Je suis accuser de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web
ainsi que son contenue.
La personne me met en demeure de fermer le site et de luis envoyer un
courrier qui m'oblige a ne plus utiliser mon nom de domaine ainsi que les
données qui son actuellement sur mon site.
J'ai reçue ce courrier en AR le 2-11-04 et il me donne jusqu'à mercredi 3
novembre 2004 pour fermer mon site.
Pour moi il n'y as aucun plagia ni contenue.
En effet je suis un annuaire philatélique gratuit. Et lui un expert en
philatélie. Sur son site il possède quelques liens et une boutique en ligne.
Il me réclame si nous allons en justice 500? part jour depuis juillet 2004.
Je ne suis pas un commerçant simplement un particulier. De plus j'ai
installé sur mon site une affiliation qui me rémunère quelques euros. Moins
de 30? depuis l'ouverture du site.
Je serais tenter de vous donnés les liens mais je ne sais pas si j'ai le
droit légalement de la faire.
Le 04 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Patrick Vuichard proclama doctement dans le message news::
Par principe, je suggère de répondre (en RAR),
Est-il vraiment utile de répondre à ce monceau d'inepties
Oui, parce que le pénible peut ester en justice, et qu'il vaut mieux avoir pris toutes les précautions, surtout quand elles ne coûtent pas grand chose.
Je pense que vu l'attitude du pénible Baptiste peut ouvrir le bal.
D'ailleurs, si Baptiste sent qu'il est sérieux, il pourrait lui-aussi demander à un huissier de constater l'évidence. Ca ne doit pas coûter très cher...
Une centaine d'Euros je crois.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 04 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Patrick Vuichard proclama doctement dans le message
news:2uuc2iF2ft8l6U1@uni-berlin.de:
Par principe, je suggère de répondre (en RAR),
Est-il vraiment utile de répondre à ce monceau d'inepties
Oui, parce que le pénible peut ester en justice, et qu'il vaut mieux
avoir pris toutes les précautions, surtout quand elles ne coûtent pas
grand chose.
Je pense que vu l'attitude du pénible Baptiste peut ouvrir le bal.
D'ailleurs, si Baptiste sent qu'il est sérieux, il pourrait lui-aussi
demander à un huissier de constater l'évidence. Ca ne doit pas coûter
très cher...
Le 04 nov. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Patrick Vuichard proclama doctement dans le message news::
Par principe, je suggère de répondre (en RAR),
Est-il vraiment utile de répondre à ce monceau d'inepties
Oui, parce que le pénible peut ester en justice, et qu'il vaut mieux avoir pris toutes les précautions, surtout quand elles ne coûtent pas grand chose.
Je pense que vu l'attitude du pénible Baptiste peut ouvrir le bal.
D'ailleurs, si Baptiste sent qu'il est sérieux, il pourrait lui-aussi demander à un huissier de constater l'évidence. Ca ne doit pas coûter très cher...
Une centaine d'Euros je crois.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Barnababy
verifiez toutes vos assurances, carte de credit, voiture, habition etc..; il y a surement une assurance juridique qui traine quelque part... "Corinne" a écrit dans le message de news:
Il se trouve que Baptiste a formulé : > Je suis accuser de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web > ainsi que son contenue. > Il me réclame si nous allons en justice 500? part jour depuis juillet
2004.
> Je ne suis pas un commerçant simplement un particulier. De plus j'ai > installé sur mon site une affiliation qui me rémunère quelques euros.
Moins
> de 30? depuis l'ouverture du site.
Bonjour, En plus des autres conseils reçus par ailleurs, je peux vous dire que même si vous aviez plagié son site, seule une décision de justice à l'issue d'un procès en bonne et dûe forme pourrait vous condamner à verser 500 euros par jour d'indemnités! Alors pas de soucis de ce côté là ! Bonne chance. Corinne
verifiez toutes vos assurances, carte de credit, voiture, habition etc..; il
y a surement une assurance juridique qui traine quelque part...
"Corinne" <corinnePASDE.durandPUBLICITE94@free.fr> a écrit dans le message
de news:mn.22917d4b33aacb6e.2685@free.fr...
Il se trouve que Baptiste a formulé :
> Je suis accuser de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web
> ainsi que son contenue.
> Il me réclame si nous allons en justice 500? part jour depuis juillet
2004.
> Je ne suis pas un commerçant simplement un particulier. De plus j'ai
> installé sur mon site une affiliation qui me rémunère quelques euros.
Moins
> de 30? depuis l'ouverture du site.
Bonjour,
En plus des autres conseils reçus par ailleurs, je peux vous dire que
même si vous aviez plagié son site, seule une décision de justice à
l'issue d'un procès en bonne et dûe forme pourrait vous condamner à
verser 500 euros par jour d'indemnités! Alors pas de soucis de ce côté
là !
Bonne chance.
Corinne
verifiez toutes vos assurances, carte de credit, voiture, habition etc..; il y a surement une assurance juridique qui traine quelque part... "Corinne" a écrit dans le message de news:
Il se trouve que Baptiste a formulé : > Je suis accuser de plagia et d'avoir copier la structure d'une site web > ainsi que son contenue. > Il me réclame si nous allons en justice 500? part jour depuis juillet
2004.
> Je ne suis pas un commerçant simplement un particulier. De plus j'ai > installé sur mon site une affiliation qui me rémunère quelques euros.
Moins
> de 30? depuis l'ouverture du site.
Bonjour, En plus des autres conseils reçus par ailleurs, je peux vous dire que même si vous aviez plagié son site, seule une décision de justice à l'issue d'un procès en bonne et dûe forme pourrait vous condamner à verser 500 euros par jour d'indemnités! Alors pas de soucis de ce côté là ! Bonne chance. Corinne
