Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii????????????? Tu n'aurais pas un lien pour expliquer "en claire", car là il me faudrait un décodeur. Bref, tu disaaaaiiiit????? Ça parle de quoi? c'est quoi la jurisprudence?
-- Web Dreamer
Nietsnie wrote:
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque
réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages
causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces
circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement
circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii?????????????
Tu n'aurais pas un lien pour expliquer "en claire", car là il me faudrait un
décodeur.
Bref, tu disaaaaiiiit?????
Ça parle de quoi? c'est quoi la jurisprudence?
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii????????????? Tu n'aurais pas un lien pour expliquer "en claire", car là il me faudrait un décodeur. Bref, tu disaaaaiiiit????? Ça parle de quoi? c'est quoi la jurisprudence?
-- Web Dreamer
Patrick V
Web Dreamer a écrit :
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii?????????????
Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour procédure abusive.
Web Dreamer a écrit :
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque
réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages
causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces
circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement
circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii?????????????
Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est
fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour
procédure abusive.
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii?????????????
Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour procédure abusive.
Web Dreamer
Patrick V wrote:
Web Dreamer a écrit :
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii?????????????
Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour procédure abusive.
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné de "jurisprudence" dans l'affaire.
-- Web Dreamer
Patrick V wrote:
Web Dreamer a écrit :
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque
réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages
causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces
circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent
impérativement circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii?????????????
Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est
fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour
procédure abusive.
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le
rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné
de "jurisprudence" dans l'affaire.
Si vous conduisez un scooter (ou une moto), muni d'un casque réglementaire, vous ne vous avez plus à vous soucier des accrochages causés à des tiers.
Fuyez, le délit de fuite est désormais inapplicable dans ces circonstances.
Par contre, pour ceux qui craignent le risque, ils doivent impérativement circuler avec un huissier comme passager.
Gniiiiii?????????????
Il fait référence à l'affaire Jean Sarkozy où le pauvre gars qui s'est fait rentrer dedans a été non seulement débouté mais aussi condamné pour procédure abusive.
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné de "jurisprudence" dans l'affaire.
-- Web Dreamer
Patrick V
Web Dreamer a écrit :
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné de "jurisprudence" dans l'affaire.
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
Web Dreamer a écrit :
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le
rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné
de "jurisprudence" dans l'affaire.
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné de "jurisprudence" dans l'affaire.
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
AlainD
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 48e38bfe$0$10147$
Web Dreamer a écrit :
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné de "jurisprudence" dans l'affaire.
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 48e38bfe$0$10147$426a74cc@news.free.fr...
Web Dreamer a écrit :
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le
rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné
de "jurisprudence" dans l'affaire.
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 48e38bfe$0$10147$
Web Dreamer a écrit :
Ah, j''étais au courant de cette affaire mais n'avais pas du tout fait le rapprochement... Il y a eu une "jurisprudence"? j'ai pas vu mentionné de "jurisprudence" dans l'affaire.
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
www.juristprudence.c.la
a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier ! j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ; autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
48e38fa2$0$961$ba4acef3@news.orange.fr
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant
la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ",
autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit
pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier ! j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ; autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
jojolapin
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 48e39e69$0$27205$
a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier ! j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ; autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
question C'est parti du témoignage de la plaque (deux personnes) Donc si ce n'est pas "son scooter" c'est un autre qui circule avec une fausse plaque
On est prèet à faire des TESTS ADN pour chercher un voleur et rien pour le "faux" scooter"
Bizarre
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 48e39e69$0$27205$426a74cc@news.free.fr...
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
48e38fa2$0$961$ba4acef3@news.orange.fr
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises
infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s)
",
autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit
pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son
père...
question
C'est parti du témoignage de la plaque (deux personnes)
Donc si ce n'est pas "son scooter" c'est un autre qui circule avec une
fausse plaque
On est prèet à faire des TESTS ADN pour chercher un voleur et rien pour le
"faux" scooter"
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 48e39e69$0$27205$
a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier ! j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ; autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
question C'est parti du témoignage de la plaque (deux personnes) Donc si ce n'est pas "son scooter" c'est un autre qui circule avec une fausse plaque
On est prèet à faire des TESTS ADN pour chercher un voleur et rien pour le "faux" scooter"
Bizarre
Séraphin
> a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier ! j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ; autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on s'en approche de + en +
> <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
48e38fa2$0$961$ba4acef3@news.orange.fr
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant
la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ",
autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit
pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on
s'en approche de + en +
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier ! j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ; autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on s'en approche de + en +
Broc_Ex_Co
"Séraphin" a écrit dans le message de news:
| tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on | s'en approche de + en +
J'ai habité des républiques bananières, j'ai visité d'autres républiques bananières (d'extrême droite, d'extrême gauche, et même de-n'importe-quoi-du- moment-qu'on-ne-touche-pas-au-Président ....) et malgrè toutes les critiques sur notre régime, je crois qu'il faudrait ne pas en avoir connu pour croire que nous vivons dans une république bananière.
Indonésie, Cambodge, Cuba, Thailande, Syrie, Jordanie, Egypte, Rep dominicaine, Argentine des militaires, Grèce des colonels, Urss brejnevienne, Tunisie, Lybie, Maroc, Ethiopie, ....
"Séraphin" <Seraphin@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
mn.0c4c7d8acd425c14.7491@nospam.invalid...
| tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on
| s'en approche de + en +
J'ai habité des républiques bananières, j'ai visité d'autres républiques
bananières (d'extrême droite, d'extrême gauche, et même
de-n'importe-quoi-du- moment-qu'on-ne-touche-pas-au-Président ....) et
malgrè toutes les critiques sur notre régime, je crois qu'il faudrait ne
pas en avoir connu pour croire que nous vivons dans une république
bananière.
Indonésie, Cambodge, Cuba, Thailande, Syrie, Jordanie, Egypte, Rep
dominicaine, Argentine des militaires, Grèce des colonels, Urss
brejnevienne, Tunisie, Lybie, Maroc, Ethiopie, ....
| tu n'as jamais habité dans une république bananière ! En France, on | s'en approche de + en +
J'ai habité des républiques bananières, j'ai visité d'autres républiques bananières (d'extrême droite, d'extrême gauche, et même de-n'importe-quoi-du- moment-qu'on-ne-touche-pas-au-Président ....) et malgrè toutes les critiques sur notre régime, je crois qu'il faudrait ne pas en avoir connu pour croire que nous vivons dans une république bananière.
Indonésie, Cambodge, Cuba, Thailande, Syrie, Jordanie, Egypte, Rep dominicaine, Argentine des militaires, Grèce des colonels, Urss brejnevienne, Tunisie, Lybie, Maroc, Ethiopie, ....
Nietsnie
www.juristprudence.c.la wrote:
a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier ! j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ; autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
L'un des aspects de fond du problème est ce lui des "experts". C'est comme dans l'affaire de Renault contre un type qui a eu son compteur bloqué à 200 sur une Vel Satis : un expert ne vit que par ceux qui payent. S'il rend des expertises contraires aux intérêts de ceux qui payent, il n'a plus de clients...
Ceci dit, un expert judiciaire est souvent un gars qui a des relations, pas des compétences (propos issu d'expériences)...
-- Jean-Claude Pinoteau
www.juristprudence.c.la wrote:
<Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une
jurisprudence.
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
48e38fa2$0$961$ba4acef3@news.orange.fr
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier !
j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises
infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ;
autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit
(s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable
soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur
son père...
L'un des aspects de fond du problème est ce lui des "experts".
C'est comme dans l'affaire de Renault contre un type qui a eu son compteur
bloqué à 200 sur une Vel Satis : un expert ne vit que par ceux qui payent.
S'il rend des expertises contraires aux intérêts de ceux qui payent, il n'a
plus de clients...
Ceci dit, un expert judiciaire est souvent un gars qui a des relations, pas
des compétences (propos issu d'expériences)...
Il y a eu un jugement. On peut ironiser en estimant que c'est une jurisprudence.
"AlainD" a écrit dans le message de news: 48e38fa2$0$961$
Oui, vaut mieux en rire qu'en pleurer.
tu peux expliquer ton opinion Alain ?
je ne connais rien de la matérialité juridique de ce dossier ! j'ai lu des commentaires affirmant qu'il y avait eu des expertises infirmant la thèse de celui qui avait mis en cause le fils Sarkozy ; autant on ne saurait admettre qu'une filiation serve de " passe droit (s) ", autant je ne parviendrais pas à comprendre qu'un justiciable soit pré_condamné du seul fait de l'opinion que chacun peut avoir sur son père...
L'un des aspects de fond du problème est ce lui des "experts". C'est comme dans l'affaire de Renault contre un type qui a eu son compteur bloqué à 200 sur une Vel Satis : un expert ne vit que par ceux qui payent. S'il rend des expertises contraires aux intérêts de ceux qui payent, il n'a plus de clients...
Ceci dit, un expert judiciaire est souvent un gars qui a des relations, pas des compétences (propos issu d'expériences)...
