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impots / T.I.P. / R.A.R ?

29 réponses
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Ascadix
Bonjour à tous,

Peut-on renvoyer le TIP (ou envoyer un chèque ) en lettre R.A.R pour
s'acquitter d'un impôt ? (plus particulièrement la taxe habitation)


Si non, de quels moyens dispose-t-on pour prouver que l'on à effectués
en temps utile les démarches pour s'acquitter de l'impôt et ne pas
avoir à supporter les erreurs de la poste / des impôts sous forme de
majoration abusive ?



Question annexe, la "perte" des TIP, suivit d'un avis de majoration,
qui semble devenir une habitude/pratique courante est-elle une mesure
destiné à "encourager" les contribuables à passer en tout électronique
et abandonner le papier ?

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

10 réponses

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jr
Le 04/01/2014 00:29, Max Illaire a écrit :


jr wrote:
|| JCL wrote:
||| Le 03/01/2014, les pipoux a supposé :
|||
|||| - pas de risque de se rhabiller en urgence à 23h00 pour aller
|||| mettre le
||||| chèque dans la boite à lettre du centre des impôts avant minuit le
||||| jour de > l'échéance (ca m'est déjà arrivé :-)
|||
||| Tu crois qu'à minuit pile, tel un prince charmant, il y a un type
||| qui vient vidanger la boite aux lettres des impots?
||
|| Mais oui, zozo, cela s'est fait. Le gardien, en l'espèce.
||

T'en fait un drôle de zozo toi-même, crois tu que les perceptions dans les petites villes, voire grandes villes ont un gardien?



Évidemment, banane. Je n'imagine pas une seconde que les bâtiments des
impôts de Marseille ou de la cité administrative de Toulouse ne soient
pas gardiennés. Pour les petites villes, il y a forcément un cadre
d'astreinte.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
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jr
Le 03/01/2014 23:26, JCL a écrit :
jr a émis l'idée suivante :
JCL wrote:
Le 03/01/2014, les pipoux a supposé :

- pas de risque de se rhabiller en urgence à 23h00 pour aller mettre le
chèque dans la boite à lettre du centre des impôts avant minuit le
jour de > l'échéance (ca m'est déjà arrivé :-)





Tu crois qu'à minuit pile, tel un prince charmant, il y a un type qui
vient vidanger la boite aux lettres des impots?



Mais oui, zozo, cela s'est fait. Le gardien, en l'espèce.



C'était une question; ceci dit ma question est au présent...



Eh bien je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire ici et là.
Suffit de demander aux vigiles de vider la boîte qui souvent déborde.

Quand il y a une boîte donnant sur la rue:
http://basse-normandie.france3.fr/2013/05/27/impots-minuit-dernier-delai-minuit-pour-les-habitants-du-calvados-258599.html

En effet certaines sont fermées pour cause de petits malins qui y
mettaient de l'essence et le feu, ou du béton; histoire de gagner un délai.

Là-dessus la politique de tolérance doit dépendre des lieux, des temps
et des consignes. Quand on fait la promo de la déclaration internet il
n'est pas mauvais que courent les histoires de boîtes vidées à minuit.

Et il y a des solutions plus conviviales: j'ai vu de mes yeux un
guichetier apposer, sur demande, un timbre de la veille conservé en
l'état. Et un autre, qui avait déjà avancé la date (il disait qu'ils ne
peuvent pas la reculer, sais pas si c'est vrai), tartiner le timbre et
faire un gros pâté.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
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Max Illaire
jr wrote:
|| Le 04/01/2014 00:29, Max Illaire a écrit :
|||
|||
||| jr wrote:
||||| JCL wrote:
|||||| Le 03/01/2014, les pipoux a supposé :
||||||
||||||| - pas de risque de se rhabiller en urgence à 23h00 pour aller
||||||| mettre le
|||||||| chèque dans la boite à lettre du centre des impôts avant
|||||||| minuit le jour de > l'échéance (ca m'est déjà arrivé :-)
||||||
|||||| Tu crois qu'à minuit pile, tel un prince charmant, il y a un type
|||||| qui vient vidanger la boite aux lettres des impots?
|||||
||||| Mais oui, zozo, cela s'est fait. Le gardien, en l'espèce.
|||||
|||
||| T'en fait un drôle de zozo toi-même, crois tu que les perceptions
||| dans les petites villes, voire grandes villes ont un gardien?
||
|| Évidemment, banane. Je n'imagine pas une seconde que les bâtiments
|| des impôts de Marseille ou de la cité administrative de Toulouse ne
|| soient pas gardiennés. Pour les petites villes, il y a forcément un
|| cadre d'astreinte.
||

Ah ben dis donc la courge, on doit pas habiter le même pays.
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dmkgbt
jr wrote:

Le 04/01/2014 00:29, Max Illaire a écrit :
>
>
> jr wrote:
> || JCL wrote:
> ||| Le 03/01/2014, les pipoux a supposé :
> |||
> |||| - pas de risque de se rhabiller en urgence à 23h00 pour aller
> |||| mettre le
> ||||| chèque dans la boite à lettre du centre des impôts avant minuit le
> ||||| jour de > l'échéance (ca m'est déjà arrivé :-)
> |||
> ||| Tu crois qu'à minuit pile, tel un prince charmant, il y a un type
> ||| qui vient vidanger la boite aux lettres des impots?
> ||
> || Mais oui, zozo, cela s'est fait. Le gardien, en l'espèce.
> ||
>
> T'en fait un drôle de zozo toi-même, crois tu que les perceptions dans
> les petites villes, voire grandes villes ont un gardien?

Évidemment, banane. Je n'imagine pas une seconde que les bâtiments des
impôts de Marseille ou de la cité administrative de Toulouse ne soient
pas gardiennés. Pour les petites villes, il y a forcément un cadre
d'astreinte.



Je confirme que ça fait partie des tâches du gardien-concierge, quand il
y en a encore un.
Et que le TPG lui-même, quand il occupait le logement de fonction au
dessus de la Trésorerie, se faisait un devoir (et souvent un amusement)
d'aller vider la boîte aux lettres à minuit :-)

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Arthur
"Ascadix" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 52c709c5$0$2305$
Arthur a formulé la demande :

"Ascadix" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 52c6ff36$0$2933$
Bonjour à tous,

Peut-on renvoyer le TIP (ou envoyer un chèque ) en lettre R.A.R pour
s'acquitter d'un impôt ? (plus particulièrement la taxe habitation)


Si non, de quels moyens dispose-t-on pour prouver que l'on à effectués
en temps utile les démarches pour s'acquitter de l'impôt et ne pas avoir
à supporter les erreurs de la poste / des impôts sous forme de
majoration abusive ?




Déposer le chèque à votre trésorerie ?



On a une preuve de dépot ?




Oui, un reçu.

<http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_613&temNvlPopUpúlse>

--
Arthur
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Arthur
"les pipoux" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 52c70608$0$2298$


Le 03/01/2014 19:19, Ascadix a écrit :
Bonjour à tous,

Peut-on renvoyer le TIP (ou envoyer un chèque ) en lettre R.A.R pour
s'acquitter d'un impôt ? (plus particulièrement la taxe habitation)



Vu que tu as a accès à internet, ça veut dire que tu pourrais payer
directement sur le site des impôts, voire passer en prélèvement
automatique après t'être fait mensualisé.

avantages :
- pas de timbre à acheter pour poster la lettre (vu que tout est
électronique, on n'a jamais de timbre sous la main quand on en a besoin,
et je ne parle même pas des enveloppes)



https://boutiqueducourrier.laposte.fr/montimbrenligne
Bon, il faut juste une imprimante.

--
Arthur
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Max Illaire
Dominique wrote:
|| jr wrote:
||
||| Le 04/01/2014 00:29, Max Illaire a écrit :
||||
||||
|||| jr wrote:
|||||| JCL wrote:
||||||| Le 03/01/2014, les pipoux a supposé :
|||||||
|||||||| - pas de risque de se rhabiller en urgence à 23h00 pour aller
|||||||| mettre le
||||||||| chèque dans la boite à lettre du centre des impôts avant
||||||||| minuit le jour de > l'échéance (ca m'est déjà arrivé :-)
|||||||
||||||| Tu crois qu'à minuit pile, tel un prince charmant, il y a un
||||||| type qui vient vidanger la boite aux lettres des impots?
||||||
|||||| Mais oui, zozo, cela s'est fait. Le gardien, en l'espèce.
||||||
||||
|||| T'en fait un drôle de zozo toi-même, crois tu que les perceptions
|||| dans les petites villes, voire grandes villes ont un gardien?
|||
||| Évidemment, banane. Je n'imagine pas une seconde que les bâtiments
||| des impôts de Marseille ou de la cité administrative de Toulouse ne
||| soient pas gardiennés. Pour les petites villes, il y a forcément un
||| cadre d'astreinte.
||
|| Je confirme que ça fait partie des tâches du gardien-concierge,
|| quand il y en a encore un.
|| Et que le TPG lui-même, quand il occupait le logement de fonction au
|| dessus de la Trésorerie, se faisait un devoir (et souvent un
|| amusement) d'aller vider la boîte aux lettres à minuit :-)
||
|| --

Ils sont pas cool chez vous. Je n'y vais plus maintenant puisque je fais par internet, mais souvent il m'est arrivé de la porter le lendemain matin, et le percepteur prenait avec un sourire conciliant ou un mot rassurant. Il habitait le logement au-dessus pourtant. Y a pas que des sauvages ou des vicieux... heureusement.
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jr
Le 04/01/2014 13:00, Max Illaire a écrit :

|| Je confirme que ça fait partie des tâches du gardien-concierge,
|| quand il y en a encore un.
|| Et que le TPG lui-même, quand il occupait le logement de fonction au
|| dessus de la Trésorerie, se faisait un devoir (et souvent un
|| amusement) d'aller vider la boîte aux lettres à minuit :-)
||
|| --

Ils sont pas cool chez vous. Je n'y vais plus maintenant puisque je fais par internet, mais souvent il m'est arrivé de la porter le lendemain matin, et le percepteur prenait avec un sourire conciliant ou un mot rassurant. Il habitait le logement au-dessus pourtant. Y a pas que des sauvages ou des vicieux... heureusement.




Une chose est la collecte afin que le courrier soit tamponné à la bonne
date, une autre est la majoration qui dépend de l'humeur de
l'administration. Je me souviens de dates limites reportées pour une
cause ou une autre (météo par exemple), et là "on" faisait savoir que la
nouvelle date était "vraiment dernier espoir".


--
jr
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JCL
jr a formulé ce samedi :

Eh bien je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire ici et là.
Suffit de demander aux vigiles de vider la boîte qui souvent déborde.



Quels vigiles?

--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
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jr
Le 04/01/2014 18:57, JCL a écrit :
jr a formulé ce samedi :

Eh bien je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas se faire ici et
là. Suffit de demander aux vigiles de vider la boîte qui souvent déborde.



Quels vigiles?




Zêtes lourd.

--
jr
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