Il m'est arrivé cet aprés-midi quelque chose qui m'inquiète un peu. je
sollicite votre opinion.
Je m'apprêtais à traverser une rue de paris pour rejoindre mon
véhicule garé de l'autre coté. J'étais hors des clous mais voyant une
voiture arriver au pas je me suis tout de même engagé, pensant qu'elle
me laissait passer. Finalement, voyant la voiture arriver ne pas
stopper, je me suis immobilisé, si bien qu'elle a failli m'écraser les
pieds. Réaction idiote : j'ai traité la conductrice de connasse... et
ne me suis aperçu que quelques petites secondes plus tard que le
véhicule appartenait à la police et était occupé par 4 contractuelles.
Sans y penser davantage j'ai traversé la rue, pris mon véhicule.
Lorsque je suis sorti de ma place j'ai remarqué que l'une des
contractuelle s'adressait à moi. Elle avait l'air très en colère.
A-t-elle pu relever mon numéro d'immatriculation pour porter plainte
contre moi pour insulte à agent ?
Je sais bien que vous ne pouvez pas sonder son esprit. Mais vous qui
avez quelque connaissance en la matière pouvez-vous me dire si une
telle chose est possible sur un plan juridique. N'aurait-elle pas dû,
au minimum, venir me voir pour me demander des explications ou de
répéter ce que je venais de dire ? Une telle infraction est-elle
possible alors que je n'en avait commis aucune qui aurait pu provoquer
un conflit ?
> Une dernière question : si la contractuelle a noté mon immatriculation > dans le but de porter plainte contre moi, d'ici combien de temps > devrais-je avoir de ses nouvelles ?
Dans l'absolu c'est reprimé par l'art 433-5 du code penal. 6 mois de prison, 7500 euros d'amende. Soit il ne se passe rien , soit vous pouvez vous retrouver directement convoqué au tribunal dans 1 an 1 an et demi en ayant completement oublié cette histoire. Attention quand meme parce que les ASP sont chatouilleux avec les insultes, surtout depuis que la loi sur la securité quotidienne leurs conferent la qualification d?Agent de Police Judiciaire Adjoint (Article 21 du Code de Procédure Pénale).
Remi
je n'ai aucun moyen de savoir si des poursuites sont engagées avant ? Ca fait quand même un peu long 1 an à 1 an et demi...
remij <remijo@balala.com> wrote in message news:<mn.629a7d49c06f4288.4336@balala.com>...
Bonjour à fabrice qui a écrit :
> Une dernière question : si la contractuelle a noté mon immatriculation
> dans le but de porter plainte contre moi, d'ici combien de temps
> devrais-je avoir de ses nouvelles ?
Dans l'absolu c'est reprimé par l'art 433-5 du code penal.
6 mois de prison, 7500 euros d'amende.
Soit il ne se passe rien , soit vous pouvez vous
retrouver directement convoqué au tribunal dans 1 an 1 an et demi en
ayant
completement oublié cette histoire.
Attention quand meme parce que les ASP sont chatouilleux avec les
insultes,
surtout depuis que la loi sur la securité quotidienne leurs conferent
la qualification d?Agent de Police Judiciaire Adjoint (Article 21 du
Code de Procédure Pénale).
Remi
je n'ai aucun moyen de savoir si des poursuites sont engagées avant ?
Ca fait quand même un peu long 1 an à 1 an et demi...
> Une dernière question : si la contractuelle a noté mon immatriculation > dans le but de porter plainte contre moi, d'ici combien de temps > devrais-je avoir de ses nouvelles ?
Dans l'absolu c'est reprimé par l'art 433-5 du code penal. 6 mois de prison, 7500 euros d'amende. Soit il ne se passe rien , soit vous pouvez vous retrouver directement convoqué au tribunal dans 1 an 1 an et demi en ayant completement oublié cette histoire. Attention quand meme parce que les ASP sont chatouilleux avec les insultes, surtout depuis que la loi sur la securité quotidienne leurs conferent la qualification d?Agent de Police Judiciaire Adjoint (Article 21 du Code de Procédure Pénale).
Remi
je n'ai aucun moyen de savoir si des poursuites sont engagées avant ? Ca fait quand même un peu long 1 an à 1 an et demi...
fabricelivordi
je n'ai aucun moyen de savoir si des poursuites sont engagées avant ? Ca fait quand même un peu long 1 an à 1 an et demi...
je n'ai aucun moyen de savoir si des poursuites sont engagées avant ?
Ca fait quand même un peu long 1 an à 1 an et demi...
J'étais hors des clous mais voyant une voiture arriver au pas je me suis tout de même engagé, pensant qu'elle me laissait passer.
Si tu a^plus de 50 mettres du passage tu est dans tes droit.
Finalement, voyant la voiture arriver ne pas stopper, je me suis immobilisé, si bien qu'elle a failli m'écraser les pieds.
Defaut de maitrise de vehicule.
Réaction idiote : j'ai traité la conductrice de connasse...
Defaut de maitrise de ta pensee :-)))))) Tu avait peut etre raison LOL. Claude
olivier
Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire :
-Voilà l'autre jour j'ai traversé en dehors du passage clouté et une voiture de police est passée et le conducteur m'a fait un signe de mécontentement au moment ou j'ai regagné ma voiture mais il ne m'a pas siflé et ne pas pas interpellé.
Je voudrais savoir s'il y a eu une demande procés verbal à mon égard, mon numero d'immatriculation est le ... Etant prévisionnel au niveau de mon budget qui assez serré, il est important pour moi de savoir.
[mode joke on ] Bon et s'il te dit qu'il n'y a rien, tu lui dis : ok et bien dit merci à l'autre conasse ! [mode joke off]
Olivier
"fabrice" a écrit dans le message de news:
je n'ai aucun moyen de savoir si des poursuites sont engagées avant ? Ca fait quand même un peu long 1 an à 1 an et demi...
Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire :
-Voilà l'autre jour j'ai traversé en dehors du passage clouté et une voiture
de police est passée et le conducteur m'a fait un signe de mécontentement au
moment ou j'ai regagné ma voiture mais il ne m'a pas siflé et ne pas pas
interpellé.
Je voudrais savoir s'il y a eu une demande procés verbal à mon égard, mon
numero d'immatriculation est le ... Etant prévisionnel au niveau de mon
budget qui assez serré, il est important pour moi de savoir.
[mode joke on ]
Bon et s'il te dit qu'il n'y a rien, tu lui dis : ok et bien dit merci à
l'autre conasse !
[mode joke off]
Olivier
"fabrice" <fabricelivordi@aol.com> a écrit dans le message de news:
95ab93b2.0409131129.4dcc69a6@posting.google.com...
je n'ai aucun moyen de savoir si des poursuites sont engagées avant ?
Ca fait quand même un peu long 1 an à 1 an et demi...
Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire :
-Voilà l'autre jour j'ai traversé en dehors du passage clouté et une voiture de police est passée et le conducteur m'a fait un signe de mécontentement au moment ou j'ai regagné ma voiture mais il ne m'a pas siflé et ne pas pas interpellé.
Je voudrais savoir s'il y a eu une demande procés verbal à mon égard, mon numero d'immatriculation est le ... Etant prévisionnel au niveau de mon budget qui assez serré, il est important pour moi de savoir.
[mode joke on ] Bon et s'il te dit qu'il n'y a rien, tu lui dis : ok et bien dit merci à l'autre conasse ! [mode joke off]
Olivier
"fabrice" a écrit dans le message de news:
je n'ai aucun moyen de savoir si des poursuites sont engagées avant ? Ca fait quand même un peu long 1 an à 1 an et demi...
nerion
Bonjour à olivier qui a écrit :
Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire :
ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent, ils sont competents sur tout Paris.
Norbert
Bonjour à olivier qui a écrit :
Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire :
ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés
dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent,
ils sont competents sur tout Paris.
Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire :
ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent, ils sont competents sur tout Paris.
Norbert
olivier
ok mais s'il y a une demande de procès verbal ça doit bien être écrit quelquepart informatiqument? Je me doute bien que le poilu au guichet qui va lui répondre va pas avoir la réponse dans son calepin mais il va peut être pouvoir lui indiquer qui contacter ?
"nerion" a écrit dans le message de news:
Bonjour à olivier qui a écrit : > Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire : ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent, ils sont competents sur tout Paris.
Norbert
ok mais s'il y a une demande de procès verbal ça doit bien être écrit
quelquepart informatiqument? Je me doute bien que le poilu au guichet qui va
lui répondre va pas avoir la réponse dans son calepin mais il va peut être
pouvoir lui indiquer qui contacter ?
"nerion" <nerion@hilio.com> a écrit dans le message de news:
mn.748e7d492802c10d.4336@hilio.com...
Bonjour à olivier qui a écrit :
> Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire :
ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés
dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent,
ils sont competents sur tout Paris.
ok mais s'il y a une demande de procès verbal ça doit bien être écrit quelquepart informatiqument? Je me doute bien que le poilu au guichet qui va lui répondre va pas avoir la réponse dans son calepin mais il va peut être pouvoir lui indiquer qui contacter ?
"nerion" a écrit dans le message de news:
Bonjour à olivier qui a écrit : > Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire : ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent, ils sont competents sur tout Paris.
Norbert
olivier
ou peut être lui dire un truc du genre : Si l' agent ne vous a n'y siflé ni demandé de signer un PV pour reconnaitre l'infraction c'est qu' il n'y a rien de retenu contre vous.
"olivier" a écrit dans le message de news: 41473011$0$30377$
ok mais s'il y a une demande de procès verbal ça doit bien être écrit quelquepart informatiqument? Je me doute bien que le poilu au guichet qui
va
lui répondre va pas avoir la réponse dans son calepin mais il va peut être pouvoir lui indiquer qui contacter ?
"nerion" a écrit dans le message de news:
> Bonjour à olivier qui a écrit : > > Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire : > ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés > dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent, > ils sont competents sur tout Paris. > > Norbert > >
ou peut être lui dire un truc du genre : Si l' agent ne vous a n'y siflé ni
demandé de signer un PV pour reconnaitre l'infraction c'est qu' il n'y a
rien de retenu contre vous.
"olivier" <olivier@aol.com> a écrit dans le message de news:
41473011$0$30377$636a15ce@news.free.fr...
ok mais s'il y a une demande de procès verbal ça doit bien être écrit
quelquepart informatiqument? Je me doute bien que le poilu au guichet qui
va
lui répondre va pas avoir la réponse dans son calepin mais il va peut être
pouvoir lui indiquer qui contacter ?
"nerion" <nerion@hilio.com> a écrit dans le message de news:
mn.748e7d492802c10d.4336@hilio.com...
> Bonjour à olivier qui a écrit :
> > Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire :
> ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés
> dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent,
> ils sont competents sur tout Paris.
>
> Norbert
>
>
ou peut être lui dire un truc du genre : Si l' agent ne vous a n'y siflé ni demandé de signer un PV pour reconnaitre l'infraction c'est qu' il n'y a rien de retenu contre vous.
"olivier" a écrit dans le message de news: 41473011$0$30377$
ok mais s'il y a une demande de procès verbal ça doit bien être écrit quelquepart informatiqument? Je me doute bien que le poilu au guichet qui
va
lui répondre va pas avoir la réponse dans son calepin mais il va peut être pouvoir lui indiquer qui contacter ?
"nerion" a écrit dans le message de news:
> Bonjour à olivier qui a écrit : > > Salut tu peux toujours aller au commisariat et leur dire : > ça ne sert strictement a rien les ASP ne sont pas basés > dans le commissariat de l'endroit où ils interviennent, > ils sont competents sur tout Paris. > > Norbert > >
Thierry Castagnet
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message news: 41432720$0$30398$
autant je comprend votre réaction, autant le fait de vous barrer sans demander votre part était stupide....elle a pu le relever (mais ne feras certainement rien) mais sachez que cela représente (me semble-t-il) aux yeux de la loi un délit de fuite...
Non, pour qu'il y ait délit de fuite il faut plusieurs conditions '(Art 434-10 du CP)
- ëtre conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime - avoir causé ou occasionné un accident - ne pas s'arrêter pour échapper à sa responsabilité
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message news:
41432720$0$30398$636a15ce@news.free.fr...
autant je comprend votre réaction, autant le fait de vous barrer sans
demander votre part était
stupide....elle a pu le relever (mais ne feras certainement rien) mais
sachez que cela représente
(me semble-t-il) aux yeux de la loi un délit de fuite...
Non, pour qu'il y ait délit de fuite il faut plusieurs conditions '(Art
434-10 du CP)
- ëtre conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime
- avoir causé ou occasionné un accident
- ne pas s'arrêter pour échapper à sa responsabilité
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message news: 41432720$0$30398$
autant je comprend votre réaction, autant le fait de vous barrer sans demander votre part était stupide....elle a pu le relever (mais ne feras certainement rien) mais sachez que cela représente (me semble-t-il) aux yeux de la loi un délit de fuite...
Non, pour qu'il y ait délit de fuite il faut plusieurs conditions '(Art 434-10 du CP)
- ëtre conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime - avoir causé ou occasionné un accident - ne pas s'arrêter pour échapper à sa responsabilité
jean luc
news wanachose a écrit:
"fabrice" a audacieusement écrit dans le message de news:
Je sais bien que vous ne pouvez pas sonder son esprit.
Sonder l'esprit d'une contractuelle, même dans Fear Factor, ils n'oseraient pas imposer de pareilles épreuves ! spice di kounasse....
Une petite question : est-il répréhensible d'insulter, non pas un keuf en tant qu'individu, mais la police ou la gendarmerie dans leur ensemble, dans le genre "en vieil anarchiste, je chie sur votre uniforme et ce qu'il représente...." ou "je vomis la gendarmerie, grande pourvoyeuse des camps de concentrations pendant l'occup", etc...
Outre le fait que ces propos sont innaceptables et scandaleux, ils sont aussi illégaux et sont passibles d'une amende de 12000 Euros.
Article 30 de la loi du du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.
news wanachose a écrit:
"fabrice" <fabricelivordi@aol.com> a audacieusement écrit dans le message de
news:95ab93b2.0409110818.12befa57@posting.google.com...
Je sais bien que vous ne pouvez pas sonder son esprit.
Sonder l'esprit d'une contractuelle, même dans Fear Factor, ils n'oseraient
pas imposer de pareilles épreuves !
spice di kounasse....
Une petite question : est-il répréhensible d'insulter, non pas un keuf en
tant qu'individu, mais la police ou la gendarmerie dans leur ensemble, dans
le genre "en vieil anarchiste, je chie sur votre uniforme et ce qu'il
représente...." ou "je vomis la gendarmerie, grande pourvoyeuse des camps de
concentrations pendant l'occup", etc...
Outre le fait que ces propos sont innaceptables et scandaleux, ils sont
aussi illégaux et sont passibles d'une amende de 12000 Euros.
Article 30 de la loi du du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23
envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de
l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie
d'une amende de 45000 euros.
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes
désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une
amende de 12000 euros.
"fabrice" a audacieusement écrit dans le message de news:
Je sais bien que vous ne pouvez pas sonder son esprit.
Sonder l'esprit d'une contractuelle, même dans Fear Factor, ils n'oseraient pas imposer de pareilles épreuves ! spice di kounasse....
Une petite question : est-il répréhensible d'insulter, non pas un keuf en tant qu'individu, mais la police ou la gendarmerie dans leur ensemble, dans le genre "en vieil anarchiste, je chie sur votre uniforme et ce qu'il représente...." ou "je vomis la gendarmerie, grande pourvoyeuse des camps de concentrations pendant l'occup", etc...
Outre le fait que ces propos sont innaceptables et scandaleux, ils sont aussi illégaux et sont passibles d'une amende de 12000 Euros.
Article 30 de la loi du du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.
Don Figatellu
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message news: :
Une petite question : est-il répréhensible d'insulter, non pas un keuf en tant qu'individu, mais la police ou la gendarmerie dans leur ensemble, dans le genre "en vieil anarchiste, je chie sur votre uniforme et ce qu'il représente...." ou "je vomis la gendarmerie, grande pourvoyeuse des camps de concentrations pendant l'occup", etc...
Outre le fait que ces propos sont innaceptables et scandaleux, ils sont aussi illégaux et sont passibles d'une amende de 12000 Euros.
Ce n'est pas vous qui feriez ça, n'est-ce pas mon cher Jean-Luc ?
Article 30 de la loi du du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.
Je note ceci précieusement, ça pourrait bien servir un jour.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le
message news:414767AD.6030408@nospam.fr :
Une petite question : est-il répréhensible d'insulter, non pas un
keuf en tant qu'individu, mais la police ou la gendarmerie dans
leur ensemble, dans le genre "en vieil anarchiste, je chie sur
votre uniforme et ce qu'il représente...." ou "je vomis la
gendarmerie, grande pourvoyeuse des camps de concentrations
pendant l'occup", etc...
Outre le fait que ces propos sont innaceptables et scandaleux, ils
sont aussi illégaux et sont passibles d'une amende de 12000 Euros.
Ce n'est pas vous qui feriez ça, n'est-ce pas mon cher Jean-Luc ?
Article 30 de la loi du du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse.
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23
envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de
l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera
punie d'une amende de 45000 euros.
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les
personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi
sera punie d'une amende de 12000 euros.
Je note ceci précieusement, ça pourrait bien servir un jour.
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message news: :
Une petite question : est-il répréhensible d'insulter, non pas un keuf en tant qu'individu, mais la police ou la gendarmerie dans leur ensemble, dans le genre "en vieil anarchiste, je chie sur votre uniforme et ce qu'il représente...." ou "je vomis la gendarmerie, grande pourvoyeuse des camps de concentrations pendant l'occup", etc...
Outre le fait que ces propos sont innaceptables et scandaleux, ils sont aussi illégaux et sont passibles d'une amende de 12000 Euros.
Ce n'est pas vous qui feriez ça, n'est-ce pas mon cher Jean-Luc ?
Article 30 de la loi du du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.
Article 33
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12000 euros.
Je note ceci précieusement, ça pourrait bien servir un jour.
