Infraction à la loi française à l'étranger par un étranger.
26 réponses
Sylvie
Le code pénal français interdit à un homme d'avoir une relation avec une
fille de moins de 15 ans.
Ce même code sanctionne une personne de nationalité française ou
résidant en France qui violerait cette loi dans un pays étranger.
Si une personne de nationalité étrangère et résidante en France viole
cette loi dans le pays dont il a la nationalité (son pays d'origine).
Mais que celui-ci respecte scrupuleusement la loi de ce pays islamique
où la majorité sexuelle est de 9 ans et où il est possible de faire des
mariages temporaires de quelques jours (sigheh) puisque la loi de ce
pays interdit les relations entre personnes non mariées.
Est-il possible de faire poursuivre par la justice française cette
personne qui réside en France et qui a commis dans son pays des actes
illégaux selon le code pénal français, mais totalement légaux (et même
approuvé par les autorités de ce pays puisque le mariage provisoire est
fait de façon officielle) dans son pays ?
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le message news: :
S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune Mabuse informés de ses sales manies.
J'ai toujours trouvé d'une élégance folle de livrer quelqu'un à la vindicte populaire... Et quid de la pauvre personne victime d'une erreur judiciaire?
Je suis bien d'accord avec vous, qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire. Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le
message news:Xns957284DCFB7DDoragouny@193.52.64.50 :
S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune
Mabuse informés de ses sales manies.
J'ai toujours trouvé d'une élégance folle de livrer quelqu'un à la
vindicte populaire... Et quid de la pauvre personne victime d'une
erreur judiciaire?
Je suis bien d'accord avec vous, qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur
judiciaire. Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de
vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre
moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le message news: :
S'il vivait en Grande Bretagne ses voisins seraient si jeune Mabuse informés de ses sales manies.
J'ai toujours trouvé d'une élégance folle de livrer quelqu'un à la vindicte populaire... Et quid de la pauvre personne victime d'une erreur judiciaire?
Je suis bien d'accord avec vous, qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire. Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
oragoun
Don Figatellu ecrivait dans news::
Son Excellence oragoun
C'est trop aimable ;o).
qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire.
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un tragique fait divers peut-être?
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça? Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal fréquenté. Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps? Ce serait un minimum... Ce qui est dommage, c'est qu'il ne réponde pas à vos invitations. Soit il n'a pas compris à quel point votre convivialité était légendaire, soit il vous a plonké par inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Don Figatellu <donfigatelou@figatellu.org> ecrivait dans
news:Xns957290D692B3mangezdufigatellu@212.27.42.71:
Son Excellence oragoun
C'est trop aimable ;o).
qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire.
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un tragique
fait divers peut-être?
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de
vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre
moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça? Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal fréquenté.
Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps? Ce serait un minimum... Ce
qui est dommage, c'est qu'il ne réponde pas à vos invitations. Soit il n'a
pas compris à quel point votre convivialité était légendaire, soit il vous
a plonké par inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un tragique fait divers peut-être?
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça? Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal fréquenté. Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps? Ce serait un minimum... Ce qui est dommage, c'est qu'il ne réponde pas à vos invitations. Soit il n'a pas compris à quel point votre convivialité était légendaire, soit il vous a plonké par inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Concombre masqué®
oragoun écrivit dans le post: *|<news:|*
soit il vous a plonké par inadvertance
Ca doit etre ca.
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
oragoun écrivit dans le post:
*|<news:Xns9572A3DE150BEoragouny@193.52.64.50>|*
soit il vous
a plonké par inadvertance
Ca doit etre ca.
--
oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée...
STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
-- oooO Le vrai nom du Concombre serait Cucurbitacée... STAT CRUX DUM VOLVITUR ORBIS
LaMite
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns95731C5C0706BCONCOMBRE@ 127.0.0.1:
oragoun écrivit dans le post: *|<news:|*
soit il vous a plonké par inadvertance
Ca doit etre ca.
C'est qui Inadvertance ? Une copine à vous ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns95731C5C0706BCONCOMBRE@
127.0.0.1:
oragoun écrivit dans le post:
*|<news:Xns9572A3DE150BEoragouny@193.52.64.50>|*
soit il vous
a plonké par inadvertance
Ca doit etre ca.
C'est qui Inadvertance ? Une copine à vous ?
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué® a calligraphié dans news:Xns95731C5C0706BCONCOMBRE@ 127.0.0.1:
oragoun écrivit dans le post: *|<news:|*
soit il vous a plonké par inadvertance
Ca doit etre ca.
C'est qui Inadvertance ? Une copine à vous ?
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Don Figatellu
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le message news: :
Son Excellence oragoun
C'est trop aimable ;o).
Je vous en prie.
qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire.
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un tragique fait divers peut-être?
Je ne saurais vous dire.
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça?
Hélas. Il existe des êtres profondément abjects, savez-vous. Ils sont heureusement rares.
Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal fréquenté.
Moi non plus.
Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps?
Vu la question qu'il posait je le crois particulièrement dépourvu de tout diplôme en Droit.
Ce serait un minimum... Ce qui est dommage, c'est qu'il ne réponde pas à vos invitations. Soit il n'a pas compris à quel point votre convivialité était légendaire, soit il vous a plonké par inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
Je ne me souviens pas avoir correspondu avec le petit être malfaisant dont vous parlez.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le
message news:Xns9572A3DE150BEoragouny@193.52.64.50 :
Son Excellence oragoun
C'est trop aimable ;o).
Je vous en prie.
qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire.
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un
tragique fait divers peut-être?
Je ne saurais vous dire.
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de
vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la
moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça?
Hélas. Il existe des êtres profondément abjects, savez-vous. Ils sont
heureusement rares.
Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal
fréquenté.
Moi non plus.
Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps?
Vu la question qu'il posait je le crois particulièrement dépourvu de
tout diplôme en Droit.
Ce
serait un minimum... Ce qui est dommage, c'est qu'il ne réponde
pas à vos invitations. Soit il n'a pas compris à quel point votre
convivialité était légendaire, soit il vous a plonké par
inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
Je ne me souviens pas avoir correspondu avec le petit être malfaisant
dont vous parlez.
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le message news: :
Son Excellence oragoun
C'est trop aimable ;o).
Je vous en prie.
qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire.
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un tragique fait divers peut-être?
Je ne saurais vous dire.
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça?
Hélas. Il existe des êtres profondément abjects, savez-vous. Ils sont heureusement rares.
Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal fréquenté.
Moi non plus.
Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps?
Vu la question qu'il posait je le crois particulièrement dépourvu de tout diplôme en Droit.
Ce serait un minimum... Ce qui est dommage, c'est qu'il ne réponde pas à vos invitations. Soit il n'a pas compris à quel point votre convivialité était légendaire, soit il vous a plonké par inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
Je ne me souviens pas avoir correspondu avec le petit être malfaisant dont vous parlez.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le message news: :
Son Excellence oragoun
C'est trop aimable ;o).
Je vous en prie.
qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire.
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un tragique fait divers peut-être?
Je ne saurais vous dire.
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça?
Hélas. Il existe des êtres profondément abjects, savez-vous. Ils sont heureusement rares.
Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal fréquenté.
Moi non plus.
Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps?
Vu la question qu'il posait je le crois particulièrement dépourvu de tout diplôme en Droit.
Ce serait un minimum... Ce qui est dommage, c'est qu'il ne réponde pas à vos invitations. Soit il n'a pas compris à quel point votre convivialité était légendaire, soit il vous a plonké par inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
Je ne me souviens pas avoir correspondu avec le petit être malfaisant dont vous parlez.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le
message news:Xns9572A3DE150BEoragouny@193.52.64.50 :
Son Excellence oragoun
C'est trop aimable ;o).
Je vous en prie.
qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire.
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un
tragique fait divers peut-être?
Je ne saurais vous dire.
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de
vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la
moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça?
Hélas. Il existe des êtres profondément abjects, savez-vous. Ils sont
heureusement rares.
Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal
fréquenté.
Moi non plus.
Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps?
Vu la question qu'il posait je le crois particulièrement dépourvu de
tout diplôme en Droit.
Ce
serait un minimum... Ce qui est dommage, c'est qu'il ne réponde
pas à vos invitations. Soit il n'a pas compris à quel point votre
convivialité était légendaire, soit il vous a plonké par
inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
Je ne me souviens pas avoir correspondu avec le petit être malfaisant
dont vous parlez.
Le 28 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence oragoun proclama doctement dans le message news: :
Son Excellence oragoun
C'est trop aimable ;o).
Je vous en prie.
qu'il y ait d'ailleurs ou pas erreur judiciaire.
Oui, je ne sais pas pourquoi j'ai précisé ça. Le souvenir d'un tragique fait divers peut-être?
Je ne saurais vous dire.
Tout le monde ne partage malheureusement pas notre point de vue, tout particulièrement un immonde individu dépourvu de la moindre moralité que j'ai vu poster sur ce forum.
Non, c'est possible ça?
Hélas. Il existe des êtres profondément abjects, savez-vous. Ils sont heureusement rares.
Rhoooo, je ne pensais pas ce lieu si mal fréquenté.
Moi non plus.
Est-il au moins doctorant en droit à mi-temps?
Vu la question qu'il posait je le crois particulièrement dépourvu de tout diplôme en Droit.
Ce serait un minimum... Ce qui est dommage, c'est qu'il ne réponde pas à vos invitations. Soit il n'a pas compris à quel point votre convivialité était légendaire, soit il vous a plonké par inadvertance. Ca doit être ça, le coup a du partir tout seul.
Je ne me souviens pas avoir correspondu avec le petit être malfaisant dont vous parlez.
