J'ai 25 ans et un gros probl=E8me avec les imp=F4ts.
Ils me r=E9clament de l'argent que je ne leur doit pas (ne rigolez pas).
En effet, j'ai touch=E9 il y a 5 ans une prime pour "d=E9part arrang=E9"
de ma soci=E9t=E9. Cette somme =E9tait nette d'imp=F4ts, cette entreprise
=E9tait une entreprise d'=C9tat (SNECMA).
La somme per=E7ue =E9tait destin=E9e =E0 financer un retour aux =E9tudes. Ce
que j'ai fait et r=E9ussi.
Aujourd'hui je suis victime d'un contr=F4leur acharn=E9 qui a d=E9pos=E9
des avis =E0 tiers d=E9tendeur sur tous mes comptes pour la somme de
12870 =80.
Il m'avait d=E9j=E0 demand=E9 cette somme il y a des ann=E9es, j'avais fais
des courriers expliquant la situation et donn=E9 le nom des personnes
qui avaient 'administr=E9' mon d=E9part. Depuis plus de nouvelles : pas
de nouvelles, bonne nouvelle.
La soci=E9t=E9 Snecma a subit une grande mutation et plus personne n'est
au m=EAme poste, les gens qui se sont occup=E9s de mon dossier sont =E0 la
retraite et les archives sont archiv=E9es.
Je n'arrive plus =E0 joindre personne en interne, bient=F4t je ne vais
plus pouvoir manger et je suis bien parti pour dormir dehors cet hiver.
Je ne donne pas le montant des frais occasionn=E9 par ce dossier mais
c'est hallucinant.
Que puis-je faire? Le contr=F4leur me dit "qu'il ne me l=E2chera pas" et
que toute somme r=E9clam=E9e est d=FBe. Je suis dans la mouise, tous les
conseils sont les bienvenus.
Si vous le souhaitez je peux vous envoyer par mail l'unique document qui finalement laisse une trace de cette "transaction".
Ce document importe peu si vous avez démissionné au lieu d'être licencié. Car dans ce cas ce que vous avez touché ne peut être considéré comme une indemnité, et devient donc imposable.
Le redressement m'a été signifié pour la première fois deux ans plus tard.
Ce qui est tout à fait dans les temps, la prescription étant de 3 années civiles révolues.
JL.
dany-- wrote:
Si vous le souhaitez je peux vous envoyer par mail l'unique document
qui finalement laisse une trace de cette "transaction".
Ce document importe peu si vous avez démissionné au lieu d'être licencié.
Car dans ce cas ce que vous avez touché ne peut être considéré comme une
indemnité, et devient donc imposable.
Le redressement m'a été signifié pour la première fois deux ans
plus tard.
Ce qui est tout à fait dans les temps, la prescription étant de 3 années
civiles révolues.
Si vous le souhaitez je peux vous envoyer par mail l'unique document qui finalement laisse une trace de cette "transaction".
Ce document importe peu si vous avez démissionné au lieu d'être licencié. Car dans ce cas ce que vous avez touché ne peut être considéré comme une indemnité, et devient donc imposable.
Le redressement m'a été signifié pour la première fois deux ans plus tard.
Ce qui est tout à fait dans les temps, la prescription étant de 3 années civiles révolues.
JL.
JL
Spyou wrote:
Expliquez lui qu'un accord transactionnel réparre un préjudice
À condition qu'il y ait un préjudice, donc que le salarié a été licencié, et non démissionné.
JL.
Spyou wrote:
Expliquez lui qu'un accord transactionnel réparre un préjudice
À condition qu'il y ait un préjudice, donc que le salarié a été licencié, et
non démissionné.
