Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la
vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et images
insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se trouve qu'un
dessinateur me menace de procès pour utilisation non autorisée de sept
dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi par mail) sachant que
je ne savais pas que ces dessins etaient de lui et qu'a priori sans
signature ni copyright sur les images je ne pouvais pas en deviner la
provenance...
Bon jusque là je peux comprendre que le type soit ennervé de retrouver
son travail sur le net, mais voila, il réclame 10000 euros ! Mon site
possède des bannières pubs, mais les gains publicitaires servent à
payer l'hébergement du site, donc pas ou très très très peu (en fait
tous frais déduits, il me rapporte 200FF par mois).
Et j'ai essayé de négocier avec lui et son avocat, je leur ai même
proposé d'afficher des excuses publiques, mais ils ne veulent rien
entendre, ils veulent 10000 euros.
Avant de me faire assigner, je voudrais savoir si il existe des barêmes
pour la publication non autorisée de dessins (genre tant d'euros par
image), si le fait que je ne sois pas une entreprise mais un
particulier pouvait jouer, que je ne fais pas de business avec, etc.
Bref, je suis un peu perdu et surtout très angoissé, mais je ne me sens
pas bandit dans l'âme et je trouve qu'il est vraiment gourmand sur ce
coup là, surtout que je suis loin de posséder la somme qu'il demande !
Donnez moi votre avis, vos impressions passque là, je suis largué !
Tu trouveras plus d'infos ici : http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
Je confirme qu'il n'y a ni watermark ni digimark sur les JPG incriminés.
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images incriminées ? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information indiquant que si une image était revendiquée par un auteur, celui-ci pouvait se mettre en relation avec le concepteur du site pour la retirer.
Mais c'est la première chose que j'ai faite, j'ai retiré les images et j'ai même fait des captures d'ecran justificatives que j'ai envoyées à l'avocat. Le pb c'est qu'il m'a répondu que c'était bien mais qu'il fallait réparation du préjudice "moral" subit par l'auteur. Et il estime ce préjudice à 10000 euros, pas un eurocents de moins.
Le pire, c'est que j'ai expliqué ma situation financière, et j'ai proposé un encart sur mon site présentant des excuses publiques à l'auteur, il m'a répondu (au tel) : "Mr XXX n'a que faire de vos excuses"
Donc moi je trouve que pour qq'un qui demande une réparation d'un "préjudice moral", refuser des excuses n'est pas banal !
M'enfin bon, je vais essayer d'entrer en contact avec un avocat...
-- Traf
Et "Gun Master" s'exprima en ces termes :
Tu trouveras plus d'infos ici : http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
Je confirme qu'il n'y a ni watermark ni digimark sur les JPG
incriminés.
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images incriminées
? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information indiquant que si une
image était revendiquée par un auteur, celui-ci pouvait se mettre en
relation avec le concepteur du site pour la retirer.
Mais c'est la première chose que j'ai faite, j'ai retiré les images et
j'ai même fait des captures d'ecran justificatives que j'ai envoyées à
l'avocat. Le pb c'est qu'il m'a répondu que c'était bien mais qu'il
fallait réparation du préjudice "moral" subit par l'auteur. Et il
estime ce préjudice à 10000 euros, pas un eurocents de moins.
Le pire, c'est que j'ai expliqué ma situation financière, et j'ai
proposé un encart sur mon site présentant des excuses publiques à
l'auteur, il m'a répondu (au tel) : "Mr XXX n'a que faire de vos
excuses"
Donc moi je trouve que pour qq'un qui demande une réparation d'un
"préjudice moral", refuser des excuses n'est pas banal !
M'enfin bon, je vais essayer d'entrer en contact avec un avocat...
Tu trouveras plus d'infos ici : http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
Je confirme qu'il n'y a ni watermark ni digimark sur les JPG incriminés.
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images incriminées ? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information indiquant que si une image était revendiquée par un auteur, celui-ci pouvait se mettre en relation avec le concepteur du site pour la retirer.
Mais c'est la première chose que j'ai faite, j'ai retiré les images et j'ai même fait des captures d'ecran justificatives que j'ai envoyées à l'avocat. Le pb c'est qu'il m'a répondu que c'était bien mais qu'il fallait réparation du préjudice "moral" subit par l'auteur. Et il estime ce préjudice à 10000 euros, pas un eurocents de moins.
Le pire, c'est que j'ai expliqué ma situation financière, et j'ai proposé un encart sur mon site présentant des excuses publiques à l'auteur, il m'a répondu (au tel) : "Mr XXX n'a que faire de vos excuses"
Donc moi je trouve que pour qq'un qui demande une réparation d'un "préjudice moral", refuser des excuses n'est pas banal !
M'enfin bon, je vais essayer d'entrer en contact avec un avocat...
-- Traf
Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Tu trouveras plus d'infos ici : http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
Je confirme qu'il n'y a ni watermark ni digimark sur les JPG incriminés.
En fait ça n'a aucune importance.
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images incriminées ? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information indiquant que si une image était revendiquée par un auteur, celui-ci pouvait se mettre en relation avec le concepteur du site pour la retirer.
Mais c'est la première chose que j'ai faite, j'ai retiré les images et j'ai même fait des captures d'ecran justificatives que j'ai envoyées à l'avocat. Le pb c'est qu'il m'a répondu que c'était bien mais qu'il fallait réparation du préjudice "moral" subit par l'auteur. Et il estime ce préjudice à 10000 euros, pas un eurocents de moins.
Doit être bien côté le monsieur.
Le pire, c'est que j'ai expliqué ma situation financière, et j'ai proposé un encart sur mon site présentant des excuses publiques à l'auteur, il m'a répondu (au tel) : "Mr XXX n'a que faire de vos excuses"
Donc moi je trouve que pour qq'un qui demande une réparation d'un "préjudice moral", refuser des excuses n'est pas banal !
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon qu'il va pouvoir tirer de vous.
M'enfin bon, je vais essayer d'entrer en contact avec un avocat...
Je ne saurais trop vous le conseiller, surtout qu'au final ça risque de vous coôuter moins de 10000 Euros.
-- Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf <emailme@NOSPAMfree.fr> écrivit
doctement dans le message
news:mesnews.c2c67d3b.0c47a10b.17.4010@NOSPAMfree.fr sur le forum
fr.misc.droit:
Tu trouveras plus d'infos ici :
http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
Je confirme qu'il n'y a ni watermark ni digimark sur les JPG
incriminés.
En fait ça n'a aucune importance.
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images
incriminées ? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information
indiquant que si une image était revendiquée par un auteur,
celui-ci pouvait se mettre en relation avec le concepteur du site
pour la retirer.
Mais c'est la première chose que j'ai faite, j'ai retiré les
images et j'ai même fait des captures d'ecran justificatives que
j'ai envoyées à l'avocat. Le pb c'est qu'il m'a répondu que
c'était bien mais qu'il fallait réparation du préjudice "moral"
subit par l'auteur. Et il estime ce préjudice à 10000 euros, pas
un eurocents de moins.
Doit être bien côté le monsieur.
Le pire, c'est que j'ai expliqué ma situation financière, et j'ai
proposé un encart sur mon site présentant des excuses publiques à
l'auteur, il m'a répondu (au tel) : "Mr XXX n'a que faire de vos
excuses"
Donc moi je trouve que pour qq'un qui demande une réparation d'un
"préjudice moral", refuser des excuses n'est pas banal !
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici
question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon
qu'il va pouvoir tirer de vous.
M'enfin bon, je vais essayer d'entrer en contact avec un avocat...
Je ne saurais trop vous le conseiller, surtout qu'au final ça risque
de vous coôuter moins de 10000 Euros.
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Tu trouveras plus d'infos ici : http://www-rocq.inria.fr/codes/Watermarking/
Je confirme qu'il n'y a ni watermark ni digimark sur les JPG incriminés.
En fait ça n'a aucune importance.
As-tu discuté avec ces messieurs de retirer carrément les images incriminées ? J'ai déjà vu pas mal de sites avec une information indiquant que si une image était revendiquée par un auteur, celui-ci pouvait se mettre en relation avec le concepteur du site pour la retirer.
Mais c'est la première chose que j'ai faite, j'ai retiré les images et j'ai même fait des captures d'ecran justificatives que j'ai envoyées à l'avocat. Le pb c'est qu'il m'a répondu que c'était bien mais qu'il fallait réparation du préjudice "moral" subit par l'auteur. Et il estime ce préjudice à 10000 euros, pas un eurocents de moins.
Doit être bien côté le monsieur.
Le pire, c'est que j'ai expliqué ma situation financière, et j'ai proposé un encart sur mon site présentant des excuses publiques à l'auteur, il m'a répondu (au tel) : "Mr XXX n'a que faire de vos excuses"
Donc moi je trouve que pour qq'un qui demande une réparation d'un "préjudice moral", refuser des excuses n'est pas banal !
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon qu'il va pouvoir tirer de vous.
M'enfin bon, je vais essayer d'entrer en contact avec un avocat...
Je ne saurais trop vous le conseiller, surtout qu'au final ça risque de vous coôuter moins de 10000 Euros.
-- Don Figatellu
Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence "Bruno Cinelli" écrivit doctement dans le message news:3fc1dfc6$0$26803$ sur le forum fr.misc.droit:
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de bonne foi.
Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son adversaire est bien l'auteur de l'oeuvre visée. Mais bon, on ne va pas chipoter. Pour le reste tu as hélas tout à fait raison.
Moralité : toujours se prémunir de l'autorisation écrite de l'auteur, même si c'est pour une publication à titre gracieux. De même, si un dessinateur fait une belle dédicace sur un album de bd, ça n'autorise en rien le proprio de l'album à faire ce qu'il veut avec la dedicace, ou même avec le contenui de l'album.
-- Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence "Bruno Cinelli"
<bruno.nospam@lexretis.com> écrivit doctement dans le message
news:3fc1dfc6$0$26803$636a55ce@news.free.fr sur le forum
fr.misc.droit:
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de
bonne foi.
Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est
présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que
l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la
contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on
l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son adversaire est
bien l'auteur de l'oeuvre visée. Mais bon, on ne va pas chipoter. Pour
le reste tu as hélas tout à fait raison.
Moralité : toujours se prémunir de l'autorisation écrite de l'auteur,
même si c'est pour une publication à titre gracieux. De même, si un
dessinateur fait une belle dédicace sur un album de bd, ça n'autorise
en rien le proprio de l'album à faire ce qu'il veut avec la dedicace,
ou même avec le contenui de l'album.
Le 24 nov. 2003 Son Excellence "Bruno Cinelli" écrivit doctement dans le message news:3fc1dfc6$0$26803$ sur le forum fr.misc.droit:
C'est le bon point en ce qui te concerne dans l'affaire: tu es de bonne foi.
Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son adversaire est bien l'auteur de l'oeuvre visée. Mais bon, on ne va pas chipoter. Pour le reste tu as hélas tout à fait raison.
Moralité : toujours se prémunir de l'autorisation écrite de l'auteur, même si c'est pour une publication à titre gracieux. De même, si un dessinateur fait une belle dédicace sur un album de bd, ça n'autorise en rien le proprio de l'album à faire ce qu'il veut avec la dedicace, ou même avec le contenui de l'album.
-- Don Figatellu
Don Figatellu
Le 23 nov. 2003 Son Excellence Ch Courtois écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Nope, il n'a pas besoin de signer pour prouver qu'il est bien l'auteur. Il a d'autres moyens à sa disposition pour ce faire.
-- Don Figatellu
Le 23 nov. 2003 Son Excellence Ch Courtois <courtois@jamanga.com>
écrivit doctement dans le message news:3FC13200.4CAB37A@jamanga.com
sur le forum fr.misc.droit:
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le
droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le
dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Nope, il n'a pas besoin de signer pour prouver qu'il est bien l'auteur.
Il a d'autres moyens à sa disposition pour ce faire.
Le 23 nov. 2003 Son Excellence Ch Courtois écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Nope, il n'a pas besoin de signer pour prouver qu'il est bien l'auteur. Il a d'autres moyens à sa disposition pour ce faire.
-- Don Figatellu
Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone avant qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était possible de scanner les dessins et de "gommer" la signature. On rêve !
Non, il a raison. Vous ne pouvez pas imaginer tout ce qu'on peut faire avec unn bon scan et Photoshop.
-- Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf <emailme@NOSPAMfree.fr> écrivit
doctement dans le message
news:mesnews.c2567d3b.53c1125e.14.4010@NOSPAMfree.fr sur le forum
fr.misc.droit:
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le
dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone
avant qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était
possible de scanner les dessins et de "gommer" la signature. On
rêve !
Non, il a raison. Vous ne pouvez pas imaginer tout ce qu'on peut faire
avec unn bon scan et Photoshop.
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
surtout qu'en l'espècen, en ne signant pas son oeuvre, le dessinateur peut plus difficilement "moyenner" sa "revendication"
Sur ce point, son avocat que j'ai eu succintement au telephone avant qu'il ne me raccroche au nez (sic) m'a expliqué qu'il était possible de scanner les dessins et de "gommer" la signature. On rêve !
Non, il a raison. Vous ne pouvez pas imaginer tout ce qu'on peut faire avec unn bon scan et Photoshop.
-- Don Figatellu
Don Figatellu
Le 23 nov. 2003 Son Excellence (Emmanuel Dreyfus) écrivit doctement dans le message news:1g4wi7v.ducj6a9j2hgsN% sur le forum fr.misc.droit:
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins atestant qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
Il aura surtout l'oeuvre originale et je pense que "sa patte" sera aisément reconnaissable dans l'oeuvre visée.
De toutes façons Traf ne semble pas contester le fait que le detenteur des droits est bien son adversaire.
-- Don Figatellu
Le 23 nov. 2003 Son Excellence manu@netbsd.org (Emmanuel Dreyfus)
écrivit doctement dans le message
news:1g4wi7v.ducj6a9j2hgsN%manu@netbsd.org sur le forum
fr.misc.droit:
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le
droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins
atestant qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
Il aura surtout l'oeuvre originale et je pense que "sa patte" sera
aisément reconnaissable dans l'oeuvre visée.
De toutes façons Traf ne semble pas contester le fait que le detenteur
des droits est bien son adversaire.
Le 23 nov. 2003 Son Excellence (Emmanuel Dreyfus) écrivit doctement dans le message news:1g4wi7v.ducj6a9j2hgsN% sur le forum fr.misc.droit:
On voit ici un exemple concret qu'en l'absence de preuve, le droit d'auteur n'est qu'une fiction juridique.
Si ca va jusqu'au procès, l'auteur pourra produire des témoins atestant qu'il a bien créé cette oeuvre, non?
Il aura surtout l'oeuvre originale et je pense que "sa patte" sera aisément reconnaissable dans l'oeuvre visée.
De toutes façons Traf ne semble pas contester le fait que le detenteur des droits est bien son adversaire.
-- Don Figatellu
Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de lui ? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact avec vous. Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Excusez-moi, dans mon empressement, j'ai omis de vous préciser que j'ai reçu conjointement à la mise en demeure de l'avocat du dessinateur un constat APP (Agence pour la Protection des Programmes) justifiant de la présence des dessins sur mon site, avec la mention "... dessins sur lesquels le réquerant revendique ses droits".
Il revendique. Il lui reste à prouver.
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune importance. Désolé.
C'est à dire qu'à partir du moment où je gagne 200 FF par mois, je suis considéré comme faisant commerce de mon site et que donc je vais être jugé comme tel ?
D'un point de vue légal ça n'a aucune importance.
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le scanner dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de l'imprimer sur un T-Shirt. Pourtant c'est quelque chose dont je ne ferai pas commerce, n'est-ce pas. J'aurai le droit de faire ça quand tous ses ayant-droit ne pourront plus rien revendiquer, dans quelques dizaines d'années.
Il n'y a donc pas de "barêmes" sur les profits générés ?
Un auteur n'est pas nécessairement payé au % (royalties).
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des droits sur ces dessins. On verra après.
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste dont le nom circule sur internet et donc le site présente des dessins dont le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu par email...
Ca ne prouve rien pour ce qui est de la paternité de l'oeuvre pour laquelle on vous reclame du pognon. Mais ça pourra êtree un des elements constitutifs de la preuve.
Le dessinateur Bar2 a un trait qui ressemble parfois à s'y méprendre à celui du Franquin de la grande époque. Mais il n'ya pourtant ni plagiat ni contrefaçon.
Cependant, sur son site, les dessins en question n'apparaissent pas. J'a également constaté qu'il publiait beaucoup de dessins à lui (enfin je le suppose !) sans signature, ni copyright...
Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en question circulent !
C'est etonnant mais la signature et le copyright ne sont pas necessaire. Ni même le dépôt à l'INPI, quoique je le recommande.
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu et bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier venu.
Peut-on consulter quelque part les "côtes" d'un dessianteur ?
Non, un dessinateur inconnu peut demander des centaines de milliers d'Euros à un editeur si ça lui chante. Reste à voir si l'editeur acceptera de payer ce prix.
Maintenant, dans votre cas, si vous allez en justice le juge procedera à une estimation du préjudice subit par votre adversaire. Ca se basera sur sa notoriété et sur ce que vous avez fait avec l'oeuvre.
Sans vouloir prejuger la chose je dirais qu'il va en retirer moins que ce qu'il vous reclame.
Désolé, ça ne joue pas.
Et c'est bien dommage, car cela ouvre la porte - à mon sens - à toutes sorte d'abus en termes de montant de dedommagement. En effet, un particulier peut-il être aussi "solvable" qu'une entreprise ?
Un particulier est tout autant soumis au Droit qu'une entreprise. La nuisance est la même pour l'auteur qui se voit tout autant dépuillé de ses droits.
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail dont vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis un délit de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le mail qui vous donnait ces dessins ?
Hélas, cet email m'a été envoyé il y a bien longtemps, et je ne saurais en determiner de memoire l'expediteur... De plus, je ne conserve pas les emails plus de quelques mois, je suis donc dans l'incapacité de produire l'email en question.
Aïe. Vous pouvez avoir des temoignages ?
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
Ma conviction est qu'il en est bien l'auteur, au vu du constat APP et au risque qu'il prendrait en mentant sur ce point. Mais je n'ai pas de preuve "absolue".
Demandez les lui. :-o)
Traf
P.S : Pour me répondre personnellement, enlevez NOSPAM à mon email.
Noté.
-- Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf <emailme@NOSPAMfree.fr> écrivit
doctement dans le message
news:mesnews.c2547d3b.8aba6a88.13.4010@NOSPAMfree.fr sur le forum
fr.misc.droit:
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de
lui ? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact
avec vous. Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Excusez-moi, dans mon empressement, j'ai omis de vous préciser que
j'ai reçu conjointement à la mise en demeure de l'avocat du
dessinateur un constat APP (Agence pour la Protection des
Programmes) justifiant de la présence des dessins sur mon site,
avec la mention "... dessins sur lesquels le réquerant revendique
ses droits".
Il revendique. Il lui reste à prouver.
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune
importance. Désolé.
C'est à dire qu'à partir du moment où je gagne 200 FF par mois, je
suis considéré comme faisant commerce de mon site et que donc je
vais être jugé comme tel ?
D'un point de vue légal ça n'a aucune importance.
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le scanner
dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de l'imprimer sur un
T-Shirt. Pourtant c'est quelque chose dont je ne ferai pas commerce,
n'est-ce pas. J'aurai le droit de faire ça quand tous ses ayant-droit
ne pourront plus rien revendiquer, dans quelques dizaines d'années.
Il n'y a donc pas de "barêmes" sur les
profits générés ?
Un auteur n'est pas nécessairement payé au % (royalties).
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des
droits sur ces dessins. On verra après.
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste
dont le nom circule sur internet et donc le site présente des
dessins dont le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu
par email...
Ca ne prouve rien pour ce qui est de la paternité de l'oeuvre pour
laquelle on vous reclame du pognon. Mais ça pourra êtree un des
elements constitutifs de la preuve.
Le dessinateur Bar2 a un trait qui ressemble parfois à s'y méprendre à
celui du Franquin de la grande époque. Mais il n'ya pourtant ni plagiat
ni contrefaçon.
Cependant, sur son site, les dessins en question
n'apparaissent pas. J'a également constaté qu'il publiait beaucoup
de dessins à lui (enfin je le suppose !) sans signature, ni
copyright...
Mon problème mis à part, je trouve tout de même
étonnant de publier sur internet (protocole de diffusion ouvert)
ses oeuvres sasn les signer ni apposer de copyright, et de se
plaindre ensuite que les oeuvres en question circulent !
C'est etonnant mais la signature et le copyright ne sont pas
necessaire. Ni même le dépôt à l'INPI, quoique je le recommande.
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu
et bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier
venu.
Peut-on consulter quelque part les "côtes" d'un dessianteur ?
Non, un dessinateur inconnu peut demander des centaines de milliers
d'Euros à un editeur si ça lui chante. Reste à voir si l'editeur
acceptera de payer ce prix.
Maintenant, dans votre cas, si vous allez en justice le juge procedera
à une estimation du préjudice subit par votre adversaire. Ca se basera
sur sa notoriété et sur ce que vous avez fait avec l'oeuvre.
Sans vouloir prejuger la chose je dirais qu'il va en retirer moins que
ce qu'il vous reclame.
Désolé, ça ne joue pas.
Et c'est bien dommage, car cela ouvre la porte - à mon sens - à
toutes sorte d'abus en termes de montant de dedommagement. En
effet, un particulier peut-il être aussi "solvable" qu'une
entreprise ?
Un particulier est tout autant soumis au Droit qu'une entreprise. La
nuisance est la même pour l'auteur qui se voit tout autant dépuillé de
ses droits.
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous
l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail
dont vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis
un délit de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le
mail qui vous donnait ces dessins ?
Hélas, cet email m'a été envoyé il y a bien longtemps, et je ne
saurais en determiner de memoire l'expediteur... De plus, je ne
conserve pas les emails plus de quelques mois, je suis donc dans
l'incapacité de produire l'email en question.
Aïe. Vous pouvez avoir des temoignages ?
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous
avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en
question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait
des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour
l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites
rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
Ma conviction est qu'il en est bien l'auteur, au vu du constat APP
et au risque qu'il prendrait en mentant sur ce point. Mais je n'ai
pas de preuve "absolue".
Demandez les lui. :-o)
Traf
P.S : Pour me répondre personnellement, enlevez NOSPAM à mon
email.
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Le dessinateur peut-il vous prouver que ces dessins sont bien de lui ? Ou du moins l'etaient au jour où il est entré en contact avec vous. Si oui, vous a t-il communiqué ces éléments ?
Excusez-moi, dans mon empressement, j'ai omis de vous préciser que j'ai reçu conjointement à la mise en demeure de l'avocat du dessinateur un constat APP (Agence pour la Protection des Programmes) justifiant de la présence des dessins sur mon site, avec la mention "... dessins sur lesquels le réquerant revendique ses droits".
Il revendique. Il lui reste à prouver.
Du point de vue de la loi du 11 mars 1957 ça n'a aucune importance. Désolé.
C'est à dire qu'à partir du moment où je gagne 200 FF par mois, je suis considéré comme faisant commerce de mon site et que donc je vais être jugé comme tel ?
D'un point de vue légal ça n'a aucune importance.
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le scanner dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de l'imprimer sur un T-Shirt. Pourtant c'est quelque chose dont je ne ferai pas commerce, n'est-ce pas. J'aurai le droit de faire ça quand tous ses ayant-droit ne pourront plus rien revendiquer, dans quelques dizaines d'années.
Il n'y a donc pas de "barêmes" sur les profits générés ?
Un auteur n'est pas nécessairement payé au % (royalties).
Demandez lui d'abord - en LRAR - de prouver qu'il a bien des droits sur ces dessins. On verra après.
Je pense qu'il en est bien l'auteur, il s'agit d'un caricaturiste dont le nom circule sur internet et donc le site présente des dessins dont le trait ressemble à celui des dessins que j'ai reçu par email...
Ca ne prouve rien pour ce qui est de la paternité de l'oeuvre pour laquelle on vous reclame du pognon. Mais ça pourra êtree un des elements constitutifs de la preuve.
Le dessinateur Bar2 a un trait qui ressemble parfois à s'y méprendre à celui du Franquin de la grande époque. Mais il n'ya pourtant ni plagiat ni contrefaçon.
Cependant, sur son site, les dessins en question n'apparaissent pas. J'a également constaté qu'il publiait beaucoup de dessins à lui (enfin je le suppose !) sans signature, ni copyright...
Mon problème mis à part, je trouve tout de même étonnant de publier sur internet (protocole de diffusion ouvert) ses oeuvres sasn les signer ni apposer de copyright, et de se plaindre ensuite que les oeuvres en question circulent !
C'est etonnant mais la signature et le copyright ne sont pas necessaire. Ni même le dépôt à l'INPI, quoique je le recommande.
Non, y'a pas de barême. Etant evident qu'un dessinateur reconnu et bien côté ne sera pas payé 3 francs 6 sous comme le premier venu.
Peut-on consulter quelque part les "côtes" d'un dessianteur ?
Non, un dessinateur inconnu peut demander des centaines de milliers d'Euros à un editeur si ça lui chante. Reste à voir si l'editeur acceptera de payer ce prix.
Maintenant, dans votre cas, si vous allez en justice le juge procedera à une estimation du préjudice subit par votre adversaire. Ca se basera sur sa notoriété et sur ce que vous avez fait avec l'oeuvre.
Sans vouloir prejuger la chose je dirais qu'il va en retirer moins que ce qu'il vous reclame.
Désolé, ça ne joue pas.
Et c'est bien dommage, car cela ouvre la porte - à mon sens - à toutes sorte d'abus en termes de montant de dedommagement. En effet, un particulier peut-il être aussi "solvable" qu'une entreprise ?
Un particulier est tout autant soumis au Droit qu'une entreprise. La nuisance est la même pour l'auteur qui se voit tout autant dépuillé de ses droits.
Ne desesperez pas non plus si vous êtes de bonne foi. Pour vous l'auteur de ces dessins etait manifestement l'expediteur du mail dont vous nous avez parlé plus haut. Vous n'avez donc pas commis un délit de façon intentionnelle. Avez-vous au moins conservé le mail qui vous donnait ces dessins ?
Hélas, cet email m'a été envoyé il y a bien longtemps, et je ne saurais en determiner de memoire l'expediteur... De plus, je ne conserve pas les emails plus de quelques mois, je suis donc dans l'incapacité de produire l'email en question.
Aïe. Vous pouvez avoir des temoignages ?
De plus le gus qui vous reclame du pognon ne semble pas vous avoir donné la moindre preuve qu'il est l'auteur des dessins en question. Et je vous répète qu'il faudra qu'il prouve qu'il avait des droits sur ces dessins au jour de son injonction. Pour l'instant, s'il ne vous a pas fourni de preuve (vous ne dites rien à ce sujet dans votre post), il fait de l'extorsion.
Ma conviction est qu'il en est bien l'auteur, au vu du constat APP et au risque qu'il prendrait en mentant sur ce point. Mais je n'ai pas de preuve "absolue".
Demandez les lui. :-o)
Traf
P.S : Pour me répondre personnellement, enlevez NOSPAM à mon email.
Noté.
-- Don Figatellu
manu
Don Figatellu wrote:
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le scanner dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de l'imprimer sur un T-Shirt.
Même si c'est pour une utilisation personnelle? Quand j'achete un CD j'ai le droit d'en faire des MP3 pour l'ecouter comme bon me semble, la même regle ne s'applique pas à une BD?
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Don Figatellu <donfigatelu@figatellu.org> wrote:
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le scanner
dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de l'imprimer sur un
T-Shirt.
Même si c'est pour une utilisation personnelle?
Quand j'achete un CD j'ai le droit d'en faire des MP3 pour l'ecouter
comme bon me semble, la même regle ne s'applique pas à une BD?
--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le scanner dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de l'imprimer sur un T-Shirt.
Même si c'est pour une utilisation personnelle? Quand j'achete un CD j'ai le droit d'en faire des MP3 pour l'ecouter comme bon me semble, la même regle ne s'applique pas à une BD?
-- Emmanuel Dreyfus Un bouquin en français sur BSD: http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence (Emmanuel Dreyfus) écrivit doctement dans le message news:1g4xk4x.1onl8fs8h96rbN% sur le forum fr.misc.droit:
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le scanner dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de l'imprimer sur un T-Shirt.
Même si c'est pour une utilisation personnelle? Quand j'achete un CD j'ai le droit d'en faire des MP3 pour l'ecouter comme bon me semble, la même regle ne s'applique pas à une BD?
Non, dans le cadre d'un livre (BD, roman, etc ...) il faut l'accord de l'auteur ou de ses ayant-droit pour faire une reproduction. C'est marqué en toutes lettres dans le bouquin, au début ou à la fin. Idem pour une toile, un dessin ou une photo.
Il y a cependant une tolerance de fait et je vois mal Ptitluc ou Margerin faire jouer leurs avocats auprés de tous ceux qui auront reproduit un de leurs dessins pour leur propre usage ... voire même sur des sites persos.
-- Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence manu@netbsd.org (Emmanuel Dreyfus)
écrivit doctement dans le message
news:1g4xk4x.1onl8fs8h96rbN%manu@netbsd.org sur le forum
fr.misc.droit:
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le
scanner dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de
l'imprimer sur un T-Shirt.
Même si c'est pour une utilisation personnelle?
Quand j'achete un CD j'ai le droit d'en faire des MP3 pour
l'ecouter comme bon me semble, la même regle ne s'applique pas à
une BD?
Non, dans le cadre d'un livre (BD, roman, etc ...) il faut l'accord de
l'auteur ou de ses ayant-droit pour faire une reproduction. C'est
marqué en toutes lettres dans le bouquin, au début ou à la fin. Idem
pour une toile, un dessin ou une photo.
Il y a cependant une tolerance de fait et je vois mal Ptitluc ou
Margerin faire jouer leurs avocats auprés de tous ceux qui auront
reproduit un de leurs dessins pour leur propre usage ... voire même sur
des sites persos.
Le 24 nov. 2003 Son Excellence (Emmanuel Dreyfus) écrivit doctement dans le message news:1g4xk4x.1onl8fs8h96rbN% sur le forum fr.misc.droit:
Si un dessin de Franquin me plait je n'ai pas le droit de le scanner dans un album ou de le reproduire à la mimine puis de l'imprimer sur un T-Shirt.
Même si c'est pour une utilisation personnelle? Quand j'achete un CD j'ai le droit d'en faire des MP3 pour l'ecouter comme bon me semble, la même regle ne s'applique pas à une BD?
Non, dans le cadre d'un livre (BD, roman, etc ...) il faut l'accord de l'auteur ou de ses ayant-droit pour faire une reproduction. C'est marqué en toutes lettres dans le bouquin, au début ou à la fin. Idem pour une toile, un dessin ou une photo.
Il y a cependant une tolerance de fait et je vois mal Ptitluc ou Margerin faire jouer leurs avocats auprés de tous ceux qui auront reproduit un de leurs dessins pour leur propre usage ... voire même sur des sites persos.
-- Don Figatellu
Traf
"Don Figatellu" a griffonné :
Il y a cependant une tolerance de fait et je vois mal Ptitluc ou Margerin faire jouer leurs avocats auprés de tous ceux qui auront reproduit un de leurs dessins pour leur propre usage ... voire même sur des sites persos.
Méfiance, c'est ce qui est en train de m'arriver... Sauf que ce ne sont pas les auteurs cités en l'occurence. Je crois hélas qu'un auteur dans la mouise financière (suite à un divorce, à une dette, l'envie de se payer la dernière Béhème...) ne resistera pas longtemps à la tentation. En effet, c'est très facile, il suffit de lancer google et de tapper son nom. Puis attendre que les sites comportant illustrations s'affichent. Un constat APP global (1500 balles), un avocat (tarifs variables) et hop, la pêche risque d'être fructueuse.
J'ai lu sur un site juridique que la famille de Jacques Brel a fait condamner un étudiant d'une grande école (ainsi que la grande école en question) pour motif qu'il avait publié des extraits de textes de chansons sur son site perso hebergé sur le serveur de l'école.
Alors moi je me prends à rêver, écrire des textes, faire des dessins, à les publier en me référençant à mort dans les moteurs et en publiant des critiques positives de mes oeuvres dans les forums pour justifier d'une bonne notoriété, attendre que des petits naïfs me pillent et publient à leur tour mes productions pour les attaquer et demander réparation. Rentable, non ?
Mais comme j'ai une conscience, je le ferai pas.
-- Traf
"Don Figatellu" a griffonné :
Il y a cependant une tolerance de fait et je vois mal Ptitluc ou
Margerin faire jouer leurs avocats auprés de tous ceux qui auront
reproduit un de leurs dessins pour leur propre usage ... voire même sur
des sites persos.
Méfiance, c'est ce qui est en train de m'arriver... Sauf que ce ne sont
pas les auteurs cités en l'occurence. Je crois hélas qu'un auteur dans
la mouise financière (suite à un divorce, à une dette, l'envie de se
payer la dernière Béhème...) ne resistera pas longtemps à la tentation.
En effet, c'est très facile, il suffit de lancer google et de tapper
son nom. Puis attendre que les sites comportant illustrations
s'affichent. Un constat APP global (1500 balles), un avocat (tarifs
variables) et hop, la pêche risque d'être fructueuse.
J'ai lu sur un site juridique que la famille de Jacques Brel a fait
condamner un étudiant d'une grande école (ainsi que la grande école en
question) pour motif qu'il avait publié des extraits de textes de
chansons sur son site perso hebergé sur le serveur de l'école.
Alors moi je me prends à rêver, écrire des textes, faire des dessins, à
les publier en me référençant à mort dans les moteurs et en publiant
des critiques positives de mes oeuvres dans les forums pour justifier
d'une bonne notoriété, attendre que des petits naïfs me pillent et
publient à leur tour mes productions pour les attaquer et demander
réparation. Rentable, non ?
Il y a cependant une tolerance de fait et je vois mal Ptitluc ou Margerin faire jouer leurs avocats auprés de tous ceux qui auront reproduit un de leurs dessins pour leur propre usage ... voire même sur des sites persos.
Méfiance, c'est ce qui est en train de m'arriver... Sauf que ce ne sont pas les auteurs cités en l'occurence. Je crois hélas qu'un auteur dans la mouise financière (suite à un divorce, à une dette, l'envie de se payer la dernière Béhème...) ne resistera pas longtemps à la tentation. En effet, c'est très facile, il suffit de lancer google et de tapper son nom. Puis attendre que les sites comportant illustrations s'affichent. Un constat APP global (1500 balles), un avocat (tarifs variables) et hop, la pêche risque d'être fructueuse.
J'ai lu sur un site juridique que la famille de Jacques Brel a fait condamner un étudiant d'une grande école (ainsi que la grande école en question) pour motif qu'il avait publié des extraits de textes de chansons sur son site perso hebergé sur le serveur de l'école.
Alors moi je me prends à rêver, écrire des textes, faire des dessins, à les publier en me référençant à mort dans les moteurs et en publiant des critiques positives de mes oeuvres dans les forums pour justifier d'une bonne notoriété, attendre que des petits naïfs me pillent et publient à leur tour mes productions pour les attaquer et demander réparation. Rentable, non ?
