Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la
vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et images
insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se trouve qu'un
dessinateur me menace de procès pour utilisation non autorisée de sept
dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi par mail) sachant que
je ne savais pas que ces dessins etaient de lui et qu'a priori sans
signature ni copyright sur les images je ne pouvais pas en deviner la
provenance...
Bon jusque là je peux comprendre que le type soit ennervé de retrouver
son travail sur le net, mais voila, il réclame 10000 euros ! Mon site
possède des bannières pubs, mais les gains publicitaires servent à
payer l'hébergement du site, donc pas ou très très très peu (en fait
tous frais déduits, il me rapporte 200FF par mois).
Et j'ai essayé de négocier avec lui et son avocat, je leur ai même
proposé d'afficher des excuses publiques, mais ils ne veulent rien
entendre, ils veulent 10000 euros.
Avant de me faire assigner, je voudrais savoir si il existe des barêmes
pour la publication non autorisée de dessins (genre tant d'euros par
image), si le fait que je ne sois pas une entreprise mais un
particulier pouvait jouer, que je ne fais pas de business avec, etc.
Bref, je suis un peu perdu et surtout très angoissé, mais je ne me sens
pas bandit dans l'âme et je trouve qu'il est vraiment gourmand sur ce
coup là, surtout que je suis loin de posséder la somme qu'il demande !
Donnez moi votre avis, vos impressions passque là, je suis largué !
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon qu'il va pouvoir tirer de vous.
Je suis bien content de vivre dans ce système merveilleux de justesse et de justice.
Moins ironiquement, je peux comprendre - étant moi-même auteur compositeur musical, droits gérés par la SACEM - qu'un auteur puisse être irrité d'être pillé (même si pour ma part, je laisse faire dans le cadre d'utilisation non-commerciale, car en même temps, ça fait de la publicité gratuite et c'est de toutes façons plutôt flatteur) ; mais refuser des excuses publiques et poursuivre un site personnel amateur pour se faire de l'argent, là...
Qui plus est, j'ai trouvé d'autres sites présentant les images incriminées (facile, merci Google) : j'ai pris contact avec certains d'entre eux pour les informer du risque qu'ils encouraient, mais visiblement le dessinateur en question n'a pas jugé "utile" ou "rentable" de les attaquer eux. Pourquoi ? La roulette ? Il a cru que j'étais milliardaire ?
Mais bon, je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités, je vais donc accepter l'affrontement tant désiré par l'individu, en espérant une éventuelle clémence du juge.
Pour info, quelle peut être la durée d'une telle procédure ?
-- Traf
"Don Figatellu" a griffonné :
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici
question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon
qu'il va pouvoir tirer de vous.
Je suis bien content de vivre dans ce système merveilleux de justesse
et de justice.
Moins ironiquement, je peux comprendre - étant moi-même auteur
compositeur musical, droits gérés par la SACEM - qu'un auteur puisse
être irrité d'être pillé (même si pour ma part, je laisse faire dans le
cadre d'utilisation non-commerciale, car en même temps, ça fait de la
publicité gratuite et c'est de toutes façons plutôt flatteur) ; mais
refuser des excuses publiques et poursuivre un site personnel amateur
pour se faire de l'argent, là...
Qui plus est, j'ai trouvé d'autres sites présentant les images
incriminées (facile, merci Google) : j'ai pris contact avec certains
d'entre eux pour les informer du risque qu'ils encouraient, mais
visiblement le dessinateur en question n'a pas jugé "utile" ou
"rentable" de les attaquer eux. Pourquoi ? La roulette ? Il a cru que
j'étais milliardaire ?
Mais bon, je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités, je vais
donc accepter l'affrontement tant désiré par l'individu, en espérant
une éventuelle clémence du juge.
Pour info, quelle peut être la durée d'une telle procédure ?
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon qu'il va pouvoir tirer de vous.
Je suis bien content de vivre dans ce système merveilleux de justesse et de justice.
Moins ironiquement, je peux comprendre - étant moi-même auteur compositeur musical, droits gérés par la SACEM - qu'un auteur puisse être irrité d'être pillé (même si pour ma part, je laisse faire dans le cadre d'utilisation non-commerciale, car en même temps, ça fait de la publicité gratuite et c'est de toutes façons plutôt flatteur) ; mais refuser des excuses publiques et poursuivre un site personnel amateur pour se faire de l'argent, là...
Qui plus est, j'ai trouvé d'autres sites présentant les images incriminées (facile, merci Google) : j'ai pris contact avec certains d'entre eux pour les informer du risque qu'ils encouraient, mais visiblement le dessinateur en question n'a pas jugé "utile" ou "rentable" de les attaquer eux. Pourquoi ? La roulette ? Il a cru que j'étais milliardaire ?
Mais bon, je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités, je vais donc accepter l'affrontement tant désiré par l'individu, en espérant une éventuelle clémence du juge.
Pour info, quelle peut être la durée d'une telle procédure ?
-- Traf
Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
"Don Figatellu" a griffonné :
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon qu'il va pouvoir tirer de vous.
Je suis bien content de vivre dans ce système merveilleux de justesse et de justice.
Bienvenue dans le monde réel. :-)
Moins ironiquement, je peux comprendre - étant moi-même auteur compositeur musical, droits gérés par la SACEM - qu'un auteur puisse être irrité d'être pillé (même si pour ma part, je laisse faire dans le cadre d'utilisation non-commerciale, car en même temps, ça fait de la publicité gratuite et c'est de toutes façons plutôt flatteur) ; mais refuser des excuses publiques et poursuivre un site personnel amateur pour se faire de l'argent, là...
Je sais et je compatis. Cela dit, au risque de me répéter rien ne prouve pour l'instant que votre adversaire est bien l'auteur des oeuvres que vous avez publiées.
Cela dit officiellement votre adversaire vous attaque pour violation du droit d'auteur. Je m'etonne tout de mêmee qu'il vous demande de l'argent de la sorte.
Qui plus est, j'ai trouvé d'autres sites présentant les images incriminées (facile, merci Google) : j'ai pris contact avec certains d'entre eux pour les informer du risque qu'ils encouraient, mais visiblement le dessinateur en question n'a pas jugé "utile" ou "rentable" de les attaquer eux. Pourquoi ? La roulette ? Il a cru que j'étais milliardaire ?
Tiens donc ? Vous êtes le seul ? C'est navrant (quoiqu'heureux pour les autres). Faites des copies d'ecrans des autres sites.
Mais bon, je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités, je vais donc accepter l'affrontement tant désiré par l'individu, en espérant une éventuelle clémence du juge.
Si vous êtes le seul visé par ce genre de procédure je sis curieux de voir quelle explication donnera votre adversaire pour justifier ces oublis.
Pour info, quelle peut être la durée d'une telle procédure ?
Ca va dependre du tribunal qui va s'occuper de ça. La dernièree affaire similaire dont j'ai eu vent n'a été réglée qu"au bout de 2 ans. Et encore, pour ce que j'en sais, 7 ans apres les faits le défendeur n'a toujours pas réglé sa p'tite note à l'auteur.
-- Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf <emailme@NOSPAMfree.fr> écrivit
doctement dans le message
news:mesnews.c3617d3b.c01fc12c.19.4010@NOSPAMfree.fr sur le forum
fr.misc.droit:
"Don Figatellu" a griffonné :
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici
question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon
qu'il va pouvoir tirer de vous.
Je suis bien content de vivre dans ce système merveilleux de
justesse et de justice.
Bienvenue dans le monde réel. :-)
Moins ironiquement, je peux comprendre - étant moi-même auteur
compositeur musical, droits gérés par la SACEM - qu'un auteur
puisse être irrité d'être pillé (même si pour ma part, je laisse
faire dans le cadre d'utilisation non-commerciale, car en même
temps, ça fait de la publicité gratuite et c'est de toutes façons
plutôt flatteur) ; mais refuser des excuses publiques et
poursuivre un site personnel amateur pour se faire de l'argent,
là...
Je sais et je compatis. Cela dit, au risque de me répéter rien ne
prouve pour l'instant que votre adversaire est bien l'auteur des
oeuvres que vous avez publiées.
Cela dit officiellement votre adversaire vous attaque pour violation
du droit d'auteur. Je m'etonne tout de mêmee qu'il vous demande de
l'argent de la sorte.
Qui plus est, j'ai trouvé d'autres sites présentant les images
incriminées (facile, merci Google) : j'ai pris contact avec
certains d'entre eux pour les informer du risque qu'ils
encouraient, mais visiblement le dessinateur en question n'a pas
jugé "utile" ou "rentable" de les attaquer eux. Pourquoi ? La
roulette ? Il a cru que j'étais milliardaire ?
Tiens donc ? Vous êtes le seul ? C'est navrant (quoiqu'heureux pour
les autres). Faites des copies d'ecrans des autres sites.
Mais bon, je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités, je
vais donc accepter l'affrontement tant désiré par l'individu, en
espérant une éventuelle clémence du juge.
Si vous êtes le seul visé par ce genre de procédure je sis curieux de
voir quelle explication donnera votre adversaire pour justifier ces
oublis.
Pour info, quelle peut être la durée d'une telle procédure ?
Ca va dependre du tribunal qui va s'occuper de ça. La dernièree
affaire similaire dont j'ai eu vent n'a été réglée qu"au bout de 2
ans. Et encore, pour ce que j'en sais, 7 ans apres les faits le
défendeur n'a toujours pas réglé sa p'tite note à l'auteur.
Le 24 nov. 2003 Son Excellence Traf écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
"Don Figatellu" a griffonné :
Ca n'a rien à voir avec le préjudice financier dont il est ici question. Ce qui interesse votre adversaire c'est tout le pognon qu'il va pouvoir tirer de vous.
Je suis bien content de vivre dans ce système merveilleux de justesse et de justice.
Bienvenue dans le monde réel. :-)
Moins ironiquement, je peux comprendre - étant moi-même auteur compositeur musical, droits gérés par la SACEM - qu'un auteur puisse être irrité d'être pillé (même si pour ma part, je laisse faire dans le cadre d'utilisation non-commerciale, car en même temps, ça fait de la publicité gratuite et c'est de toutes façons plutôt flatteur) ; mais refuser des excuses publiques et poursuivre un site personnel amateur pour se faire de l'argent, là...
Je sais et je compatis. Cela dit, au risque de me répéter rien ne prouve pour l'instant que votre adversaire est bien l'auteur des oeuvres que vous avez publiées.
Cela dit officiellement votre adversaire vous attaque pour violation du droit d'auteur. Je m'etonne tout de mêmee qu'il vous demande de l'argent de la sorte.
Qui plus est, j'ai trouvé d'autres sites présentant les images incriminées (facile, merci Google) : j'ai pris contact avec certains d'entre eux pour les informer du risque qu'ils encouraient, mais visiblement le dessinateur en question n'a pas jugé "utile" ou "rentable" de les attaquer eux. Pourquoi ? La roulette ? Il a cru que j'étais milliardaire ?
Tiens donc ? Vous êtes le seul ? C'est navrant (quoiqu'heureux pour les autres). Faites des copies d'ecrans des autres sites.
Mais bon, je n'ai pas l'habitude de fuir mes responsabilités, je vais donc accepter l'affrontement tant désiré par l'individu, en espérant une éventuelle clémence du juge.
Si vous êtes le seul visé par ce genre de procédure je sis curieux de voir quelle explication donnera votre adversaire pour justifier ces oublis.
Pour info, quelle peut être la durée d'une telle procédure ?
Ca va dependre du tribunal qui va s'occuper de ça. La dernièree affaire similaire dont j'ai eu vent n'a été réglée qu"au bout de 2 ans. Et encore, pour ce que j'en sais, 7 ans apres les faits le défendeur n'a toujours pas réglé sa p'tite note à l'auteur.
-- Don Figatellu
Bruno Cinelli
"Don Figatellu" a écrit...
> Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est > présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que > l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la > contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son adversaire est bien l'auteur de l'oeuvre visée.
Justement... Il y a contrefaçon caractérisée... Je ne comprends pas ce que tu veux dire...
"Don Figatellu" <donfigatelu@figatellu.org> a écrit...
> Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est
> présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que
> l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la
> contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on
l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son adversaire est
bien l'auteur de l'oeuvre visée.
Justement... Il y a contrefaçon caractérisée... Je ne comprends pas ce que
tu veux dire...
> Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il est > présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le fait que > l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif n'empêche pas la > contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son adversaire est bien l'auteur de l'oeuvre visée.
Justement... Il y a contrefaçon caractérisée... Je ne comprends pas ce que tu veux dire...
Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence "Bruno Cinelli" écrivit doctement dans le message news:3fc23fb1$0$2353$ sur le forum fr.misc.droit:
> Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il > est présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le > fait que l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif > n'empêche pas la contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son adversaire est bien l'auteur de l'oeuvre visée.
Justement... Il y a contrefaçon caractérisée... Je ne comprends pas ce que tu veux dire...
Me suis mal exprmé. Je sous-entendait qu'ici la contrefaçon n'est pas un probleme pour l'auteur. Lui, ce qu'il veut, c'est toucher du pognon pour que le site mette en ligne son oeuvre. C'est une question de droit d'auteur à régler.
Dans le cas d'une contrefaçon, donc d'un faux, la démarche serait differente.
-- Don Figatellu
Le 24 nov. 2003 Son Excellence "Bruno Cinelli"
<bruno.nospam@lexretis.com> écrivit doctement dans le message
news:3fc23fb1$0$2353$626a54ce@news.free.fr sur le forum
fr.misc.droit:
> Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il
> est présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le
> fait que l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif
> n'empêche pas la contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on
l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son
adversaire est bien l'auteur de l'oeuvre visée.
Justement... Il y a contrefaçon caractérisée... Je ne comprends
pas ce que tu veux dire...
Me suis mal exprmé. Je sous-entendait qu'ici la contrefaçon n'est pas
un probleme pour l'auteur. Lui, ce qu'il veut, c'est toucher du pognon
pour que le site mette en ligne son oeuvre. C'est une question de droit
d'auteur à régler.
Dans le cas d'une contrefaçon, donc d'un faux, la démarche serait
differente.
Le 24 nov. 2003 Son Excellence "Bruno Cinelli" écrivit doctement dans le message news:3fc23fb1$0$2353$ sur le forum fr.misc.droit:
> Non, l'intention coupable du contrefacteur est présumée : il > est présumé savoir qu'il utilise une oeuvre protégée. Et le > fait que l'utilisateur n'ait pas agi dans un but lucratif > n'empêche pas la contrefaçon.
Attention, il n'y a pas ici de probleme de contrefaçon comme on l'entend vulgairement puisque Traf reconnait ici que son adversaire est bien l'auteur de l'oeuvre visée.
Justement... Il y a contrefaçon caractérisée... Je ne comprends pas ce que tu veux dire...
Me suis mal exprmé. Je sous-entendait qu'ici la contrefaçon n'est pas un probleme pour l'auteur. Lui, ce qu'il veut, c'est toucher du pognon pour que le site mette en ligne son oeuvre. C'est une question de droit d'auteur à régler.
Dans le cas d'une contrefaçon, donc d'un faux, la démarche serait differente.
-- Don Figatellu
emma
"Traf" a écrit
Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et images insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se trouve qu'un dessinateur me menace de procès pour utilisation non autorisée de sept dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi par mail) sachant que je ne savais pas que ces dessins etaient de lui et qu'a priori sans signature ni copyright sur les images je ne pouvais pas en deviner la provenance...
l'erreur est là : vous avez pris des dessins qui ne vous appartenait et sur lesquels vous n'aviez aucun droit dessus... Et cette erreur est souvent commise par naïveté. Le dessinateur n'était pas obligé de dire "pas touche" ; par contre, vous êtes censé savoir que ces dessins ne vous appartiennent pas.
Pas normal non plus : quand un grand magazine publie sur son site web, des photos piquées à un photographe et se contente de les retirer quand ledit photographe demande des explications. fil récent sur frp...
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
"Traf" <emailme@NOSPAMfree.fr> a écrit
Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la
vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et images
insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se trouve qu'un
dessinateur me menace de procès pour utilisation non autorisée de sept
dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi par mail) sachant que
je ne savais pas que ces dessins etaient de lui et qu'a priori sans
signature ni copyright sur les images je ne pouvais pas en deviner la
provenance...
l'erreur est là : vous avez pris des dessins qui ne vous appartenait et sur
lesquels vous n'aviez aucun droit dessus...
Et cette erreur est souvent commise par naïveté.
Le dessinateur n'était pas obligé de dire "pas touche" ; par contre, vous
êtes censé savoir que ces dessins ne vous appartiennent pas.
Pas normal non plus : quand un grand magazine publie sur son site web, des
photos piquées à un photographe et se contente de les retirer quand ledit
photographe demande des explications.
fil récent sur frp...
Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Je possede un site personnel, avec un nom de domaine en .com, dont la vocation est de faire rire les gens (en gros, videos fun et images insolites, que m'envoient les abonnés du site), et il se trouve qu'un dessinateur me menace de procès pour utilisation non autorisée de sept dessins de lui (non signés, obtenus par un envoi par mail) sachant que je ne savais pas que ces dessins etaient de lui et qu'a priori sans signature ni copyright sur les images je ne pouvais pas en deviner la provenance...
l'erreur est là : vous avez pris des dessins qui ne vous appartenait et sur lesquels vous n'aviez aucun droit dessus... Et cette erreur est souvent commise par naïveté. Le dessinateur n'était pas obligé de dire "pas touche" ; par contre, vous êtes censé savoir que ces dessins ne vous appartiennent pas.
Pas normal non plus : quand un grand magazine publie sur son site web, des photos piquées à un photographe et se contente de les retirer quand ledit photographe demande des explications. fil récent sur frp...
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Pierre Lavaurs
Traf wrote: > Bonjour @ toutes et @ tous, > > (...). > > Avant de me faire assigner, (...). >
Juste un petit conseil, dont je ne suis pas sur qu'il soit bon faute d'avoir sous les yeux votre contrat d'assurance responsabilité civile : si l'assignation arrive effectivement, n'oubliez pas d'en envoyer une copie en recommandé à votre assureur dans les délais qui sont exigés par le contrat. Certes il y a peut-être une exclusion dans votre contrat (du genre "pas de couverture des fautes intentionnelles" -et même dans ce cas il faudrait fouiller les jurisprudences pour savoir si ce que vous avez fait est assimilable à une "faute intentionnelle") mais pour cinq euros de recommandé, vous auriez tort de vous en priver.
Traf wrote:
> Bonjour @ toutes et @ tous,
>
> (...).
>
> Avant de me faire assigner, (...).
>
Juste un petit conseil, dont je ne suis pas sur qu'il soit bon faute
d'avoir sous les yeux votre contrat d'assurance responsabilité civile :
si l'assignation arrive effectivement, n'oubliez pas d'en envoyer une
copie en recommandé à votre assureur dans les délais qui sont exigés par
le contrat. Certes il y a peut-être une exclusion dans votre contrat (du
genre "pas de couverture des fautes intentionnelles" -et même dans ce
cas il faudrait fouiller les jurisprudences pour savoir si ce que vous
avez fait est assimilable à une "faute intentionnelle") mais pour cinq
euros de recommandé, vous auriez tort de vous en priver.
Traf wrote: > Bonjour @ toutes et @ tous, > > (...). > > Avant de me faire assigner, (...). >
Juste un petit conseil, dont je ne suis pas sur qu'il soit bon faute d'avoir sous les yeux votre contrat d'assurance responsabilité civile : si l'assignation arrive effectivement, n'oubliez pas d'en envoyer une copie en recommandé à votre assureur dans les délais qui sont exigés par le contrat. Certes il y a peut-être une exclusion dans votre contrat (du genre "pas de couverture des fautes intentionnelles" -et même dans ce cas il faudrait fouiller les jurisprudences pour savoir si ce que vous avez fait est assimilable à une "faute intentionnelle") mais pour cinq euros de recommandé, vous auriez tort de vous en priver.
gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Don Figatellu wrote:
Si vous êtes le seul visé par ce genre de procédure je sis curieux de voir quelle explication donnera votre adversaire pour justifier ces oublis.
Oui, il ne faut surtout pas mentionner ces sites a son avocat. En gros, si tu vas devant un juge, tu indiqueras preuve a l'appuis que beauocup d'autres sites utilisent ces images et que l'auteur n'as rien fait pour faire cesser cela. C'est du harcelement vis a vis de toii :-)
-- Gwen.
Don Figatellu <donfigatelu@figatellu.org> wrote:
Si vous êtes le seul visé par ce genre de procédure je sis curieux de
voir quelle explication donnera votre adversaire pour justifier ces
oublis.
Oui, il ne faut surtout pas mentionner ces sites a son avocat. En gros,
si tu vas devant un juge, tu indiqueras preuve a l'appuis que beauocup
d'autres sites utilisent ces images et que l'auteur n'as rien fait pour
faire cesser cela. C'est du harcelement vis a vis de toii :-)
Si vous êtes le seul visé par ce genre de procédure je sis curieux de voir quelle explication donnera votre adversaire pour justifier ces oublis.
Oui, il ne faut surtout pas mentionner ces sites a son avocat. En gros, si tu vas devant un juge, tu indiqueras preuve a l'appuis que beauocup d'autres sites utilisent ces images et que l'auteur n'as rien fait pour faire cesser cela. C'est du harcelement vis a vis de toii :-)
