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Le CIRET-AVT est -il une association fictive ou pas ?

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Dante
Bonjour,

J'ai souvent lu dans fr.comp.securite.virus les interventions de
monsieur Jean-Paul Ney et de monsieur Christophe Casalegno.

Monsieur Ney est selon ses dires Secrétaire Général du CIRET-AVT, qui
est le Centre International de Recherches et d’Etudes sur le Terrorisme
et l’Aide aux Victimes du Terrorisme. C'est en première page du site :

http://jpney.free.fr/

Monsieur Christophe Casalegno est quant à lui, je le cite, "consultant
expert dans la guerre de l'information et membre d'honneur" de
ce même CIRET-AVT. On peut le lire ici :

http://brain.digital-network.net/braincv.pdf

L'autre jour je suis allé sur le site du journal de monsieur Ney et
j'ai vu qu'il propose de s'inscrire à une conférence qui parlera du
terrorisme et du contre terrorisme. L'un des participants est monsieur
Yves Bonnet ce qui veut dire que c'est déjà sérieux quand on sait qui
est ce monsieur.

Je vous donne les liens :

http://www.leconfidentiel.com/

http://www.leconfidentiel.com/dossiers/ciret/formulaireCIRET-
AVTenPDF.pdf

Cette conférence est organisée par le Centre International de
Recherches et d’Etudes sur le Terrorisme et l’Aide aux Victimes du
Terrorisme (CIRET-AVT) dont j'ai déjà parlé.

Dans son blog et la date du mardi 11 Mai 2004 monsieur Ney annonce
que cette association a été créée en 2003.

http://u-blog.net/jeanpaulney/note/6

Mëme chose dans son site.

http://jpney.free.fr/

Et le 12 juin 2004 le blog de monsieur Jean-Paul Ney annonce que le
JO ne devrait pas tarder à publier la création de cette association.

http://u-blog.net/jeanpaulney/note/12

Je trouve que c'est étonnant pour quelque chose qui est supposé avoir
été créé en 2003.

J'ai vérifié aujourd'hui 19 juillet 2004 au Journal Officiel
(http://www.journal-officiel.gouv.fr/accueil.php) et j'ai eu beau
chercher je n'ai rien trouvé sur cette association alors qu'elle est
quand même supposée avoir été crée l'année dernière.

Cette association dit exister sur Paris, Bruxelles, Moscou, Madrid,
Alger, Washington et Jerusalem.

Ma première question est : est-ce qu'un lecteur des ces villes, hors
Paris, en a entendu parler et est-ce que cette association existe
légalement dans ces villes ?

Ma deuxième question est : comme je n'ai pas trouvé trace de
l'existence de cette association au Journal Officiel français cette
association est-elle fictive ou pas sur le territoire français ?

Ma troisième question est : si elle est fictive cela est-il un délit de
laisser croire à son existence ?

Ma quatrième question est : si cette association est fictive a t-elle
le droit de collecter de l'argent dans le cadre d'une pré-inscription
à un programme de conférences (voir le formulaire au format pdf dont
j'ai déjà donné le lien). Si j'ai bien compris ces conférences n'ont
pas encore de date et le programme donné n'est pas complet ni la
liste de tous les participants.

Ma cinquième question est : si cette association est fictive a t-elle
le droit de collecter les informations qui sont demandées dans le
formulaire ?

Merci beaucoup à tous ceux qui pourront m'aider.

J'ai une autre question, subsidiaire si vous voulez : je recherche le
dernier numero de la revue de monsieur Jean-Paul Ney mais je ne la
trouve pas. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir cherché depuis 15
jours. Si quelqu'un l'a ça m'interesserait de savoir où il l'a
achetée pour aller moi-même en faire l'acquisition.

Merci.

--
Dante

10 réponses

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Christophe Casalegno
CubaLibre wrote:


Si vous parvenez a éclaircir ces points, alors peut-être consentira t'il a
vous éclairer sur son association bidon, qui en l'état, n'est qu'une
escroquerie.



Merci nous avons assez d'avoeux de votre part désormais. Vous pouvez arréter
vos CubaNiaiseries et revenir aux sujets de ces forums.

cordialement,

--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
http://www.digital-network.net | http://www.securite-reseaux.com
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Technical director | Security Intrusion techniques & infowar specialist.

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Christophe Casalegno
CubaLibre wrote:

"Christophe Casalegno" a écrit
dans le message de news:cdikjf$1el5$
CubaLibre wrote:


- Pourquoi le Jipoune se fait-il appelé Jean-Baptiste Drouet dès lors ou
est placé a coté de personnes "sérieuses" dans une conférence donné pour
la droite libérale ?


Il n'est pas dans mon pouvoir de répondre à vos questions. A quoi faites
vous allusion avec cette histoire de "Drouet".

cordialement

PS : Merci d'arréter vos CubaNiaiseries, de répondre en privé aux HS et de
revenir aux sujets de ces forums.

cordialement,

--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
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Christophe Casalegno
CubaLibre wrote:


Je crois que tu bottes en touche en ayant soigneusement éviter de répondre
précisement aux questions qui gênent ton maitre.


Merci de cesser vos CubaNiaiseries et de revenir aux sujets de ces forums.

cordialement,

--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
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Christophe Casalegno
Dante wrote:

Expliquez-moi donc en quoi mon "commentaire pourrait presque passer
pour un commentaire à nature discrimatoire" ?


Vous avez quelque chose contre les Jésuites ?

cordialement,

--
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Christophe Casalegno
CubaLibre wrote:


Bien entendu


Poil au cul.


Merci de cesser vos CubeNiaiseries et de revenir aux sujets de ces forums

cordialement,

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Christophe Casalegno
CubaLibre wrote:


Dis moi Casalegno, du haut de ton CV long comme le bras que tu prétends
avoir, tu confonderais pas jésuite avec un autre mot ?


Je parle bien des Jésuites.

Je vous conseille particulièrement le site www.jesuites.com à ce sujet.

cordialement,

--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
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Christophe Casalegno
Dante wrote:


Je vous en félicite et si vous avez la bonté de me tenir au courant de
la date du procés je me ferai une joie d'assister à l'audience. Comme
il me semble, peut-être à tort mais dans ce cas corrigez-moi, que vous
avez vous-même traité monsieur Valy de malade mental les débats seront
assurément plaisants.



Rassurez vous j'assume tout ce que je dis et je suis près à en répondre
devant la justice.

cordialement,

--
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haveur
Bonjour,


"pOSTEUR" écriva des bêtises...

Une association déclarée mais non encore publiée est dans la même


situation

qu'une association non déclarée. C'est à dire L'association non déclarée
jouit d'une capacité juridique extrêmement réduite puisqu'elle n'a pas la
personnalité morale. Elle ne peut donc, par exemple:
- ester en justice; contracter en son nom; recevoir un don ou recueillir


un

legs; recevoir une subvention publique.



Où as-tu vu ça, toi ?
Une association déclarée est une personne morale (loi de 1901).
A ce titre, elle est investie de tous les droits d'une personne morale :
ester en justice, contracter en son nom, recevoir un don ou un leg.


Sauf qu'une personne morale obtient la capacité juridique (de
contracter, d'agir en justice, de recevoir un don manuel etc.) qu'à la
publication dans le journal officiel de sa création. Jusque-là elle
existe 1002 agir officiellement vis-à-vis des tiers et de son environnement.

Donc l'affirmation ci-dessus : « Une association déclarée mais non
encore publiée est dans la même situation qu'une association non
déclarée. » commence bien mais finis mal :-)

Une association déclarée en préfecture mais dont la publication au
journal officiel n'est pas encore encore parue (cette parution doit
intervenir dans le délai d'un mois de la date de déclaration) est
licite. Elle peut déjà fonctionner vis-à-vis de ses membres c'est-à-dire
en interne. Ce qui est différent d'une association non déclarée car dans
cette dernière à aucun moment de son existence elle possède la
personnalité morale. Tous les actes juridiques et souscriptions de
contrats ne peut être effectués que par l'un des membres à son nom (et
non à celui de l'association).

Il est d'ailleurs fréquent que les organismes d'assurances ou de banque
acceptent d'opérer les premières opérations de création et d'ouverture
de dossier sur la base du récépissé de déclaration émis par la
préfecture, exigeant toutefois que la copie du journal officiel relatant
la création leur soit communiquée ensuite.

Pour finir une association ordinaire ne peut recevoir de dons et de
legs. Seule certaines catégories d'association et en particulier les
associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir des dons et
des legs (au sens de libéralités, toutes opérations nécessitant
interventions notariales).

Une association ordinaire ne peut recevoir que des dons manuels.

Cordialement

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations


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Christophe Casalegno
haveur wrote:


Une association ordinaire ne peut recevoir que des dons manuels.


Il me semble d'ailleurs que si c'était le cas, le fisc lors d'un controle
peut alors taxer ces dons à 60%

amicalement,

--
Christophe Casalegno | Groupe Digital Network | UIN : 153305055
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CubaLibre
"Christophe Casalegno" a écrit dans le message de
news:cdjmds$1v11$
CubaLibre wrote:


Pourquoi tu ne réponds pas et tu coupes tout ?

- Le CIRET-AVT est elle une association déclaré ?

- Comment se fait il que la création étant annoncé depuis fort longtemps,
vous ne pouviez produire le moindre documents ?

- Pourquoi demandez vous de l'argent par chèque alors que vous savez ne pouvoir
encaisser cet argent ?

- Pourquoi ne voit on toujours rien venir du journal sans numéro de parution légale ?

- Eric D. fait il touhours parti du staff de Jipoune ?

- Mr Bonnet est il au courant de la vraie personnalité de Jipoune ?

- Pourquoi le Jipoune se fait-il appelé Jean-Baptiste Drouet dès lors ou est placé
a coté de personnes "sérieuses" dans une conférence donné pour la droite libérale ?




--
CubaLibre
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