Imaginons un bureau d'étude, d'informatique par exemple. Il manque 2
personnes (absence, surcharge). Ils prennent 2 personnes pour un mois, pour
le même travail.
A, embauché en CDI
B, prestataire.
La société les paye 3000 € toutes charges comprises.
Admettons que les charges aient la même proportion pour les 2 : 50 %
A touche 1500 € net : 3000 × 50 %
B touche 1200 € net : 3000 ÷ 1,2 (la TVA) = 2400, puis 2400 × 50 %
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ?
Est-ce que mon exemple est valable ?
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public.
Au bout de la chaîne, il y a le consommateur, il paie la TVA sur tout ce qu'il achète, parfois sans le savoir, mais ne la récupère pas. -- Fañch
Le 20/12/2016 à 07:10, galoubet a écrit :
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu
la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire
qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public.
Au bout de la chaîne, il y a le consommateur, il paie la TVA sur tout ce
qu'il achète, parfois sans le savoir, mais ne la récupère pas.
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public.
Au bout de la chaîne, il y a le consommateur, il paie la TVA sur tout ce qu'il achète, parfois sans le savoir, mais ne la récupère pas. -- Fañch
Rodecourt
Le 20/12/2016 à 09:59, François a écrit :
Le 20/12/2016 à 07:10, galoubet a écrit :
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public.
Au bout de la chaîne, il y a le consommateur, il paie la TVA sur tout ce qu'il achète, parfois sans le savoir, mais ne la récupère pas.
Oui bien sûr. --- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. https://www.avast.com/antivirus
Le 20/12/2016 à 09:59, François a écrit :
Le 20/12/2016 à 07:10, galoubet a écrit :
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu
la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire
qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public.
Au bout de la chaîne, il y a le consommateur, il paie la TVA sur tout ce
qu'il achète, parfois sans le savoir, mais ne la récupère pas.
Oui bien sûr.
---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
https://www.avast.com/antivirus
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public.
Au bout de la chaîne, il y a le consommateur, il paie la TVA sur tout ce qu'il achète, parfois sans le savoir, mais ne la récupère pas.
Oui bien sûr. --- L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. https://www.avast.com/antivirus
siger
Le 19/12/2016 à 20:19, BrocExCo a écrit :
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire, TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges, il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Le 19/12/2016 à 20:19, BrocExCo a écrit :
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire,
TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa
qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges,
il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas
la TVA.
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire, TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges, il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
siger
Le 20/12/2016 à 07:10, galoubet a écrit :
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public. Neutre pour toi et ton client. Le Trésor n'encaissera au final qu'un pourcentage sur la Valeur Ajoutée s'il y en a une. Un peu difficile à comprendre je l'admets volontiers.
Pas du tout, je comprends très bien. Voir mon autre réponse :-)
Le 20/12/2016 à 07:10, galoubet a écrit :
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu
la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire
qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public.
Neutre pour toi et ton client.
Le Trésor n'encaissera au final qu'un pourcentage sur la Valeur Ajoutée
s'il y en a une.
Un peu difficile à comprendre je l'admets volontiers.
Pas du tout, je comprends très bien. Voir mon autre réponse :-)
Je répète la TVA n'est pas une charge. Tu la factures à ton client et tu la paies au Trésor Public; puis ton client la récupère, c'est à dire qu'il se fait rembourser par le même Trésor Public. Neutre pour toi et ton client. Le Trésor n'encaissera au final qu'un pourcentage sur la Valeur Ajoutée s'il y en a une. Un peu difficile à comprendre je l'admets volontiers.
Pas du tout, je comprends très bien. Voir mon autre réponse :-)
galoubet
Le 20/12/2016 à 19:55, siger a écrit :
Le 19/12/2016 à 20:19, BrocExCo a écrit :
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire, TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges, il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Une association n'est pas une société commerciale. Donc normal, pas de récup de TVA,comme un consommateur lambda.
Le 20/12/2016 à 19:55, siger a écrit :
Le 19/12/2016 à 20:19, BrocExCo a écrit :
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire,
TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa
qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges,
il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas
la TVA.
Une association n'est pas une société commerciale. Donc normal, pas de
récup de TVA,comme un consommateur lambda.
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire, TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges, il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Une association n'est pas une société commerciale. Donc normal, pas de récup de TVA,comme un consommateur lambda.
BrocExCo
Le 20/12/2016 à 19:55, siger a écrit :
Le 19/12/2016 à 20:19, BrocExCo a écrit :
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire, TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges, il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un bureau d'étude, d'informatique par exemple ..." Signalons de plus: - que certaines associations sont assujetties à la TVA; - que les non-assujettis (associations ou autres) ne récupèrent certes pas la TVA payée, mais surtout ne la facture pas! - que la meilleure réponse à une question est de s'en tenir au strict cadre du cas posé, à moins de devoir résoudre aussi l'épineuse question de l'assujettissement de l'oeuf ou de la poule ....
Le 20/12/2016 à 19:55, siger a écrit :
Le 19/12/2016 à 20:19, BrocExCo a écrit :
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire,
TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa
qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges,
il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas
la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un
bureau d'étude, d'informatique par exemple ..."
Signalons de plus:
- que certaines associations sont assujetties à la TVA;
- que les non-assujettis (associations ou autres) ne récupèrent certes
pas la TVA payée, mais surtout ne la facture pas!
- que la meilleure réponse à une question est de s'en tenir au strict
cadre du cas posé, à moins de devoir résoudre aussi l'épineuse question
de l'assujettissement de l'oeuf ou de la poule ....
C'est une erreur de raisonnement: La société qui paye le prestataire, TVA comprise, récupère aussitôt cette TVA en la défalquant de la TVa qu'il doit du fait de ses propres facturations. En matière de charges, il faut donc bien ne comparer que la part HT de la prestation.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un bureau d'étude, d'informatique par exemple ..." Signalons de plus: - que certaines associations sont assujetties à la TVA; - que les non-assujettis (associations ou autres) ne récupèrent certes pas la TVA payée, mais surtout ne la facture pas! - que la meilleure réponse à une question est de s'en tenir au strict cadre du cas posé, à moins de devoir résoudre aussi l'épineuse question de l'assujettissement de l'oeuf ou de la poule ....
siger
Le 21/12/2016 à 09:05, BrocExCo a écrit :
Le 20/12/2016 à 19:55, siger a écrit :
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un bureau d'étude, d'informatique par exemple ..."
J'ai essayé maladroitement d'illustrer ma question. Je rerédige : Imaginons une association qui a des salariés et ne récupère pas la TVA. Il manque 2 personnes (absence, surcharge). Ils prennent 2 personnes pour un mois, pour le même travail. A, embauché en CDD B, prestataire. L'association les paye 3000 € toutes charges comprises. Admettons que les charges aient la même proportion pour les 2 : 50 % A touche 1500 € net : 3000 × 50 % B touche 1250 € net : 3000 ÷ 1,2 (la TVA) = 2500, puis 2500 × 50 % Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ? Est-ce que mon exemple est valable ?
Le 21/12/2016 à 09:05, BrocExCo a écrit :
Le 20/12/2016 à 19:55, siger a écrit :
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère
pas
la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un
bureau d'étude, d'informatique par exemple ..."
J'ai essayé maladroitement d'illustrer ma question.
Je rerédige :
Imaginons une association qui a des salariés et ne récupère pas la TVA.
Il manque 2 personnes (absence, surcharge). Ils prennent 2 personnes pour
un mois, pour le même travail.
A, embauché en CDD
B, prestataire.
L'association les paye 3000 € toutes charges comprises.
Admettons que les charges aient la même proportion pour les 2 : 50 %
A touche 1500 € net : 3000 × 50 %
B touche 1250 € net : 3000 ÷ 1,2 (la TVA) = 2500, puis 2500 × 50 %
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ?
Est-ce que mon exemple est valable ?
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un bureau d'étude, d'informatique par exemple ..."
J'ai essayé maladroitement d'illustrer ma question. Je rerédige : Imaginons une association qui a des salariés et ne récupère pas la TVA. Il manque 2 personnes (absence, surcharge). Ils prennent 2 personnes pour un mois, pour le même travail. A, embauché en CDD B, prestataire. L'association les paye 3000 € toutes charges comprises. Admettons que les charges aient la même proportion pour les 2 : 50 % A touche 1500 € net : 3000 × 50 % B touche 1250 € net : 3000 ÷ 1,2 (la TVA) = 2500, puis 2500 × 50 % Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ? Est-ce que mon exemple est valable ?
BrocExCo
Le 21/12/2016 à 12:38, siger a écrit :
Le 21/12/2016 à 09:05, BrocExCo a écrit :
Le 20/12/2016 à 19:55, siger a écrit :
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un bureau d'étude, d'informatique par exemple ..."
J'ai essayé maladroitement d'illustrer ma question. Je rerédige : Imaginons une association qui a des salariés et ne récupère pas la TVA. Il manque 2 personnes (absence, surcharge). Ils prennent 2 personnes pour un mois, pour le même travail. A, embauché en CDD B, prestataire. L'association les paye 3000 € toutes charges comprises. Admettons que les charges aient la même proportion pour les 2 : 50 % A touche 1500 € net : 3000 × 50 % B touche 1250 € net : 3000 ÷ 1,2 (la TVA) = 2500, puis 2500 × 50 % Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ? Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les assujettis.
Le 21/12/2016 à 12:38, siger a écrit :
Le 21/12/2016 à 09:05, BrocExCo a écrit :
Le 20/12/2016 à 19:55, siger a écrit :
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère
pas
la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un
bureau d'étude, d'informatique par exemple ..."
J'ai essayé maladroitement d'illustrer ma question.
Je rerédige :
Imaginons une association qui a des salariés et ne récupère pas la TVA.
Il manque 2 personnes (absence, surcharge). Ils prennent 2 personnes pour
un mois, pour le même travail.
A, embauché en CDD
B, prestataire.
L'association les paye 3000 € toutes charges comprises.
Admettons que les charges aient la même proportion pour les 2 : 50 %
A touche 1500 € net : 3000 × 50 %
B touche 1250 € net : 3000 ÷ 1,2 (la TVA) = 2500, puis 2500 × 50 %
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ?
Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les
non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les
assujettis.
Pas forcément. L'acheteur peut être une association qui ne récupère pas la TVA.
Je répondais à une question dont la première phrase était "Imaginons un bureau d'étude, d'informatique par exemple ..."
J'ai essayé maladroitement d'illustrer ma question. Je rerédige : Imaginons une association qui a des salariés et ne récupère pas la TVA. Il manque 2 personnes (absence, surcharge). Ils prennent 2 personnes pour un mois, pour le même travail. A, embauché en CDD B, prestataire. L'association les paye 3000 € toutes charges comprises. Admettons que les charges aient la même proportion pour les 2 : 50 % A touche 1500 € net : 3000 × 50 % B touche 1250 € net : 3000 ÷ 1,2 (la TVA) = 2500, puis 2500 × 50 % Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ? Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les assujettis.
siger
Le 21/12/2016 à 21:18, BrocExCo a écrit :
Le 21/12/2016 à 12:38, siger a écrit :
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ? Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les assujettis.
En effet, merci. On voit ça ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576 En résumé : Je ne sais pas ce qui justifie la TVA pour une prestation de service, mais pour ce qui est de l'inégalité que j'ai relevé : - elle n'existe bien sûr pas pour les organismes assujettis à la TVA - non plus pour des gros organismes (+ de 150 000 € de salaire brut) non assujettis, puisque la taxe sur les salaires est équivalente à la TVA - puis le taux de la taxe baisse jusqu'à 4,25% pour les petits organismes (moins de 7700 € de salaire brut)
Le 21/12/2016 à 21:18, BrocExCo a écrit :
Le 21/12/2016 à 12:38, siger a écrit :
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ?
Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les
non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les
assujettis.
En effet, merci. On voit ça ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
En résumé :
Je ne sais pas ce qui justifie la TVA pour une prestation de service, mais
pour ce qui est de l'inégalité que j'ai relevé :
- elle n'existe bien sûr pas pour les organismes assujettis à la TVA
- non plus pour des gros organismes (+ de 150 000 € de salaire brut) non
assujettis, puisque la taxe sur les salaires est équivalente à la TVA
- puis le taux de la taxe baisse jusqu'à 4,25% pour les petits organismes
(moins de 7700 € de salaire brut)
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ? Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les assujettis.
En effet, merci. On voit ça ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576 En résumé : Je ne sais pas ce qui justifie la TVA pour une prestation de service, mais pour ce qui est de l'inégalité que j'ai relevé : - elle n'existe bien sûr pas pour les organismes assujettis à la TVA - non plus pour des gros organismes (+ de 150 000 € de salaire brut) non assujettis, puisque la taxe sur les salaires est équivalente à la TVA - puis le taux de la taxe baisse jusqu'à 4,25% pour les petits organismes (moins de 7700 € de salaire brut)
BrocExCo
Le 23/12/2016 à 09:43, siger a écrit :
Le 21/12/2016 à 21:18, BrocExCo a écrit :
Le 21/12/2016 à 12:38, siger a écrit :
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ? Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les assujettis.
En effet, merci. On voit ça ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576 En résumé : Je ne sais pas ce qui justifie la TVA pour une prestation de service, mais pour ce qui est de l'inégalité que j'ai relevé : - elle n'existe bien sûr pas pour les organismes assujettis à la TVA - non plus pour des gros organismes (+ de 150 000 € de salaire brut) non assujettis, puisque la taxe sur les salaires est équivalente à la TVA - puis le taux de la taxe baisse jusqu'à 4,25% pour les petits organismes (moins de 7700 € de salaire brut)
- L'entreprise, supposée assujettie à la TVa, ne raisonne pas comme vous. Elle sait qu'elle récupère la TVA qui lui sera facturée, et ne s'occupe donc que de la valeur HT de la prestation recherchée (Dans les magasins pour professionnels, vous ne voyez d'ailleurs que le prix hors taxe). - Elle paie généralement plus cher le prestataire extérieur qui prend en charge la gestion sociale (sélection, embauche, débauche, congés, risque social, etc.) Si vous voulez donc exposer une comparaison, faites le avec un cout HT pour les assujettis.
Le 23/12/2016 à 09:43, siger a écrit :
Le 21/12/2016 à 21:18, BrocExCo a écrit :
Le 21/12/2016 à 12:38, siger a écrit :
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ?
Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les
non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les
assujettis.
En effet, merci. On voit ça ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576
En résumé :
Je ne sais pas ce qui justifie la TVA pour une prestation de service, mais
pour ce qui est de l'inégalité que j'ai relevé :
- elle n'existe bien sûr pas pour les organismes assujettis à la TVA
- non plus pour des gros organismes (+ de 150 000 € de salaire brut) non
assujettis, puisque la taxe sur les salaires est équivalente à la TVA
- puis le taux de la taxe baisse jusqu'à 4,25% pour les petits organismes
(moins de 7700 € de salaire brut)
- L'entreprise, supposée assujettie à la TVa, ne raisonne pas comme
vous. Elle sait qu'elle récupère la TVA qui lui sera facturée, et ne
s'occupe donc que de la valeur HT de la prestation recherchée (Dans les
magasins pour professionnels, vous ne voyez d'ailleurs que le prix hors
taxe).
- Elle paie généralement plus cher le prestataire extérieur qui prend en
charge la gestion sociale (sélection, embauche, débauche, congés, risque
social, etc.)
Si vous voulez donc exposer une comparaison, faites le avec un cout HT
pour les assujettis.
Qu'est-ce qui justifie la TVA ici ? Est-ce que mon exemple est valable ?
Sauf qu'il existe une taxe sur les salaires, dues par les non-assujettis, et justement pour rétablir un certain équilibre avec les assujettis.
En effet, merci. On voit ça ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576 En résumé : Je ne sais pas ce qui justifie la TVA pour une prestation de service, mais pour ce qui est de l'inégalité que j'ai relevé : - elle n'existe bien sûr pas pour les organismes assujettis à la TVA - non plus pour des gros organismes (+ de 150 000 € de salaire brut) non assujettis, puisque la taxe sur les salaires est équivalente à la TVA - puis le taux de la taxe baisse jusqu'à 4,25% pour les petits organismes (moins de 7700 € de salaire brut)
- L'entreprise, supposée assujettie à la TVa, ne raisonne pas comme vous. Elle sait qu'elle récupère la TVA qui lui sera facturée, et ne s'occupe donc que de la valeur HT de la prestation recherchée (Dans les magasins pour professionnels, vous ne voyez d'ailleurs que le prix hors taxe). - Elle paie généralement plus cher le prestataire extérieur qui prend en charge la gestion sociale (sélection, embauche, débauche, congés, risque social, etc.) Si vous voulez donc exposer une comparaison, faites le avec un cout HT pour les assujettis.
