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lancer une p=c3=a9tition

30 réponses
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Chab
Bonjour,
je sais bien qu'il y a des imbéciles qui qui transgressent les règles de
confinement, mais il y a une majorité d'honnêtes gens qui ne demandent
qu'à s'y conformer, mais qui se font piéger, et je pèse mes mots, par le
flou artistique entretenu par ce gouvernement concernant ces textes, à
ce demander si ce n'est pas dans le but de récupérer comme à son
habitude un maximum de taxes aux travers d'amendes très élevées.
je sais que ça peut en faire rire certains, jusqu'au jour où ils se
prendront une prune par un policier soit mal luné soit à qui sa tête ne
reviendra pas.
Je souhaiterais savoir comment lancer une pétition nationale pour que ce
gouvernement s'engage sur un texte net clair et précis ne permettant
aucune libre interprétation personnelle des règles établies par les
policiers chargés des contrôles.

Chab

10 réponses

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a
Chab écrivait:
Le 31/03/2020 à 15:56, a écrit :
Chab écrivait:
je sais que ça peut en faire rire certains, jusqu'au jour où ils se
prendront une prune par un policier soit mal luné soit à qui sa tête ne
reviendra pas.

Tu peux passer un texte aussi clair que tu veux, cela n'empêchera pas une mauvaise interprétation du texte.

Oui bien évidement, mais là sur ce point précis il n'y a aucun texte et
pourtant s'il y en avait un j'y adhérerais sans aucune restriction.

Il n'y a pas un décret qui précise cela ?
Les différents recours légaux sont justement fait pour éviter les abus.
C'est aussi un (petit) marqueur de la démocratie: la facilité et le coût de la contestation.

C'est quand même dans cette "soi-disant" démocratie que ce marqueur
montre bien les disparité qu'il peut y avoir entre ceux qui ont les
moyens de ce défendre contre ces abus d'autorité et ceux qui ne pourront
que subir l'injustice, surtout avec la politique de macron qui diminue
l'aide juridictionnelle pour ceux qui en ont le plus besoin

Mais ceux qui en ont le plus besoin n'en bénéficie pas et n'en ont jamais bénéficié.
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Chab
Le 31/03/2020 à 19:38, Topinambour a écrit :
Le 31/03/2020 à 14:48, Chab a écrit :
Bonjour,


CUT
ce gouvernement s'engage sur un texte net clair et précis ne
permettant aucune libre interprétation personnelle des règles établies
par les policiers chargés des contrôles.
Chab

Puisqu'on est sur fr.misc.droit, je me permettrai de signaler que la
valeur juridique d'une pétition est quasi-nulle, qui plus est en cette
période d'état d'urgence.

Bien compris, mais c'est aussi un marqueur qui s'ajoutera aux autres et
permettra de ne pas oublier.
Donc en attendant que les tribunaux soient saisis et décident
ultérieurement au cas par cas, vaut mieux prendre le max de précautions
pour coller le mieux possible aux injonctions gouvernementales.
Voilà.

Oui tu as absolument raison, et pour ma part je ne demande qu'à m'y
plier, mais quand les injonctions ne sont pas claires, voir floues ou
approximatives et surtout interprétables à souhait, comment fait-on ?
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Chab
Le 31/03/2020 à 20:10, Cabou Cadin a écrit :
Le 31/03/2020 à 14:48, Chab a écrit :
Bonjour,
je sais bien qu'il y a des imbéciles qui qui transgressent les règles
de confinement, mais il y a une majorité d'honnêtes gens qui ne
demandent qu'à s'y conformer, mais qui se font piéger, et je pèse mes
mots, par le flou artistique entretenu par ce gouvernement concernant
ces textes, à ce demander si ce n'est pas dans le but de récupérer
comme à son habitude un maximum de taxes aux travers d'amendes très
élevées.
je sais que ça peut en faire rire certains, jusqu'au jour où ils se
prendront une prune par un policier soit mal luné soit à qui sa tête
ne reviendra pas.
Je souhaiterais savoir comment lancer une pétition nationale pour que
ce gouvernement s'engage sur un texte net clair et précis ne
permettant aucune libre interprétation personnelle des règles établies
par les policiers chargés des contrôles.
Chab

La plupart des gens qui paient l'amende forfaire ignorent totalement
l'article 529 du Code de procédure Pénale : tu paies, c'est fini :
Action publique éteinte !!

Il ne faut pas payer ?
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Every.body
Chab a présenté l'énoncé suivant :
Le 31/03/2020 à 15:43, Every.body a écrit :
Chab a formulé ce mardi :
Bonjour,
je sais bien qu'il y a des imbéciles qui qui transgressent les règles de
confinement, mais il y a une majorité d'honnêtes gens qui ne demandent
qu'à s'y conformer, mais qui se font piéger, et je pèse mes mots, par le
flou artistique entretenu par ce gouvernement concernant ces textes, à ce
demander si ce n'est pas dans le but de récupérer comme à son habitude un
maximum de taxes aux travers d'amendes très élevées.

Pauvre con
je sais que ça peut en faire rire certains, jusqu'au jour où ils se
prendront une prune par un policier soit mal luné soit à qui sa tête ne
reviendra pas.
Je souhaiterais savoir comment lancer une pétition nationale pour que ce
gouvernement s'engage sur un texte net clair et précis ne permettant
aucune libre interprétation personnelle des règles établies par les
policiers chargés des contrôles.

Le texte est très clair.

OK ! pas de soucis, tu peux me fournir la liste des produits de première
nécessité édité par le gouvernent, et je m'y plierai sans aucune restriction.

En tête de liste, le PQ, mais tu es tellement con que tu as dû en
stocker 25 tonnes avant le confinement.
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Gloops
Le 31/03/2020 à 23:47, Chab a écrit :
Le 31/03/2020 à 20:03, Cabou Cadin a écrit :
Le 31/03/2020 à 15:56, a écrit :
Chab écrivait:
je sais que ça peut en faire rire certains, jusqu'au jour où ils se
prendront une prune par un policier soit mal luné soit à qui sa tête
ne reviendra pas.

Tu peux passer un texte aussi clair que tu veux, cela n'empêchera pas
une mauvaise interprétation du texte.
Les différents recours légaux sont justement fait pour éviter les abus.
C'est aussi un (petit) marqueur de la démocratie: la facilité et le
coût de la contestation.

Hello,
Effectivement, il y a autant d'interprétations que - de gendarmes
- de policiers nationaux
- de policiers municipaux
- de préfectures
Notamment sur la durée de "sortie" qui ne s'applique qu'au "sport" et
non pas à une virée chez Carrouf
ou Auchan. Donc certains paient et c'est trop tard !!!
C'est voulu, c'est mon avis et je le partage

Je pense aussi que c'est voulu, ça permet aussi de faire rentrer de
l'argent dans les caisse, mais comme d'habitude, on sait bien que c'est
uniquement pour notre sécurité ;o( des masques des charlottes, des gants
et des lunettes pour tout le monde assurerait bien plus ma sécurité
ainsi que celle des autres plutôt qu'un PV. En plus, il n'y a qu'à
écouter la volaille médiatique qui fait le compte de ce que rapporte les
prunes, je trouve ça écœurant, mais c'est surtout ce mode de gouvernance
par le mensonge, la crainte, la répression, la culpabilisation,
l'infantilisation de ce gouvernement, les exemples sont nombreux,
vérifiables et même dénoncés par la cour européenne de justice, je
n'invente rien, tout ces points sont largement commentés et vérifiables,
et quand j'entends e.philippe dire : je ne laisserai personne dire que
...."  on croit rêver.

Il y a une solution toute simple, c'est de dire con deux fois en deux
messages.
--
Besoin d'un autre système, pas d'un autre gouvernement.
Avatar
Topinambour
Le 31/03/2020 à 23:59, Chab a écrit :
Le 31/03/2020 à 19:38, Topinambour a écrit :
Le 31/03/2020 à 14:48, Chab a écrit :
Bonjour,


CUT
ce gouvernement s'engage sur un texte net clair et précis ne
permettant aucune libre interprétation personnelle des règles
établies par les policiers chargés des contrôles.
Chab

Puisqu'on est sur fr.misc.droit, je me permettrai de signaler que la
valeur juridique d'une pétition est quasi-nulle, qui plus est en cette
période d'état d'urgence.

Bien compris,  mais c'est aussi un marqueur qui s'ajoutera aux autres et
permettra de ne pas oublier.
Donc en attendant que les tribunaux soient saisis et décident
ultérieurement au cas par cas, vaut mieux prendre le max de
précautions pour coller le mieux possible aux injonctions
gouvernementales.
Voilà.

Oui tu as absolument raison, et pour ma part je ne demande qu'à m'y
plier,  mais quand les injonctions ne sont pas claires, voir floues ou
approximatives et surtout interprétables à souhait, comment fait-on ?

Elles sont assez claires.
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Valcarus
Chab a écrit:
Bonjour,
je sais bien qu'il y a des imbéciles qui qui transgressent les règles de
confinement, mais il y a une majorité d'honnêtes gens qui ne demandent qu'à
s'y conformer, mais qui se font piéger, et je pèse mes mots, par le flou
artistique entretenu par ce gouvernement concernant ces textes, à ce demander
si ce n'est pas dans le but de récupérer comme à son habitude un maximum de
taxes aux travers d'amendes très élevées.
je sais que ça peut en faire rire certains, jusqu'au jour où ils se prendront
une prune par un policier soit mal luné soit à qui sa tête ne reviendra pas.
Je souhaiterais savoir comment lancer une pétition nationale pour que ce
gouvernement s'engage sur un texte net clair et précis ne permettant aucune
libre interprétation personnelle des règles établies par les policiers
chargés des contrôles.
Chab

D'après le décret du 23 mars, on peut cocher sur une attestation de
déplacement dérogatoire:
"Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un
rayon maximal
d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique
individuelle des
personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de
toute proximité avec
d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes
regroupées dans un
même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie."
Jusqu'à hier soir, je pensais que faire quelques centaines de mètres
avec mon vélo de ville autour de mon domicile afin de me dégourdir les
jambes était autorisé. Mais le 26 mars, le ministère de l'Intérieur
s'est fendu d'un tweet:
https://imgur.com/a/XdbHhiC
https://twitter.com/Place_Beauvau/status/1243217161503617025
Pour un adulte, le vélo n'entre donc pas dans le cadre de l'activité
physique de loisir. Remarquer aussi la restriction dans les promenades
qui apparaît dans le tweet mais pas dans le formulaire de dérogation.
Bref, du grand bricolage. Si la lutte contre le coronavirus est une
guerre, certains de ses généraux sont des ânes. Ils peuvent certes
évoluer dans leur réflexion, mais dans ce cas qu'ils pensent à réécrire
clairement leur décret plutôt que de bidouiller des correctifs à droite
et à gauche et créer des malentendus entre eux-mêmes, les agents
verbalisateurs et les citoyens.
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Valcarus
je sais que ça peut en faire rire certains, jusqu'au jour où ils se
prendront une prune par un policier soit mal luné soit à qui sa tête ne
reviendra pas.

Tu peux passer un texte aussi clair que tu veux, cela n'empêchera pas une
mauvaise interprétation du texte. Les différents recours légaux sont
justement fait pour éviter les abus. C'est aussi un (petit) marqueur de la
démocratie: la facilité et le coût de la contestation.

Certes, mais limiter le plus possible les mauvaises interprétations est
de l'intérêt de tous. Quand quelques lignes de plus sur un formulaire
suffiraient à réduire des milliers de recours, il y a des coups de pied
au cul qui se perdent au plus haut niveau de la bureaucratie.
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Thalie
Après mûre réflexion, Chab a écrit :
La plupart des gens qui paient l'amende forfaire ignorent
totalement l'article 529 du Code de procédure Pénale : tu paies,
c'est fini : Action publique éteinte !!

Il ne faut pas payer ?

non il faut contester le pv
https://www.nouvelobs.com/coronavirus-de-wuhan/20200325.OBS26591/peut-on-contester-une-amende-pour-non-respect-du-confinement.html
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Thalie
Chab a pensé très fort :
OK ! pas de soucis, tu peux me fournir la liste des produits de
première nécessité édité par le gouvernent, et je m'y plierai sans
aucune restriction.

chercher du côté de la tva réduite ?
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