Bonjour,
Pour déduire les frais réels sur la déclaration d'impot le déclarant
doit il être propriétaire du véhicule?
Par exemple un couple non marié qui vit ensemble, chacun fait une
déclaration d'impot à son nom, la voiture est au nom de monsieur.
Madame utilise la voiture pour aller travailler. Peut elle déduire les
frais réels ?
D'avance merci pour les réponses.
Je confirme la possibilité de déduire les frais *réels* quand on n'est pas le propriétaire du véhicule, ce qui n'est pas admis dans ce cas étant l'utilisation du barême précité et ce pour les raisons que j'ai déjà indiquées.
Intéressons nous à la loi, et non aux affirmations d'un site.
C'est bien la raison pour laquelle je vous ai demandé quelles étaient vos sources lorsque vous avez affirmé péremptoirement que "la position de l'Administration est catégoriquement non". Mais malheureusement vous avez omis de la faire :-)
Le contribuable a entièrement la charge de la preuve.
Cette application stricte entraîne que le contribuable doit prouver: - que les frais sont bien engagés pour un motif professionnel; - qu'ils ont été réellement payés par le contribuable.
Oui, dès lors que le contribuable choisit les frais réels, il doit être en mesure de justifier de la réalité de ces frais, et ce qu'il choisisse le barême ou non.
Je serais donc moins catégorique que lors de ma première intervention.
Et vous avez bien raison, voici ce qu'en dit l'administration fiscale : "En cas d'utilisation d'un véhicule prêté, il ne peut pas être fait application du prix de revient kilométrique global mais vous pouvez déduire les frais directement et réellement exposés pour cette utilisation."
Cependant, outre l'attestation du propriétaire, il faudrait les factures de combustible, la preuve de leur paiement effectif par le contribuable, et la preuve qu'ils correspondent au kilométrage professionnel.
Comme je l'ai déjà indiqué, quand bien même il utiliserait le barême, le contribuable doit pouvoir justifier de la réalité et du montant des frais engagés.
Le 10/10/2011 09:58, Broc_Ex_Co a écrit :
Le 10/10/2011 07:47, Odilon Crocq a écrit :
Je confirme la possibilité de déduire les frais *réels* quand on n'est
pas le propriétaire du véhicule, ce qui n'est pas admis dans ce cas
étant l'utilisation du barême précité et ce pour les raisons que j'ai
déjà indiquées.
Intéressons nous à la loi, et non aux affirmations d'un site.
C'est bien la raison pour laquelle je vous ai demandé quelles étaient
vos sources lorsque vous avez affirmé péremptoirement que "la position
de l'Administration est catégoriquement non". Mais malheureusement vous
avez omis de la faire :-)
Le contribuable a entièrement la charge de la preuve.
Cette application stricte entraîne que le contribuable doit prouver:
- que les frais sont bien engagés pour un motif professionnel;
- qu'ils ont été réellement payés par le contribuable.
Oui, dès lors que le contribuable choisit les frais réels, il doit être
en mesure de justifier de la réalité de ces frais, et ce qu'il choisisse
le barême ou non.
Je serais donc moins catégorique que lors de ma première intervention.
Et vous avez bien raison, voici ce qu'en dit l'administration fiscale :
"En cas d'utilisation d'un véhicule prêté, il ne peut pas être fait
application du prix de revient kilométrique global mais vous pouvez
déduire les frais directement et réellement exposés pour cette utilisation."
Cependant, outre l'attestation du propriétaire, il faudrait les factures
de combustible, la preuve de leur paiement effectif par le contribuable,
et la preuve qu'ils correspondent au kilométrage professionnel.
Comme je l'ai déjà indiqué, quand bien même il utiliserait le barême, le
contribuable doit pouvoir justifier de la réalité et du montant des
frais engagés.
Je confirme la possibilité de déduire les frais *réels* quand on n'est pas le propriétaire du véhicule, ce qui n'est pas admis dans ce cas étant l'utilisation du barême précité et ce pour les raisons que j'ai déjà indiquées.
Intéressons nous à la loi, et non aux affirmations d'un site.
C'est bien la raison pour laquelle je vous ai demandé quelles étaient vos sources lorsque vous avez affirmé péremptoirement que "la position de l'Administration est catégoriquement non". Mais malheureusement vous avez omis de la faire :-)
Le contribuable a entièrement la charge de la preuve.
Cette application stricte entraîne que le contribuable doit prouver: - que les frais sont bien engagés pour un motif professionnel; - qu'ils ont été réellement payés par le contribuable.
Oui, dès lors que le contribuable choisit les frais réels, il doit être en mesure de justifier de la réalité de ces frais, et ce qu'il choisisse le barême ou non.
Je serais donc moins catégorique que lors de ma première intervention.
Et vous avez bien raison, voici ce qu'en dit l'administration fiscale : "En cas d'utilisation d'un véhicule prêté, il ne peut pas être fait application du prix de revient kilométrique global mais vous pouvez déduire les frais directement et réellement exposés pour cette utilisation."
Cependant, outre l'attestation du propriétaire, il faudrait les factures de combustible, la preuve de leur paiement effectif par le contribuable, et la preuve qu'ils correspondent au kilométrage professionnel.
Comme je l'ai déjà indiqué, quand bien même il utiliserait le barême, le contribuable doit pouvoir justifier de la réalité et du montant des frais engagés.
