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J'ai un problème

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oahu1
J'ai un problème, voilà les faits

Je suis allé déposer un dossier dans un bureau à la FAC. Le bureau
était ouvert et il n'y avait personne, j'étais là avec mon sac d'une
main (avec une lanière sur l'épaule) et dans l'autre mon stylo avec
lequel j'avait vérifié si j'avait rien oublié. Je suis entré, j'ai
regardé pour voir s'il y avait d'autres dossiers et j'ai vu des listes
de noms, dont le mien. J'ai regardé et j'ai vu mon nom, avec marqué
absent (c'était des notes). Sur le coup j'ai eu un choc, j'étais "sur
le cul", j'ai investi beaucoup d'énergie dans mes études (je galère
grave...) et j'avoue que ca m'a mis un coup sur la tête.

J'ai refermé la porte derrière moi. Quand une personne a essayé de
rentrer j'ai encore plus paniqué, j'ai (comme un con) "refuser"
d'ouvrir la porte et puis ensuite j'ai essayé de forcer le passage
pour m'en aller, la dame m'a aggrippé le manteau et a tiré dessus.
Elle me demande (logiquement) ce que je faisait là, me soupconne
d'avoir volé quelque chose (c'est clair que je suis en tort) et je
bredouille quelques mots d'excuses et d'explications. Là dessus, elle
crie à la sécurité. J'essaye de fuir, elle s'aggrippe de plus belle,
dans un geste d'une grande bêtise, je lui ai mis un coup sur la main
(avec le stylo donc) pour me dégager et essayer de filer. Je m'en vait
et au lieu de partir illico (toujours aussi idiot), je tergiverse,
hésite et finalement me fait attraper par la sécu. J'arrive donc
devant (entre autres) le doyen , on m'explique que la fac va porter
plainte et la dame aussi, sanctions disciplinaires, je leur donne ma
carte, j'essaye de m'expliquer, etc...

Donc voilà, quelques questions :
- qu'est ce que je risque au niveau de la FAC (radié, session en
septembre,...)
- qu'est ce que je risque au niveau pénal (coups et blessures?
tentative d'homicide?...)
- qu'est ce que vous me conseiller de faire dans l'immédiat (ou plus
tard)
- est ce que je doit essayer d'aller voir le doyen, qui m'a un
peu envoyé bouler
- est ce que je doit aller voir une assoçe étudiants
- est ce que je doit essayer d'aller voir des profs

Au fait, j'ai 22 ans, je n'ai pas de casier judiciaire, d'antécédents
ou quoi que ce soit, en revanche je ne suis pas un élève aux résultats
exemplaires
Voilà, merci d'avance pour vos éclairages sur le sujet

10 réponses

1 2
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Patrick Vuichard
oahu1 wrote:

J'ai refermé la porte derrière moi. Quand une personne a essayé de
rentrer j'ai encore plus paniqué, j'ai (comme un con) "refuser"
d'ouvrir la porte et puis ensuite j'ai essayé de forcer le passage
pour m'en aller, la dame m'a aggrippé le manteau et a tiré dessus.
Elle me demande (logiquement) ce que je faisait là, me soupconne
d'avoir volé quelque chose (c'est clair que je suis en tort) et je
bredouille quelques mots d'excuses et d'explications. Là dessus, elle
crie à la sécurité. J'essaye de fuir, elle s'aggrippe de plus belle,



Autrement dit, malgré l'absence de délit flagrant (tu étais dans un
endroit autorisé), elle a tenté de te retenir, sur de simples soupçons
(je me fais un peu l'avocat du diable). Elle est en tort, et tu pourrais
porter plainte. C'est osé, comme défense, mais c'est jouable.

dans un geste d'une grande bêtise, je lui ai mis un coup sur la main
(avec le stylo donc) pour me dégager et essayer de filer.



Elle tentait de te séquestrer, tu as donc eu un geste de légitime
défense, pour te libérer. Le geste me semble proportionné à l'agression.

Je m'en vait
et au lieu de partir illico (toujours aussi idiot), je tergiverse,
hésite et finalement me fait attraper par la sécu. J'arrive donc
devant (entre autres) le doyen , on m'explique que la fac va porter
plainte et la dame aussi, sanctions disciplinaires, je leur donne ma
carte, j'essaye de m'expliquer, etc...



Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace de le
faire.

Donc voilà, quelques questions :
- qu'est ce que je risque au niveau de la FAC (radié, session en
septembre,...)



Ca, c'est difficile à dire.

- qu'est ce que je risque au niveau pénal (coups et blessures?
tentative d'homicide?...)



C'est très défendable.

- qu'est ce que vous me conseiller de faire dans l'immédiat (ou plus
tard)



Contrattaquer.

- est ce que je doit essayer d'aller voir le doyen, qui m'a un
peu envoyé bouler
- est ce que je doit aller voir une assoçe étudiants



Oui.

- est ce que je doit essayer d'aller voir des profs



Tu pourrais exposer le cas aux profs de droit.

--
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at the San Jose Fairmont in San Jose, CA on February 10-12, 2004
<http://palmsource.confreg.com/>
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xavier.hugonet
(Patrick Vuichard) wrote in <4019530c$0$19657
$:
Autrement dit, malgré l'absence de délit flagrant (tu étais dans un
endroit autorisé),



Pas forcément. Un "bureau", à la fac, est souvent un endroit privé
(secrétariat de diplome, de filière ou autre) où la présence des étudiants
est interdite par défaut, mais autorisée dans certains cas ou certaines
heures, en présence de l'occupant.

elle a tenté de te retenir, sur de simples soupçons
(je me fais un peu l'avocat du diable). Elle est en tort, et tu pourrais
porter plainte. C'est osé, comme défense, mais c'est jouable.



Il s'est enfermé dans le bureau et refusait d'ouvrir. La suspicion de
malversations était légitime.

Elle tentait de te séquestrer, tu as donc eu un geste de légitime
défense, pour te libérer. Le geste me semble proportionné à l'agression.



Proportionné ? Je vous rappelle qu'il s'agit d'un étudiant de 22 ans qui se
défendait contre "l'agression" perpetrée par une "dame".

Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace de le
faire.



Mauvais plan. S'il fait ca, il va tout perdre à mon avis.

Ca, c'est difficile à dire.



Il n'y aura sanction que s'il y a conseil de discipline. Et c'est là qu'il
pourra s'expliquer.

C'est très défendable.



Vous allez un peu vite en besogne.

Il y a coup et blessures. Il a utilisé une arme, la dame n'en avait pas.
C'est un homme de 22 ans, la dame avait probablement un certain âge. Il n'y
a pas légitime défense proportionnée face à une agression. Ca n'a pas
entrainé d'ITT, donc il ne risque pas grand chose, et peut probablement
éviter la plainte.

Contrattaquer.



S'excuser et négocier.

- est ce que je doit aller voir une assoçe étudiants



Oui.



Non, plutot un syndicat étudiant.

Tu pourrais exposer le cas aux profs de droit.



Bon conseil, mais a de vrais professeurs d'université en droit, alors, avec
un doctorat et qui ont pratiqué.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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Patrick Vuichard
Xavier Hugonet wrote:

Pas forcément. Un "bureau", à la fac, est souvent un endroit privé
(secrétariat de diplome, de filière ou autre) où la présence des
étudiants est interdite par défaut, mais autorisée dans certains
cas ou certaines heures, en présence de l'occupant.



Il s'agit d'un bureau où on va déposer un dossier...

Il s'est enfermé dans le bureau et refusait d'ouvrir. La suspicion de
malversations était légitime.



Merci de ton soutien. La *suspicion*. Seulement l'article 73 du Code de
Procédure Pénale parle de crime ou délit *flagrant*. Là, il n'y a rien
de flagrant. De plus, ils ne l'ont pas conduit devant un officer de
police judiciaire. Donc la séquestration est totalement illégale.

Elle tentait de te séquestrer, tu as donc eu un geste de légitime
défense, pour te libérer. Le geste me semble proportionné à l'agression.



Proportionné ? Je vous rappelle qu'il s'agit d'un étudiant de 22
ans qui se défendait contre "l'agression" perpetrée par une "dame".



Dame qui le retenait contre sa volonté. Donner un coup sur la main, coup
sans conséquence me semble proportionné.

Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace de le
faire.



Mauvais plan. S'il fait ca, il va tout perdre à mon avis.



Pas dit. Mais j'admets que c'est osé.

C'est très défendable.



Vous allez un peu vite en besogne.

Il y a coup et blessures.



Contre une tentative de séquestration. Tentative réussie par la suite.
En réunion, ce qui double la peine (je ne vérifie pas).

Il a utilisé une arme,



Un stylo.

la dame n'en avait pas.



La dame le retenait. Comment peut-on empêcher une séquestration sans
faire preuve d'un minimum de force ?

C'est un homme de 22 ans, la dame avait probablement un certain âge.



La dame n'avait pas à le retenir.

Il n'y a pas légitime défense proportionnée face à une agression.



Il y a agression. Il y a défense. Sans blessure réelle, donc proportionnée.

--
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Apokrif
(oahu1) :

- qu'est ce que je risque au niveau de la FAC (radié, session en
septembre,...)



Votre histoire n'est pas très claire. Etiez-vous vraiment absent à
l'examen, ou s'agit-il d'une erreur ? En général, une absence entraîne
automatiquement l'ajournement.

- qu'est ce que je risque au niveau pénal (coups et blessures?



Il a eu quel résultat, votre "coup de stylo" ? Une marque, une
blessure, ou rien du tout ?

tentative d'homicide?...)



Comment voulez-vous tuer quelqu'un en lui frappant la main ?

--
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news
Patrick Vuichard wrote:
Tu pourrais exposer le cas aux profs de droit.





Je ne pense pas car en général, les profs ne veullent pas trop donner de
conseils personnels aux étudiants, et surtout pas "contre" la fac qui les
emploie...
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Apokrif
[suivi sur fmd]

Patrick Vuichard :

Je suis allé déposer un dossier dans un bureau à la FAC. Le bureau
était ouvert et il n'y avait personne, j'étais là avec mon sac d'une
main (avec une lanière sur l'épaule) et dans l'autre mon stylo avec
lequel j'avait vérifié si j'avait rien oublié. Je suis entré, j'ai
regardé pour voir s'il y avait d'autres dossiers et j'ai vu des
listes de noms, dont le mien. J'ai regardé et j'ai vu mon nom, avec
marqué absent (c'était des notes). Sur le coup j'ai eu un choc,
j'étais "sur le cul", j'ai investi beaucoup d'énergie dans mes
études (je galère grave...) et j'avoue que ca m'a mis un coup sur la
tête.


Autrement dit, malgré l'absence de délit flagrant (tu étais dans un
endroit autorisé), elle a tenté de te retenir, sur de simples
soupçons (je me fais un peu l'avocat du diable). Elle est en tort,
et tu pourrais porter plainte. C'est osé, comme défense, mais c'est
jouable.




> J'ai refermé la porte derrière moi. Quand une personne a essayé de
> rentrer j'ai encore plus paniqué, j'ai (comme un con) "refuser"
> d'ouvrir la porte et puis ensuite j'ai essayé de forcer le passage
> pour m'en aller, la dame m'a aggrippé le manteau et a tiré dessus.
> Elle me demande (logiquement) ce que je faisait là, me soupconne
> d'avoir volé quelque chose (c'est clair que je suis en tort) et je
> bredouille quelques mots d'excuses et d'explications. Là dessus,
> elle crie à la sécurité. J'essaye de fuir, elle s'aggrippe de plus
> belle, dans un geste d'une grande bêtise, je lui ai mis un coup
> sur la main (avec le stylo donc) pour me dégager et essayer de
> filer.

Elle tentait de te séquestrer, tu as donc eu un geste de légitime
défense, pour te libérer. Le geste me semble proportionné à
l'agression.



Défense acceptable devant une juridiction pénale. Mais il y a aussi
l'action disciplinaire, qui obéit à des règles moins strictes: la
section disciplinaire peut estimer que l'étudiant a entravé le bon
fonctionnement des services, ou quelque chose du genre.

> Je m'en vais et au lieu de partir illico (toujours aussi idiot),
> je tergiverse, hésite et finalement me fais attraper par la
> sécu. J'arrive donc devant (entre autres) le doyen , on m'explique
> que la fac va porter plainte et la dame aussi, sanctions
> disciplinaires, je leur donne ma carte, j'essaye de m'expliquer,
> etc...



Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace
de le faire.



Qui vous a dit qu'il y a eu séquestration - et, si c'est le cas
comment le prouver ? "Ce monsieur, sur notre invitation, a accepté de
nous accompagner chez M. le doyen." D'autre part, le fait de porter
plainte contre des sous-fifres n'empêchera pas le déclenchement des
poursuites (pénales et/ou disciplinaires) par le président.

> - qu'est ce que je risque au niveau pénal (coups et blessures?
> tentative d'homicide?...)

C'est très défendable.



Pour l'acusation de tentaive de meurtre, j'ai un très gros doute.

> - est ce que je dois essayer d'aller voir le doyen, qui m'a un peu
> envoyé bouler
> - est ce que je doit aller voir une assoçe étudiants

Oui.



A supposer que l'assoce veille effectivement aux intérêts de
l'étudiant et ne saute pas sur l'occasion pour régler des conflits
personnels ou défendre une cause politique.

--
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oahu1
Apokrif wrote in message news:...
(oahu1) :

> - qu'est ce que je risque au niveau de la FAC (radié, session en
> septembre,...)

Votre histoire n'est pas très claire. Etiez-vous vraiment absent à
l'examen, ou s'agit-il d'une erreur ? En général, une absence entraîne
automatiquement l'ajournement.



Tout d'abord, merci à tous pour vos réponses

Et bien avec toute cette histoire je n'en sait rien. Mais au delà du
"absent" je craint une sanction disciplinaire, genre "radié x temps"
ou "passage automatique en Septembre" (surtout si ca concerne les deux
sessions!)


> - qu'est ce que je risque au niveau pénal (coups et blessures?

Il a eu quel résultat, votre "coup de stylo" ? Une marque, une
blessure, ou rien du tout ?



Et bien quand j'étais dans le bureau du doyen, elle disait qu'elle
était touchée, mais elle était trop éloignée pour que je voit grand
chose. Vu mon geste, je pense que ce n'est pas grave (je ne l'ai pas
poignardé, c'était un coup avec un mouvement pour me dégager) arrivé
chez moi j'ai tenté l'expérience plusieurs fois et ca fait une marque
temporaire (un peu comme quand on se fait mordre) J'espère juste ne
pas avoir touché la veine ou un truc dans le genre

Maintenant si demain elle va voir un médecin pour se faire arrêter un
mois, comment faire?
Je pense que rien que pour le principe, il va y avoir une plainte
déposée. C'est pour ça que je demande quelle attitude je doit adopter


> tentative d'homicide?...)

Comment voulez-vous tuer quelqu'un en lui frappant la main ?



C'était une pitoyable tentative d'humour ;-)
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oahu1
(Xavier Hugonet) wrote in message news:...
(Patrick Vuichard) wrote in <4019530c$0$19657
$:
>Autrement dit, malgré l'absence de délit flagrant (tu étais dans un
>endroit autorisé),

Pas forcément. Un "bureau", à la fac, est souvent un endroit privé
(secrétariat de diplome, de filière ou autre) où la présence des étudiants
est interdite par défaut, mais autorisée dans certains cas ou certaines
heures, en présence de l'occupant.

>elle a tenté de te retenir, sur de simples soupçons
>(je me fais un peu l'avocat du diable). Elle est en tort, et tu pourrais
>porter plainte. C'est osé, comme défense, mais c'est jouable.

Il s'est enfermé dans le bureau et refusait d'ouvrir. La suspicion de
malversations était légitime.




C'est ce que je pense aussi. Je vais être plus précis sur ce qui s'est
passé. J'étais appuyé sur la porte en train de me lamenter sur le
destin quand elle a essayé d'ouvrir la porte, je rappuie illico sur la
porte et je repose la feuille que je lisait (j'ai de l'allonge et la
salle est très petite)
Là je reste comme un couillon à me dire ce que je vais faire alors
qu'elle s'énerve de plus belle de son coté. Finalement j'ouvre la
porte (10 secondes environ) et ...



>Elle tentait de te séquestrer, tu as donc eu un geste de légitime
>défense, pour te libérer. Le geste me semble proportionné à l'agression.

Proportionné ? Je vous rappelle qu'il s'agit d'un étudiant de 22 ans qui se
défendait contre "l'agression" perpetrée par une "dame".

>Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace de le
>faire.

Mauvais plan. S'il fait ca, il va tout perdre à mon avis.

>Ca, c'est difficile à dire.

Il n'y aura sanction que s'il y a conseil de discipline. Et c'est là qu'il
pourra s'expliquer.

>C'est très défendable.



Je ne comprends pas le sens de votre remarque?


Vous allez un peu vite en besogne.

Il y a coup et blessures. Il a utilisé une arme, la dame n'en avait pas.
C'est un homme de 22 ans, la dame avait probablement un certain âge. Il n'y
a pas légitime défense proportionnée face à une agression. Ca n'a pas
entrainé d'ITT, donc il ne risque pas grand chose, et peut probablement
éviter la plainte.



C'est précisemment ce que je me demande. Est ce que ce que j'ai fait
est assimilable à une agression avec une arme? Et si demain j'apprends
qu'elle s'est faite arrêté pour x jours?
Mon coup c'était pour la faire lacher prise, j'ai pas essayé de lui
faire mal (en mettant un grand coup par exemple), est ce que ca joue?


>Contrattaquer.

S'excuser et négocier.

>> - est ce que je doit aller voir une assoçe étudiants
>
>Oui.

Non, plutot un syndicat étudiant.

>Tu pourrais exposer le cas aux profs de droit.

Bon conseil, mais a de vrais professeurs d'université en droit, alors, avec
un doctorat et qui ont pratiqué.




Merci pour tout vos conseils ;-)
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Bernard
Bonjour,

"oahu1" a écrit dans le message de
news:

Maintenant si demain elle va voir un médecin pour se faire arrêter un
mois, comment faire?



Si demain elle va voir un médecin, vous demanderez à ce médecin de certifier
que c'est bien le coup que vous avez donné qui a créé les lésions décrites,
et pas qu'elle s'est fait frapper par n'importe qui d'autre dans la rue, ou
coincé la main dans une porte n'importe où ailleurs.
--
Bernard
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Patrick Vuichard
Apokrif wrote:

Défense acceptable devant une juridiction pénale. Mais il y a aussi
l'action disciplinaire, qui obéit à des règles moins strictes: la
section disciplinaire peut estimer que l'étudiant a entravé le bon
fonctionnement des services, ou quelque chose du genre.



J'ose supposer que le pénal tient l'action disciplinaire en l'état.

Je m'en vais et au lieu de partir illico (toujours aussi idiot),
je tergiverse, hésite et finalement me fais attraper par la
sécu. J'arrive donc devant (entre autres) le doyen , on m'explique
que la fac va porter plainte et la dame aussi, sanctions
disciplinaires, je leur donne ma carte, j'essaye de m'expliquer,
etc...





Porte plainte contre eux à ton tour, pour séquestration. Ou menace
de le faire.



Qui vous a dit qu'il y a eu séquestration -



"me fais attraper par la sécu"

et, si c'est le cas comment le prouver ? "Ce monsieur, sur
notre invitation, a accepté de nous accompagner chez M. le doyen."



Dans ce cas, ils ne peuvent mentionner le coup de stylo. Et alors, que
reste-t-il comme faute ?

D'autre part, le fait de porter plainte contre des sous-fifres



Et contre le doyen. Par ailleurs, l'employeur est aussi responsable.

C'est très défendable.



Pour l'acusation de tentaive de meurtre, j'ai un très gros doute.



Je voulais dire que son cas est défendable, pas qu'on pourrait l'accuser
de tentative de meurtre, ce qui est effectivement ridicule :-)

A supposer que l'assoce veille effectivement aux intérêts de
l'étudiant et ne saute pas sur l'occasion pour régler des conflits
personnels ou défendre une cause politique.



Ouaip, c'est vrai.

--
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