Jugement Tribunal de Vanves du 28.12.2005 - A la demande de Monsieur
Jean-Pierre AYMON par le jugement visé en tête, le Tribunal a ordonné la
suppression des clauses illicites ou abusives suivantes, des conditions
générales des contrats d'abonnement des versions de juin 2003 et de novembre
2004 figurant au contrat d'accès à Internet rédigé par la société
NUMERICABLE, lire la suite, cliquez ici
Je sens comme une gourmandise parmi les centaines d'assignations de TI
envers Free et Alice quant aux demandes de parutions sur leur site;-)
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
-- Vince
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
-- Jopal
"Vince" <deboutv@free.fr> a écrit dans le message de news:
44cdba34$0$18963$626a54ce@news.free.fr...
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site
d'Orange :
images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine
orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
--
Vince
Tu veux des CGV ?
En voici
http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
-- Vince
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
-- Jopal
Vince
Jopal a écrit:
"Vince" a écrit dans le message de news: 44cdba34$0$18963$
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
-- Vince
Jopal a écrit:
"Vince" <deboutv@free.fr> a écrit dans le message de news:
44cdba34$0$18963$626a54ce@news.free.fr...
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site
d'Orange :
images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine
orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ?
En voici
http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
-- Vince
Jopal
"Vince" a écrit dans le message de news: 44cdf2dd$0$18954$
Jopal a écrit:
"Vince" a écrit dans le message de news: 44cdba34$0$18963$
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
-- Vince
Mais si http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
-- Jopal
"Vince" <deboutv@free.fr> a écrit dans le message de news:
44cdf2dd$0$18954$626a54ce@news.free.fr...
Jopal a écrit:
"Vince" <deboutv@free.fr> a écrit dans le message de news:
44cdba34$0$18963$626a54ce@news.free.fr...
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site
d'Orange :
images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine
orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ?
En voici
http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
--
Vince
Mais si
http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
-- Vince
Mais si http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
-- Jopal
Vince
Jopal a écrit:
"Vince" a écrit dans le message de news: 44cdf2dd$0$18954$
Jopal a écrit:
"Vince" a écrit dans le message de news: 44cdba34$0$18963$
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
-- Vince
Mais si http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
Ce sont les tarifs, pas les CGV complètes...
C'est le parcours du combatant pour récupérer toutes les infos (je ne base ces propos que sur les noms de domaine)...
-- Vince
Jopal a écrit:
"Vince" <deboutv@free.fr> a écrit dans le message de news:
44cdf2dd$0$18954$626a54ce@news.free.fr...
Jopal a écrit:
"Vince" <deboutv@free.fr> a écrit dans le message de news:
44cdba34$0$18963$626a54ce@news.free.fr...
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site
d'Orange :
images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine
orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ?
En voici
http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
--
Vince
Mais si
http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
Ce sont les tarifs, pas les CGV complètes...
C'est le parcours du combatant pour récupérer toutes les infos (je ne base
ces propos que sur les noms de domaine)...
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
-- Vince
Mais si http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
Ce sont les tarifs, pas les CGV complètes...
C'est le parcours du combatant pour récupérer toutes les infos (je ne base ces propos que sur les noms de domaine)...
-- Vince
Jopal
"Vince" a écrit dans le message de news: 44cdfdaa$0$19442$
Jopal a écrit:
"Vince" a écrit dans le message de news: 44cdf2dd$0$18954$
Jopal a écrit:
"Vince" a écrit dans le message de news: 44cdba34$0$18963$
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
-- Vince
Mais si http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
Ce sont les tarifs, pas les CGV complètes... J'ai un peu merder, mais en cliquant sur le bouton pinailleur on y
arrive
C'est le parcours du combatant pour récupérer toutes les infos (je ne base ces propos que sur les noms de domaine)...
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le
site
d'Orange :
images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV
2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine
orange.fr),
n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur
CGV ?
Tu veux des CGV ?
En voici
http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
--
Vince
Mais si
http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
Ce sont les tarifs, pas les CGV complètes...
J'ai un peu merder, mais en cliquant sur le bouton pinailleur on y
arrive
C'est le parcours du combatant pour récupérer toutes les infos (je ne
base
ces propos que sur les noms de domaine)...
Et ça ne vous choque pas que les CGV ne soient pas sur le site d'Orange : images.eto.fr !!!
Euh ... qu'y voyez-vous de choquant ?
Bonne journée.
1) Orange cherche à cacher ses CGV 2) N'étant pas sur le site d'Orange (ou même dans le domaine orange.fr), n'y a-t-il pas un risque qu'Orange dise que ce n'est pas leur CGV ?
Tu veux des CGV ? En voici http://www.agence.francetelecom.com/mx/?tp=HTM&donnee_appel=FTASN&id=&type=3&IDCible=1&page-suivante=php/contratoo/contrats.php&idSegment=2
Et toujours rien dans http://www.orange.fr/ ?
-- Vince
Mais si http://www.orange.fr/bin/frame2.cgi?u=http%3A//assistance.wanadoo.fr/reponse1167.asp
Ce sont les tarifs, pas les CGV complètes... J'ai un peu merder, mais en cliquant sur le bouton pinailleur on y
arrive
C'est le parcours du combatant pour récupérer toutes les infos (je ne base ces propos que sur les noms de domaine)...
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver
sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites
différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas
sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver
sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites
différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas
sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver
sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites
différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas
sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
Sur la page 'abonnez-vous.orange.fr' ?
Sur cette page, il y a (14) renvois ... je viens d'y jeter un ¦eil ... apparemment, pas de souci. Qu'avez-vous repéré qui ne colle pas ?
(Si c'est une autre page, vous pouvez communiquer le lien ?)
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver
sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites
différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas
sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
Sur la page 'abonnez-vous.orange.fr' ?
Sur cette page, il y a (14) renvois ... je viens d'y jeter un ¦eil ...
apparemment, pas de souci. Qu'avez-vous repéré qui ne colle pas ?
(Si c'est une autre page, vous pouvez communiquer le lien ?)
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
Sur la page 'abonnez-vous.orange.fr' ?
Sur cette page, il y a (14) renvois ... je viens d'y jeter un ¦eil ... apparemment, pas de souci. Qu'avez-vous repéré qui ne colle pas ?
(Si c'est une autre page, vous pouvez communiquer le lien ?)
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
Sur la page 'abonnez-vous.orange.fr' ?
Sur cette page, il y a (14) renvois ... je viens d'y jeter un ¦eil ... apparemment, pas de souci. Qu'avez-vous repéré qui ne colle pas ?
Ca ne renvoi vers rien. Tout les numéros sont les uns à côté des autres sans rien de plus. Et ne me dites pas de cliquer dessus pour recharger une autre page...
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver
sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites
différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas
sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
Sur la page 'abonnez-vous.orange.fr' ?
Sur cette page, il y a (14) renvois ... je viens d'y jeter un ¦eil ...
apparemment, pas de souci. Qu'avez-vous repéré qui ne colle pas ?
Ca ne renvoi vers rien. Tout les numéros sont les uns à côté des autres
sans rien de plus. Et ne me dites pas de cliquer dessus pour recharger une
autre page...
On y arrive, il aura fallut quand même plusieurs posts pour les trouver sur le site d'orange...
Et ça ne vous choque toujours pas d'avoir 3 jeux de CGV sur 3 sites différents ? Sans compter sur les mentions légales qui n'apparaîssent pas sur la page (ça à mon avis ça peut coûter cher à Orange).
Quelles mentions légales ?
Exactement.
Les (1)(2)(3)(4)..., il n'y a rien qui y corresponds.
Sur la page 'abonnez-vous.orange.fr' ?
Sur cette page, il y a (14) renvois ... je viens d'y jeter un ¦eil ... apparemment, pas de souci. Qu'avez-vous repéré qui ne colle pas ?
Ca ne renvoi vers rien. Tout les numéros sont les uns à côté des autres sans rien de plus. Et ne me dites pas de cliquer dessus pour recharger une autre page...
