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Impôts suite à décès

16 réponses
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Nicolas
Bonsoir,

Mon amie dont le père est décédé depuis quelque mois vient de payer les
impôts restant dû (sur le revenu).

Mais elle vient de recevoir une lettre lui indiquant que son père c'était
trompé dans ses anciennes déclarations (1 part 1/2 au lieu d'une seule) et
réclame + de 2000 euros.

Ils nous donnent 1 mois pour contester ou payer .

Est-ce normale de procéder ainsi alors que mon amie se remet à peine du
décès de son père ?

merci pour votre aide

Nicolas

10 réponses

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Serge
"Nicolas" a écrit dans le message de news:
43e26f4a$0$7352$
Bonsoir,

Mon amie dont le père est décédé depuis quelque mois vient de payer
les
impôts restant dû (sur le revenu).

Mais elle vient de recevoir une lettre lui indiquant que son père
c'était
trompé dans ses anciennes déclarations (1 part 1/2 au lieu d'une
seule) et
réclame + de 2000 euros.

Ils nous donnent 1 mois pour contester ou payer .

Est-ce normale de procéder ainsi alors que mon amie se remet à peine
du
décès de son père ?

merci pour votre aide

Nicolas





Bonjour,

C'est la "logique administrative"....

Mais si vous êtes gêné financièrement, allez au centre des impôts avant
l'échéance, éventuellement en ayant pris rendez-vous, expliquez votre
cas, vous devriez pouvoir bénéficier d'un échéancier...

Prévoyez quand même des justificatifs pour étayer votre demande et même
proposer vous même un échéancier "raisonnable"

Serge
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Leo
"Serge" a écrit dans le message de
news:43e30d81$0$1147$
Bonjour,

C'est la "logique administrative"....

Mais si vous êtes gêné financièrement, allez au centre des impôts avant
l'échéance, éventuellement en ayant pris rendez-vous, expliquez votre
cas, vous devriez pouvoir bénéficier d'un échéancier...

Prévoyez quand même des justificatifs pour étayer votre demande et même
proposer vous même un échéancier "raisonnable"

Serge



tout a fait d'accord sur le principe
mais c'est le percepteur qu'il faut aller voir, et non le centre des impots
preparez feuilles de salaires, releves de banques, quitances de loyer (d'une
maniere generale tout ce qui peut justifier les rentrees et les depenses
regulieres)
les percepteurs sont bienveillants a ce genre de demande si, comme dit serge
elle est "raisonnable"
le percepteur lui fera signer un engagement a payer la somme de ......euros
tous les mois
si l'echeancier est respecte, il n'y aura pas de penalite ni interets de
retard
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Michel MARTIN
Le Thu, 2 Feb 2006 21:44:48 +0100, Nicolas a écrit dans
<news:43e26f4a$0$7352$:

Bonsoir,

Mon amie dont le père est décédé depuis quelque mois vient de payer les
impôts restant dû (sur le revenu).

Mais elle vient de recevoir une lettre lui indiquant que son père c'était
trompé dans ses anciennes déclarations (1 part 1/2 au lieu d'une seule) et
réclame + de 2000 euros.

Ils nous donnent 1 mois pour contester ou payer .

Est-ce normale de procéder ainsi alors que mon amie se remet à peine du
décès de son père ?

merci pour votre aide

Nicolas



Bonjour,
j'ai eu un problème similaire lors du décès de mon père.
Le mieux est, si l'on ne s'y connait pas trop dans les calculs d'impots,
d'aller les voir (prendre rendez-vous) et leur expliquer la situation.
Leur demander conseil sur cette erreur (voir les diverses possibilités
de rajout de parts pour les retraités veufs et autres ayant élevé des
enfants).
C'est vrai que le temps est très compté chez eux (on ne vous laisse pas
trop le temps de vous retourner, ni de réfléchir), mais il vaut mieux
s'en occuper correctement, au lieu de recevoir des impots à payer par
défauts augmentés des aggios!
Maintenant, si c'est le notaire qui s'en occupe, il le fera quand il
aura le temps, et donc les aggios se rajoutent avec lui (ce n'est pas
lui qui paye).
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
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Nicolas
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de
news: 1elryiqgn1olo$
Bonjour,
j'ai eu un problème similaire lors du décès de mon père.
Le mieux est, si l'on ne s'y connait pas trop dans les calculs d'impots,
d'aller les voir (prendre rendez-vous) et leur expliquer la situation.
Leur demander conseil sur cette erreur (voir les diverses possibilités
de rajout de parts pour les retraités veufs et autres ayant élevé des
enfants).




Merci beaucoup pour vos réponses,

Mais ce controle est systématiquement fait à chaque décès ou alors ce n'est
pas de chance ?

merci
Nico
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froeze
Nicolas a écrit :
Bonsoir,

Est-ce normale de procéder ainsi alors que mon amie se remet à peine du
décès de son père ?



il est clair que bercy n'a pas le désespoir généreux
Avatar
La Mite
Nicolas dans news:43e34b6c$0$26569$:


Merci beaucoup pour vos réponses,

Mais ce controle est systématiquement fait à chaque décès ou alors
ce n'est pas de chance ?



C'est la routine.
Après un décès, et avant de clôturer le dossier, il est pratiqué un
contrôle de l'ensemble des impôts dus par le défunt.
Normalement, quand il y a des biens dans la succession et que c'est un
notaire qui fait la déclaration, c'est celui-ci qui s'occupe des impôts
sur le revenu restant à payer et les impute sur la succession.

Cordialement


--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
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La Mite
froeze dans news:43e3b75e$0$20154$:


il est clair que bercy n'a pas le désespoir généreux



Il m'est arrivé de voir des héritiers *désespérés* s'empresser d'aller
vider le compte bancaire du défunt alors que celui-ci était encore
chaud voire pas encore tout-à-fait mort.
Alors votre réflexion sur l'insensibilité de Bercy , vous vous la
collez dans la poche avec ma considération distinguée par dessus.
(et je suis polie)

--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
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Michel MARTIN
Le Fri, 3 Feb 2006 09:30:46 +0100, Leo a écrit dans
<news:43e314c1$0$25392$:

"Serge" a écrit dans le message de
news:43e30d81$0$1147$
Bonjour,

C'est la "logique administrative"....

Mais si vous êtes gêné financièrement, allez au centre des impôts avant
l'échéance, éventuellement en ayant pris rendez-vous, expliquez votre
cas, vous devriez pouvoir bénéficier d'un échéancier...

Prévoyez quand même des justificatifs pour étayer votre demande et même
proposer vous même un échéancier "raisonnable"

Serge



tout a fait d'accord sur le principe
mais c'est le percepteur qu'il faut aller voir, et non le centre des impots
preparez feuilles de salaires, releves de banques, quitances de loyer (d'une
maniere generale tout ce qui peut justifier les rentrees et les depenses
regulieres)
les percepteurs sont bienveillants a ce genre de demande si, comme dit serge
elle est "raisonnable"
le percepteur lui fera signer un engagement a payer la somme de ......euros
tous les mois
si l'echeancier est respecte, il n'y aura pas de penalite ni interets de
retard



Bonsoir,
ce n'est pas chez le percepteur, mais bien au centre des impots, que
doit aller notre ami.
En cas de modification de l'impot demandé, le centre des impots enverra
une rectification au percepteur. Qui ne fera aucune vérification sur
l'impot "erroné", chose que fera par contre le centre des impots.
Le percepteur ne peut donner qu'un délais de paiment sur un impot
"conforme", accepté.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
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Michel MARTIN
Le Fri, 3 Feb 2006 13:24:02 +0100, Nicolas a écrit dans
<news:43e34b6c$0$26569$:

"Michel MARTIN" a écrit dans le message de
news: 1elryiqgn1olo$
Bonjour,
j'ai eu un problème similaire lors du décès de mon père.
Le mieux est, si l'on ne s'y connait pas trop dans les calculs d'impots,
d'aller les voir (prendre rendez-vous) et leur expliquer la situation.
Leur demander conseil sur cette erreur (voir les diverses possibilités
de rajout de parts pour les retraités veufs et autres ayant élevé des
enfants).



Merci beaucoup pour vos réponses,

Mais ce controle est systématiquement fait à chaque décès ou alors ce n'est
pas de chance ?

merci
Nico



Bonsoir,
je ne sais pas si c'est systématique en cas de décès, mais c'est la
dernière solution pour les "finances" de vérifier s'il n'y a pas quelque
chose à gratter.
Au delas de 3 ans, plus de rappel possible (sauf tromperie dans la
déclaration).
C'est pour cela qu'il faut y aller rapidement, et surtout tenter de
démontrer sa bonne foi pour éviter les pénalités (retard de paiement,
les 20% supprimé en cas de fausse déclaration, etc....).
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
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froeze
La Mite a écrit :
froeze dans news:43e3b75e$0$20154$:


il est clair que bercy n'a pas le désespoir généreux



Il m'est arrivé de voir des héritiers *désespérés* s'empresser d'aller
vider le compte bancaire du défunt alors que celui-ci était encore
chaud voire pas encore tout-à-fait mort.
Alors votre réflexion sur l'insensibilité de Bercy , vous vous la
collez dans la poche avec ma considération distinguée par dessus.
(et je suis polie)






*désespérés*
dois-je comprendre que tu doute de la sincèrité de nicolas ?


(alors que celui-ci était encore
chaud voire pas encore tout-à-fait mort.)

comment tu sais ca ? tu voyais tout de ton sinitre guichet ?
dois-je comprendre aussi que tu travail dans un centre des impots ?
ah !!!!!!!! quelle métier "PASSIONNANT"
mais dis moi tu arrive a te regarder dans une glace le matin ?


(et je suis polie)

moi pas conclusion
ferme donc ta grande gueule espèce de petit merdeux
et je suis polie
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