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Jusqu'ou va la déontologie

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Orion
Bonjour,

Que doit faire un médecin de famille, en constatant la dépendance physique
d'une personne agée ? .. rien ? ou agir ?

Une personne agée de 79 ans , suite à une opération s'est retrouvée
handicapée, pour accomplir certaines taches ménagéres, y compris sa
toilette., il y a de celà 2 ans..

D'abord, qui est à mieux de constater le handicap .. le médecin, il me
semble.

Je viens de découvrir ceci avec stupéfaction :

Au lieu de se rapprocher ou signaler aux Sces sociaux, son handicap , afin
qu'elle bénéficie , dans les régles de l'art d'une aide à Domicile, ( ce que
moi, j'aurais fait si j'étais chargé de santé, et de son suivi ) ...il
s'est instauré, suite à un marchandage avec voisins, une forme d'aide
bizarroïde.. Les voisins se seraient proposés pour l'aider, la vieille
dame, hantée par la solitude, n'a pas vu d'objection, à se faire aider par
des amis qu'elle fréquentait, plutot " qu'une étrangére "... ( l'un
n'empéchait pas l'autre pourtant )..réflexe normal d'une viellle dame, on
peut comprendre.

Sauf que je viens de voir, ......... car ses " voisins" l'ont laissé tomber
recemment ( au bout de 2ans ) .... parce qu'elle ne payait pas assez !!!!
...je viens de voir, qu'elle donnait à ces même voisins, la modique somme
correspondant aux 3/4 , voire plus !!!! de sa pension de réversion ... Une
aide relativement chère !!!! ..pour un maxi de 2h par jours.

Bien sur ... personne n'est au courant, personne ne savait..personne ne se
doutait., ou tout le monde faisait l'autruche ....quand j'ai dévoilé le pot
aux roses...!!! il m'a fallu quelques jours, pour voir ce que personne n'a
vu pendant 2 ans...y compris ce médecin, qui la voit pourtant assez
reguliérement.

Le plus grave, c'est que cette dame, du fait n'en avait pas assez chaque
mois, il lui restait 1/4 de ses ressources, pour assumer sa nourriture, ses
factures d'electricité etc...

1/4 = 180 euros dans son cas. !!! ainsi, elle ponctionnait chaque mois
dans ses économies, un systéme voué d'avance à finir par la
ruiner.complétement.!!! une impasse.

De ce fait, j'ai pris l'ititiative de lui constituer un dossier de demande
d'aide à domicile telle que prévue par la loi, cette fois... Cette aide,
elle y a droit, vu ses ressources moyennant une infime participation de 1,6
euros de l'heure !!!

C'est là que j'ai réalisé , combien elle avait perdu, suite à ce manque
d'initiative , il y a 2 ans... Un vrai scandale !!! ...

Alors, je pose la question : quelqu'un a t il fait, il y a 2 ans, tout
son boulot dans les régles de l'art de la déontologie ou non ??

Ah oui, dorénavant , le médecin vient de réfléchir si on ne pourrait pas la
mettre " sous tutelle "..car il semblerait qu'elle tient parfois des propos
"incohérents"..:-)..la il y songe, et semble en avoir le *devoir*., et le
*pouvoir.*

On pourrait en rire ,pour ne pas pleurer... alors qu'elle est sortie des
griffes de ce systéme.

Qu'en pensez vous ?? , j'ai besoin de vos avis. ..cette situation fut elle *
normale* ?

Le systéme à t'il fonctionné correctement ?? Cette personne a de la
famille lointaine, qu'elle ne fréquente pas... Qui aurait dû prendre des
initiatives il y a 2 ans ?? ...Comme celle que je viens de prendre
maintenant , en me rapprochant des sces sociaux.

et le mal est il réparable ??

D'avance merci .

10 réponses

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Orion
"dominic.lejeune" a écrit dans le message de
news:
Ces enfants, peut-etre en faites vous partie, sont-ils encore de ce
monde?
Si oui n'est-ce pas leur role d'assister la personne agee qui les a
nourri, eduque jusqu'a leur independance.
Arretez de penser comme un assiste, le medecin doit aussi faire le
social, je paie donc tout doit tomber derriere, je me decharge de toute
entre-aide familiale parce que je cotise pour ca.
Avant d'attaquer le medecin qui devient un simple ouvrier specialise de
part ses revenus et sa position dans la societe, reflechissez sur votre
facon de penser. Vous avez du avoir des grand parents qui avaient "les
pieds sur terre" et on du vous apprendre quelques valeurs humaines, a
moins que vous en soyez a cette epoque deja au stade NTM et autres.
L'etat providence, tres nefaste est termine, de part la mondialisation
entre autres.
Abandonnez la civilisation des loisirs et du travail minimum, pondue par
la gauche declinante et pensez a travailler de facon productive.
Les delocalisations! Il n'y a pas de miracle: les 35h et rtt, la retraite
a 60 ans, on n'est plus competitifs, tout le monde sous traite vers le
tiers monde, renault, sfr, france telecom. On vous a propose (pour gagner
les elections) le beurre, l'argent du beurre. Maintenant, descendez de
votre nuage.



Et vous descendez du votre !! ahah .. et relisez moi.. les réponses y
sont .

Je posais juste une question de bon sens, à mon avis., compte tenu qu'il
était le mieux apte à juger de son état de dépendance, et le mieux
habilité de par ses relations privilégiées, à la conseiller

Maintenant, si un médecin de " famillle "... je précise " de famille "
encore une fois.. se contente de faire son boulot, robotisé , comme un
technocrate ( auscultation et ordonnance..point )... .. sans tenir compte de
leur l'état particulier , la solitude, l'ignorance , ou la détresse des
gens., ( 79 ans, je le rappelle ) sans rien signaler, ou conseiller , ne
serait ce que pour trouver la meilleure solution, et laissant çà a qui veut
bien ........ moi, je veux bien aussi... ... alors, ne demandons pas au
simple citoyen de veiller sur ses voisins s'ils sont agés, voire signaler un
cas qui intrigue, pour éviter un nouveau drame caniculaire..... et gare à
la prochaine !!! ..la France n'est pas sortie de l'auberge ! ... entr'aide
envers les personnes agées ....Môssieur !!! n'est pas assistanat...

je rêve encore d'une société humaine .. moi, ne vous déplaise , et je vous
plains.

bref , vous divaguez totalement.
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dominic.lejeune
Rebonjour, oui je suis poli,
La societe humaine, je la vie tous les jours, dans l'ile de la reunion ou
les liens familiaux sont encore intenses.
Vu la mentalite generale qui se rapproche de celle du continent, je sais
que cele ne durera pas.

Bref, il parait que je divague .
Dans votre prose que je me garderai de qualifier (les jugements a l'emporte
piece comme divagations ne sont pas mon quotidien), vous posez le medecin
generaliste comme ayant tous les devoirs, y compris celle de remplacer les
enfants distraits ou negligeants.
Mon delire ne faisait que rappeler aux citoyens leurs devoirs, apres leurs
avantages.
Desole de vous avoir choque et suggere des termes insultants.
Vous pouvez aussi me traiter de Poujadiste ou populiste, ce sont les
insultent tres a la mode pour les personnes qui pensent les deux pieds sur
terre sans influence cannabis ou cocaine.






Avatar
Jean-François Garnier
Vive la délation ? ....C'est le retour aux errements antérieurs et sa
lacheté.
Je maintiens ce que j'avais écris précédemment concernant le secret
professionnel.
Le médecin qui se verrait sanctionné pour avoir révélé
des maltraitances faites à une personne vulnérable ou un mineur pourrait
invoquer
l'ordre de la Loi pour sa défense (obligation de faire au regard du Code
pénal).

Je crois que le post initial de ce fil de discussion est basé sur une rumeur
populaire, que le bon sens
ne devrais plus laisser apparaître.

J-F


"Lorenceau" a écrit dans le message de news:

Le Mon, 18 Oct 2004 16:39:42 +0200, Fred a écrit :

>
>Car n'oubliez pas que le médecin est tenu au secret professionnel. Il
>soigne, donne des conseils, mais la loi lui interdit de faire plus. Et
>même dans les cas où le médecin à une obligation de signalement, ça
>devient très compliqué pour lui.
>Récemment encore, des médecins se sont vus sanctionnés par le Conseil
>de l'Ordre parcequ'ils ont signalé des cas de maltraitance envers des
>enfants (à cause du contenu de leurs rapports)


Dans ce cas, est il souhaitable de faire un courrier anonyme à un
fonctionnaire bien choisi (lequel?) pour signaler un problème et pour
éviter les injustices et les abus sans pour autant porter atteinte au
secret médical ?


--
me répondre via l'adresse email protégée:
http://cerbermail.com/?4s2gdXzrwp


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Orion
"dominic.lejeune" a écrit dans le message de
news:
Rebonjour, oui je suis poli,



Rebonjour, je le suis également ,


Bref, il parait que je divague .



J'ai dit que vous divaguiez suite àvotre démontration, qui dépassait
largement le cadre de ma question , tout à fait hors sujet., et à ce que je
sache, dans un débat, ce terme n'est pas synonyme de grossiéreté., lorqu'on
répond à coté du post d'origine. Vous vous en êtes emporté à dresser un
tableau de la société, selon votre vision personnelle.

Dans votre prose que je me garderai de qualifier (les jugements a


l'emporte
piece comme divagations ne sont pas mon quotidien), vous posez le medecin
generaliste *comme ayant tous les devoirs,*



Je n'ai jamais dit çà, j'ai soulevé la question , donc sous forme
interrogative , et je n'ai pas parlé de * tous * les devoirs , j'ai posé un
cas précis ... et je parlais d'un médecin de
*famille * , et je me répéte ... compte tenu qu'il était le plus apte ....
surtout face à ce cas particulier.... Ma pensée ne va pas plus loin ....
et je n'ai jamais * attaqué * comme vous avez dit.... simplement soulevé une
question .


y compris celle de remplacer les
enfants distraits ou negligeants.



J'ai dit " famille lointaine " et pas d'enfants. pour préciser.


Mon delire ne faisait que rappeler aux citoyens leurs devoirs, apres leurs
avantages.



Le médecin est aussi un citoyen comme un autre, et comme il était
pratiquement le seul à fréquenter cette dame, et le mieux placé pour la
conseiller efficacement......pour moi, une évidence s'imposait., et s'impose
toujours.... Un médecin n'est pas absout de s'interesser, un médecin qui
agit comme un robot, il faut qu'il change de métier. Il ne s'agit même pas
d'une question de devoir ou pas devoir , au sens strict, mais de bon sens,

Desole de vous avoir choque et suggere des termes insultants.



Je ne vous ai pas insulté, relisez votre post * moraliste* .à outrance tout
à fait gratuitement. mais pour qui vous vous êtes pris ?? . pour me
cataloguer ainsi ??

Vous pouvez aussi me traiter de Poujadiste ou populiste, ce sont les
insultent tres a la mode pour les personnes qui pensent les deux pieds sur
terre sans influence cannabis ou cocaine.



Je n'ai pas pour habitude d'insulter, ni de donner des leçons aux
autres.

quant à çà

* Vous avez du avoir des grand parents qui avaient "les
pieds sur terre" et on du vous apprendre quelques valeurs humaines, a
moins que vous en soyez a cette epoque deja au stade NTM et autres.
L'etat providence, tres nefaste est termine, de part la mondialisation
entre autres.*

Sachez quand même que j'ai 62 ans !! et que votre prose me fait un peu
sourire !
sans commentaire.


>
> * Abandonnez la civilisation des loisirs et du travail minimum, pondue


par
la gauche declinante et pensez a travailler de facon productive.
Les delocalisations! Il n'y a pas de miracle: les 35h et rtt, la retraite
a 60 ans, on n'est plus competitifs, tout le monde sous traite vers le
tiers monde, renault, sfr, france telecom. On vous a propose (pour gagner
les elections) le beurre, l'argent du beurre. Maintenant, descendez de
votre nuage *




quant à çà, ci dessus , c'est hors sujet, sur ce forum, çà reléve de
fr.politique,
mais je vais quand même vous répondre, tout en m'excusant auprès des autres
utilisateurs de ce forum., c'est en effet une bonne occasion de démonter une
idée reçue, dont vous vous faites le propagandiste, selon laquelle, nos *
têtes bien pensantes " accusent les 35 heures , et autres RTT ,
etc...d'être responsables des délocalisations .

Je vais vous démontrer par un simple calcul , que tout ceci n'est que
propagande ! un discours totalement incohérent ., et surréaliste , qui
reléve de la science fiction. !

Selon l'OCDE le cout du travail horaire est de 15euro en France, 2 euro en
pologne et 0,40 euro en Chine.

Si on veut être compétitif face à la Pologne et à salaire constant pour les
salariés, le temps de travail devra être mutiplié par 7,5 soit une semaine
de 35 Hx 7,5 = 262,5 heures hebdo soit un peu plus que les 168 heures
contenus dans une semaine. Même la suppression des congés payés ne
parviendrait pas à résoudre l'équation.

Face à la Chine, le temps de travail devrait être multiplié par 37,5 soit
une
semaine de 1312,5 heures !

Sauf à *décréter* que la journée ne fera plus 24h mais beaucoup plus,
( ahah !!!!!!!!! science fiction )
je ne vois pas comment on pourra éviter les délocalisations suppression des
35h ou
pas...retour aux 40 h ....et même 48 ..!!!!

voyez vous, cher Monsieur le calcul mathématique est simple... les 35 h n'y
sont pour rien... Pour être compétitif face à la Pologne , il faudrait
travailler 262 H par semaine !!!

ineptie !!! absurdité ! bétise !

alors... 35 ou 40 .même 48 ... voyez vous ....!!! c'est du détail !!!
ahah ! .....à moins aussi de redescendre nos salaires ....à 2 euros de
l'heure !!! c'est çà que vous suggérez ??

personne n'oserait y penser !!! ahah !!

Maintenant , si le but des délocalisations c'est fabriquer bon marché, en
exploitant les enfants du tiers monde, c'est gagné ...

Mais que fera t-on des produits si les chomeurs francais , à cause des
délocalisations, n'ont plus d'argent pour les acheter et encore moins les
chinois ou les polonais ..

quelle finalité ?? dans ce mode de pensée...


Sur ce ... bonjour à tous les prolétaires de la Réunion..


Bye..! sans rancune., certains de vos propos, m'ayant apporté un peu
d'humour..ca fait pas de mal par les temps qui courrent ..
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Fred
Le 19-10-2004, Jean-François Garnier a écrit:
Vive la délation ? ....C'est le retour aux errements antérieurs et sa
lacheté.
Je maintiens ce que j'avais écris précédemment concernant le secret
professionnel.
Le médecin qui se verrait sanctionné pour avoir révélé
des maltraitances faites à une personne vulnérable ou un mineur pourrait
invoquer
l'ordre de la Loi pour sa défense (obligation de faire au regard du Code
pénal).



Justement, dans les cas que j'évoque (de mémoire) les médecins ne sont
pas poursuivis au Pénal, mais devant le Conseil de l'Ordre, c'est à dire
une instance disciplinaire (au passage, héritage du gouvernement de
Vichy, mais là je risque de me prendre un point Godwin ;-)

Or donc, le Conseil de l'Ordre ne sanctionne pas sur le principe du
signalement - obligatoire - mais sur le contenu !!
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Fred
Le 18-10-2004, Jean-François Garnier a écrit:
Dit Fred,

t'es sur que c'est pour avoir dénoncé des cas de maltraitance sur mineurs
qu'il sont été sanctionnés par l'Ordre, tes médecins ? cite tes sources ça
m'intéresse et surement pas que moi !




J'ai du entendre cela à la radion il y a quelques semaines (en voiture,
et comme je zappe pas mal entre les stations ...)


Il me semble que le Code pénal, délivre le médecin entre autres (voire
oblige à divulguer) tout crime ou délit commis contre un mineur.




Exacte, et en principe même des poursuites disciplinaires, mais, et là
est l'astuce, les poursuites et les sanctions dans ce cas précis
portaient sur le contenu des rapports de signalement faits par les
médecins ...

Moi aussi je suis stupéfais de lire des trucs pareilles.




C'est pas uniquement étonnant, c'est écoeurant.
Avatar
Fred
Le 18-10-2004, Orion a écrit:

"Fred" a écrit dans le message de news:

(supersedes )

Ce qui implique qu'elle avait à ce moment là connaissance de la
possibilité d'obtenir une aide à Domicile, mais qu'elle l'a refusé -
elle préférait avoir recours à des "amis" plutôt qu''officialisé son
statut "d'assistée". En clair, je suppose qu'elle avait honte de sa
"déchéance".



Oui, c'est certain


Car n'oubliez pas que le médecin est tenu au secret professionnel. Il
soigne, donne des conseils, mais la loi lui interdit de faire plus. Et
même dans les cas où le médecin à une obligation de signalement, ça
devient très compliqué pour lui.



Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que pour la mettre " sous tutelle"
il en a le pouvoir., et là dessus, il ne se pose pas de questions..
C'est rompre aussi le secret professionnel, si on veut .




Non, il n'en a pas le pouvoir.

Le code civil prévoit que la tutelle peut être demandée par la famille
proche, le curateur (la personne est déjà sous un régime de protection,
donc) le procureur ou le juge :
Article 493 du code civil :
«L'ouverture de la tutelle est prononcée par le juge des tutelles à la
requête de la peronne qu'il y a lieu de protéger, son conjoint à moins
que la communauté de vie n'ait cessé entre ux, de ses ascendants, de ses
descendants, de ses frères et soeurs, du curateurs ainsi que du
ministère public : elle peut être aussi ouverte d'office par le juge.»

Et là, la loi (article 490-1 du code civil alinéa 3) prévoit que :
«Néammoins, les décisions par lesquelles le juge des tutelles organise
la protection des intérêts civils sont précédées de l'avis du médecin
traitant.»

Pourquoi ne l'as t-il pas fait plus tot, dans ce cas , car il n'ignorait pas
que les
voisins se faisaient payer...et forcément plus que par la filière
légale...qui prend en charge une partie des salaires de l'aide ménagère...
Il ne pouvait pas ignorer les inconvenients d'un tel choix !... un minumum
de controle s'imposait donc ..




Il ne l'a pas fait parcequ'il n'en a pas le pouvoir, tout simplement.

A -til bien Conseillé, bien que ce soit la dame qui ait choisi ... n'a til
pas un devoir de conseil ?... car en fait ... il a n'a fait qu' accepter
tacitement du travail dissimulé....



Il n'a pas dépassé son rôle ... Si on vous suivait, les médecins se
transformeraient en assistantes sociales. Et en dehors de la TV, ce
genre de médecins n'existe pas.

Je ne suis pas sur, que la dame ait eu tous les éléments, notamment
financiers, pour choisir , on a certainement raisonné " sentiments"... les
voisins, c'est mieux que "une étrangére ".



Oui, ça on est bien d'accord, je pense également que le médecin a aussi
refusé de voir la réalité, c'est à dire que la dame en question était en
train de se faire plumer par les voisins ...


Récemment encore, des médecins se sont vus sanctionnés par le Conseil
de l'Ordre parcequ'ils ont signalé des cas de maltraitance envers des
enfants (à cause du contenu de leurs rapports)



Alors, là c'est le comble ! au moment ou ont dit à chaque citoyen, d'être
vigilant
envers nos personnes agées, suite à la canicule... et de signaler tout cas
suspect, un médecin, lui, n'est tenu de ne rien faire .et de laisser faire
des "trucs pas reluisants "

.. bizarre cette logique .




Logique corporatiste. Ça rejoint un petit peu la fable "Les animaux
malades de la peste"




> et le mal est il réparable ??
>

Oui,il l'est. A moins qu'il y ait eu abus de confiance caractérisé de
la part des "amis", et que la personne accepte de porter plainte
évidemment.



Elle ne voudra pas d'histoires , bien qu'abus de confiance, à l'évidence, il
y a eu !




Je me corrige : abus de faiblesse :

Article 223-15-2 du code pénal

(Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin
2001)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du
22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende
l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse
soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière
vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une
déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est
apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de
sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions
graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement,
pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention
qui lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit
d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet
de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou
physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont
portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende.

Cette pauvre femme, payait rien que pour ne pas être seule.




Comme je disais, situation bien banale ...
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Orion
"Fred" a écrit dans le message de news:
4175253d$0$29599$
Il ne pouvait pas ignorer les inconvenients d'un tel choix !... un minumum
> de controle s'imposait donc ..



Il ne l'a pas fait parcequ'il n'en a pas le pouvoir, tout simplement.



Tout d'abord , merci pour tous vos renseignements .. En fait ce n'est pas
sous tutelle, qu'il veut la mettre, mais sous curatelle , , j vois pas bien
la différence, mais,ce qui revient au même, d'après moi, au niveau d'une
intervention , sur le principe, , au delà du simple probléme de santé...,
c'est déja faire une démarche "hors santé" si vous me
comprenez bien, en vue de la protéger de mauvaises intentions..
donc, dans ma logique, je me suis dit , puisque qu'il a le reflexe de le
faire maintenant, pourquoi pas auparavant alors, que c'était vraiment
nécessaire, compte tenu du choix d'aide à domicile ( les voisins ) ... et
sous curatelle , il en a le pouvoir, d'après ce que j'ai vu ici ..

la curatelle, c'est bien fait pour protéger ,

---------------------------------------------------------------------

http://membres.lycos.fr/papidoc/23protectionjuri.html

La mise sous curatelle intervient...
après une mesure de sauvegarde de justice (si nécessaire) ;
d'emblée, à la suite d'une demande auprès du Juge des tutelles par...
l'intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants, ses frères ou soeurs,
sa famille éloignée ;
des amis, des assistantes sociales, le médecin traitant.

-------------------------------------------------------------------------

il est précisé .. le médecin traitant... donc un médecin traitant peut
faire des démarches *hors domaine strict *de la santé... et pour la mettre
sous curatelle, faut bien rompre le secret médical ....et dire au juge
pourquoi ..


et s'il peut faire çà ... Je pense aussi , sans qu'il joue au role
d'assistance sociale , qu'il pouvait , vu l'ignorance de la dame, et sa
difficulté à se débrouiller dans les démarches, prendre au moins
l'initiative de téléphoner au CCAS de la ville, pour que les sces sociaux
lui envoient " une assistante sociale " qui aurait fait le reste ... çà
aurait évité cette situation désastreuse....car au moins là, elle aurait pu
choisir en toute connaissance de cause...et je suis sûr qu'elle aurait
accepté la " véritable aide à domicile "..

comprenez vous ce que je veux dire ?


. Et en dehors de la TV, ce
genre de médecins n'existe pas.



Mais si, j'en ai un moi, je vous assure . un vrai médecin de famille. :-)

Cordialement
Avatar
Fred
Orion a utilisé son clavier pour écrire :
"Fred" a écrit dans le message de news:
4175253d$0$29599$
Il ne pouvait pas ignorer les inconvenients d'un tel choix !... un minumum
de controle s'imposait donc ..





Il ne l'a pas fait parcequ'il n'en a pas le pouvoir, tout simplement.



Tout d'abord , merci pour tous vos renseignements .. En fait ce n'est pas
sous tutelle, qu'il veut la mettre, mais sous curatelle , , j vois pas bien
la différence, mais,ce qui revient au même, d'après moi, au niveau d'une
intervention , sur le principe, , au delà du simple probléme de santé...,
c'est déja faire une démarche "hors santé" si vous me
comprenez bien, en vue de la protéger de mauvaises intentions..
donc, dans ma logique, je me suis dit , puisque qu'il a le reflexe de le
faire maintenant, pourquoi pas auparavant alors, que c'était vraiment
nécessaire, compte tenu du choix d'aide à domicile ( les voisins ) ... et
sous curatelle , il en a le pouvoir, d'après ce que j'ai vu ici ..

la curatelle, c'est bien fait pour protéger ,

---------------------------------------------------------------------

http://membres.lycos.fr/papidoc/23protectionjuri.html

La mise sous curatelle intervient...
après une mesure de sauvegarde de justice (si nécessaire) ;
d'emblée, à la suite d'une demande auprès du Juge des tutelles par...
l'intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants, ses frères ou soeurs,
sa famille éloignée ;
des amis, des assistantes sociales, le médecin traitant.

-------------------------------------------------------------------------

il est précisé .. le médecin traitant... donc un médecin traitant peut
faire des démarches *hors domaine strict *de la santé... et pour la mettre
sous curatelle, faut bien rompre le secret médical ....et dire au juge
pourquoi ..




Non, c'est faux, il suffit d'aller voir les textes sur la curatelle (NB :
là je fais un copié/collé depuis Légifrance, donc le texte est à jour):

CODE CIVIL
Article 509

(inséré par Loi nº 68-5 du 3 janvier 1968 art. 1 Journal Officiel du 4
janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968)

La curatelle est ouverte et prend fin de la même manière que la
tutelle des majeurs.
Elle est soumise à la même publicité.

Donc c'est pareil que la Tutelle : la requête ne peut être faite que
par la famille *proche*, l'époux étant exclus si il n'y a plus de vie
commune, ou alors à la demande du Procureur, ou d'office par le Juge
des Tutelles. *Le médecin traitant ne fait que donner un avis*


et s'il peut faire çà ... Je pense aussi , sans qu'il joue au role



non, il ne peut pas.

d'assistance sociale , qu'il pouvait , vu l'ignorance de la dame, et sa
difficulté à se débrouiller dans les démarches, prendre au moins
l'initiative de téléphoner au CCAS de la ville, pour que les sces sociaux
lui envoient " une assistante sociale " qui aurait fait le reste ... çà



C'est déjà sortir de son rôle. Et comme je l'ai dit, il peut craindre
des poursuites disciplinaires. C'est pourquoi il évoque la curatelle
quand *vous* lui en parlez, mais ce n'est pas dans son rôle de
solliciter la famille.

aurait évité cette situation désastreuse....car au moins là, elle aurait pu
choisir en toute connaissance de cause...et je suis sûr qu'elle aurait
accepté la " véritable aide à domicile "..

comprenez vous ce que je veux dire ?




Je comprends très bien.

Pour alimenter votre réflexion, voici la liste des codes consultables
on-line (vous pourrez vérifer vous même ce que dit la loi) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

Et ici, le Conseil national de l'Ordre des Médecins et son code de
déontologie (que je vais consulter, je ne l'ai pas encore fait, mea
culpa):

http://www.conseil-national.medecin.fr/


. Et en dehors de la TV, ce
genre de médecins n'existe pas.



Mais si, j'en ai un moi, je vous assure . un vrai médecin de famille. :-)




Vous en avez de la chance, moi je vois plutot des machine à prescrire
des :

antibiotiques/anxiolytique/antidépresseurs/congésmaladie/placébos

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
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Fred
(supersedes )

Orion a utilisé son clavier pour écrire :
"Fred" a écrit dans le message de news:
4175253d$0$29599$
Il ne pouvait pas ignorer les inconvenients d'un tel choix !... un minumum
de controle s'imposait donc ..





Il ne l'a pas fait parcequ'il n'en a pas le pouvoir, tout simplement.



Tout d'abord , merci pour tous vos renseignements .. En fait ce n'est pas
sous tutelle, qu'il veut la mettre, mais sous curatelle , , j vois pas
bien
la différence, mais,ce qui revient au même, d'après moi, au niveau d'une
intervention , sur le principe, , au delà du simple probléme de santé...,
c'est déja faire une démarche "hors santé" si vous me
comprenez bien, en vue de la protéger de mauvaises intentions..
donc, dans ma logique, je me suis dit , puisque qu'il a le reflexe de le
faire maintenant, pourquoi pas auparavant alors, que c'était vraiment
nécessaire, compte tenu du choix d'aide à domicile ( les voisins ) ... et
sous curatelle , il en a le pouvoir, d'après ce que j'ai vu ici ..

la curatelle, c'est bien fait pour protéger ,

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http://membres.lycos.fr/papidoc/23protectionjuri.html

La mise sous curatelle intervient...
après une mesure de sauvegarde de justice (si nécessaire) ;
d'emblée, à la suite d'une demande auprès du Juge des tutelles par...
l'intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants, ses frères ou soeurs,
sa famille éloignée ;
des amis, des assistantes sociales, le médecin traitant.

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il est précisé .. le médecin traitant... donc un médecin traitant peut
faire des démarches *hors domaine strict *de la santé... et pour la
mettre
sous curatelle, faut bien rompre le secret médical ....et dire au juge
pourquoi ..




Non, c'est faux, il suffit d'aller voir les textes sur la curatelle (NB :
là je fais un copié/collé depuis Légifrance, donc le texte est à jour):

CODE CIVIL
Article 509

(inséré par Loi nº 68-5 du 3 janvier 1968 art. 1 Journal Officiel du 4
janvier 1968 en vigueur le 1er novembre 1968)

La curatelle est ouverte et prend fin de la même manière que la
tutelle des majeurs.
Elle est soumise à la même publicité.

Donc c'est pareil que la Tutelle : la requête ne peut être faite que
par la famille *proche*, l'époux étant exclus si il n'y a plus de vie
commune, ou alors à la demande du Procureur, ou d'office par le Juge
des Tutelles. *Le médecin traitant ne fait que donner un avis*


et s'il peut faire çà ... Je pense aussi , sans qu'il joue au role



non, il ne peut pas.

d'assistance sociale , qu'il pouvait , vu l'ignorance de la dame, et sa
difficulté à se débrouiller dans les démarches, prendre au moins
l'initiative de téléphoner au CCAS de la ville, pour que les sces sociaux
lui envoient " une assistante sociale " qui aurait fait le reste ... çà



C'est déjà sortir de son rôle. Et comme je l'ai dit, il peut craindre
des poursuites disciplinaires. C'est pourquoi il évoque la curatelle
quand *vous* lui en parlez, mais ce n'est pas dans son rôle de
solliciter la famille.

aurait évité cette situation désastreuse....car au moins là, elle aurait pu
choisir en toute connaissance de cause...et je suis sûr qu'elle aurait
accepté la " véritable aide à domicile "..

comprenez vous ce que je veux dire ?




Je comprends très bien.

Pour alimenter votre réflexion, voici la liste des codes consultables
on-line (vous pourrez vérifer vous même ce que dit la loi) :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

Et ici, le Conseil national de l'Ordre des Médecins et son code de
déontologie (que je vais consulter, je ne l'ai pas encore fait, mea
culpa):

http://www.conseil-national.medecin.fr/


. Et en dehors de la TV, ce
genre de médecins n'existe pas.



Mais si, j'en ai un moi, je vous assure . un vrai médecin de famille. :-)




Vous en avez de la chance ;-)

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