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Identification d'un fonctionnaire

27 réponses
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news wanachose
bonjour,

il y a une vingtaine d'années, le gouvernement avait fait passer une loi (un
décret, un truc ?) stipulant que chaque fonctionnaire recevant du public
devait apposer bien en vue un petit pannonceau avec son nom. Ceci de manière
à rendre les rapports avec l'administration plus humains et personnalisés.
Bien entendu, le mur d'inertie de la fonction publique n'a jamais appliqué.
Mais est-ce toujours en vigueur ?
J'aimerais bien pouvoir sortir cet argument à un fonctionnaire qui me
reproche de ne pas avoir toute ma paperasse en conformité....

10 réponses

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Speed
"news wanachose" a écrit dans le
message de news:chmin4$9at$
bonjour,

il y a une vingtaine d'années, le gouvernement avait fait passer une loi


(un
décret, un truc ?) stipulant que chaque fonctionnaire recevant du public
devait apposer bien en vue un petit pannonceau avec son nom. Ceci de


manière
à rendre les rapports avec l'administration plus humains et personnalisés.
Bien entendu, le mur d'inertie de la fonction publique n'a jamais


appliqué.
Mais est-ce toujours en vigueur ?



Ce n'est pas appliqué partout ! Par exemple La Poste de Dijon qui m'envoie
un courrier signé et avec un n° de téléphone. Quand j'appelle le numéro pour
parler à la personne qui m'a envoyé la lettre on me répond qu'on ne la
connait pas !!!!
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d.lucas
Bonjour à news wanachose qui a écrit :
Mais est-ce toujours en vigueur ?
J'aimerais bien pouvoir sortir cet argument à un fonctionnaire qui me
reproche de ne pas avoir toute ma paperasse en conformité....



Non , le decret à été abrogé 2/3 ans apres
sa promulgation.
(motif atteinte possible a la vie privée des fonctionnaires).

Didier
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Speed
"d.lucas" a écrit dans le message de
news:
.........
Non , le decret à été abrogé 2/3 ans apres
sa promulgation.
(motif atteinte possible a la vie privée des fonctionnaires).



En plus on ne va quand même pas pousser la démagogie jusqu'à les rendre
rendre responsables de leur travail. L'anonymat garantit mieux ainsi leur
quiétude.
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news wanachose
ben pourquoi pas ?
En fin de mois, chacun d'eux reçoit bien un belletin de salaire à son nom...
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Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Speed composa le message
ce Wed, 8 Sep 2004 11:32:04 +0200 :

L'anonymat garantit mieux ainsi leur
quiétude.



En effet.
De plus, l'anonymat permet d'écrire tout et n'importe quoi sur un forum
Usenet. Pratique, non ?
--
Emmanuel
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Legi-Roll
"news wanachose" a écrit dans le
message news: chmin4$9at$
bonjour,

il y a une vingtaine d'années, le gouvernement avait fait passer une loi


(un
décret, un truc ?) stipulant que chaque fonctionnaire recevant du public
devait apposer bien en vue un petit pannonceau avec son nom. Ceci de


manière
à rendre les rapports avec l'administration plus humains et personnalisés.
Bien entendu, le mur d'inertie de la fonction publique n'a jamais


appliqué.
Mais est-ce toujours en vigueur ?
J'aimerais bien pouvoir sortir cet argument à un fonctionnaire qui me
reproche de ne pas avoir toute ma paperasse en conformité....




Je ne sais ce qu'il en est du pannonceau, ni de ce qui s'est passé il y a 20
ans. En revanche, il y a ça :
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Article 4
Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées à
l'article 1er, toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la
qualité et l'adresse administratives de l'agent chargé d'instruire sa
demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur
les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la
sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de
l'agent est respecté.
Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à
l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en
caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
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michele
"Speed" a écrit dans le message de
news:

"news wanachose" a écrit dans le
message de news:chmin4$9at$
> bonjour,
>
> il y a une vingtaine d'années, le gouvernement avait fait passer une loi
(un
> décret, un truc ?) stipulant que chaque fonctionnaire recevant du public
> devait apposer bien en vue un petit pannonceau avec son nom. Ceci de
manière
> à rendre les rapports avec l'administration plus humains et


personnalisés.
> Bien entendu, le mur d'inertie de la fonction publique n'a jamais
appliqué.
> Mais est-ce toujours en vigueur ?

Ce n'est pas appliqué partout ! Par exemple La Poste de Dijon qui m'envoie
un courrier signé et avec un n° de téléphone. Quand j'appelle le numéro


pour
parler à la personne qui m'a envoyé la lettre on me répond qu'on ne la
connait pas !!!!





Speed, tu sais sans vouloir être désagréable a ta place je changerais de
banque, quitte la Poste, tu vas nous faire une dépression (lol)
et tu verras que contrairement à l'adage, c'est pas mieux ailleurs ou chez
les autres
je suis a la Poste depuis 25 ans, je suis en très bon terme et pour rien au
monde je n'en changerais, par obligation j'ai du ouvrir un compte au CL
(crédit immobilier au CCF : ils m'ont obligé !) ils sont pire, ils ne
vérifie rien, résultat n'importe qui peut apporter des modif a ton compte ou
obtenir le solde de ton compte au guichet (ça m'est arrivé, on m'a changé
l'adresse et un papier de solde du guichet a été fourni en justice !, au CA,
c'est arrivé a un copain ! Au guichet de ma Poste, même si elle me connaît,
elle a besoin de ma pièce d'identité, certains vont critiquer cet excès de
zèle mais cela évite les pbs !
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oragoun
"Speed" ecrivait dans news::


"d.lucas" a écrit dans le message de
news:
.........
Non , le decret à été abrogé 2/3 ans apres
sa promulgation.
(motif atteinte possible a la vie privée des fonctionnaires).



En plus on ne va quand même pas pousser la démagogie jusqu'à les rendre
rendre responsables de leur travail. L'anonymat garantit mieux ainsi leur
quiétude.



Parce que vos propos ne sont pas démagogues? Paille, poutre, toussa... Vous
semblez oublier que les pompiers de Paris, le personnel de hopitaux de
l'Assistance Publique, la police, la justice, l'inspection du travail, etc,
sont des fonctionnaires. Que voulez-vous? Des transports publics et un
système de santé à l'anglaise? Dans ce cas ne vous génez pas, passez la
Manche. Moi je reste et j'essaye de défendre ce qui n'a pas encore été
dépecé.

oragoun

--

Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
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d.lucas
Bonjour à Legi-Roll qui a écrit :

Je ne sais ce qu'il en est du pannonceau, ni de ce qui s'est passé il y a 20
ans. En revanche, il y a ça :
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Article 4


[SNIP]

Toujours d'actualité, mais ne concerne que la correspondance.
l'identité aux guichets, bureaux n'est pas donnée.

Dans le meme ordre d'idée :
vous pouvez demander à voir la carte d'assermentation d'un controleur
SNCF,
mais il est tenu de masquer son nom et prenom.

Didier
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LaMite
d.lucas écrivait
news::

Bonjour à Legi-Roll qui a écrit :

Je ne sais ce qu'il en est du pannonceau, ni de ce qui s'est
passé il y a 20 ans. En revanche, il y a ça :
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Article 4


[SNIP]

Toujours d'actualité, mais ne concerne que la correspondance.
l'identité aux guichets, bureaux n'est pas donnée.

Dans le meme ordre d'idée :
vous pouvez demander à voir la carte d'assermentation d'un
controleur SNCF,
mais il est tenu de masquer son nom et prenom.

Didier





Par contre, allez aux impôts, vous saurez le nom et le prénom de la
personne qui vous reçoit (badge, cavalier ou étiquette sur la porte)
: c'est dans la charte de qualité de l'administration fiscale.

Dominique
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