intervention pompiers
Le
NDL
Bonsoir,
Un voisin inquiet a appelé les pompiers croyant que la personne était
enfermée chez elle alors qu'elle était absente puisque hospitalisée. Les
pompiers qui sont intervenus ont défoncé la porte et l'ont descellée. La
réparation est très élevée et la personne ne peut pas payer les frais.
L'assurance refuse de prendre en charge les frais.
Quel est son recours. Qui peut prendre en charge ces frais ?
Merci
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Un voisin inquiet a appelé les pompiers croyant que la personne était
enfermée chez elle alors qu'elle était absente puisque hospitalisée. Les
pompiers qui sont intervenus ont défoncé la porte et l'ont descellée. La
réparation est très élevée et la personne ne peut pas payer les frais.
L'assurance refuse de prendre en charge les frais.
Quel est son recours. Qui peut prendre en charge ces frais ?
Merci
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Même la responsabilité civile de celui qui a appelé les pompiers ?
--
La Fred
Je suppose que vous parlez ici de l'assurance du propriétaire de
l'appartement. C'est à dire vraissemblablement de la voisine ?
Il faudrait déjà s'assurer que ce refus de prise en charge est
normal. C'est à dire que la voisine n'a pas une multi-risque
habitation qui couvre le vol. Toutes les assurances contre le vol
couvrent les dégats dûs aux effractions, et clairement il y a eu une
effraction, même si c'était pour une bonne cause et faite par les
pompiers.
Mais indépendament de cette prise en charge, qui est responsable de
cette effraction ?
Il y a trois acteurs : le voisin qui s'absente sans prévenir, la
personne qui s'inquiête de cette absence et qui informe les pompiers,
et les pompiers qui décident que pour entrer dans l'appartement, il
faut fracturer la porte.
Bien sûr, Ils ont agis à la suite d'un appel téléphonique. Mais
l'auteur de cet appel n'est pas responsable du choix du moyen pris par
la pompier pour entrer dans l'appartement. Ceux-ci devaient apprécier
le caractère d'urgence de leur intervention. La non réponse d'un
voisin pendant plusieurs jours nécessitait-elle une intervention
d'urgence ?
Dans un autre cas de figure, si les pompiers avait écrasé un pieton
pour intervenir, la responsabilité de la personne qui a passé l'appel
serait-elle mise en cause ?
Donc, a mon sens, et infine, c'est la RC des pompiers qui doit jouer.
Mais je ne suis pas juriste, c'est donc juste une idée.
plainte. Il y aurait donc lieu de déposer plainte pour effraction. Ce qui
n'est pas possible puisque la police municipale était présente.
Les pompiers sont agents d'Etat, il y aune RC ?
Merci
"henriparisien"
Je suppose que vous parlez ici de l'assurance du propriétaire de
l'appartement. C'est à dire vraissemblablement de la voisine ?
Il faudrait déjà s'assurer que ce refus de prise en charge est
normal. C'est à dire que la voisine n'a pas une multi-risque
habitation qui couvre le vol. Toutes les assurances contre le vol
couvrent les dégats dûs aux effractions, et clairement il y a eu une
effraction, même si c'était pour une bonne cause et faite par les
pompiers.
Mais indépendament de cette prise en charge, qui est responsable de
cette effraction ?
Il y a trois acteurs : le voisin qui s'absente sans prévenir, la
personne qui s'inquiête de cette absence et qui informe les pompiers,
et les pompiers qui décident que pour entrer dans l'appartement, il
faut fracturer la porte.
Bien sûr, Ils ont agis à la suite d'un appel téléphonique. Mais
l'auteur de cet appel n'est pas responsable du choix du moyen pris par
la pompier pour entrer dans l'appartement. Ceux-ci devaient apprécier
le caractère d'urgence de leur intervention. La non réponse d'un
voisin pendant plusieurs jours nécessitait-elle une intervention
d'urgence ?
Dans un autre cas de figure, si les pompiers avait écrasé un pieton
pour intervenir, la responsabilité de la personne qui a passé l'appel
serait-elle mise en cause ?
Donc, a mon sens, et infine, c'est la RC des pompiers qui doit jouer.
Mais je ne suis pas juriste, c'est donc juste une idée.
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Attends, il y a un truc qui me chiffonne :
Si en jouant au ballon, un de mes enfants (ou moi- même, pourquoi pas ?)
casse une vitre chez mon voisin, MON assurance responsabilité civile couvre
les dommages.
Dans le cas présent, l'assurance RC de celui qui a appelé les pompiers ne
se trouve t'elle pas dans le même cas de sinistre ? (casse involontaire
chez autrui provoqué par l'assuré... en l'occurrence, casse provoquée chez
autrui par les suites d'un coup de téléphone de l'assuré aux pompiers)
--
La Fred
moi ce qui me chiffonne c'est qu'on s'en prenne aux voisins...
les responsables sont les pompiers vis a vis de la victime, a charge
pour les pompiers de se retourner contre la personne qui les a appelés a
tort, non ?
--
Pat
voire qu'on est hospitalisé ? A mon avis le voisin est responsable, même si
l'intention est louable. Si on faisait défoncer les portes de ses voisins
parce qu'on ne les a pas vu depuis quelques jours, ou croit-on ne pas les
avoir vu, où va-t-on ?...
--
"henriparisien" news:
Je suppose que vous parlez ici de l'assurance du propriétaire de
l'appartement. C'est à dire vraissemblablement de la voisine ?
Il faudrait déjà s'assurer que ce refus de prise en charge est
normal. C'est à dire que la voisine n'a pas une multi-risque
habitation qui couvre le vol. Toutes les assurances contre le vol
couvrent les dégats dûs aux effractions, et clairement il y a eu une
effraction, même si c'était pour une bonne cause et faite par les
pompiers.
Mais indépendament de cette prise en charge, qui est responsable de
cette effraction ?
Il y a trois acteurs : le voisin qui s'absente sans prévenir, la
personne qui s'inquiête de cette absence et qui informe les pompiers,
et les pompiers qui décident que pour entrer dans l'appartement, il
faut fracturer la porte.
Bien sûr, Ils ont agis à la suite d'un appel téléphonique. Mais
l'auteur de cet appel n'est pas responsable du choix du moyen pris par
la pompier pour entrer dans l'appartement. Ceux-ci devaient apprécier
le caractère d'urgence de leur intervention. La non réponse d'un
voisin pendant plusieurs jours nécessitait-elle une intervention
d'urgence ?
Dans un autre cas de figure, si les pompiers avait écrasé un pieton
pour intervenir, la responsabilité de la personne qui a passé l'appel
serait-elle mise en cause ?
Donc, a mon sens, et infine, c'est la RC des pompiers qui doit jouer.
Mais je ne suis pas juriste, c'est donc juste une idée.
A plus forte raison, si'l est hospitalisé, il y a des raisons de croire
qu'on est en droit se s'inquiéter pour son voisin !!
Que dirais-tu si tu allais sonner chez ton voisin, que celui-ci ne te
réponde pas, et que tu t'aperçoives quelques jour plus tard qu'il est
décédé, seul chez lui ?
(ce n'est pas drôle, et en plus, ça peut arriver, c'est déjà arrivé)
--
La Fred
fois, 5 jours maximum, jamais ô grand jamais il ne me serait venu à l'idée
d'en alerter tout le voisinage.... Les personnes qui devaient le savoir
l'ont été, les voisins ça ne les regarde pas.... Et puis, en cas
d'hospitalisation d'urgence, on ne peut pas forcémeent prévenir. Après la
canicule de 2003, il y a eu comme ça des exès de zèle et plusieurs personnes
qui était parties en we dans leur famille ont retrouvé leur porte défoncée
par les pompiers... En tous cas, si un voisin prend ce genre d'initiative
c'est à sa RC de réparer les dégâts.
--
"La Fred" news:
soi
si
voisins
les
Comme quoi, il y a des pompiers plus malins que d'autres, la derniere
fois qu'il y a eu un doute sur une personne agee qui ne repondait plus
au tel, a la sonnette et aux coups sur la porte, ils ont eu la bonne
idee de venir avec une grande echelle pour regarder deja par la fenetre
du balcon. C'etait au 5eme etage. Tres fatiguee, alle n'arrivait meme
plus a se lever de son canape.
Et puis quand je vois comment un serrurier procede pour une porte
standard, casser le canon, ca prends 2 secondes, et il 'y a qu'un canon
neuf a remettre ainsi qu'un poignee neuve, j'ai presque l'impression que
certains font du zel pour se faire plaisir a defoncer une porte.
> En tous cas, si un voisin prend ce genre d'initiative
Le voisin n'a fait qu'alerter, et on devrait d'abord le féliciter.
Ensuite est-ce à lui de subir les conséquences de la disproportion des
moyens utilisés par les pompiers ? Ce sont des professionnels, ne
devait-il pas se renseigner auprès d'autres voisins, auprès de la
famille, etc... avant de tout casser.
Un autre exemple :
Je vois un individu avec ce que je crois être une mitraillette dans un
aéroport et que je le signale.
On ne le retrouve pas tout de suite et bloque le trafic pendant 3
heures. Finalement il avait une mitraillette jouet parfaitement imitée
pour le noël de sont filleul, est-ce que ma RC devrait prendre en charge
le conséquence de la paralysie de l'aéroport ?
Dans les 2 cas, celui qui alerte est à l'origine de l'intervention (et
de façon sincère, pas comme une fausse alerte à la bombe) mais les
conséquences sont liées à l'intervention de tiers (en l'occurrence les
pompiers ou des service de sécurités).