Intimidation ?

Le 07/04/2011 19:24, Frere Toc a écrit :

Le 4/7/2011 18:41, Deltaplan a écrit :

On 07/04/2011 16:52, Frere Toc wrote:

Le 4/7/2011 00:01, Rond de Cuir a écrit :

Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Frere Toc qui écrit ceci :

Nous envisageons avec mon époux de vider notre petite épa rgne de
500€ et
leur proposer le jour où ils vont venir en attendant de voir m ais je ne
suis pas certaine que cela fonctionne...

Si tu as l'intention de payer, autant le faire le plus rapidement
possible. Ca evitera les frais supplémentaires (ceux du 14 avri l).

Nous avons demandé de l'aide à la famille, on a 1400€ à proposer.
Nous allons faire quelque chose de très mal, nous allons vider n otre
logement des choses de valeur saisissables et les stocker dans
l'entrepôt d'une amie...
Dès lundi, nous serons 12 personnes à vider les lieux.

Il va ne rester que la table, 4 chaises, le canapé, le frigo, la
gazinière, la machine à laver, notre chambre ( 1 lit des po rtants ), la
chambre de ma fille, ses habits, ses jouets
Plus de TV, plus d'app photo, plus de chaine hifi, plus de bd, plus d e
vaisselle de mariage, plus de bonnetière, plus de seche linge, p lus de
lave vaisselle, plus de congelo, plus de voiture ( garée chez ma copine
), plus d ordis, plus de cd ni dvd, plus d aspiratur, plus de fer a
repasser, plus de bijoux ( miens, ma fille, mon époux ).

Juste pour dire, pour la voiture de toutes manières, vous pensez bien
que l'huissier n'a pas besoin qu'elle soit physiquement garée che z vous
pour la saisir... du moment que la carte grise est à votre nom, l a
préfecture fera le nécessaire dès qu'elle sera contactà ©e par l'huissier
pour savoir si vous possédez des véhicules (et il la contact era... c'est
peut-être même déjà fait, ce qui lui permettra de prouver de manière
indiscutable votre mauvaise foi si vous ne lui présentez pas le
véhicule...)

Le jour où il viendra, surement mon mari sera-t-il parti bosser ai lleurs ce
qui est le cas tous les jours en général ( 1h15 de route par trajet ).
Sans voiture = pas de boulot

m'étonnerait que pour 422 euros ils saisisse une voiture...
et puis tu dis toi même avoir 1900 euros (500 d'conomies, 1400 de la
famille), où se situe le problème ?
à part qu'il vienne aussi pour un stock d'autres commandements...

"Frere Toc" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d9df3e1$0$7695$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Le 4/7/2011 18:58, eve a écrit :

"Frere Toc" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d9c46d6$0$32457$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Bonjour,

Je suis en litige avec une société pour environ 424 euros.
J'ai reçu ce midi ce courrier en lettre simple.

http://www.hiboox.fr/go/images/image-perso/,093f1f1f4d68b8d0438d8f3df520ac26.jpg.html

Je ne comprends pas, il ne doit pas y avoir de jugement ou autre ?

De plus, nous avons déposé notre dossier de surendettement il y a 1
mois...

Est-ce encore de l'intimidation ?
Que peut-on leur répondre ?

Merci


Apres un commandement ( encore faut-il le recevoir! ) dans tout les cas
un imprimé courrier avec tous les dettes les personnes ou société
nommées est soit laissé dans la boite aux lettres, soit directement avec
signature, mais il reste une trace, j'insiste demander le double de ce
commandement au Cabinet D'huissier.
Ensuite si ce dernier ne vous a pas été donner, un autre va être établi
et la date de 8 jours sera à nouveau mis en place
Par la suite vous recevrez une relance, de rappel d'échéance, avant
rappel de poursuites. vous pouvez demander un échéancier pour le
paiement de votre dette.
Bon courage,
Cordialement

Merci.
Les seuls documents que nous avons sont : des relances de base et ce
courrier c'est tout.
Je vais aller demander demain la copie du jugement.
S'ils ne veulent pas me le donner comment puis-je les y obliger ?


Je ne vois pas pourquoi le cabinet huissier ne vous le donnerai pas! Quand
vous aurez votre copie du commandement ( à la limite la relance )
faites un courrier en RAR en expliquant que vous avez déposez un dossier de
surendettement, il y a un mois( avec une photocopie du dépôt) et que vous
êtes dans l'impossibilité de payer actuellement , au moins vous prouvez
votre bonne foi, ne jamais rester dans son coin sans bouger.
Je ne vois pas un huissier venir saisir chez vous avec ce dossier.
Cordialement

moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> écrivait
news:4d9cb368$0$20394$426a74cc@news.free.fr:

Frere Toc a exprimé avec précision :

Le 4/6/2011 14:53, moisse a écrit :

"Séb." a couché sur son écran :

Le 06/04/2011 14:35, moisse a écrit :

"Séb." vient de nous annoncer :

Le 06/04/2011 12:56, Frere Toc a écrit :

Bonjour,

Je suis en litige avec une société pour environ 424 euros.
J'ai reçu ce midi ce courrier en lettre simple.

http://www.hiboox.fr/go/images/image-

perso/,093f1f1f4d68b8d0438d

8f3df520ac26.jpg.html

Je ne comprends pas, il ne doit pas y avoir de jugement ou autre
?

De plus, nous avons déposé notre dossier de surendettement il y
a 1 mois...

Est-ce encore de l'intimidation ?
Que peut-on leur répondre ?

Merci

Je vois mal un huissier s'amuser aux intimidations classiques des
sociétés
de recouvrement...

à mon avis tu a du rater un épisode : avis de passage, te
signifiant que
tu as un "document" à récupérer à l'étude, et tu n'es pas allé le
chercher
(oubli, mauvaise volonté...) ?

c'est arrivé à un voisin, mais lui il l'a fait exprès, et le jour
où l'huissier est venu, le voisin avait "disparu" (parti sans
laisser d'adresse)

Mais non, la seule chose ratée c'est le jugement ou la situation
qui a rendu
possible l'émission d'un titre éxécutoire.
L'huissier va donc procéder à une saisie mobilière.

le jugement ne devait il pas être signifié lui aussi, avec un délai
pour régulariser la situation (je prends exemple sur les loyers,
moi une fois j'avais l'huissier qui m'expliquait que j'avais 2 mois
à partir de la signification du commandement de payer qu'il venait
de me remettre pour régulariser mes 2 mois en retard, directement
aurpsè de son étude)

S'il s'agit d'un bail notarié celui-ci est éxécutoire sans autre
jugement. Pour le reste vous avez raison et le contributeur est
manifestement négligeant ou peut-être complètement dépassé par une
situation financière très détériorée.

Si je vous comprends bien, ils vont venir tout prendre alors que je
n'ai rien eu de leur part ?
Je n'ai aucune solution apparemment ?

Ce que je ne comprends pas c'est que nous avons inclus ce litige dans
notre dossier de surendettement.

Il ne s'agit pas d'un litige mais d'une dette pour laquelle existe un
titre éxécutoire.
Au stade du simple dépot d'un dossier, cela ne suffit pas à
interrompre mes p^rocédures d'éxécution en cours.

Attention à la loi du 02 juillet 2010 portant réforme du crédit à la
consommation et qui réforme également la procédure de surendettement.
Depuis le 1er novembre 2010, la décision de recevabilité produit des
effets trés importants.

« Art. L. 331-3-1. - La décision déclarant la recevabilité de la demande
emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution
diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de
rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres
qu'alimentaires. Les procédures et les cessions de rémunération sont
suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan
conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6, jusqu'à la
décision imposant les mesures prévues par l'article L. 331-7, jusqu'à
l'homologation par le juge des mesures recommandées en application des
articles L. 331-7-1, L. 331-7-2 et L. 332-5 ou jusqu'au jugement
d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation
judiciaire. Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder un
an. Toutefois, lorsqu'en cas de saisie immobilière la vente forcée a été
ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une
décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par
la commission, pour causes graves et dûment justifiées.
« Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le
débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer,
en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les
découverts mentionnés aux 10° et 11° de l'article L. 311-1, née
antérieurement à la suspension ou à l'interdiction, de désintéresser les
cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la
suspension ou à l'interdiction, de faire un acte de disposition étranger
à la gestion normale du patrimoine ; elles emportent aussi interdiction
de prendre toute garantie ou sûreté.


Comme on peut le lire non seulement la décision de recevabilité de la
commission suspend les procédures d'exécution mais encore fait
INTERDICTION au débiteur de payer tout ou partie d'une dette née
antérieurement.

Bonjour,

Je remercie eve pour le conseil de récupérer le jugement.

Je reviens du Tribunal d'Instance où j'ai appris que le titre exécutoire
n'a même pas été encore fait et encore moins envoyé.

Le seul document en leur possession est la Signification d'ordonnance
d'injonction de payer.

La responsable du service des injonctions a été scandalisée du courrier
que j'ai reçu.

J'ai fait la demande d'opposition à la procédure avec elle et je serai
convoquée fin juin.

En attendant, elle m'a conseillée de faire une copie du courrier que je
vous ai montré et de l'envoyer avec une lettre de plainte auprès du
président de la Chambre départementale de mon département des huissiers
de justice.

Voilà.

Merci encore pour vos réponses à toutes et tous.

"Frere Toc" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d9ee732$0$7724$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Bonjour,

Je remercie eve pour le conseil de récupérer le jugement.

Je reviens du Tribunal d'Instance où j'ai appris que le titre exécutoire
n'a même pas été encore fait et encore moins envoyé.

Le seul document en leur possession est la Signification d'ordonnance
d'injonction de payer.

La responsable du service des injonctions a été scandalisée du courrier
que j'ai reçu.

J'ai fait la demande d'opposition à la procédure avec elle et je serai
convoquée fin juin.

En attendant, elle m'a conseillée de faire une copie du courrier que je
vous ai montré et de l'envoyer avec une lettre de plainte auprès du
président de la Chambre départementale de mon département des huissiers
de justice.

Voilà.

Merci encore pour vos réponses à toutes et tous.


Et bien bonne nouvelle pour vous, et contente d'avoir pu vous aider,
Cordialement

En tout cas je ne vais pas en rester là, j'envisage de voir à l'aide
juridique gratuite de ma ville ce que je peux faire contre cet huissier.
Déjà la plainte au Président mais j'envisage d'aller plus loin.

Comme quoi quelqu'un m'avait dit : qu'il voyait mal l'huissier faire
cela et bien la preuve du contraire.

J'ai reçu ce midi le courrier d'opposition du TI. Je l'attends de pied
ferme jeudi, s'il a le culot de venir...

Merci encore pour toutes vos réponses.