réception) à date. Vous envoyez le Rar, si pas de retour dans la
semaine
vous pouvez recommencer.



Comment allez vous prouver que le déstinataire a réellement signé ?



Par l'AR qui finira bien arriver au nième envoi. C'est sûr qu'au bout
de deux fois on peut aller négocier avec un huissier.



Je voulais parler de la conformité de la signature. Souvent c'est un
membre de la famille qui signe, voire un gardien ou alors la secrétaire
de l'agence.
Ca m'est déjà arrivé.



Dans ces cas là on doit être dans le cas du mandataire autorisé et l'on
est dans le cas de la signification "à domicile" plutôt que "à
personne". Je ne sais pas si ça a une influence.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
1 2 3