[Internet et téléphonie] on veut porter plainte contre moi
13 réponses
Anonyme
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème,
Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléphones
géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place des
numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des
numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audiotel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphone en 01
qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette société a
pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite
à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus
si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
Je vous en remercie par avance de tout coeur ! Excellente année 2007 à
tous !
Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème, Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléph ones géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place d es numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audi otel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphon e en 01 qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette soc iété a pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le dro it de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article L313 du code pénal. ==/ L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. ==/ Reste à démontrer la nature frauduleuse de la manoeuvre et relire le règlement des jeux/concours auxquels vous adhérez en participant. A+
Anonyme a écrit :
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème,
Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de
téléph ones
géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...)
à la place d es
numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement,
des
numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des
numéros audi otel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de
téléphon e en 01
qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement
cette soc iété a
pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite
à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous
reservons le dro it de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus
si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une
manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article
L313 du code pénal.
==/
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une
fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par
l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique
ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au
préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien
quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte
opérant
obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000
euros d'amende.
==/
Reste à démontrer la nature frauduleuse de la manoeuvre et relire
le
règlement des jeux/concours auxquels vous adhérez en participant.
A+
Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème, Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléph ones géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place d es numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audi otel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphon e en 01 qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette soc iété a pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le dro it de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article L313 du code pénal. ==/ L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. ==/ Reste à démontrer la nature frauduleuse de la manoeuvre et relire le règlement des jeux/concours auxquels vous adhérez en participant. A+
Michèle Rebout
"Moisse" <> écrivait news::
Anonyme a écrit :
Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème, Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléph ones géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place d es numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audi otel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphon e en 01 qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette soc iété a pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le dro it de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article L313 du code pénal. ==/ L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. ==/ Reste à démontrer la nature frauduleuse de la manoeuvre et relire le règlement des jeux/concours auxquels vous adhérez en participant. A+
Merci vraiment pour votre réponse.
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture téléphonique.
Il est aussi précisé ceci dans le règlement :
soit en appelant au numéro Services à revenus partagés 08 99 78 00 17 [1,35 TTC (un euro et trente cinq centimes Toutes Taxes Comprises) l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) par minute]. Le serveur vocal communiquera un numéro de participation au participant qu'il devra conserver.
Et n'ayant pas appelé le numéro audiotel...
Votre message - pour lequel je vous remercie vraiment - me permet au moins de connaître l'article du code pénal sur lequel se baser.
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème,
Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de
téléph
ones géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...)
à la place
d es numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement,
des
numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des
numéros audi
otel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de
téléphon e en
01 qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement
cette soc
iété a pris contact avec moi pour m'informer que les comptes
sont
bloqués suite à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous
reservons le dro
it de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques
encourus si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une
manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article
L313 du code pénal.
==/
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une
fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par
l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique
ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au
préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un
bien
quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte
opérant
obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000
euros d'amende.
==/
Reste à démontrer la nature frauduleuse de la manoeuvre et relire
le
règlement des jeux/concours auxquels vous adhérez en participant.
A+
Merci vraiment pour votre réponse.
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture
téléphonique.
Il est aussi précisé ceci dans le règlement :
soit en appelant au numéro Services à revenus partagés 08
99 78 00 17
[1,35 TTC (un euro et trente cinq centimes Toutes Taxes Comprises)
l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) par
minute]. Le serveur vocal communiquera un numéro de participation au
participant qu'il devra conserver.
Et n'ayant pas appelé le numéro audiotel...
Votre message - pour lequel je vous remercie vraiment - me permet au
moins de connaître l'article du code pénal sur lequel se baser.
Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème, Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléph ones géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place d es numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audi otel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphon e en 01 qui correspond au site internet www.instantgagnant.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette soc iété a pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le dro it de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article L313 du code pénal. ==/ L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. ==/ Reste à démontrer la nature frauduleuse de la manoeuvre et relire le règlement des jeux/concours auxquels vous adhérez en participant. A+
Merci vraiment pour votre réponse.
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture téléphonique.
Il est aussi précisé ceci dans le règlement :
soit en appelant au numéro Services à revenus partagés 08 99 78 00 17 [1,35 TTC (un euro et trente cinq centimes Toutes Taxes Comprises) l'appel + 0,34 TTC (trente quatre centimes Toutes Taxes Comprises) par minute]. Le serveur vocal communiquera un numéro de participation au participant qu'il devra conserver.
Et n'ayant pas appelé le numéro audiotel...
Votre message - pour lequel je vous remercie vraiment - me permet au moins de connaître l'article du code pénal sur lequel se baser.
Je vous en remercie vraiment !
Moisse
Michèle Rebout a écrit :
"Moisse" écrivait news::
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture téléphonique.
Prouver l'existance et l'origine de l'appel téléphonique est une chose. Cela ne sera pas suffisant pour prouver la manoeuvre frauduleuse. A ce stade, il vous faut espérer que cette société va se contenter de bloquer les lots non envoyés.
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture
téléphonique.
Prouver l'existance et l'origine de l'appel téléphonique est une
chose.
Cela ne sera pas suffisant pour prouver la manoeuvre frauduleuse.
A ce stade, il vous faut espérer que cette société va se contenter
de bloquer les lots non envoyés.
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture téléphonique.
Prouver l'existance et l'origine de l'appel téléphonique est une chose. Cela ne sera pas suffisant pour prouver la manoeuvre frauduleuse. A ce stade, il vous faut espérer que cette société va se contenter de bloquer les lots non envoyés.
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture téléphonique.
Prouver l'existance et l'origine de l'appel téléphonique est une chose. Cela ne sera pas suffisant pour prouver la manoeuvre frauduleuse. A ce stade, il vous faut espérer que cette société va se contenter de bloquer les lots non envoyés.
Très bien merci beaucoup !
J'ai modifié le nom qui été apparu tout à l'heure, petite erreur de configuration.
Donc j'espère effectivement qu'ils vont se contenter de bloquer les lots qui n'ont pas été expédiés comme vous le dites :-)
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture
téléphonique.
Prouver l'existance et l'origine de l'appel téléphonique est une
chose.
Cela ne sera pas suffisant pour prouver la manoeuvre frauduleuse.
A ce stade, il vous faut espérer que cette société va se
contenter
de bloquer les lots non envoyés.
Très bien merci beaucoup !
J'ai modifié le nom qui été apparu tout à l'heure,
petite erreur de
configuration.
Donc j'espère effectivement qu'ils vont se contenter de bloquer les lots
qui n'ont pas été expédiés comme vous le dites :-)
Le problème c'est qu'ils pourraient le prouver avec une simple facture téléphonique.
Prouver l'existance et l'origine de l'appel téléphonique est une chose. Cela ne sera pas suffisant pour prouver la manoeuvre frauduleuse. A ce stade, il vous faut espérer que cette société va se contenter de bloquer les lots non envoyés.
Très bien merci beaucoup !
J'ai modifié le nom qui été apparu tout à l'heure, petite erreur de configuration.
Donc j'espère effectivement qu'ils vont se contenter de bloquer les lots qui n'ont pas été expédiés comme vous le dites :-)
Merci beaucoup pour vos réponses !
Bigjoe
"Anonyme" <> a écrit dans le message de news:459b80dd$0$319$
Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème, Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléphones géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place des numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audiotel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphone en 01 qui correspond au site internet www.$$$$$$$$$$$$.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette société a pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
Je vous en remercie par avance de tout coeur ! Excellente année 2007 à tous !
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous* accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de rouler les participants et de ne pas payer les lots gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc". Ils ont probablement envoyé le même message à tous les pigeons qui ont participé :-) Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
"Anonyme" a écrit dans le
message de
news:459b80dd$0$319$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons
sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème,
Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de
téléphones
géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...)
à la place des
numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement,
des
numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des
numéros audiotel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de
téléphone en 01
qui correspond au site internet www.$$$$$$$$$$$$.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement
cette société a
pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite
à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués
suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous
reservons le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus
si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
Je vous en remercie par avance de tout coeur ! Excellente année 2007
à
tous !
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous*
accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement
d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de
rouler les participants et de ne pas payer les lots
gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc".
Ils ont probablement envoyé le même message à
tous les pigeons qui ont participé :-)
Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un
numéro ou un autre pourrait être qualifié de
"fraude".
"Anonyme" <> a écrit dans le message de news:459b80dd$0$319$
Bonjour à tous, Tout d'abord merci pour vos newsgroup, qui, je l'espère, pourrons sérieusement m'aider !
Je vous expose mon problème, Sur internet, il existe des sites qui donnent des numéros de téléphones géographiques (numéros commençant par 01, 02 etc...) à la place des numéros de téléphone surtaxés (08...).
Je me suis pris au jeu, et me suis amusé à chercher justement, des numéros non surtaxés en 01 qui correspondaient à des numéros audiotel.
J'ai réussi au bout d'un moment à trouver un numéro de téléphone en 01 qui correspond au site internet www.$$$$$$$$$$$$.fr
J'ai donc joué avec ce numéro pour gagner des cadeaux.
J'en ai gagné quelques uns, j'en ai reçu, et dernièrement cette société a pris contact avec moi pour m'informer que les comptes sont bloqués suite à une fraude.
Voici leur mail :
"Bonjour,
Nous vous informons qu'a l'heure actuelle tous les lots sont bloqués suite à une fraude.
Conformément à l'article 9 du règlement, nous nous reservons le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En attendant de savoir d'ou vient la fraude, nous bloquons les lots."
Je souhaiterais donc savoir si vous aviez une idée des risques encourus si cette société porte vraiment plainte contre moi ?
Je vous en remercie par avance de tout coeur ! Excellente année 2007 à tous !
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous* accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de rouler les participants et de ne pas payer les lots gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc". Ils ont probablement envoyé le même message à tous les pigeons qui ont participé :-) Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
Spyou
Bigjoe a écrit :
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous* accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de rouler les participants et de ne pas payer les lots gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc". Ils ont probablement envoyé le même message à tous les pigeons qui ont participé :-) Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous* les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
Bigjoe a écrit :
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous*
accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement
d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de
rouler les participants et de ne pas payer les lots
gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc".
Ils ont probablement envoyé le même message à
tous les pigeons qui ont participé :-)
Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un
numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont
censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous*
les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous* accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de rouler les participants et de ne pas payer les lots gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc". Ils ont probablement envoyé le même message à tous les pigeons qui ont participé :-) Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous* les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
Albert ARIBAUD
Le Thu, 04 Jan 2007 00:41:37 +0100, Spyou a écrit:
Bigjoe a écrit :
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous* accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de rouler les participants et de ne pas payer les lots gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc". Ils ont probablement envoyé le même message à tous les pigeons qui ont participé :-) Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous* les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
D'après leur règlement, ils remboursent les frais nécessaires (ils indiquent une limite d'un seul remboursement par utilisation d'un des procédés payants mais il me semble que c'est parce que le jeu ne demande qu'une seule utilisation, justement.
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 04 Jan 2007 00:41:37 +0100, Spyou a écrit:
Bigjoe a écrit :
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous*
accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement
d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de
rouler les participants et de ne pas payer les lots
gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc".
Ils ont probablement envoyé le même message à
tous les pigeons qui ont participé :-)
Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un
numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont
censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous*
les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
D'après leur règlement, ils remboursent les frais nécessaires (ils
indiquent une limite d'un seul remboursement par utilisation d'un des
procédés payants mais il me semble que c'est parce que le jeu ne demande
qu'une seule utilisation, justement.
Le Thu, 04 Jan 2007 00:41:37 +0100, Spyou a écrit:
Bigjoe a écrit :
Il n'apparaît pas dans leur message qu'ils *vous* accusent de fraude... il s'agit peut-être simplement d'une astuce qu'ils ont trouvée pour essayer de rouler les participants et de ne pas payer les lots gagnés, sous un prétexte "cousu de fil blanc". Ils ont probablement envoyé le même message à tous les pigeons qui ont participé :-) Je ne vois pas en quoi le fait de les joindre par un numéro ou un autre pourrait être qualifié de "fraude".
D'autant qu'il me semble que legalement les jeux en questions sont censés etre gratuits (donc remboursement sur simple demande de *tous* les frais engagés, gain ou pas, au titre de la participation)
D'après leur règlement, ils remboursent les frais nécessaires (ils indiquent une limite d'un seul remboursement par utilisation d'un des procédés payants mais il me semble que c'est parce que le jeu ne demande qu'une seule utilisation, justement.
Amicalement, -- Albert.
Patrick V
Moisse a écrit, le 03/01/2007 11:55 :
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article L313 du code pénal.
J'aimerais bien voir ça, à vrai dire : oseraient-ils vraiment dire "vous comprenez, pour jouer, il faut payer, et là, il passe par un numéro gratuit" alors que les jeux payants sont interdits ?
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une
manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article
L313 du code pénal.
J'aimerais bien voir ça, à vrai dire : oseraient-ils vraiment dire "vous
comprenez, pour jouer, il faut payer, et là, il passe par un numéro gratuit"
alors que les jeux payants sont interdits ?
L'entreprise peut vous attraire en vue de faire reconnaître une manoeuvre frauduleuse, et donc une escroquerie au sens de l'article L313 du code pénal.
J'aimerais bien voir ça, à vrai dire : oseraient-ils vraiment dire "vous comprenez, pour jouer, il faut payer, et là, il passe par un numéro gratuit" alors que les jeux payants sont interdits ?
Cela ne concerne que les jeux de hasard (est-ce le cas?) il me semble.
Patrick V
Xavier Roche a écrit, le 06/01/2007 18:50 :
Patrick V a écrit :
alors que les jeux payants sont interdits ?
Cela ne concerne que les jeux de hasard (est-ce le cas?) il me semble.
Les jeux de hasard sont interdits (sauf FdJ, casinos, lotos, etc) par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, à l'exception des jeux gratuits (CConso L. 121-36), pour faire simple.
Mais en effet, tu as raison, les concours ne faisant pas intervenir le hasard peuvent être payants. Seulement, il faut vraiment qu'il ne fasse pas place au hasard du tout, donc pas de question subsidiaire du genre "combien de participants ?".
Cela ne concerne que les jeux de hasard (est-ce le cas?) il me semble.
Les jeux de hasard sont interdits (sauf FdJ, casinos, lotos, etc) par la loi
du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, à l'exception des jeux
gratuits (CConso L. 121-36), pour faire simple.
Mais en effet, tu as raison, les concours ne faisant pas intervenir le hasard
peuvent être payants. Seulement, il faut vraiment qu'il ne fasse pas place au
hasard du tout, donc pas de question subsidiaire du genre "combien de
participants ?".
Cela ne concerne que les jeux de hasard (est-ce le cas?) il me semble.
Les jeux de hasard sont interdits (sauf FdJ, casinos, lotos, etc) par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, à l'exception des jeux gratuits (CConso L. 121-36), pour faire simple.
Mais en effet, tu as raison, les concours ne faisant pas intervenir le hasard peuvent être payants. Seulement, il faut vraiment qu'il ne fasse pas place au hasard du tout, donc pas de question subsidiaire du genre "combien de participants ?".
