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La LEN repoussée en avril au Sénat

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Le Kid
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=11845

La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux
mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait
permettre aux sénateurs de revoir la copie.

L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à
l'Assemblée le 8 janvier 2004 (voir édition du 9 janvier 2004), la loi
sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième
lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte
défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne
passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.

Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du
calendrier parlementaire. D'autant que la LEN est censée transposer
une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au
Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les
21 et 28 mars 2004) pourrait d'ailleurs obliger le gouvernement à
revoir sa position vis-à-vis d'un texte pour le moins controversé.

Des critiques de toutes parts

Si les industriels, par la voix de l'Apram (Association des praticiens
du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le
projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires
techniques aux associations d'utilisateurs du Net (Odebi, la FIL,
Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme...) en
passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle
diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des
boycotts et pétitions qu'elle a générés. L'un des points les plus
critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des
contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les
forums) par les FAI et les hébergeurs (voir édition du 15 janvier
2004).

On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris
l'initiative de ce report. Mais les résultats des élections
permettront probablement aux sénateurs d'évaluer leur marge de
manœuvre et d'apporter les modifications qu'ils jugeront
éventuellement nécessaires.

Christophe Lagane

10 réponses

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Brina
Dans l'article , Txl
a promptement déclamé ...

comme ceux qui discutent d'une loi qu'ils n'ont pas été lire ?


Je n'ai pas besoin de lire l'intégralité d'une loi quand le seul passage
concernant la responsabilité des FAI sur l'ensemble des données transmises
par leur clients (mail, fichiers, données) suffit a rendre cette loi
IMBECILE (maj volontaire)


Cela s'appelle jeter le bébé avec l'eau du bain.
Ce n'est pas parce qu'une disposition d'une loi est mauvaise que toute
la loi l'est mais pour le savoir, encore faut-il la lire.

Cette manière de "négocier" me dispense de lire le reste de la loi qui est


et donc, on est bien dans un refus purement politicard, cela même qui
fait retarder bien des choses.
Le mec de droite contre toute loi des mecs de gauche, le mec de gauche
contre toute loi des mecs de droite.
Et après on s'étonne que les extrémistes pointent leur nez de plus en
plus. Continue à arroser les extrèmes, ils pousseront encore mieux :-(

Dis, tu as lu la loi d'août 2000 que continue la LEN sur la partie dont
tu parles ? Tu te rappelles qui était là en août 2000 ?
Tu as lu que la responsabilité civile et pénale des FAI y est instaurée
dans cette loi (celle pénale a été censurée par le Conseil
Constitutionnel après saisine de l'opposition de l'époque) ?


Avatar
Txl
Dans l'article , Txl
a promptement déclamé ...

comme ceux qui discutent d'une loi qu'ils n'ont pas été lire ?


Je n'ai pas besoin de lire l'intégralité d'une loi quand le seul
passage concernant la responsabilité des FAI sur l'ensemble des
données transmises par leur clients (mail, fichiers, données) suffit
a rendre cette loi IMBECILE (maj volontaire)


Cela s'appelle jeter le bébé avec l'eau du bain.
Ce n'est pas parce qu'une disposition d'une loi est mauvaise que toute
la loi l'est mais pour le savoir, encore faut-il la lire.



Tu peix la lire tant que tu veux puisque ils ne la changeront pas !!!
Alors la solution c'est quoi ? Accepter l'inacceptable parce que
certaines dispositions sont acceptables ?
la bonne solution serait de la part d'un gouvernement RESPONSABLE de
faire passer les dispositions "acceptables" et de DISCUTER sur les
autres, mais non, ici c'est du tout ou rien....


Cette manière de "négocier" me dispense de lire le reste de la loi
qui est


et donc, on est bien dans un refus purement politicard, cela même qui
fait retarder bien des choses.
Le mec de droite contre toute loi des mecs de gauche, le mec de gauche
contre toute loi des mecs de droite.
Et après on s'étonne que les extrémistes pointent leur nez de plus en
plus. Continue à arroser les extrèmes, ils pousseront encore mieux :-(


j'arrose personne, et je ne suis pas plus "politicard" que ca meme si je
ne suis pas du bord de l'actuelle majorité ni de celui du candidat
malheureux (par bonheur) du 2° tour de la dernière présidentielle.
Il y a des lois "de droite" que j'approuve, les cotisations vieillesse
doivent monter, on le sait, bon tout le monde cotise pareil ca me parait
juste, par contre perben2 ou la len comportent des articles qui sont
rejetés par l'ENSEMBLE des personnes CONCERNEES, parce que moi, les
soucis des avocats ca ne me concerne que moyennement, mais si ils disent
TOUS que certains articles sont mauvais c'est que ca doit etre vrai, moi
dans ma partie si je suis d'accord avec tout le monde sur tel ou tel
point que je CONNAIS et que je PRATIQUE chaque jour je ne vais pas avoir
besoin de l'avis d'un boulanger ou d'un plombier pour valider mon
opinion.


Dis, tu as lu la loi d'août 2000 que continue la LEN sur la partie
dont tu parles ? Tu te rappelles qui était là en août 2000 ?
Tu as lu que la responsabilité civile et pénale des FAI y est
instaurée dans cette loi (celle pénale a été censurée par le Conseil
Constitutionnel après saisine de l'opposition de l'époque) ?


Je ne suis pas juriste, et je ne prétend pas l'etre, donc non je ne lis

pas les lois meme si nul n'est censé les ignorer, la seule chose que je
dis c'est le repoussement d'une loi pour motif electoral afin de faire
passer ladite loi a 3heures du matin un mardi 2 semaines après les
élections arrose surement plus les extrèmes que mes coups de gueule, il
faudrait que Sarko et ses potes (lui c'est mon préféré) ARRETENT de nous
prendre pour des cons, qu'ils DISENT les choses genre "ben comme y'a les
éléctions bientrot on va pas faire de vagues avec un projet contesté, on
le passera après quand ca sera fini" au lieu de le faire et d'espèrer que
personné n'y verra rien,

Ceci étant dit c'est sur qu'au 20H de TF1 et F2 (avec leur nouveau chef
de l'info c'est paeil maintenant) on en parlera pas trop du report du ce
vote....


--
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Brina
Dans l'article , Txl
a promptement déclamé ...
Dans l'article , Txl
a promptement déclamé ...

comme ceux qui discutent d'une loi qu'ils n'ont pas été lire ?


Je n'ai pas besoin de lire l'intégralité d'une loi quand le seul
passage concernant la responsabilité des FAI sur l'ensemble des
données transmises par leur clients (mail, fichiers, données) suffit
a rendre cette loi IMBECILE (maj volontaire)


Cela s'appelle jeter le bébé avec l'eau du bain.
Ce n'est pas parce qu'une disposition d'une loi est mauvaise que toute
la loi l'est mais pour le savoir, encore faut-il la lire.



Tu peix la lire tant que tu veux puisque ils ne la changeront pas !!!


Si tu le dis ...
La disposition obligeant la surveillance a priori pour certains contenus
ne sera pas forcément conservée, les Sénateurs l'ont déjà enlevé en 1ère
lecture, preuve que même au sein des élus, il n'y a pas unanimité sur ce
point.

Dis, tu as lu la loi d'août 2000 que continue la LEN sur la partie
dont tu parles ? Tu te rappelles qui était là en août 2000 ?
Tu as lu que la responsabilité civile et pénale des FAI y est
instaurée dans cette loi (celle pénale a été censurée par le Conseil
Constitutionnel après saisine de l'opposition de l'époque) ?


Je ne suis pas juriste, et je ne prétend pas l'etre, donc non je ne lis

pas les lois meme si nul n'est censé les ignorer, la seule chose que je
dis c'est le repoussement d'une loi pour motif electoral afin de faire


reoprt d'une loi demandée afin qu'il soit possible, justement, de
pouvoir expliquer pourquoi certaines dispositions ne sont pas possibles.

passer ladite loi a 3heures du matin un mardi 2 semaines après les
élections arrose surement plus les extrèmes que mes coups de gueule, il
faudrait que Sarko et ses potes (lui c'est mon préféré) ARRETENT de nous
prendre pour des cons, qu'ils DISENT les choses genre "ben comme y'a les
éléctions bientrot on va pas faire de vagues avec un projet contesté, on
le passera après quand ca sera fini" au lieu de le faire et d'espèrer que
personné n'y verra rien,


Tu te bats contre des dispositions qui sont en partie déjà en
application depuis août 2000 !
c'est plus clair, là ?

Ceci étant dit c'est sur qu'au 20H de TF1 et F2 (avec leur nouveau chef
de l'info c'est paeil maintenant) on en parlera pas trop du report du ce
vote....


Tiens, c'est marrant, c'est bien avant-hier que justement il y a eu un
reportage sur TF1 qui donnait la parole au représentant d'un FAI pour
expliquer que "non, pas bien du tout certaines dispo de la LEN" ?

Alec passe bien à la TV, non ? :-)




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fra
Brina wrote:

Alec passe bien à la TV, non ? :-)


Damned, pas vu. C'était à une heure de grande écoute ?
--
Fra

Avatar
Brina
Dans l'article <1g86x2o.qth390lpv8p2N%, Fra
a promptement déclamé ...
Brina wrote:

Alec passe bien à la TV, non ? :-)


Damned, pas vu. C'était à une heure de grande écoute ?


non, non, juste le JT de 20h de TF1 :-)


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Olivier Rosello
Alec passe bien à la TV, non ? :-)


Bon on ne l'a pas vu en vrai donc on peut pas savoir si son image sur TF1 est
pire ou meilleure qu'en réalité :)

Ceci dit, je l'imaginais différent.



--
Nouvelle Version !
Les infos sur Free synthétisées
FreeNews : http://www.free-news.net

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Brina
Dans l'article <401667e7$0$28697$, Olivier Rosello
a promptement déclamé ...
Alec passe bien à la TV, non ? :-)


Bon on ne l'a pas vu en vrai donc on peut pas savoir si son image sur TF1 est
pire ou meilleure qu'en réalité :)

Ceci dit, je l'imaginais différent.


plus jeune ou plus vieux ?


Avatar
Olivier Rosello
Alec passe bien à la TV, non ? :-)


Bon on ne l'a pas vu en vrai donc on peut pas savoir si son image
sur TF1 est pire ou meilleure qu'en réalité :)

Ceci dit, je l'imaginais différent.


plus jeune ou plus vieux ?


Je ne sais pas l'age qu'il a réellement mais je trouve qu'il fait jeune.

Je pensais qu'il était plus vieux que moi :)

T'énerves pas Alec hein :)



Avatar
Jacques
"Patrick C" a écrit dans le message de
news:1g88wfj.m6z7pj1rgehqtN%
Pas confiance du tout dans cette histoire là.

--
Patrick


Arrêtes donc de te regarder écrire !!
--
Jack

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Brina
Dans l'article <1g88wfj.m6z7pj1rgehqtN%, Patrick
C a promptement déclamé ...
AMHA, ces élections ne changeront rien puisque les 2 chambres l'AN et
le Sénat sont à majorité de droite, cet ajournement n'est qu'un
leurre, ni plus ni moins


ça va quand même laisser le temps aux acteurs du secteur d'expliquer et
de montrer que techniquement, c'est impossible de surveiller a priori.


Tu sais, l'à priori n'est pas ce qui me gêne le plus et j'ai un peu peur
que l'on soit en train d'agiter un chiffon rouge pour mieux le retirer
ensuite et faire passer le reste. En gros, il est possible d'après ce
que j'ai lu comme commentaire que l'à priori saute "tout seul" et qu'il
sera alors facile de se retourner vers les FAI qui auront trop avancé
cet argument pour leur dire qu'ils ont satisfait à leur demande
principale : à ce moment là, on demandera aux FAI et utilisateur de
faire des efforts à leur tour et de digérer le reste (suppression sans
notification de justice).
Pas confiance du tout dans cette histoire là.


pas faux aussi, c'est une tactique souvent usée.

Cela étant, les dispositions de la LEN si tant qu'elle finisse de passer
ainsi, semble bien pouvoir laisser latitude au FSI d'exiger une certaine
forme de notification qui ne pourra, selon les usages, réellement être
officielle que si elle arrive en LRAR ou par huissier.
Cela laisse une marge pour éviter les abus sachant qu'il suffira d'une
ou deux condamnations bien médiatisées (les FAI ont tous un média dispo,
leur portail) d'une personne coupable de signalements abusifs avec de
beaux DI à la clé, pour que cela en calme la plupart, laissant la place
aux signalements sérieux, enfin, j'espère.



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