Intermédiaire pour qu'un particulier ait un nom de domaine Internet
14 réponses
waxoll
Bonjour/soir
Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne
peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les
personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le peuvent.
Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire d'une
personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
Autrement dit, cet intermédiaire fait tous les actes en son nom pour obtenir
le nom de domaine. Officiellement, il est donc titulaire du nom de domaine,
notamment auprès de l'AFNIC et du prestataire Internet registrar. C'est son
identité qui apparaît lorsqu'on fait un whois.
Mais en réalité, il est prévu entre le particulier et l'intermédiaire que le
propriétaire du nom de domaine est le particulier. L'intermédiaire doit se
conformer aux directives du particulier dans les actes auprès de l'AFNIC et
du prestataire Internet registrar. L'intermédiaire ne peut prétendre à aucun
droit sur le nom de domaine.
Si cela est possible, quel est le terme consacré pour désigner une telle
opération ?
Et quelles sont les modalités à prévoir, notamment dans un accord passé avec
l'intermédiaire ?
c'est uniquement pour les .FR un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est meme plus facile et moins cher ;o) david
"waxoll" wrote in message news:cbeh2p$snq$
Bonjour/soir
Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le peuvent.
Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire d'une personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
Autrement dit, cet intermédiaire fait tous les actes en son nom pour
obtenir
le nom de domaine. Officiellement, il est donc titulaire du nom de
domaine,
notamment auprès de l'AFNIC et du prestataire Internet registrar. C'est
son
identité qui apparaît lorsqu'on fait un whois. Mais en réalité, il est prévu entre le particulier et l'intermédiaire que
le
propriétaire du nom de domaine est le particulier. L'intermédiaire doit se conformer aux directives du particulier dans les actes auprès de l'AFNIC
et
du prestataire Internet registrar. L'intermédiaire ne peut prétendre à
aucun
droit sur le nom de domaine.
Si cela est possible, quel est le terme consacré pour désigner une telle opération ? Et quelles sont les modalités à prévoir, notamment dans un accord passé
avec
l'intermédiaire ?
Je vous remercie ! WaxOll
c'est uniquement pour les .FR
un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est meme
plus facile et moins cher
;o)
david
"waxoll" <waxoll@mno.com> wrote in message
news:cbeh2p$snq$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour/soir
Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne
peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les
personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le peuvent.
Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire d'une
personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
Autrement dit, cet intermédiaire fait tous les actes en son nom pour
obtenir
le nom de domaine. Officiellement, il est donc titulaire du nom de
domaine,
notamment auprès de l'AFNIC et du prestataire Internet registrar. C'est
son
identité qui apparaît lorsqu'on fait un whois.
Mais en réalité, il est prévu entre le particulier et l'intermédiaire que
le
propriétaire du nom de domaine est le particulier. L'intermédiaire doit se
conformer aux directives du particulier dans les actes auprès de l'AFNIC
et
du prestataire Internet registrar. L'intermédiaire ne peut prétendre à
aucun
droit sur le nom de domaine.
Si cela est possible, quel est le terme consacré pour désigner une telle
opération ?
Et quelles sont les modalités à prévoir, notamment dans un accord passé
c'est uniquement pour les .FR un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est meme plus facile et moins cher ;o) david
"waxoll" wrote in message news:cbeh2p$snq$
Bonjour/soir
Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le peuvent.
Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire d'une personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
Autrement dit, cet intermédiaire fait tous les actes en son nom pour
obtenir
le nom de domaine. Officiellement, il est donc titulaire du nom de
domaine,
notamment auprès de l'AFNIC et du prestataire Internet registrar. C'est
son
identité qui apparaît lorsqu'on fait un whois. Mais en réalité, il est prévu entre le particulier et l'intermédiaire que
le
propriétaire du nom de domaine est le particulier. L'intermédiaire doit se conformer aux directives du particulier dans les actes auprès de l'AFNIC
et
du prestataire Internet registrar. L'intermédiaire ne peut prétendre à
aucun
droit sur le nom de domaine.
Si cela est possible, quel est le terme consacré pour désigner une telle opération ? Et quelles sont les modalités à prévoir, notamment dans un accord passé
avec
l'intermédiaire ?
Je vous remercie ! WaxOll
waxoll
Justement, il s'agit d'obtenir un .fr dans le cas présent... Cordialement, WaxOll
"FranckM" a écrit dans le message de news:40daca34$0$308$
c'est uniquement pour les .FR un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est
meme
plus facile et moins cher ;o) david
"waxoll" wrote in message news:cbeh2p$snq$ > Bonjour/soir > > Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne > peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les > personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le
peuvent.
> > Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire
d'une
> personne immatriculée auprès de l'un des 3 ? > > Autrement dit, cet intermédiaire fait tous les actes en son nom pour obtenir > le nom de domaine. Officiellement, il est donc titulaire du nom de domaine, > notamment auprès de l'AFNIC et du prestataire Internet registrar. C'est son > identité qui apparaît lorsqu'on fait un whois. > Mais en réalité, il est prévu entre le particulier et l'intermédiaire
que
le > propriétaire du nom de domaine est le particulier. L'intermédiaire doit
se
> conformer aux directives du particulier dans les actes auprès de l'AFNIC et > du prestataire Internet registrar. L'intermédiaire ne peut prétendre à aucun > droit sur le nom de domaine. > > Si cela est possible, quel est le terme consacré pour désigner une telle > opération ? > Et quelles sont les modalités à prévoir, notamment dans un accord passé avec > l'intermédiaire ? > > Je vous remercie ! > WaxOll > >
Justement, il s'agit d'obtenir un .fr dans le cas présent...
Cordialement,
WaxOll
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:40daca34$0$308$7a628cd7@news.club-internet.fr...
c'est uniquement pour les .FR
un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est
meme
plus facile et moins cher
;o)
david
"waxoll" <waxoll@mno.com> wrote in message
news:cbeh2p$snq$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Bonjour/soir
>
> Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne
> peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les
> personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le
peuvent.
>
> Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire
d'une
> personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
>
> Autrement dit, cet intermédiaire fait tous les actes en son nom pour
obtenir
> le nom de domaine. Officiellement, il est donc titulaire du nom de
domaine,
> notamment auprès de l'AFNIC et du prestataire Internet registrar. C'est
son
> identité qui apparaît lorsqu'on fait un whois.
> Mais en réalité, il est prévu entre le particulier et l'intermédiaire
que
le
> propriétaire du nom de domaine est le particulier. L'intermédiaire doit
se
> conformer aux directives du particulier dans les actes auprès de l'AFNIC
et
> du prestataire Internet registrar. L'intermédiaire ne peut prétendre à
aucun
> droit sur le nom de domaine.
>
> Si cela est possible, quel est le terme consacré pour désigner une telle
> opération ?
> Et quelles sont les modalités à prévoir, notamment dans un accord passé
avec
> l'intermédiaire ?
>
> Je vous remercie !
> WaxOll
>
>
Justement, il s'agit d'obtenir un .fr dans le cas présent... Cordialement, WaxOll
"FranckM" a écrit dans le message de news:40daca34$0$308$
c'est uniquement pour les .FR un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est
meme
plus facile et moins cher ;o) david
"waxoll" wrote in message news:cbeh2p$snq$ > Bonjour/soir > > Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne > peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les > personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le
peuvent.
> > Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire
d'une
> personne immatriculée auprès de l'un des 3 ? > > Autrement dit, cet intermédiaire fait tous les actes en son nom pour obtenir > le nom de domaine. Officiellement, il est donc titulaire du nom de domaine, > notamment auprès de l'AFNIC et du prestataire Internet registrar. C'est son > identité qui apparaît lorsqu'on fait un whois. > Mais en réalité, il est prévu entre le particulier et l'intermédiaire
que
le > propriétaire du nom de domaine est le particulier. L'intermédiaire doit
se
> conformer aux directives du particulier dans les actes auprès de l'AFNIC et > du prestataire Internet registrar. L'intermédiaire ne peut prétendre à aucun > droit sur le nom de domaine. > > Si cela est possible, quel est le terme consacré pour désigner une telle > opération ? > Et quelles sont les modalités à prévoir, notamment dans un accord passé avec > l'intermédiaire ? > > Je vous remercie ! > WaxOll > >
Solenoide
FranckM a exprimé avec précision :
c'est uniquement pour les .FR un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est meme plus facile et moins cher ;o)
===================== on peut avoir son nom de famille en .fr
SOL
-- pour repondre sur mon mel enlever nospam
FranckM a exprimé avec précision :
c'est uniquement pour les .FR
un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est meme
plus facile et moins cher
;o)
===================== on peut avoir son nom de famille en .fr
c'est uniquement pour les .FR un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est meme plus facile et moins cher ;o)
===================== on peut avoir son nom de famille en .fr
SOL
-- pour repondre sur mon mel enlever nospam
FranckM
je ne crois pas que ce soir possible alors il faut en effet envoyer un KBIS a l'afnic (de memoire) qui valide l'enregistrement. il faut un nuemro de siret ... david
"waxoll" wrote in message news:cbej7k$ftj$
Et dans le cas présent, il ne s'agit pas d'obtenir un nom de famille, càd sous la forme nomdefamille.nom.fr...
WaxOll
"Solenoide" a écrit dans le message de news: > FranckM a exprimé avec précision : > > c'est uniquement pour les .FR > > un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et
c'est
meme > > plus facile et moins cher > > ;o) > ===================== > > on peut avoir son nom de famille en .fr > > > SOL > > -- > pour repondre sur mon mel enlever nospam >
je ne crois pas que ce soir possible alors
il faut en effet envoyer un KBIS a l'afnic (de memoire) qui valide
l'enregistrement. il faut un nuemro de siret ...
david
"waxoll" <waxoll@mno.com> wrote in message
news:cbej7k$ftj$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Et dans le cas présent, il ne s'agit pas d'obtenir un nom de famille, càd
sous la forme nomdefamille.nom.fr...
WaxOll
"Solenoide" <ypzznospam@voila.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.c3807d46.36d81ee2.975.1829@voila.fr...
> FranckM a exprimé avec précision :
> > c'est uniquement pour les .FR
> > un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et
c'est
meme
> > plus facile et moins cher
> > ;o)
> ===================== > > on peut avoir son nom de famille en .fr
>
>
> SOL
>
> --
> pour repondre sur mon mel enlever nospam
>
je ne crois pas que ce soir possible alors il faut en effet envoyer un KBIS a l'afnic (de memoire) qui valide l'enregistrement. il faut un nuemro de siret ... david
"waxoll" wrote in message news:cbej7k$ftj$
Et dans le cas présent, il ne s'agit pas d'obtenir un nom de famille, càd sous la forme nomdefamille.nom.fr...
WaxOll
"Solenoide" a écrit dans le message de news: > FranckM a exprimé avec précision : > > c'est uniquement pour les .FR > > un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et
c'est
meme > > plus facile et moins cher > > ;o) > ===================== > > on peut avoir son nom de famille en .fr > > > SOL > > -- > pour repondre sur mon mel enlever nospam >
waxoll
Et dans le cas présent, il ne s'agit pas d'obtenir un nom de famille, càd sous la forme nomdefamille.nom.fr...
WaxOll
"Solenoide" a écrit dans le message de news:
FranckM a exprimé avec précision : > c'est uniquement pour les .FR > un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est
meme
> plus facile et moins cher > ;o) ===================== > on peut avoir son nom de famille en .fr
SOL
-- pour repondre sur mon mel enlever nospam
Et dans le cas présent, il ne s'agit pas d'obtenir un nom de famille, càd
sous la forme nomdefamille.nom.fr...
WaxOll
"Solenoide" <ypzznospam@voila.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.c3807d46.36d81ee2.975.1829@voila.fr...
FranckM a exprimé avec précision :
> c'est uniquement pour les .FR
> un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est
meme
> plus facile et moins cher
> ;o)
===================== > on peut avoir son nom de famille en .fr
Et dans le cas présent, il ne s'agit pas d'obtenir un nom de famille, càd sous la forme nomdefamille.nom.fr...
WaxOll
"Solenoide" a écrit dans le message de news:
FranckM a exprimé avec précision : > c'est uniquement pour les .FR > un particulier peut avoir un domaine en .COM .NET .ORG etc....et c'est
meme
> plus facile et moins cher > ;o) ===================== > on peut avoir son nom de famille en .fr
SOL
-- pour repondre sur mon mel enlever nospam
waxoll
Dans le cas présent, ce sera l'intermédiaire qui enverait tout cela, car lui aura un n° SIRET ou un kBis. Mais par derrière, si j'ose dire, sa qualité du titulaire du nom de domaine ne sera qu'apparente. Car en réalité, ce ne sera pas lui le propriétaire, mais le particulier. C'est juste pour contourner la règle qui veut que le titulaire du nom de domaine en .fr soit enregistré auprès de l'INPI, l'INSEE ou du RNCS. J'espère que le cas que j'expose est compréhensible...
WaxOll
"FranckM" a écrit dans le message de news:40dad06d$0$315$
je ne crois pas que ce soir possible alors il faut en effet envoyer un KBIS a l'afnic (de memoire) qui valide l'enregistrement. il faut un nuemro de siret ... david
Dans le cas présent, ce sera l'intermédiaire qui enverait tout cela, car lui
aura un n° SIRET ou un kBis.
Mais par derrière, si j'ose dire, sa qualité du titulaire du nom de domaine
ne sera qu'apparente. Car en réalité, ce ne sera pas lui le propriétaire,
mais le particulier.
C'est juste pour contourner la règle qui veut que le titulaire du nom de
domaine en .fr soit enregistré auprès de l'INPI, l'INSEE ou du RNCS.
J'espère que le cas que j'expose est compréhensible...
WaxOll
"FranckM" <valide@valide.com> a écrit dans le message de
news:40dad06d$0$315$7a628cd7@news.club-internet.fr...
je ne crois pas que ce soir possible alors
il faut en effet envoyer un KBIS a l'afnic (de memoire) qui valide
l'enregistrement. il faut un nuemro de siret ...
david
Dans le cas présent, ce sera l'intermédiaire qui enverait tout cela, car lui aura un n° SIRET ou un kBis. Mais par derrière, si j'ose dire, sa qualité du titulaire du nom de domaine ne sera qu'apparente. Car en réalité, ce ne sera pas lui le propriétaire, mais le particulier. C'est juste pour contourner la règle qui veut que le titulaire du nom de domaine en .fr soit enregistré auprès de l'INPI, l'INSEE ou du RNCS. J'espère que le cas que j'expose est compréhensible...
WaxOll
"FranckM" a écrit dans le message de news:40dad06d$0$315$
je ne crois pas que ce soir possible alors il faut en effet envoyer un KBIS a l'afnic (de memoire) qui valide l'enregistrement. il faut un nuemro de siret ... david
Jérôme
waxoll wrote:
Dans le cas présent, ce sera l'intermédiaire qui enverait tout cela, car lui aura un n° SIRET ou un kBis. Mais par derrière, si j'ose dire, sa qualité du titulaire du nom de domaine ne sera qu'apparente. Car en réalité, ce ne sera pas lui le propriétaire, mais le particulier. C'est juste pour contourner la règle qui veut que le titulaire du nom de domaine en .fr soit enregistré auprès de l'INPI, l'INSEE ou du RNCS.
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit mais si l'afnic ne prévoit pas ce genre de chose dans ses conditions, alors ce doit être possible juste avec un contrat entre vous et l'intermédiaire disant que le domaine est reservé pour vous à son nom et qu'il vous sera rétrocédé dès que l'afnic autorisera les particuliers à en déposer.
Le mieux est sans doute de passer par un ami plutôt que par une société intermédiaire que vous ne connaissez pas pour faire ce genre de choses.
-- Jérôme
waxoll wrote:
Dans le cas présent, ce sera l'intermédiaire qui enverait tout cela, car lui
aura un n° SIRET ou un kBis.
Mais par derrière, si j'ose dire, sa qualité du titulaire du nom de domaine
ne sera qu'apparente. Car en réalité, ce ne sera pas lui le propriétaire,
mais le particulier.
C'est juste pour contourner la règle qui veut que le titulaire du nom de
domaine en .fr soit enregistré auprès de l'INPI, l'INSEE ou du RNCS.
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit mais si l'afnic ne prévoit pas
ce genre de chose dans ses conditions, alors ce doit être possible juste
avec un contrat entre vous et l'intermédiaire disant que le domaine est
reservé pour vous à son nom et qu'il vous sera rétrocédé dès que l'afnic
autorisera les particuliers à en déposer.
Le mieux est sans doute de passer par un ami plutôt que par une société
intermédiaire que vous ne connaissez pas pour faire ce genre de choses.
Dans le cas présent, ce sera l'intermédiaire qui enverait tout cela, car lui aura un n° SIRET ou un kBis. Mais par derrière, si j'ose dire, sa qualité du titulaire du nom de domaine ne sera qu'apparente. Car en réalité, ce ne sera pas lui le propriétaire, mais le particulier. C'est juste pour contourner la règle qui veut que le titulaire du nom de domaine en .fr soit enregistré auprès de l'INPI, l'INSEE ou du RNCS.
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit mais si l'afnic ne prévoit pas ce genre de chose dans ses conditions, alors ce doit être possible juste avec un contrat entre vous et l'intermédiaire disant que le domaine est reservé pour vous à son nom et qu'il vous sera rétrocédé dès que l'afnic autorisera les particuliers à en déposer.
Le mieux est sans doute de passer par un ami plutôt que par une société intermédiaire que vous ne connaissez pas pour faire ce genre de choses.
-- Jérôme
Triple Bleu
waxoll a écrit :
Bonjour/soir
Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le peuvent.
Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire d'une personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
C'est possible : www.eurodns.com
Restriction for domain : .fr
-Local Company requested If you do not have a local company, EuroDNS France will automatically become the domain holder and send you a certificate of ownership. Once the domain is registered it will be allocated to your EuroDNS account and you will gain full access to the domain. EuroDNS reserve the right to cancel this .FR domain immediately, should any of the terms and conditions in relation to this TLD be broken.
-- Samuel Piau lostnet at free.fr
waxoll a écrit :
Bonjour/soir
Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers
ne peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les
personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le
peuvent.
Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire
d'une personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
C'est possible :
www.eurodns.com
Restriction for domain : .fr
-Local Company requested
If you do not have a local company, EuroDNS France will automatically become
the domain holder and send you a certificate of ownership.
Once the domain is registered it will be allocated to your EuroDNS account
and you will gain full access to the domain.
EuroDNS reserve the right to cancel this .FR domain immediately, should any
of the terms and conditions in relation to this TLD be broken.
Je suis allé sur le site de l'AFNIC. Il est dit que les particuliers ne peuvent pas être titulaires de noms de domaine Internet. Seules les personnes enregistrées auprès de l'INPI, de l'INSEE ou du RNCS le peuvent.
Est-il possible, pour un particulier, de passer par l'intermédiaire d'une personne immatriculée auprès de l'un des 3 ?
C'est possible : www.eurodns.com
Restriction for domain : .fr
-Local Company requested If you do not have a local company, EuroDNS France will automatically become the domain holder and send you a certificate of ownership. Once the domain is registered it will be allocated to your EuroDNS account and you will gain full access to the domain. EuroDNS reserve the right to cancel this .FR domain immediately, should any of the terms and conditions in relation to this TLD be broken.
-- Samuel Piau lostnet at free.fr
waxoll
Grand merci à Samuel. Nous voyons ô combien notre bon vieux Droit est bien dépassé par les événements des nouvelles technologies. Débrouillez-vous les juristes pour imaginer des montages juridiques en marge de ce qui est proposé par le Droit ! Merci encore... Si d'autres ont des suggestions complémentaires...
WaxOll
"Triple Bleu" <reply-to-news> a écrit dans le message de news:40daee26$0$17137$
C'est possible : www.eurodns.com
Restriction for domain : .fr
-Local Company requested If you do not have a local company, EuroDNS France will automatically
become
the domain holder and send you a certificate of ownership. Once the domain is registered it will be allocated to your EuroDNS account and you will gain full access to the domain. EuroDNS reserve the right to cancel this .FR domain immediately, should
any
of the terms and conditions in relation to this TLD be broken.
-- Samuel Piau lostnet at free.fr
Grand merci à Samuel.
Nous voyons ô combien notre bon vieux Droit est bien dépassé par les
événements des nouvelles technologies.
Débrouillez-vous les juristes pour imaginer des montages juridiques en marge
de ce qui est proposé par le Droit !
Merci encore...
Si d'autres ont des suggestions complémentaires...
WaxOll
"Triple Bleu" <reply-to-news> a écrit dans le message de
news:40daee26$0$17137$626a14ce@news.free.fr...
C'est possible :
www.eurodns.com
Restriction for domain : .fr
-Local Company requested
If you do not have a local company, EuroDNS France will automatically
become
the domain holder and send you a certificate of ownership.
Once the domain is registered it will be allocated to your EuroDNS account
and you will gain full access to the domain.
EuroDNS reserve the right to cancel this .FR domain immediately, should
any
of the terms and conditions in relation to this TLD be broken.
Grand merci à Samuel. Nous voyons ô combien notre bon vieux Droit est bien dépassé par les événements des nouvelles technologies. Débrouillez-vous les juristes pour imaginer des montages juridiques en marge de ce qui est proposé par le Droit ! Merci encore... Si d'autres ont des suggestions complémentaires...
WaxOll
"Triple Bleu" <reply-to-news> a écrit dans le message de news:40daee26$0$17137$
C'est possible : www.eurodns.com
Restriction for domain : .fr
-Local Company requested If you do not have a local company, EuroDNS France will automatically
become
the domain holder and send you a certificate of ownership. Once the domain is registered it will be allocated to your EuroDNS account and you will gain full access to the domain. EuroDNS reserve the right to cancel this .FR domain immediately, should
any
of the terms and conditions in relation to this TLD be broken.
-- Samuel Piau lostnet at free.fr
Laurent Chemla
Jérôme wrote:
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit mais si l'afnic ne prévoit pas ce genre de chose dans ses conditions, alors ce doit être possible juste avec un contrat entre vous et l'intermédiaire disant que le domaine est reservé pour vous à son nom et qu'il vous sera rétrocédé dès que l'afnic autorisera les particuliers à en déposer.
Le problème étant que le changement de propriétaire vers le particulier, lorsqu'il sera possible et si les tarifs ne changent pas d'ici là, coûte aussi cher que le nom de domaine, et nécessite une quantité de paperasse non négligeable.
-- Login: laurent Password: tapioca
Jérôme <jerome347@chez.com> wrote:
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit mais si l'afnic ne prévoit pas
ce genre de chose dans ses conditions, alors ce doit être possible juste
avec un contrat entre vous et l'intermédiaire disant que le domaine est
reservé pour vous à son nom et qu'il vous sera rétrocédé dès que l'afnic
autorisera les particuliers à en déposer.
Le problème étant que le changement de propriétaire vers le particulier,
lorsqu'il sera possible et si les tarifs ne changent pas d'ici là, coûte
aussi cher que le nom de domaine, et nécessite une quantité de paperasse
non négligeable.
Je ne sais pas ce qu'il en est du droit mais si l'afnic ne prévoit pas ce genre de chose dans ses conditions, alors ce doit être possible juste avec un contrat entre vous et l'intermédiaire disant que le domaine est reservé pour vous à son nom et qu'il vous sera rétrocédé dès que l'afnic autorisera les particuliers à en déposer.
Le problème étant que le changement de propriétaire vers le particulier, lorsqu'il sera possible et si les tarifs ne changent pas d'ici là, coûte aussi cher que le nom de domaine, et nécessite une quantité de paperasse non négligeable.