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La LEN repoussée en avril au Sénat

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Le Kid
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=11845

La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux
mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait
permettre aux sénateurs de revoir la copie.

L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à
l'Assemblée le 8 janvier 2004 (voir édition du 9 janvier 2004), la loi
sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième
lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte
défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne
passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.

Il est peu probable que ce report soit dû à un encombrement du
calendrier parlementaire. D'autant que la LEN est censée transposer
une directive européenne qui date de juin 2000. La présentation au
Sénat de la LEN après les élections régionales (programmées pour les
21 et 28 mars 2004) pourrait d'ailleurs obliger le gouvernement à
revoir sa position vis-à-vis d'un texte pour le moins controversé.

Des critiques de toutes parts

Si les industriels, par la voix de l'Apram (Association des praticiens
du droit des marques et des modèles), accueillent favorablement le
projet de loi, ils semblent bien être les seuls. Des prestataires
techniques aux associations d'utilisateurs du Net (Odebi, la FIL,
Iris) ou humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme...) en
passant par certaines instances de régulation qui voient leur rôle
diminué, la LEN est loin de plaire à tout le monde. Sans parler des
boycotts et pétitions qu'elle a générés. L'un des points les plus
critiqués concerne le filtrage du Web et la surveillance a priori des
contenus mis en ligne (notamment sur les pages personnelles et les
forums) par les FAI et les hébergeurs (voir édition du 15 janvier
2004).

On ignore encore qui du gouvernement ou des sénateurs a pris
l'initiative de ce report. Mais les résultats des élections
permettront probablement aux sénateurs d'évaluer leur marge de
manœuvre et d'apporter les modifications qu'ils jugeront
éventuellement nécessaires.

Christophe Lagane

4 réponses

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Brina
Dans l'article <1g8apyb.1scat081fy5psjN%, Patrick
C a promptement déclamé ...
Brina wrote:

pour que cela en calme la plupart, laissant la place
aux signalements sérieux, enfin, j'espère.


Oui mais dans les sérieux il y aura aussi les litigieux. Que dirais le
FSI qui héberge boycottdanone (parce que je fais confiance à Danone pour
faire la LRAR and co).


S'il coupe cela donnera ensuite l'occasion de faire condamner Danone,
non ? Est-ce que cela ne serait pas le but d'un tel site ? (une
condamnation de Danone aurait un plus gros impact que la non
condamnation du site attaqué par Danone, non ?)


Avatar
fra
Patrick C wrote:

Tu sais, l'à priori n'est pas ce qui me gêne le plus et j'ai un peu peur
que l'on soit en train d'agiter un chiffon rouge pour mieux le retirer
ensuite et faire passer le reste. En gros, il est possible d'après ce
que j'ai lu comme commentaire que l'à priori saute "tout seul" et qu'il
sera alors facile de se retourner vers les FAI qui auront trop avancé
cet argument pour leur dire qu'ils ont satisfait à leur demande
principale : à ce moment là, on demandera aux FAI et utilisateur de
faire des efforts à leur tour et de digérer le reste (suppression sans
notification de justice).


ainsi que le filtrage IP des sites étrangers, le filtrage des mails etc

Pas confiance du tout dans cette histoire là.


Non plus
--
Fra

Avatar
Brina
Dans l'article <1g8awfm.1itgbjz140kug5N%, Patrick
C a promptement déclamé ...
Brina wrote:

Oui mais dans les sérieux il y aura aussi les litigieux. Que dirais le
FSI qui héberge boycottdanone (parce que je fais confiance à Danone pour
faire la LRAR and co).


S'il coupe cela donnera ensuite l'occasion de faire condamner Danone,
non ? Est-ce que cela ne serait pas le but d'un tel site ? (une
condamnation de Danone aurait un plus gros impact que la non
condamnation du site attaqué par Danone, non ?)


Est-ce que tu crois que cela empèchera une boîte comme Danone ou autre
de jouer les gros bras la fois d'après ?


Peut-être pas, mais ça renforcera les dits-sites parce qu'avec les DI,
ils pourront se défendre voire s'entraider et aider d'autres à se
monter.

Le nerf de la guerre, on dit ...



Avatar
A_polo
Tu sais,
l'à priori n'est pas ce qui me gêne le plus
et j'ai un peu peur que l'on soit en train d'agiter un chiffon rouge
pour mieux le retirer ensuite et faire passer le reste.
En gros, il est possible d'après ce que j'ai lu comme commentaire
que l'à priori saute "tout seul"
et qu'il sera alors facile de se retourner vers les FAI
qui auront trop avancé cet argument
pour leur dire qu'ils ont satisfait à leur demande principale :
à ce moment là, on demandera aux FAI et utilisateur
de faire des efforts à leur tour et de digérer le reste
(suppression sans notification de justice).
Pas confiance du tout dans cette histoire là.


Je ne crois pas que les choses se présentent ainsi. Il est souhaité depuis plus
de 50 ans que l'occcident s'informatise à outrance. Tout est bon, y compris les
gaspllages les plus aberrants, pour arriver à cette fin dès l'instant où ce ne
sont pas les gouverments qui paient. Les guerres sont les sujets les plus
interessants. Nous somms en ce moment dans une ère de "l'ordinateur chez le
particulier", et, pour la question de l'instant, de la montée en charge du "haut
débit".
La LEN a semblé une évidence, présentée au gouvernement par des Pascal Negre,
qui prônent la stabilité du contrôle sociétal tel qu'il est actuellement, par
exemple via la marchandisation verticale de l'information.
La réponse immédiate, seconde évidence, est venue des FAI : Si l'esprit de la
LEN freine l'illusion de liberté donné aux particulers, c'est la mort du haut
débit payé par eux, car il refuseront d'y souscrire.
La temporisation du gouvernement ne me semble donc pas une façon de faire avaler
une pilule : Car cette pilule n'effacera pas la corrélation quantitave inverse
entre les contraintes imposées par la LEN et la motivation des particuliers à
souscrire du haut débit.
Je pense que dans cette temporisation,le gouverment essaie de trouver des
solutions pour que le contrôle sociétal souhaité, dans un futur ordre économique
horizontal et quantitatif, se fasse d'une façon automatique, un peu comme le
contrôle actuel qui se fait par le pouvoir de l'argent des individus. La
transition entre l'ordre actuel est futur doit également être enviseagé.
Je pense donc qu'il y a espoir pour la question actuelle, car il faut bien que
les particuliers continuent à souscrire du haut débit en payant. Et pour
m'excuser du caractère abscon de ma vision du monde, je vous donnerai mon
attitude actuelle très simple : Il ne faut pas trop s'investir dans "internet"
en général (univers très déconnecté du monde du travail, par exemple). Il me
semble également pertinent pas aller au delà d'un 512/128 actuellement, sans
savoir à long terme, 5-10 ans, les libertés et contraintes qui nous seront
allouées.
--
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