Que pensez vous vous de ces 2 cartes electronique insultantes et
d=E9gradandantes confectionn=E9es sur le systeme informatique d'une grande
entreprise et incriminant des collaborateurs proche du r=E9dacteur.
Depuis + de quinze jours la hierarchie est au courant et rien n'a =E9t=E9
fait, meme pas des excuses pire encore les victimes sont devenues des
coupable.
D'une plume alerte, dans le message , Stephane Catteau écrit:
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :
[snip]
Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence personelle.
D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence, je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales. En théorie l'enquêteur s'adresse au mandataire social, PDG ou gérant, et redescend la hiérarchie en fonction des désignations de délégataires qu'on lui indique. En pratique il s'adresse au chef d'établissement, lequel fait soit redescendre soit remonter. L'entreprise doit donc se préoccuper d'une dénonciation de faits de harcèlements, même s'il advient que la plainte ne soit pas fondée. En général il est de bon ton et de bonne stratégie d'inclure les représentants du personnel dans l'étude des faits, histoire de se border et de mouiller tout le monde. A+
--
D'une plume alerte, dans le message mn.a4737d811bcc0d2f.30736@sc4x.org,
Stephane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> écrit:
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :
[snip]
Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se
désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence
personelle.
D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout
lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence,
je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches
collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et
envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
Là encore c'est indifférent.
La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des
délégations pénales.
En théorie l'enquêteur s'adresse au mandataire social, PDG ou gérant, et
redescend la hiérarchie en fonction des désignations de délégataires
qu'on lui indique.
En pratique il s'adresse au chef d'établissement, lequel fait soit
redescendre soit remonter.
L'entreprise doit donc se préoccuper d'une dénonciation de faits de
harcèlements, même s'il advient que la plainte ne soit pas fondée.
En général il est de bon ton et de bonne stratégie d'inclure les
représentants du personnel dans l'étude des faits, histoire de se border
et de mouiller tout le monde.
A+
D'une plume alerte, dans le message , Stephane Catteau écrit:
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :
[snip]
Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence personelle.
D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence, je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales. En théorie l'enquêteur s'adresse au mandataire social, PDG ou gérant, et redescend la hiérarchie en fonction des désignations de délégataires qu'on lui indique. En pratique il s'adresse au chef d'établissement, lequel fait soit redescendre soit remonter. L'entreprise doit donc se préoccuper d'une dénonciation de faits de harcèlements, même s'il advient que la plainte ne soit pas fondée. En général il est de bon ton et de bonne stratégie d'inclure les représentants du personnel dans l'étude des faits, histoire de se border et de mouiller tout le monde. A+
--
Stephane Catteau
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :
Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence personelle.
D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence, je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales.
Merci.
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :
Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se
désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence
personelle.
D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout
lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence,
je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches
collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et
envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
Là encore c'est indifférent.
La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des
délégations pénales.
Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence personelle.
D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence, je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales.
Merci.
francois.sadi
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau wrote:
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :
>>> Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se >>> désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence >>> personelle. >> D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout >> lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence , >> je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches >> collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et >> envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
> Là encore c'est indifférent. > La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des > délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue ( ) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes sur le terrain c'est du flan. Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et j'en passe on tous été mis au courant par mél. Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins. Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau <steph.nos...@sc4x.net> wrote:
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :
>>> Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se
>>> désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence
>>> personelle.
>> D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout
>> lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence ,
>> je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches
>> collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et
>> envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
> Là encore c'est indifférent.
> La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des
> délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ
oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue
( ethic@suez.com) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes
sur le terrain c'est du flan.
Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et
j'en passe on tous été mis au courant par mél.
Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins.
Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
>>> Mais serait bien imprudent le Chef d'entreprise qui se >>> désinterraisserait du problème au prétexte de son innocence >>> personelle. >> D'où mes questions, "la hiérarchie" étant un terme très vague, surtout >> lorsqu'il s'applique à une entreprise de cette taille. En l'occurence , >> je doute que le PDG de Suez, ou même l'un de ses proches >> collaborateurs, soit au courant que l'un de ses employés à écrit et >> envoyés deux cartes de voeux d'un très mauvais goût.
> Là encore c'est indifférent. > La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des > délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue ( ) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes sur le terrain c'est du flan. Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et j'en passe on tous été mis au courant par mél. Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins. Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , écrit:
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau wrote:
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue ( ) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes sur le terrain c'est du flan. Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et j'en passe on tous été mis au courant par mél. Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins. Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage. Vous évoquez une constitution de partie civile. Cela suppose donc un dépôt de plainte, soit auprès d'un commissariat/gendarmerie soit par écrit au procureur de la république du lieu d'implantation des bureaux. Mieux vaut à mon avis recourir aux délégués du personnel, dans les grosses structures ils sont un peu moins timorés que dans les petites entreprises. Simultanément alerter l'inspection du travail d'une situation de harcèlement portée à la connaissance de l'entreprise, qui s'en désinteresse. Réservez l'action pénale pour la dernière extrémité. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
53801b79-26d8-4c2c-952c-ac75a0069948@i3g2000hsf.googlegroups.com,
francois.sadi@gmail.com <Francois.sadi@gmail.com> écrit:
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau <steph.nos...@sc4x.net> wrote:
Là encore c'est indifférent.
La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des
délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ
oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue
( ethic@suez.com) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes
sur le terrain c'est du flan.
Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et
j'en passe on tous été mis au courant par mél.
Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins.
Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage.
Vous évoquez une constitution de partie civile. Cela suppose donc un
dépôt de plainte, soit auprès d'un commissariat/gendarmerie soit par
écrit au procureur de la république du lieu d'implantation des bureaux.
Mieux vaut à mon avis recourir aux délégués du personnel, dans les
grosses structures ils sont un peu moins timorés que dans les petites
entreprises.
Simultanément alerter l'inspection du travail d'une situation de
harcèlement portée à la connaissance de l'entreprise, qui s'en
désinteresse.
Réservez l'action pénale pour la dernière extrémité.
A+
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue ( ) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes sur le terrain c'est du flan. Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et j'en passe on tous été mis au courant par mél. Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins. Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage. Vous évoquez une constitution de partie civile. Cela suppose donc un dépôt de plainte, soit auprès d'un commissariat/gendarmerie soit par écrit au procureur de la république du lieu d'implantation des bureaux. Mieux vaut à mon avis recourir aux délégués du personnel, dans les grosses structures ils sont un peu moins timorés que dans les petites entreprises. Simultanément alerter l'inspection du travail d'une situation de harcèlement portée à la connaissance de l'entreprise, qui s'en désinteresse. Réservez l'action pénale pour la dernière extrémité. A+
--
Roland Garcia
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message , écrit:
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau wrote:
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue ( ) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes sur le terrain c'est du flan. Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et j'en passe on tous été mis au courant par mél. Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins. Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage.
Sauf toutefois en matière de harcèlement où les syndicats le peuvent avec l'accord écrit de la victime.
Mais ici il s'agit en premier lieu d'un délit de presse sur lequel peut éventuellement se greffer le harcèlement, qui suppose répétition ou du moins durée d'une situation stressante.
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Vous évoquez une constitution de partie civile. Cela suppose donc un dépôt de plainte, soit auprès d'un commissariat/gendarmerie soit par écrit au procureur de la république du lieu d'implantation des bureaux. Mieux vaut à mon avis recourir aux délégués du personnel, dans les grosses structures ils sont un peu moins timorés que dans les petites entreprises. Simultanément alerter l'inspection du travail d'une situation de harcèlement portée à la connaissance de l'entreprise, qui s'en désinteresse. Réservez l'action pénale pour la dernière extrémité. A+
-- Roland Garcia
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
53801b79-26d8-4c2c-952c-ac75a0069948@i3g2000hsf.googlegroups.com,
francois.sadi@gmail.com <Francois.sadi@gmail.com> écrit:
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau <steph.nos...@sc4x.net> wrote:
Là encore c'est indifférent.
La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des
délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ
oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue
( ethic@suez.com) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes
sur le terrain c'est du flan.
Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et
j'en passe on tous été mis au courant par mél.
Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins.
Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage.
Sauf toutefois en matière de harcèlement où les syndicats le peuvent
avec l'accord écrit de la victime.
Mais ici il s'agit en premier lieu d'un délit de presse sur lequel peut
éventuellement se greffer le harcèlement, qui suppose répétition ou du
moins durée d'une situation stressante.
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein
de l'entreprise est une faute grave.
Vous évoquez une constitution de partie civile. Cela suppose donc un
dépôt de plainte, soit auprès d'un commissariat/gendarmerie soit par
écrit au procureur de la république du lieu d'implantation des bureaux.
Mieux vaut à mon avis recourir aux délégués du personnel, dans les
grosses structures ils sont un peu moins timorés que dans les petites
entreprises.
Simultanément alerter l'inspection du travail d'une situation de
harcèlement portée à la connaissance de l'entreprise, qui s'en
désinteresse.
Réservez l'action pénale pour la dernière extrémité.
A+
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue ( ) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes sur le terrain c'est du flan. Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et j'en passe on tous été mis au courant par mél. Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins. Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage.
Sauf toutefois en matière de harcèlement où les syndicats le peuvent avec l'accord écrit de la victime.
Mais ici il s'agit en premier lieu d'un délit de presse sur lequel peut éventuellement se greffer le harcèlement, qui suppose répétition ou du moins durée d'une situation stressante.
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Vous évoquez une constitution de partie civile. Cela suppose donc un dépôt de plainte, soit auprès d'un commissariat/gendarmerie soit par écrit au procureur de la république du lieu d'implantation des bureaux. Mieux vaut à mon avis recourir aux délégués du personnel, dans les grosses structures ils sont un peu moins timorés que dans les petites entreprises. Simultanément alerter l'inspection du travail d'une situation de harcèlement portée à la connaissance de l'entreprise, qui s'en désinteresse. Réservez l'action pénale pour la dernière extrémité. A+
-- Roland Garcia
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Roland Garcia écrit:
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message , écrit:
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau wrote:
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue ( ) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes sur le terrain c'est du flan. Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et j'en passe on tous été mis au courant par mél. Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins. Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage.
Sauf toutefois en matière de harcèlement où les syndicats le peuvent avec l'accord écrit de la victime.
Oui c'est exact, mais en l'occurence il s'agit de l'ami de la vicitme, et c'est en ce sens que je répondais.
Mais ici il s'agit en premier lieu d'un délit de presse sur lequel peut éventuellement se greffer le harcèlement, qui suppose répétition ou du moins durée d'une situation stressante.
La victime n'a pas intérêt à se porter sur ce terrain, mais à rester dans celui du harcèlement au travail, plus contraignant pour l'entreprise qui a une obligation d'enquête et de conclusions écrites. Les délits de presse en outre se prescrivent très vite, et laissent la charge de la preuve au demandeur.
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Oui car souvent difficile à prouver, et donc la situation perdure longtemps. C'est pourquoi la législation est devenue contraignante envers l'entreprise en lui imposant l'enquête. A+
--
D'une plume alerte, dans le message 4797A26F.5030200@wanadoo.fr,
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> écrit:
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
53801b79-26d8-4c2c-952c-ac75a0069948@i3g2000hsf.googlegroups.com,
francois.sadi@gmail.com <Francois.sadi@gmail.com> écrit:
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau <steph.nos...@sc4x.net> wrote:
Là encore c'est indifférent.
La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des
délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ
oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue
( ethic@suez.com) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes
sur le terrain c'est du flan.
Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et
j'en passe on tous été mis au courant par mél.
Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins.
Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage.
Sauf toutefois en matière de harcèlement où les syndicats le peuvent
avec l'accord écrit de la victime.
Oui c'est exact, mais en l'occurence il s'agit de l'ami de la vicitme,
et c'est en ce sens que je répondais.
Mais ici il s'agit en premier lieu d'un délit de presse sur lequel
peut éventuellement se greffer le harcèlement, qui suppose répétition
ou du moins durée d'une situation stressante.
La victime n'a pas intérêt à se porter sur ce terrain, mais à rester
dans celui du harcèlement au travail, plus contraignant pour
l'entreprise qui a une obligation d'enquête et de conclusions écrites.
Les délits de presse en outre se prescrivent très vite, et laissent la
charge de la preuve au demandeur.
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein
de l'entreprise est une faute grave.
Oui car souvent difficile à prouver, et donc la situation perdure
longtemps.
C'est pourquoi la législation est devenue contraignante envers
l'entreprise en lui imposant l'enquête.
A+
D'une plume alerte, dans le message , Roland Garcia écrit:
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message , écrit:
On 21 jan, 15:52, Stephane Catteau wrote:
Là encore c'est indifférent. La cascade des responsabilités s'établit en suivant celle des délégations pénales.
Merci.
Le PDG de SUEZ je ne sais pas mes les plus hautes instances de SUEZ oui, de plus j'ai transmis un courriel à leur déontologue ( ) il y à plus de 15 jours, d'ailleurs leurs Chartes sur le terrain c'est du flan. Sinon le directeur departemental, le directeur régional, la RRH et j'en passe on tous été mis au courant par mél. Mon amie n'a toujours eu aucune nouvelle et moi encore moins. Peux t on se porter partie civile pour quelqu'un d'autre ?????
Non on ne peut pas, on ne plaide pas par procuration selon l'adage.
Sauf toutefois en matière de harcèlement où les syndicats le peuvent avec l'accord écrit de la victime.
Oui c'est exact, mais en l'occurence il s'agit de l'ami de la vicitme, et c'est en ce sens que je répondais.
Mais ici il s'agit en premier lieu d'un délit de presse sur lequel peut éventuellement se greffer le harcèlement, qui suppose répétition ou du moins durée d'une situation stressante.
La victime n'a pas intérêt à se porter sur ce terrain, mais à rester dans celui du harcèlement au travail, plus contraignant pour l'entreprise qui a une obligation d'enquête et de conclusions écrites. Les délits de presse en outre se prescrivent très vite, et laissent la charge de la preuve au demandeur.
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Oui car souvent difficile à prouver, et donc la situation perdure longtemps. C'est pourquoi la législation est devenue contraignante envers l'entreprise en lui imposant l'enquête. A+
--
Thibaut Henin
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein
de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit
quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et quelles sont
les conséquence de ce "classement" ?
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message fn9fh5$a1q$, Thibaut Henin écrit:
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
Non il n'existe pas de liste exhaustive de fautes lourdes, graves ou non. Une faute, comme des injures envers un collègue, pourrait être qualifiée de grave si ces injures s'adressent à votre hiérarchie ou à la direction générale. On considère en général que la faute lourde est une faute grave à laquelle s'ajoute l'intention de nuire à l'entreprise. C'est tout en nuances, ainsi piquer dans la caisse est une faute grave et non forcément lourde, en ce sens que c'est l'enrichissement personnel qui est visé, et non la perte de l'entreprise. Les conséquences sont multiples, au travers des indemnités de licenciement qui sont différentes, et du paiement des jours de congés payés. A+
--
D'une plume alerte, dans le message fn9fh5$a1q$1@amma.irisa.fr,
Thibaut Henin <thenin@irisa.fr> écrit:
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux
sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui
dit quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et
quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
Non il n'existe pas de liste exhaustive de fautes lourdes, graves ou
non.
Une faute, comme des injures envers un collègue, pourrait être qualifiée
de grave si ces injures s'adressent à votre hiérarchie ou à la direction
générale.
On considère en général que la faute lourde est une faute grave à
laquelle s'ajoute l'intention de nuire à l'entreprise.
C'est tout en nuances, ainsi piquer dans la caisse est une faute grave
et non forcément lourde, en ce sens que c'est l'enrichissement personnel
qui est visé, et non la perte de l'entreprise.
Les conséquences sont multiples, au travers des indemnités de
licenciement qui sont différentes, et du paiement des jours de congés
payés.
A+
D'une plume alerte, dans le message fn9fh5$a1q$, Thibaut Henin écrit:
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
Non il n'existe pas de liste exhaustive de fautes lourdes, graves ou non. Une faute, comme des injures envers un collègue, pourrait être qualifiée de grave si ces injures s'adressent à votre hiérarchie ou à la direction générale. On considère en général que la faute lourde est une faute grave à laquelle s'ajoute l'intention de nuire à l'entreprise. C'est tout en nuances, ainsi piquer dans la caisse est une faute grave et non forcément lourde, en ce sens que c'est l'enrichissement personnel qui est visé, et non la perte de l'entreprise. Les conséquences sont multiples, au travers des indemnités de licenciement qui sont différentes, et du paiement des jours de congés payés. A+
--
Roland Garcia
Thibaut Henin a écrit :
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit quand c'est une faute "grave"
Au sujet de l'article L. 122-46:
"De tels faits étant nécessairement constitutifs d'une faute grave, encourt la cassation l'arrêt qui, bien qu'ayant retenu que le grief de harcèlement sexuel était établi à l'encontre d'un salarié, estime néanmoins qu'il ne s'agissait pas d'une faute grave." http://www.lexinter.net/JP/harcelement.htm
Il est peu probable que la CC ait un avis différent au sujet du harcèlement moral (article L. 122-49) rédigé en termes identiques.
Le sujet est d'actualité: http://fr.news.yahoo.com/afp/20080123/tfr-automobile-social-sante-suicide-b7b6525_1.html
et quand ça n'en est pas, et quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
-- Roland Garcia
Thibaut Henin a écrit :
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein
de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit
quand c'est une faute "grave"
Au sujet de l'article L. 122-46:
"De tels faits étant nécessairement constitutifs d'une faute grave,
encourt la cassation l'arrêt qui, bien qu'ayant retenu que le grief de
harcèlement sexuel était établi à l'encontre d'un salarié, estime
néanmoins qu'il ne s'agissait pas d'une faute grave."
http://www.lexinter.net/JP/harcelement.htm
Il est peu probable que la CC ait un avis différent au sujet du
harcèlement moral (article L. 122-49) rédigé en termes identiques.
Le sujet est d'actualité:
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080123/tfr-automobile-social-sante-suicide-b7b6525_1.html
et quand ça n'en est pas, et quelles sont
les conséquence de ce "classement" ?
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit quand c'est une faute "grave"
Au sujet de l'article L. 122-46:
"De tels faits étant nécessairement constitutifs d'une faute grave, encourt la cassation l'arrêt qui, bien qu'ayant retenu que le grief de harcèlement sexuel était établi à l'encontre d'un salarié, estime néanmoins qu'il ne s'agissait pas d'une faute grave." http://www.lexinter.net/JP/harcelement.htm
Il est peu probable que la CC ait un avis différent au sujet du harcèlement moral (article L. 122-49) rédigé en termes identiques.
Le sujet est d'actualité: http://fr.news.yahoo.com/afp/20080123/tfr-automobile-social-sante-suicide-b7b6525_1.html
et quand ça n'en est pas, et quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
-- Roland Garcia
Thibaut Henin
Thibaut Henin wrote:
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
Merci à vous deux (Moisse et Roland Garcia) pour ces réponses :)
Thibaut Henin wrote:
Roland Garcia wrote:
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein
de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit
quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et quelles sont
les conséquence de ce "classement" ?
Merci à vous deux (Moisse et Roland Garcia) pour ces réponses :)
Dans tout les cas un délit de presse ou un harcèlement commis aux sein de l'entreprise est une faute grave.
Juste par curiosité, est-ce qu'il y a quelque part quelque chose qui dit quand c'est une faute "grave" et quand ça n'en est pas, et quelles sont les conséquence de ce "classement" ?
Merci à vous deux (Moisse et Roland Garcia) pour ces réponses :)
