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huissier sasie les affaires de ma copine

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gpalpo
salut
je suis dans le caca ,j'ai été condamné à payer
une amende (ok j'assume) , actuellemnt je vis chez mon amie
et je touche que le rmi , j'ai signé un embarquement qui commence
le 1 fevrier , je vais remboursé selon mes moyens à partir de llà
normalement,
c'est prevu et je n'ai pas l'envie de ne pas le faire (je paye et
j'oublie).
mais j'ai un huissier pire qu'une moucham qui ne veut rien entendre , je
lui ai
envoyé la copie de mon embarquement et il m'a repondu , c'est peut etre du
pipo,
vous n'irez peut etre pas , ou d'ici là vous serez peut etre mort !!!!,
Il est venu hier faire les papiers pour la saisie et tout ce qui est noté
appartient
A MA COPINE , mais il a tout mis à mon nom , je lui ai dit et il m'a
repondu
ce n'est pas mon probleme , je note ! pour le reste demmerdé vous de payer.
Ma copine qui m'aide beaucoup dans mes emmerdes panique grave et je la
comprend.
comment je peux faire pour faire comprendre que les affaires , c'est vrai
c'est tout à elle, elle a tout les papiers ou les preuves de cheques.

si quelqu'un peut me dire comment commencer merci

Loik







boulot

--
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10 réponses

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joel.kieffer2
bonjour,
pas de panique, il n'a fait que relever les meubles présents dans
l'appartement, la vente ne se fera pas de sitôt, de plus si votre amie a
toutes les preuves à l'appui que tout est à elle, l'huissier ne pourra rien
faire.
Donnez ce que vous pouvez et ne vous inquiétez pas
bon courage
"gpalpo" a écrit dans le message de news:

salut
je suis dans le caca ,j'ai été condamné à payer
une amende (ok j'assume) , actuellemnt je vis chez mon amie
et je touche que le rmi , j'ai signé un embarquement qui commence
le 1 fevrier , je vais remboursé selon mes moyens à partir de llà
normalement,
c'est prevu et je n'ai pas l'envie de ne pas le faire (je paye et
j'oublie).
mais j'ai un huissier pire qu'une moucham qui ne veut rien entendre , je
lui ai
envoyé la copie de mon embarquement et il m'a repondu , c'est peut etre du
pipo,
vous n'irez peut etre pas , ou d'ici là vous serez peut etre mort !!!!,
Il est venu hier faire les papiers pour la saisie et tout ce qui est noté
appartient
A MA COPINE , mais il a tout mis à mon nom , je lui ai dit et il m'a
repondu
ce n'est pas mon probleme , je note ! pour le reste demmerdé vous de
payer.
Ma copine qui m'aide beaucoup dans mes emmerdes panique grave et je la
comprend.
comment je peux faire pour faire comprendre que les affaires , c'est vrai
c'est tout à elle, elle a tout les papiers ou les preuves de cheques.

si quelqu'un peut me dire comment commencer merci

Loik







boulot
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fra
gpalpo wrote:

Il est venu hier faire les papiers pour la saisie et tout ce qui est noté
appartient
A MA COPINE , mais il a tout mis à mon nom , je lui ai dit et il m'a
repondu
ce n'est pas mon probleme , je note ! pour le reste demmerdé vous de payer.
Ma copine qui m'aide beaucoup dans mes emmerdes panique grave et je la
comprend.
comment je peux faire pour faire comprendre que les affaires , c'est vrai
c'est tout à elle, elle a tout les papiers ou les preuves de cheques.



Moi je pense que j'écrirais en recommandé à l'huissier pour indiquer
cela. Ayant reçu le reco il ne pourrait pas légalement vendre ces choses
ne n'appartenant pas (?). Qu'en pense les juristes ?

--
Fra
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Emma
"gpalpo" a écrit dans le message de news:

(...)
mais j'ai un huissier pire qu'une moucham qui ne veut rien entendre , je
lui ai envoyé la copie de mon embarquement et il m'a repondu , c'est peut
etre du pipo, vous n'irez peut etre pas , ou d'ici là vous serez peut etre
mort !!!!,
Il est venu hier faire les papiers pour la saisie et tout ce qui est noté
appartient
A MA COPINE , mais il a tout mis à mon nom , je lui ai dit et il m'a
repondu
ce n'est pas mon probleme , je note ! pour le reste demmerdé vous de
payer.
Ma copine qui m'aide beaucoup dans mes emmerdes panique grave et je la
comprend.
comment je peux faire pour faire comprendre que les affaires , c'est vrai
c'est tout à elle, elle a tout les papiers ou les preuves de cheques.

si quelqu'un peut me dire comment commencer merci



le bail de l'appartement est à quel nom ?
à celui de la copine ?
au vôtre ?
aux deux ?

Prévenez les problèmes futurs, en envoyant une LRAR et en indiquant qu'il y
a eu erreur , que le relevé de ce qui a été fait ne vous appartient pas.
Argumentez un minimum, quelques copies de facture, une liste de ce qui
appartient en propre à la copine, et une déclaration de la copine.
cela pourra servir plus tard.
Normalement si vous n'êtes pas le locataire il ne devrait y avoir de saisi
que ce qui vous appartient

Mais, méfiez -vous, car on peut se faire saisir quand on a est locataire
d'un appartement où il y avait quelqu'un qui avait vu passer un huissier. la
personne s'en va. A Paris et dans le banlieue proche, les appart' se
relouent très vire. vous partez en vacances et à votre retour ...
Pourtant, il devait bien y avoir eu un inventaire de fait ..
Et oui, il paraît
:-((

Emma
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siati
joel.kieffer2 qui a écrit :

pas de panique, il n'a fait que relever les meubles présents dans
l'appartement, la vente ne se fera pas de sitôt, de plus si votre amie a
toutes les preuves à l'appui que tout est à elle, l'huissier ne pourra rien
faire.
Donnez ce que vous pouvez et ne vous inquiétez pas
bon courage



Voilà le cas typique de conseil (comme les 2 autres du meme fil)
qui part surement d'un bon sentiment, mais qui peut faire courir le
posteur
et son amie à la cata par meconnaissance de la procedure à suivre.

d'apres les infos données , l'huissier est parfaitement dans le cadre
de sa mission d'execution.
Je pense (toujours vu les infos) que l'huissier est venu faire un
inventaire
pour vente et a remis en meme temps un "dernier" commandement.

Il faut pour arreter la vente (ou plutot sortir les biens de
l'inventaire)
des biens inventoriés à tort, que la personne lésée saisisse le JEX en
distraction le + rapidement.
Apres la vente il sera trop tard pour agir.

Ha et pour saisir le JEX , il faut .... prendre un huissier bien sur :D
Avocat + que conseillé pour le formalisme.

Thib
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Jacques Boutillier
Bonsoir,
Il s'agit d'amendes recouvrées par le Trésor Public comme en matiére
d'impôts.
Votre amie doit faire une revendication d'objets saisis auprés du
Trésorier-Payeur général de votre département dans le délai de 2 mois à
partir du jour où elle a eu connaissance de la saisie.
A joindre les copies des factures.

NB art L.283 du livre des procédures fiscales ( le JEX est incompétent).

Demander des délais à la Trésorerie des Amendes pour éviter d'autres
poursuites.

"gpalpo" a écrit dans le message de
news:
salut
je suis dans le caca ,j'ai été condamné à payer
une amende (ok j'assume) , actuellemnt je vis chez mon amie
et je touche que le rmi , j'ai signé un embarquement qui commence
le 1 fevrier , je vais remboursé selon mes moyens à partir de llà
normalement,
c'est prevu et je n'ai pas l'envie de ne pas le faire (je paye et
j'oublie).
mais j'ai un huissier pire qu'une moucham qui ne veut rien entendre , je
lui ai
envoyé la copie de mon embarquement et il m'a repondu , c'est peut etre du
pipo,
vous n'irez peut etre pas , ou d'ici là vous serez peut etre mort !!!!,
Il est venu hier faire les papiers pour la saisie et tout ce qui est noté
appartient
A MA COPINE , mais il a tout mis à mon nom , je lui ai dit et il m'a
repondu
ce n'est pas mon probleme , je note ! pour le reste demmerdé vous de


payer.
Ma copine qui m'aide beaucoup dans mes emmerdes panique grave et je la
comprend.
comment je peux faire pour faire comprendre que les affaires , c'est vrai
c'est tout à elle, elle a tout les papiers ou les preuves de cheques.

si quelqu'un peut me dire comment commencer merci

Loik







boulot

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Baradozic
"gpalpo" a écrit dans le message de news:

salut



Bonjour Loïk
eus a belec'h out te ?

je suis dans le caca ,j'ai été condamné à payer
une amende (ok j'assume)



qui est le "bénéficiaire" de cette "amende" ?
Administration ou particulier ?

, actuellemnt je vis chez mon amie



Est ce son domicile ou votre domicile ?( bail , domicile fiscal ..)

et je touche que le rmi , j'ai signé un embarquement qui commence
le 1 fevrier , je vais remboursé selon mes moyens à partir de llà
normalement,
c'est prevu et je n'ai pas l'envie de ne pas le faire (je paye et
j'oublie).
mais j'ai un huissier pire qu'une moucham qui ne veut rien entendre , je
lui ai
envoyé la copie de mon embarquement et il m'a repondu , c'est peut etre du
pipo,
vous n'irez peut etre pas , ou d'ici là vous serez peut etre mort !!!!,
Il est venu hier faire les papiers pour la saisie et tout ce qui est
noté
appartient
A MA COPINE , mais il a tout mis à mon nom , je lui ai dit et il m'a
repondu
ce n'est pas mon probleme , je note !





A t-il noté vos observations sur son PV ?

comment je peux faire pour faire comprendre que les affaires , c'est vrai
c'est tout à elle, elle a tout les papiers ou les preuves de cheques.





Comme déjà indiqué envoyer d'urgence LR avec AR à cet huissier
Relatant ( poliment ) les événements ( dates... etc ...)
indiquant que le PV a été dressé au domicile de votre amie ou vous vivez
actuellement mais pas habituellement (si c'est la vérité !)
confirmant votre intention de payer à tempérament ( cad proposition
d'étalement )
en y joignant copie de votre contrat d'embarquement
attestant sur l'honneur que les meubles sont des biens propres à votre
amie .
et enfin précisant que celle-ci tient à sa disposition toutes les preuves
nécessaires .
Demandez par ailleurs copie du PV ( vous ne l'aurez sûrement pas mais ce
sera une preuve du soucis que vous vous faites )

Lettre à signer par vous et votre amie .

Par ailleurs copie en LR et AR à votre créancier ( le bénéficiaire de
l'amende ) de cette lettre .
Avec un mot à son intention demandant l'étalement du remboursement .

Enfin ne plus laisser entrer cet huissier s'il s'agit du domicile de votre
amie et non pas le votre .

Bien à vous
Et bon vent .

Baradoz
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gpalpo
Jacques Boutillier wrote:

Bonsoir,
Il s'agit d'amendes recouvrées par le Trésor Public comme en matiére
d'impôts.
Votre amie doit faire une revendication d'objets saisis auprés du
Trésorier-Payeur général de votre département dans le délai de 2 mois à
partir du jour où elle a eu connaissance de la saisie.
A joindre les copies des factures.



J'ai demandé a un copain gendarme de mon pere , il me sit que c'est pas
les impots , mais l'amende et les interet que je dois à l'autre type ,
l'amende du tribunal j'ai eu du sursis et j'ai payé aux impots ce qu'ils
m'on envoyé, mais c'etait pas tres cher, et c'est l'huissier de celui à
qui je dois l'amende qui m'emmerde depuis 4 mois.

Si je vais demain aux impots , ils vont me dire ce que je dois faire ?
merci pour vos reponses.

Loik



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gpalpo
Baradozic wrote:


Bonjour Loïk
eus a belec'h out te ?


d Zouarnenez :D


qui est le "bénéficiaire" de cette "amende" ?
Administration ou particulier ?



C'est le type avec qui j'ai eu des ennuis
c'est l'amende avec les interets

, actuellemnt je vis chez mon amie





Est ce son domicile ou votre domicile ?( bail , domicile fiscal ..)


c'est son appart mais je vis officiellement chez elle , c'etait obligatoire
pour pas que j'ai d'autres ennuis et elle à signer d'accord avec le juge.
j'ai mes papiers offiiels là.

A t-il noté vos observations sur son PV ?



Non il à juste noté les appareils et ce qu'il a vu.
j'ai voulu lui faire voir une facture du lecteur de DVD , il m'a dit je
m'en fous.

Comme déjà indiqué envoyer d'urgence LR avec AR à cet huissier
Relatant ( poliment ) les événements ( dates... etc ...)
indiquant que le PV a été dressé au domicile de votre amie ou vous vivez
actuellement mais pas habituellement (si c'est la vérité !)
confirmant votre intention de payer à tempérament ( cad proposition
d'étalement )
en y joignant copie de votre contrat d'embarquement
attestant sur l'honneur que les meubles sont des biens propres à votre
amie .
et enfin précisant que celle-ci tient à sa disposition toutes les preuves
nécessaires .
Demandez par ailleurs copie du PV ( vous ne l'aurez sûrement pas mais ce
sera une preuve du soucis que vous vous faites )



Lettre à signer par vous et votre amie .



ok , mais j'ai déjà demandé tout ça , il veut me faire payer avant que
je parte, mais je vais faire ecrire pour les affaires


Par ailleurs copie en LR et AR à votre créancier ( le bénéficiaire de
l'amende ) de cette lettre .
Avec un mot à son intention demandant l'étalement du remboursement .



C'est meme pas la peine , si il pouvait il m'aurait fait couper la tete.


Enfin ne plus laisser entrer cet huissier s'il s'agit du domicile de votre
amie et non pas le votre .



tout le monde dit que c'est aussi chez moi .

Trugarez

Loik

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FEREY GEORGES
Affaire bizarre, réponses bizarres ou à côté de la plaque. On ne saura
jamais qui est le locataire.


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Version: 6.0.788 / Virus Database: 533 - Release Date: 01/11/2004
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prune333
"FEREY GEORGES" a écrit dans le message de
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Affaire bizarre, réponses bizarres ou à côté de la plaque. On ne saura
jamais qui est le locataire.
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Une aide, peut être là?:

http://minilien.com/?Ps7CzxFAIM
ou
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1751.html?n=Justice&l=N14&n=Recouvrement%20de%20cr%E9ances%2C%20saisies&l=N277&n=Saisies&l=N272
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