Infraction à la loi française à l'étranger par un étranger.
26 réponses
Sylvie
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une
fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou
résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole
cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique
où la majorité sexuelle est de 9 ans et où il est possible de faire des
mariages temporaires de quelques jours (sigheh) puisque la loi de ce
pays interdit les relations entre personnes non mariées.
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette
personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des actes
illégaux selon le code pénal français, mais totalement légaux (et même
approuvé par les autorités de ce pays puisque le mariage provisoire est
fait de façon officielle) dans son pays ?
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns956F955C1537BCONCOMBRE@ 127.0.0.1:
LaMite écrivit dans le post: *|<news:4155279c$0$19404$|*
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
Tenez vous bien, vous allez aoir un choc : Elvis Presley aussi!
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns956F955C1537BCONCOMBRE@
127.0.0.1:
LaMite écrivit dans le post:
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Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
Tenez vous bien, vous allez aoir un choc : Elvis Presley aussi!
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns956F955C1537BCONCOMBRE@ 127.0.0.1:
LaMite écrivit dans le post: *|<news:4155279c$0$19404$|*
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
Tenez vous bien, vous allez aoir un choc : Elvis Presley aussi!
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Don Figatellu
Le 25 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
[NON]
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 25 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans
le message news:Xns956F955C1537BCONCOMBRE@127.0.0.1 :
Le 25 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
[NON]
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
gerald.coyot
Don Figatellu wrote:
Le 25 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ? > > Jim Morisson est mort ??? :-o
[NON]
Pourtant ça fume dur du Hakik sur sa tombe et les tombes à côté ont été taggées, mais c'est au Père-Lachaise. -- 'Si tu dis une parole et que l'on ne t'écoute pas, tu perds une parole. Si un Homme te parle et que tu ne l'écoutes pas, tu perds un Homme.' Kongfuzi http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Don Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> wrote:
Le 25 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans
le message news:Xns956F955C1537BCONCOMBRE@127.0.0.1 :
>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
>
> Jim Morisson est mort ??? :-o
[NON]
Pourtant ça fume dur du Hakik sur sa tombe et les tombes à côté ont été
taggées, mais c'est au Père-Lachaise.
--
'Si tu dis une parole et que l'on ne t'écoute pas, tu perds une parole.
Si un Homme te parle et que tu ne l'écoutes pas, tu perds un Homme.'
Kongfuzi
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Le 25 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ? > > Jim Morisson est mort ??? :-o
[NON]
Pourtant ça fume dur du Hakik sur sa tombe et les tombes à côté ont été taggées, mais c'est au Père-Lachaise. -- 'Si tu dis une parole et que l'on ne t'écoute pas, tu perds une parole. Si un Homme te parle et que tu ne l'écoutes pas, tu perds un Homme.' Kongfuzi http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Jeffbie
Salut ! Et PAF, voila ce que *Don Figatellu* nous raconta :
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui avoir fait faire un petit séjour dans une prison bleu-blanc-rouge, où ses co- détenus sauront lui montrer qu'en France la pédophilie n'est pas du tout "appréciée" (sic) au sein de la pénitenciaire.
Avantage pour lui par la suite : il pourra s'asseoir sur des Flanby sans les déformer.
-- Il n'y a souvent que 5 minutes qui séparent une femme qui baisse les bras, d'une femme qui lève les jambes. (San Antonio)
Salut ! Et PAF, voila ce que *Don Figatellu* nous raconta :
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait
l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui avoir
fait faire un petit séjour dans une prison bleu-blanc-rouge, où ses co-
détenus sauront lui montrer qu'en France la pédophilie n'est pas du
tout "appréciée" (sic) au sein de la pénitenciaire.
Avantage pour lui par la suite : il pourra s'asseoir sur des Flanby
sans les déformer.
--
Il n'y a souvent que 5 minutes qui séparent
une femme qui baisse les bras, d'une femme
qui lève les jambes.
(San Antonio)
Salut ! Et PAF, voila ce que *Don Figatellu* nous raconta :
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui avoir fait faire un petit séjour dans une prison bleu-blanc-rouge, où ses co- détenus sauront lui montrer qu'en France la pédophilie n'est pas du tout "appréciée" (sic) au sein de la pénitenciaire.
Avantage pour lui par la suite : il pourra s'asseoir sur des Flanby sans les déformer.
-- Il n'y a souvent que 5 minutes qui séparent une femme qui baisse les bras, d'une femme qui lève les jambes. (San Antonio)
Jeffbie
Salut ! Et PAF, voila ce que *LaMite* nous raconta :
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
Tenez vous bien, vous allez avoir un choc : Elvis Presley aussi!
Qui ça ???
-- Le paradis de la terre se trouve entre les seins d'une femme, sur le dos d'un cheval, dans les pages d'un livre. [Proverbe arabe]
Salut ! Et PAF, voila ce que *LaMite* nous raconta :
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
Tenez vous bien, vous allez avoir un choc : Elvis Presley aussi!
Qui ça ???
--
Le paradis de la terre se trouve entre les seins d'une
femme, sur le dos d'un cheval, dans les pages d'un livre.
[Proverbe arabe]
Salut ! Et PAF, voila ce que *LaMite* nous raconta :
Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
Jim Morisson est mort ??? :-o
Tenez vous bien, vous allez avoir un choc : Elvis Presley aussi!
Qui ça ???
-- Le paradis de la terre se trouve entre les seins d'une femme, sur le dos d'un cheval, dans les pages d'un livre. [Proverbe arabe]
Don Figatellu
Le 26 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jeffbie proclama doctement dans le message news: :
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui avoir fait faire un petit séjour dans une prison bleu-blanc-rouge, où ses co- détenus sauront lui montrer qu'en France la pédophilie n'est pas du tout "appréciée" (sic) au sein de la pénitenciaire.
Avantage pour lui par la suite : il pourra s'asseoir sur des Flanby sans les déformer.
S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune Mabuse informés de ses sales manies.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 26 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Jeffbie proclama doctement dans le
message news:mn.d2617d49a3a7affa.756@bwana-doux.fr :
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait
l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui
avoir fait faire un petit séjour dans une prison
bleu-blanc-rouge, où ses co- détenus sauront lui montrer qu'en
France la pédophilie n'est pas du tout "appréciée" (sic) au sein
de la pénitenciaire.
Avantage pour lui par la suite : il pourra s'asseoir sur des
Flanby sans les déformer.
S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune Mabuse
informés de ses sales manies.
Le 26 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Jeffbie proclama doctement dans le message news: :
Quand au gus dont vous parlez s'il se tape des gamines on devrait l'enfermer à double tour dans une cellule capitonnée après lui avoir fait faire un petit séjour dans une prison bleu-blanc-rouge, où ses co- détenus sauront lui montrer qu'en France la pédophilie n'est pas du tout "appréciée" (sic) au sein de la pénitenciaire.
Avantage pour lui par la suite : il pourra s'asseoir sur des Flanby sans les déformer.
S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune Mabuse informés de ses sales manies.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 26 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Gérard Cojot proclama doctement dans le message news:1gkpt32.13o53g1wes6ksN% :
>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ? > > Jim Morisson est mort ??? :-o
[NON]
Pourtant ça fume dur du Hakik sur sa tombe et les tombes à côté ont été taggées, mais c'est au Père-Lachaise.
Jim Morrisson est devenu moine bouddhiste en Inde, tout le monde sait ça.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 26 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Gérard Cojot proclama doctement dans le
message news:1gkpt32.13o53g1wes6ksN%gerald.coyot@zorglub.fr :
>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
>
> Jim Morisson est mort ??? :-o
[NON]
Pourtant ça fume dur du Hakik sur sa tombe et les tombes à côté
ont été taggées, mais c'est au Père-Lachaise.
Jim Morrisson est devenu moine bouddhiste en Inde, tout le monde sait
ça.
Le 26 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Gérard Cojot proclama doctement dans le message news:1gkpt32.13o53g1wes6ksN% :
>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ? > > Jim Morisson est mort ??? :-o
[NON]
Pourtant ça fume dur du Hakik sur sa tombe et les tombes à côté ont été taggées, mais c'est au Père-Lachaise.
Jim Morrisson est devenu moine bouddhiste en Inde, tout le monde sait ça.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
gerald.coyot
Jeffbie <kitussÈ@bwana-doux.fr> wrote:
Salut ! Et PAF, voila ce que *LaMite* nous raconta :
>>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
>> Jim Morisson est mort ??? :-o
> Tenez vous bien, vous allez avoir un choc : Elvis Presley aussi!
Qui ça ???
Pelvis PressLes -- 'Si tu dis une parole et que l'on ne t'écoute pas, tu perds une parole. Si un Homme te parle et que tu ne l'écoutes pas, tu perds un Homme.' Kongfuzi http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Jeffbie <kitussÈ@bwana-doux.fr> wrote:
Salut ! Et PAF, voila ce que *LaMite* nous raconta :
>>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
>> Jim Morisson est mort ??? :-o
> Tenez vous bien, vous allez avoir un choc : Elvis Presley aussi!
Qui ça ???
Pelvis PressLes
--
'Si tu dis une parole et que l'on ne t'écoute pas, tu perds une parole.
Si un Homme te parle et que tu ne l'écoutes pas, tu perds un Homme.'
Kongfuzi
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Salut ! Et PAF, voila ce que *LaMite* nous raconta :
>>> Jim Morisson est enterré à Grenoble ?
>> Jim Morisson est mort ??? :-o
> Tenez vous bien, vous allez avoir un choc : Elvis Presley aussi!
Qui ça ???
Pelvis PressLes -- 'Si tu dis une parole et que l'on ne t'écoute pas, tu perds une parole. Si un Homme te parle et que tu ne l'écoutes pas, tu perds un Homme.' Kongfuzi http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Chris92
Don Figatellu a écrit :
Jim Morrisson est devenu moine bouddhiste en Inde, tout le monde sait ça.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Dans le même Ashram qu'Elvis et John Lennon, alors ?
Don Figatellu a écrit :
Jim Morrisson est devenu moine bouddhiste en Inde, tout le monde sait
ça.
--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Dans le même Ashram qu'Elvis et John Lennon, alors ?
Jim Morrisson est devenu moine bouddhiste en Inde, tout le monde sait ça.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Dans le même Ashram qu'Elvis et John Lennon, alors ?
oragoun
Don Figatellu ecrivait dans news::
S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune Mabuse informés de ses sales manies.
J'ai toujours trouvé d'une élégance folle de livrer quelqu'un à la vindicte populaire... Et quid de la pauvre personne victime d'une erreur judiciaire?
oragoun
--
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Don Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> ecrivait dans
news:Xns95708EC913B2Bmangezdufigatellu@212.27.42.80:
S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune Mabuse
informés de ses sales manies.
J'ai toujours trouvé d'une élégance folle de livrer quelqu'un à la vindicte
populaire... Et quid de la pauvre personne victime d'une erreur judiciaire?
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
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S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune Mabuse informés de ses sales manies.
J'ai toujours trouvé d'une élégance folle de livrer quelqu'un à la vindicte populaire... Et quid de la pauvre personne victime d'une erreur judiciaire?
oragoun
--
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