Je suis accuser de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web
ainsi que son contenue.
La personne me met en demeure de fermer le site et de luis envoyer un
courrier qui m'oblige a ne plus utiliser mon nom de domaine ainsi que les
données qui son actuellement sur mon site.
J'ai reçue ce courrier en AR le 2-11-04 et il me donne jusqu'à mercredi 3
novembre 2004 pour fermer mon site.
Pour moi il n'y as aucun plagia ni contenue.
En effet je suis un annuaire philatélique gratuit. Et lui un expert en
philatélie. Sur son site il possède quelques liens et une boutique en ligne.
Il me réclame si nous allons en justice 500? part jour depuis juillet 2004.
Je ne suis pas un commerçant simplement un particulier. De plus j'ai
installé sur mon site une affiliation qui me rémunère quelques euros. Moins
de 30? depuis l'ouverture du site.
Je serais tenter de vous donnés les liens mais je ne sais pas si j'ai le
droit légalement de la faire.
Le 03 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Annuaire-philatelie.com proclama doctement dans le message news:cmb5bl$rgq$:
je suis rentrer chez moi, il décide de faire appel a un avocat pour lancer la procédure c plus du bleuf.
Et tu peux lui répondre que la marmotte elle fait des trucs avec le papier alu.
Par contre il refuse de dire pour quel raisons il trouve qu'il y as plagia ...
Ca confirme ce que tout le monde pense ici.
Finalement tu peux dormir sur quatre oreilles au lieu de deux. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 03 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Annuaire-philatelie.com proclama doctement
dans le message news:cmb5bl$rgq$1@apollon.grec.isp.9tel.net:
je suis rentrer chez moi,
il décide de faire appel a un avocat pour lancer la procédure c plus
du bleuf.
Et tu peux lui répondre que la marmotte elle fait des trucs avec le papier
alu.
Par contre il refuse de dire pour quel raisons il trouve qu'il y as
plagia ...
Ca confirme ce que tout le monde pense ici.
Finalement tu peux dormir sur quatre oreilles au lieu de deux. :-)
Le 03 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Annuaire-philatelie.com proclama doctement dans le message news:cmb5bl$rgq$:
je suis rentrer chez moi, il décide de faire appel a un avocat pour lancer la procédure c plus du bleuf.
Et tu peux lui répondre que la marmotte elle fait des trucs avec le papier alu.
Par contre il refuse de dire pour quel raisons il trouve qu'il y as plagia ...
Ca confirme ce que tout le monde pense ici.
Finalement tu peux dormir sur quatre oreilles au lieu de deux. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
JustMe
Dans son message précédent, Annuaire-philatelie.com a écrit :
donc justMe .. je mal barré en faite ;-(
J'ai pas trop de tune pour un avocat
as tu contacté ton assureur ?
Dans son message précédent, Annuaire-philatelie.com a écrit :
Il existe aussi les enveloppes soleau que l'on peut trouver à l'inpi et qui ont une plus grande valeur juridique qu'une LRAR.
Mais il ne pourra pas mettre de CD dedans. -- Fra
Don Figatellu
Le 03 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Annuaire-philatelie.com proclama doctement dans le message news:cmbbip$jft$:
donc justMe .. je mal barré en faite ;-(
Pas du tout.
J'ai pas trop de tune pour un avocat
Tout le monde a droit à un avocat.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 03 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Annuaire-philatelie.com proclama doctement
dans le message news:cmbbip$jft$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net:
Le 03 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Annuaire-philatelie.com proclama doctement dans le message news:cmbbip$jft$:
donc justMe .. je mal barré en faite ;-(
Pas du tout.
J'ai pas trop de tune pour un avocat
Tout le monde a droit à un avocat.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Patrick Vuichard
Don Figatellu a écrit, le 03/11/2004 20:56 :
Par principe, je suggère de répondre (en RAR),
Est-il vraiment utile de répondre à ce monceau d'inepties
Oui, parce que le pénible peut ester en justice, et qu'il vaut mieux avoir pris toutes les précautions, surtout quand elles ne coûtent pas grand chose.
D'ailleurs, si Baptiste sent qu'il est sérieux, il pourrait lui-aussi demander à un huissier de constater l'évidence. Ca ne doit pas coûter très cher...
Est-il vraiment utile de répondre à ce monceau d'inepties
Oui, parce que le pénible peut ester en justice, et qu'il vaut mieux
avoir pris toutes les précautions, surtout quand elles ne coûtent pas
grand chose.
D'ailleurs, si Baptiste sent qu'il est sérieux, il pourrait lui-aussi
demander à un huissier de constater l'évidence. Ca ne doit pas coûter
très cher...
Est-il vraiment utile de répondre à ce monceau d'inepties
Oui, parce que le pénible peut ester en justice, et qu'il vaut mieux avoir pris toutes les précautions, surtout quand elles ne coûtent pas grand chose.
D'ailleurs, si Baptiste sent qu'il est sérieux, il pourrait lui-aussi demander à un huissier de constater l'évidence. Ca ne doit pas coûter très cher...
Il existe aussi les enveloppes soleau que l'on peut trouver à l'inpi et qui ont une plus grande valeur juridique qu'une LRAR.
Mais il ne pourra pas mettre de CD dedans.
Exactement, c'est pour cela que je pensais plutôt à la LRAR. De plus, en se débrouillant pour que la liasse d'avis soit collée sur le volet d'ouverture de l'enveloppe et empeche visiblement toute manipulation ultérieure, ça me parait assez convaincant et pas trop couteux.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
fra@alussinan.org (Fra) ecrivait dans
news:1gmp5zt.s1zblb1jfivspN%fra@alussinan.org:
Il existe aussi les enveloppes soleau que l'on peut trouver à l'inpi et
qui ont une plus grande valeur juridique qu'une LRAR.
Mais il ne pourra pas mettre de CD dedans.
Exactement, c'est pour cela que je pensais plutôt à la LRAR. De plus, en se
débrouillant pour que la liasse d'avis soit collée sur le volet d'ouverture
de l'enveloppe et empeche visiblement toute manipulation ultérieure, ça me
parait assez convaincant et pas trop couteux.
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
Il existe aussi les enveloppes soleau que l'on peut trouver à l'inpi et qui ont une plus grande valeur juridique qu'une LRAR.
Mais il ne pourra pas mettre de CD dedans.
Exactement, c'est pour cela que je pensais plutôt à la LRAR. De plus, en se débrouillant pour que la liasse d'avis soit collée sur le volet d'ouverture de l'enveloppe et empeche visiblement toute manipulation ultérieure, ça me parait assez convaincant et pas trop couteux.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Corinne
Il se trouve que Baptiste a formulé :
Je suis accuser de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web ainsi que son contenue. Il me réclame si nous allons en justice 500? part jour depuis juillet 2004. Je ne suis pas un commerçant simplement un particulier. De plus j'ai installé sur mon site une affiliation qui me rémunère quelques euros. Moins de 30? depuis l'ouverture du site.
Bonjour, En plus des autres conseils reçus par ailleurs, je peux vous dire que même si vous aviez plagié son site, seule une décision de justice à l'issue d'un procès en bonne et dûe forme pourrait vous condamner à verser 500 euros par jour d'indemnités! Alors pas de soucis de ce côté là ! Bonne chance. Corinne
Il se trouve que Baptiste a formulé :
Je suis accuser de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web
ainsi que son contenue.
Il me réclame si nous allons en justice 500? part jour depuis juillet 2004.
Je ne suis pas un commerçant simplement un particulier. De plus j'ai
installé sur mon site une affiliation qui me rémunère quelques euros. Moins
de 30? depuis l'ouverture du site.
Bonjour,
En plus des autres conseils reçus par ailleurs, je peux vous dire que
même si vous aviez plagié son site, seule une décision de justice à
l'issue d'un procès en bonne et dûe forme pourrait vous condamner à
verser 500 euros par jour d'indemnités! Alors pas de soucis de ce côté
là !
Bonne chance.
Corinne
Je suis accuser de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web ainsi que son contenue. Il me réclame si nous allons en justice 500? part jour depuis juillet 2004. Je ne suis pas un commerçant simplement un particulier. De plus j'ai installé sur mon site une affiliation qui me rémunère quelques euros. Moins de 30? depuis l'ouverture du site.
Bonjour, En plus des autres conseils reçus par ailleurs, je peux vous dire que même si vous aviez plagié son site, seule une décision de justice à l'issue d'un procès en bonne et dûe forme pourrait vous condamner à verser 500 euros par jour d'indemnités! Alors pas de soucis de ce côté là ! Bonne chance. Corinne
Baptiste
Pour vous tenir informé du chmilbic.
Hier reçu un coup de fil a mon domicile. (très cordial)
Aujourd'hui il a écrit à mon affiliateur (celui qui me permet de mettre de la pub légalement sur le site)
Et encore un mail, ou il indique qu'il connaît mes sources logiciels et mes autres sites que je détiens ou j'ai aussi de la pub.
Le sou entendu est flagrant, il laisse comprendre que je ne serai pas en règle fiscalement et sur la détention des logiciels.
Cette menace voilée lui fait croire que je cesserai la diffusion de mon site.
PS : Don Figatellu avocat gratuit a sous les 900? par mois de revenu si pas de famille à charge c'est pas mon cas. Plus le temps de faire des enfants
Il existe aussi les enveloppes soleau que l'on peut trouver à l'inpi et qui ont une plus grande valeur juridique qu'une LRAR.
Mais il ne pourra pas mettre de CD dedans.
Exactement, c'est pour cela que je pensais plutôt à la LRAR. De plus, en se débrouillant pour que la liasse d'avis soit collée sur le volet d'ouverture de l'enveloppe et empeche visiblement toute manipulation ultérieure, ça me parait assez convaincant et pas trop couteux.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Pour vous tenir informé du chmilbic.
Hier reçu un coup de fil a mon domicile. (très cordial)
Aujourd'hui il a écrit à mon affiliateur (celui qui me permet de mettre de
la pub légalement sur le site)
Et encore un mail, ou il indique qu'il connaît mes sources logiciels et mes
autres sites que je détiens ou j'ai aussi de la pub.
Le sou entendu est flagrant, il laisse comprendre que je ne serai pas en
règle fiscalement et sur la détention des logiciels.
Cette menace voilée lui fait croire que je cesserai la diffusion de mon
site.
PS : Don Figatellu avocat gratuit a sous les 900? par mois de revenu si pas
de famille à charge c'est pas mon cas. Plus le temps de faire des enfants
...
Batiste
"oragoun" <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
Xns95976E3F1BA52oragouny@193.52.64.50...
fra@alussinan.org (Fra) ecrivait dans
news:1gmp5zt.s1zblb1jfivspN%fra@alussinan.org:
Il existe aussi les enveloppes soleau que l'on peut trouver à l'inpi et
qui ont une plus grande valeur juridique qu'une LRAR.
Mais il ne pourra pas mettre de CD dedans.
Exactement, c'est pour cela que je pensais plutôt à la LRAR. De plus, en
se
débrouillant pour que la liasse d'avis soit collée sur le volet
d'ouverture
de l'enveloppe et empeche visiblement toute manipulation ultérieure, ça me
parait assez convaincant et pas trop couteux.
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
Il existe aussi les enveloppes soleau que l'on peut trouver à l'inpi et qui ont une plus grande valeur juridique qu'une LRAR.
Mais il ne pourra pas mettre de CD dedans.
Exactement, c'est pour cela que je pensais plutôt à la LRAR. De plus, en se débrouillant pour que la liasse d'avis soit collée sur le volet d'ouverture de l'enveloppe et empeche visiblement toute manipulation ultérieure, ça me parait assez convaincant et pas trop couteux.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Baptiste
non c une bonne idée merci
"JustMe" a écrit dans le message de news:
Dans son message précédent, Annuaire-philatelie.com a écrit :
donc justMe .. je mal barré en faite ;-(
J'ai pas trop de tune pour un avocat
as tu contacté ton assureur ?
non c une bonne idée
merci
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.1d007d4b09d4bf48.15643@merci.beaucoup...
Dans son message précédent, Annuaire-philatelie.com a écrit :
Dans son message précédent, Annuaire-philatelie.com a écrit :
donc justMe .. je mal barré en faite ;-(
J'ai pas trop de tune pour un avocat
as tu contacté ton assureur ?
Don Figatellu
Le 04 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Baptiste proclama doctement dans le message news:cme5j5$npa$:
.../...
Cette menace voilée lui fait croire que je cesserai la diffusion de mon site.
Ce qu'il vient de faire démontre (à mes yeux) qu'il se la joue intimidation. Vous avez déjà de quoi porter plainte contre lui.
PS : Don Figatellu avocat gratuit a sous les 900? par mois de revenu si pas de famille à charge c'est pas mon cas. Plus le temps de faire des enfants
Vous serez pris partiellement en charge, si mes souvenirs sont bons.
Le 04 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Baptiste proclama doctement dans le message
news:cme5j5$npa$1@apollon.grec.isp.9tel.net:
.../...
Cette menace voilée lui fait croire que je cesserai la diffusion de
mon site.
Ce qu'il vient de faire démontre (à mes yeux) qu'il se la joue
intimidation. Vous avez déjà de quoi porter plainte contre lui.
PS : Don Figatellu avocat gratuit a sous les 900? par mois de revenu
si pas de famille à charge c'est pas mon cas. Plus le temps de faire
des enfants
Vous serez pris partiellement en charge, si mes souvenirs sont bons.
Le 04 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Baptiste proclama doctement dans le message news:cme5j5$npa$:
.../...
Cette menace voilée lui fait croire que je cesserai la diffusion de mon site.
Ce qu'il vient de faire démontre (à mes yeux) qu'il se la joue intimidation. Vous avez déjà de quoi porter plainte contre lui.
PS : Don Figatellu avocat gratuit a sous les 900? par mois de revenu si pas de famille à charge c'est pas mon cas. Plus le temps de faire des enfants
Vous serez pris partiellement en charge, si mes souvenirs sont bons.
