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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Injonction de payer : fonctionnement et cout?

Injonction de payer : fonctionnement et cout?

14 réponses
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Nicolas M.
Bonsoir/jour,

Etant en litige avec mon ex-propriétaire quant à la restitution de mon depot
de garantie (940 euros), et celui-ci n'ayant pas daigné aller retirer au
guichet de poste la LRAR que je lui avais envoyé le mettant en demeure de la
faire, je me vois contraint d'aller vers des démarches juridiques.

J'ai téléchargé le formulaire d'Injonction de payer (cerfa 12286*01) ainsi
que sa notice. Il apparait que cette démarche est gratuite. Par contre, le
fait d'en communiquer le résultat à mon ex-propriétairedoit être fait par un
huissier de justice, non?
Je me demande quel en est le coût (j'habite Paris 14ème), et s'il peut être
à la charge de mon ex-propriétaire...

Autre question : il est précisé que je dois m'adresser au tribunal du
domicile de mon débiteur. Sachant qu'il habite également paris (18ème), ou
dois-je déposer le dossier? A n'importe quel greffe du tribunal d'instance à
Paris, ou uniquement à celui de paris 18ème?

Merci d'avance de vos réponses,
Nicolas

P.S. : je vient de m'apercevoir que vu que le litige est de moins que 1500
euros, il faut que je j'utilise le formulaire 12287*01 qui fait appel au
juge de proximité, n'est-ce pas?
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Zebulon
Par contre, le
fait d'en communiquer le résultat à mon ex-propriétairedoit être fait par


un
huissier de justice, non?



Si. Obligatoirement par huissier.

Je me demande quel en est le coût (j'habite Paris 14ème), et s'il peut


être
à la charge de mon ex-propriétaire...



Oui, mais il vous faudra dans un premier temps avancer une provision à votre
huissier.


Autre question : il est précisé que je dois m'adresser au tribunal du
domicile de mon débiteur. Sachant qu'il habite également paris (18ème), ou
dois-je déposer le dossier? A n'importe quel greffe du tribunal d'instance


à
Paris, ou uniquement à celui de paris 18ème?



Uniquement au TI du 18° arrondissement.


Merci d'avance de vos réponses,
Nicolas

P.S. : je vient de m'apercevoir que vu que le litige est de moins que 1500
euros, il faut que je j'utilise le formulaire 12287*01 qui fait appel au
juge de proximité, n'est-ce pas?



Gagné ! Même si dans les faits c'est le juge d'instance qui exerce les
fonctions de juge de proximité (il n'y en a pas encore partout).
Avatar
Nicolas M.
"Zebulon" a écrit dans le message de
news:401d69d8$0$15647$

Par contre, le
> fait d'en communiquer le résultat à mon ex-propriétairedoit être fait


par
un
> huissier de justice, non?

Si. Obligatoirement par huissier.

> Je me demande quel en est le coût (j'habite Paris 14ème), et s'il peut
être
> à la charge de mon ex-propriétaire...

Oui, mais il vous faudra dans un premier temps avancer une provision à


votre
huissier.



Merci pour tout.
Mais cela ne me dit pas quel est l'ordre du cout du deplacement d'un
huissier.

Nicolas
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Mon, 2 Feb 2004 08:34:25 +0100, "Nicolas M."
wrote:

"Zebulon" a écrit dans le message de
news:401d69d8$0$15647$

Par contre, le
> fait d'en communiquer le résultat à mon ex-propriétairedoit être fait


par
un
> huissier de justice, non?

Si. Obligatoirement par huissier.

> Je me demande quel en est le coût (j'habite Paris 14ème), et s'il peut
être
> à la charge de mon ex-propriétaire...

Oui, mais il vous faudra dans un premier temps avancer une provision à


votre
huissier.



Merci pour tout.
Mais cela ne me dit pas quel est l'ordre du cout du deplacement d'un
huissier.



Le coût d'huissier pour cette opération est entre 50 et 60 €. Ca peut
augmenter un tout petit peu si ce dernier effectue des recherches
supplémentaires afin de retrouver votre adversaire.

Mais il faut déjà attendre l'obtention d'une ordonnance du Président
du Tribunal vous donnant raison. Après, il faudra la signifier à votre
adversaire (par voie d'huissier) dans un délai de 6 mois au maximum.
Ensuite, il faudra que votre adversaire n'y fasse pas opposition (il a
un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance par
huissier).
S'il n'a pas formé opposition, il faudra demander au greffe d'apposer
"la formule exécutoire" (en joignant à votre demande l'acte de
signification de l'huissier !!).
C'est alors qu'il faudra (de nouveau !!) faire appel à l'huissier (et
bis repetita le payement de celui-ci) pour l'exécution de l'ordonnance
(qui a désormais la force d'un jugement classique).

Enfin, faites très attention au respect de la procédure : c'est le
piège à dégoûter les non juristes de la Justice...

Bon Courage.
Avatar
Nicolas M.
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
On Mon, 2 Feb 2004 08:34:25 +0100, "Nicolas M."
wrote:

>"Zebulon" a écrit dans le message de
>news:401d69d8$0$15647$
>>
>> Par contre, le
>> > fait d'en communiquer le résultat à mon ex-propriétairedoit être fait
>par
>> un
>> > huissier de justice, non?
>>
>> Si. Obligatoirement par huissier.
>>
>> > Je me demande quel en est le coût (j'habite Paris 14ème), et s'il


peut
>> être
>> > à la charge de mon ex-propriétaire...
>>
>> Oui, mais il vous faudra dans un premier temps avancer une provision à
>votre
>> huissier.
>
>Merci pour tout.
>Mais cela ne me dit pas quel est l'ordre du cout du deplacement d'un
>huissier.

Le coût d'huissier pour cette opération est entre 50 et 60 ?. Ca peut
augmenter un tout petit peu si ce dernier effectue des recherches
supplémentaires afin de retrouver votre adversaire.

Mais il faut déjà attendre l'obtention d'une ordonnance du Président
du Tribunal vous donnant raison. Après, il faudra la signifier à votre
adversaire (par voie d'huissier) dans un délai de 6 mois au maximum.
Ensuite, il faudra que votre adversaire n'y fasse pas opposition (il a
un délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance par
huissier).
S'il n'a pas formé opposition, il faudra demander au greffe d'apposer
"la formule exécutoire" (en joignant à votre demande l'acte de
signification de l'huissier !!).
C'est alors qu'il faudra (de nouveau !!) faire appel à l'huissier (et
bis repetita le payement de celui-ci) pour l'exécution de l'ordonnance
(qui a désormais la force d'un jugement classique).

Enfin, faites très attention au respect de la procédure : c'est le
piège à dégoûter les non juristes de la Justice...

Bon Courage.



Merci.

Mais comment s'arranger pour qu'a la fin les frais d'huissier soienta la
charge de mon debiteur?

Une dernière (du moins j'espère) question : mon ex-proprio ne conteste pas
(du moins a l'heure actuelle) le fait qu'il doive me rendre mon depot de
garantie. Par contre, il dit que je n'ai pas pleinement effectué mon préavis
(pour plus de détails, voir sur groups.google.com
http://minilien.com/?KTbtEk4ekt ) et me réclame donc 1040 euros (contre 940
que je lui réclame).
Même si j'obtines via l'onjonction de payer raison sur la restitution de mon
depot de garantie, cela me dispensera-t-il de payer les 1040 euros qu'il
demande?
Y a-t-il une manière d'obtenir directement un jugement pour ces 2 litiges
(qui en fait n'en forment qu'un)?
Dois-je présenter au juge de proximité juste la demande de remboursement de
mon depot de garantie, ou lui présenter les 2 aspects du probleme afin qu'il
tranche les 2 d'un seul coup?

Merci d'avance,
Nicolas
Avatar
Sébastien Delpeuch
>Mais comment s'arranger pour qu'a la fin les frais d'huissier soienta la



Beh, il faudra en faire la demande dans vos conclusions ou bien au
moment de votre plaidoirie.
Vous pouvez bien dire ou ajouter une phrase du style : " condamner xxx
en les frais d'huissier et aux éventuels frais d'exécutions". Si le TI
vous l'accorde, laisser le reste pour l'huissier, il sait parfaitement
faire...!!

Une dernière (du moins j'espère) question : mon ex-proprio ne conteste pas
(du moins a l'heure actuelle) le fait qu'il doive me rendre mon depot de
garantie. Par contre, il dit que je n'ai pas pleinement effectué mon préavis
(pour plus de détails, voir sur groups.google.com
http://minilien.com/?KTbtEk4ekt ) et me réclame donc 1040 euros (contre 940
que je lui réclame).
Même si j'obtines via l'onjonction de payer raison sur la restitution de mon
depot de garantie, cela me dispensera-t-il de payer les 1040 euros qu'il
demande?



Dans ces conditions, votre adversaire fera certainement opposition à
l'ordonnance du juge et formulera une demande reconventionnelle à
l'occasion du procès qui se tiendra.

Y a-t-il une manière d'obtenir directement un jugement pour ces 2 litiges
(qui en fait n'en forment qu'un)?
Dois-je présenter au juge de proximité juste la demande de remboursement de
mon depot de garantie, ou lui présenter les 2 aspects du probleme afin qu'il
tranche les 2 d'un seul coup?



Mais vous voulez justice pour vous ou pour votre adversaire?
En tout cas si votre adversaire fait une demande reconventionnelle le
juge statuera et se prononcera sur l'ensemble des demandes des
parties, toutes les demandes, mais rien que les demandes...
Avatar
Nicolas M.
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
>Mais comment s'arranger pour qu'a la fin les frais d'huissier soienta la

Beh, il faudra en faire la demande dans vos conclusions ou bien au
moment de votre plaidoirie.
Vous pouvez bien dire ou ajouter une phrase du style : " condamner xxx
en les frais d'huissier et aux éventuels frais d'exécutions". Si le TI
vous l'accorde, laisser le reste pour l'huissier, il sait parfaitement
faire...!!



Merci, je vais donc rajouter cela sur la ligne "frais accesoires" du
formulaire cerfa 12287*01. Le hic, c'est que je suis censé en donner un
montant chiffré dès la remise de ce formulaire...

A votre lecture, il m'appariat des questions sur le deroulement de la
procedure :
- je remplis le formulaire cerfa 12287*01 et fournit tous les documents
nécessaires
- dois-je écrire une lettre d'accompagnement? (mes "conclusions"?)
- je donne le tout au greffe du tribunal d'instance
- j'attends leur réponse?

Je ne vois pas où devrait se situer la plaidorie que vous evoquez
ci-dessus...

En parlant des pieces justificatices : j'ai envoyé il y a 2 semaines un LRAR
suivi, mais mon adversaire n'a pas jugé utile d'aller le récupérer...
Comment puis-je le justifier devant le juge? Dois-je attendre de recevoir ma
lettre en retour, ou est-ce que communiquer le numero de suivi au juge (avec
les pieces justificatives) et une impression de la page internet montrant
que la lettre n a pas ete retirée suffirait? (sinon, je vais encore devoir
attendre 1 semaine)

>Y a-t-il une manière d'obtenir directement un jugement pour ces 2 litiges
>(qui en fait n'en forment qu'un)?
>Dois-je présenter au juge de proximité juste la demande de remboursement


de
>mon depot de garantie, ou lui présenter les 2 aspects du probleme afin


qu'il
>tranche les 2 d'un seul coup?

Mais vous voulez justice pour vous ou pour votre adversaire?
En tout cas si votre adversaire fait une demande reconventionnelle le
juge statuera et se prononcera sur l'ensemble des demandes des
parties, toutes les demandes, mais rien que les demandes...



Je veux juste la justice. Mais je n'ai pas des masses envie que mon
adversaire me rende apres injonction de payer mes 940 euros, puis m'en
reclame 1040...
Avatar
Sébastien Delpeuch
On Wed, 4 Feb 2004 21:09:52 +0100, "Nicolas M."
wrote:

"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
>Mais comment s'arranger pour qu'a la fin les frais d'huissier soienta la

Beh, il faudra en faire la demande dans vos conclusions ou bien au
moment de votre plaidoirie.
Vous pouvez bien dire ou ajouter une phrase du style : " condamner xxx
en les frais d'huissier et aux éventuels frais d'exécutions". Si le TI
vous l'accorde, laisser le reste pour l'huissier, il sait parfaitement
faire...!!



Merci, je vais donc rajouter cela sur la ligne "frais accesoires" du
formulaire cerfa 12287*01. Le hic, c'est que je suis censé en donner un
montant chiffré dès la remise de ce formulaire...
A votre lecture, il m'appariat des questions sur le deroulement de la
procedure :
- je remplis le formulaire cerfa 12287*01 et fournit tous les documents
nécessaires
- dois-je écrire une lettre d'accompagnement? (mes "conclusions"?)
- je donne le tout au greffe du tribunal d'instance
- j'attends leur réponse?



- Parmi ces documents vous pouvez bien joindre un document explicant
le bien fondé de vos demandes.
A noter le cerfa...., n'est pas obligatoire. Vous pouvez bien
expliquer sur papier libre vos demandes et arguments.
- Il faudra déposer ou envoyer le tout au greffe et attendre
l'ordonnance du Magistrat.

Je ne vois pas où devrait se situer la plaidorie que vous evoquez
ci-dessus...



La plaidoirie aura lieu si votre adversaire fait opposition.

En parlant des pieces justificatices : j'ai envoyé il y a 2 semaines un LRAR
suivi, mais mon adversaire n'a pas jugé utile d'aller le récupérer...
Comment puis-je le justifier devant le juge? Dois-je attendre de recevoir ma
lettre en retour, ou est-ce que communiquer le numero de suivi au juge (avec
les pieces justificatives) et une impression de la page internet montrant
que la lettre n a pas ete retirée suffirait? (sinon, je vais encore devoir
attendre 1 semaine)



Mais pourquoi vous lui envoyer les pièces à votre adversaire ?!

>Y a-t-il une manière d'obtenir directement un jugement pour ces 2 litiges
>(qui en fait n'en forment qu'un)?
>Dois-je présenter au juge de proximité juste la demande de remboursement


de
>mon depot de garantie, ou lui présenter les 2 aspects du probleme afin


qu'il
>tranche les 2 d'un seul coup?

Mais vous voulez justice pour vous ou pour votre adversaire?
En tout cas si votre adversaire fait une demande reconventionnelle le
juge statuera et se prononcera sur l'ensemble des demandes des
parties, toutes les demandes, mais rien que les demandes...



Je veux juste la justice. Mais je n'ai pas des masses envie que mon
adversaire me rende apres injonction de payer mes 940 euros, puis m'en
reclame 1040...



Beh, il faudra dans ce cas que votre adversaire ne fasse pas
opposition et demande reconventionnelle.
Avatar
Nicolas M.
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
On Wed, 4 Feb 2004 21:09:52 +0100, "Nicolas M."
wrote:
>En parlant des pieces justificatices : j'ai envoyé il y a 2 semaines un


LRAR
>suivi, mais mon adversaire n'a pas jugé utile d'aller le récupérer...
>Comment puis-je le justifier devant le juge? Dois-je attendre de recevoir


ma
>lettre en retour, ou est-ce que communiquer le numero de suivi au juge


(avec
>les pieces justificatives) et une impression de la page internet montrant
>que la lettre n a pas ete retirée suffirait? (sinon, je vais encore


devoir
>attendre 1 semaine)

Mais pourquoi vous lui envoyer les pièces à votre adversaire ?!



Oups, j'ai oublié de préciser que ce LRAR était la mise en demeure de me
restituer la somme due. La question etait donc : ais-je besoin de montrer
qu'il n'a pas retirer ce LRAR de mise en demeure epuis 15 jours, ou bien
n'est-ce pas nécessaire.

En tout cas, merci pour tout!

Nicolas
Avatar
Sébastien Delpeuch
>Oups, j'ai oublié de préciser que ce LRAR était la mise en demeure de me
restituer la somme due. La question etait donc : ais-je besoin de montrer
qu'il n'a pas retirer ce LRAR de mise en demeure epuis 15 jours, ou bien
n'est-ce pas nécessaire.



Je ne trouve pas dans les articles 1405 à 1425 du NCPC sur
l'injonction de payer :
(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CPROCIV0.rcv)
une obligation quelconque de l'envoi d'une LRAR de mise en demeure
avant de procéder à la requête d'injonction de payer qu'on peut lire
un peu partout, même sur les sites des juristes (si un autre article
de loi le dit, merci de me corriger).
Jusqu'à un nouvel ordre, la mise en demeure préalable semble être
d'usage afin d'éviter que l'adversaire argue ceci ou cela : "on m'a
jamais rien demander", prouver qu'il a bien reçu votre demande
chiffrée et qu'il n'a pas réagi, c'est aussi pour éviter qu'on
encombre la justice pour rien (puisque votre adversaire est ou était
prêt à payer sur demande...".

Dans votre cas, il faudra bien sûr déposer au TI votre LRAR non
réclamée comme elle vous a été retournée sans l'ouvrir (si ce n'est
pas déjà fait !).

Cordialement
Avatar
oscar nügel
"Nicolas M." a écrit dans le message de
news: 401ec927$0$18211$

Une dernière (du moins j'espère) question : mon ex-proprio ne conteste pas
(du moins a l'heure actuelle) le fait qu'il doive me rendre mon depot de
garantie. Par contre, il dit que je n'ai pas pleinement effectué mon


préavis
(pour plus de détails, voir sur groups.google.com
http://minilien.com/?KTbtEk4ekt ) et me réclame donc 1040 euros (contre


940
que je lui réclame).
Même si j'obtines via l'onjonction de payer raison sur la restitution de


mon
depot de garantie, cela me dispensera-t-il de payer les 1040 euros qu'il
demande?



ah ! c'est nouveau ça. je n'ai pas le temps d'aller voir le minilien, mais
selon vous, devez vous payer ou non ces 1040 euros ?

oscar nügel
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