Si j'ai bien compris, cela serait l'internaute qui déciderait de payer
ou pas (s'il ne paye pas et qu'il se fait piquer à télécharger, il est
dans l'illégalité)
==> comme pour le droit de représentation des phonogrammes
Sauf que la loi prévoit une très grande liberté des dites conditions
générales et un forfait possible
Cela ne serait pas une façon de faire avaler la pilule en faisant passer
une loi disant que tout le monde ne paiera pas tout en faisant des
modalités qui feront que l'application entrainera un paiement
forfaitaire pour tous les abonnés à Internet ?
Dans l'article <dfluvk$ecm$, de fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Surtout quand une partie des gens censée défendre l'intérêt des > consommateurs poussent à taxer les consommateurs
Vous voulez parler de notre ministre de la culture ?
Non, je veux parler des asso de conso qui défendent l'idée de faire raquer tous les internautes, la fameuse Alliance
Xavier Roche
Brina wrote:
Non, je veux parler des asso de conso qui défendent l'idée de faire raquer tous les internautes, la fameuse Alliance
C'est bien le signe -hélas- que eux aussi ont été intoxiqués par la "source de préjudice considérable" que représente le P2P. Le fait que les associations de consommateur elles mêmes abandonnent le combat, c'est bien la preuve du climat délétère dans lequel on évolue.
Free a d'ailleurs si je ne m'abuse été obligé d'apposer la mention "Le piratage nuit à la création artistique" sur ses publicités. Une affirmation qui est, jusqu'à preuve du contraire, totalement gratuite.
On aurait pu aussi bien y faire figurer "Le piratage provoque la mort des bébés phoques en antarctique"
Brina wrote:
Non, je veux parler des asso de conso qui défendent l'idée de faire
raquer tous les internautes, la fameuse Alliance
C'est bien le signe -hélas- que eux aussi ont été intoxiqués par la
"source de préjudice considérable" que représente le P2P. Le fait que
les associations de consommateur elles mêmes abandonnent le combat,
c'est bien la preuve du climat délétère dans lequel on évolue.
Free a d'ailleurs si je ne m'abuse été obligé d'apposer la mention "Le
piratage nuit à la création artistique" sur ses publicités. Une
affirmation qui est, jusqu'à preuve du contraire, totalement gratuite.
On aurait pu aussi bien y faire figurer "Le piratage provoque la mort
des bébés phoques en antarctique"
Non, je veux parler des asso de conso qui défendent l'idée de faire raquer tous les internautes, la fameuse Alliance
C'est bien le signe -hélas- que eux aussi ont été intoxiqués par la "source de préjudice considérable" que représente le P2P. Le fait que les associations de consommateur elles mêmes abandonnent le combat, c'est bien la preuve du climat délétère dans lequel on évolue.
Free a d'ailleurs si je ne m'abuse été obligé d'apposer la mention "Le piratage nuit à la création artistique" sur ses publicités. Une affirmation qui est, jusqu'à preuve du contraire, totalement gratuite.
On aurait pu aussi bien y faire figurer "Le piratage provoque la mort des bébés phoques en antarctique"
Brina
Dans l'article <dfm3eh$3ni$, de fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Non, je veux parler des asso de conso qui défendent l'idée de faire > raquer tous les internautes, la fameuse Alliance
C'est bien le signe -hélas- que eux aussi ont été intoxiqués par la "source de préjudice considérable" que représente le P2P. Le fait que les associations de consommateur elles mêmes abandonnent le combat, c'est bien la preuve du climat délétère dans lequel on évolue.
T'es bien naif
Free a d'ailleurs si je ne m'abuse été obligé d'apposer la mention "Le piratage nuit à la création artistique" sur ses publicités. Une affirmation qui est, jusqu'à preuve du contraire, totalement gratuite.
ça fait partie de la charte signée par les FAI
On aurait pu aussi bien y faire figurer "Le piratage provoque la mort des bébés phoques en antarctique"
Y a quand même un rapport ...
Dans l'article <dfm3eh$3ni$1@news.httrack.net>, de
fr.misc.droit.internet, Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a
promptement déclamé ...
Brina wrote:
> Non, je veux parler des asso de conso qui défendent l'idée de faire
> raquer tous les internautes, la fameuse Alliance
C'est bien le signe -hélas- que eux aussi ont été intoxiqués par la
"source de préjudice considérable" que représente le P2P. Le fait que
les associations de consommateur elles mêmes abandonnent le combat,
c'est bien la preuve du climat délétère dans lequel on évolue.
T'es bien naif
Free a d'ailleurs si je ne m'abuse été obligé d'apposer la mention "Le
piratage nuit à la création artistique" sur ses publicités. Une
affirmation qui est, jusqu'à preuve du contraire, totalement gratuite.
ça fait partie de la charte signée par les FAI
On aurait pu aussi bien y faire figurer "Le piratage provoque la mort
des bébés phoques en antarctique"
Dans l'article <dfm3eh$3ni$, de fr.misc.droit.internet, Xavier Roche a promptement déclamé ...
Brina wrote: > Non, je veux parler des asso de conso qui défendent l'idée de faire > raquer tous les internautes, la fameuse Alliance
C'est bien le signe -hélas- que eux aussi ont été intoxiqués par la "source de préjudice considérable" que représente le P2P. Le fait que les associations de consommateur elles mêmes abandonnent le combat, c'est bien la preuve du climat délétère dans lequel on évolue.
T'es bien naif
Free a d'ailleurs si je ne m'abuse été obligé d'apposer la mention "Le piratage nuit à la création artistique" sur ses publicités. Une affirmation qui est, jusqu'à preuve du contraire, totalement gratuite.
ça fait partie de la charte signée par les FAI
On aurait pu aussi bien y faire figurer "Le piratage provoque la mort des bébés phoques en antarctique"
Y a quand même un rapport ...
Xavier Roche
Brina wrote:
T'es bien naif
Ah ? Elles ont été payées ? Des noms, des noms!!
ça fait partie de la charte signée par les FAI
Pourquoi avoir signé une charte, si elle est débile ? le fond du problème est là.
On aurait pu aussi bien y faire figurer "Le piratage provoque la mort des bébés phoques en antarctique"
Y a quand même un rapport ...
Avec les bébés phoques ?
Brina wrote:
T'es bien naif
Ah ? Elles ont été payées ? Des noms, des noms!!
ça fait partie de la charte signée par les FAI
Pourquoi avoir signé une charte, si elle est débile ? le fond du
problème est là.
On aurait pu aussi bien y faire figurer "Le piratage provoque la mort
des bébés phoques en antarctique"
