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Légalité d'un mail

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jmg
Bonjour,

Quelle est la valeur d'un mail légalement, commercialement ?

Dans la mesure ou une lettre simple (non RAR), qui est assez difficilement
falsifiable, transportée par un organisme d'état, etc, n'a aucune valeur,
comment un message électronique dont la transmission est plutôt aléatoire,
qui n'est rien d'autre qu'un fichier informatique très facilement
falsifiable pourrait il avoir une quelconque valeur ?

D'avance merci de vos lumières
Jean-Michel

10 réponses

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jmg
Voila, c'est exactement le problème qui m'intéresse.

Comment prouver que l'on a pas reçu un mail que l'autre partie dit avoir
envoyé. En passant par des envois classiques, c'est totalement impossible.
Idem pour l'expéditeur, il lui est impossible de prouver qu'il a
effectivement envoyé ce mail.

Donc, sans présager de la mauvaise foi d'une des parties (disons juste que
le mail s'est perdu) qui doit prouver quoi et à qui bénéficie le doute,
l'absence de preuve d'envoi/de réception ?



"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de
news:1g3g3kr.kmlp97flmxpbN%
jmg wrote:

> Si je comprends bien, le simple mail envoyé de manière 'classique', sans
> signature électronique ou autres dispositifs spéciaux n'a aucune valeur.
>
> Plus particulièrement, au niveau de la transmission d'information, genre


'je
> vous ai prévenu par mail', c'est du même niveau que 'je vous ai envoyé


un
> courrier simple', il n'y a aucune preuve donc cela ne me semble pas


avoir la
> moindre valeur juridique.

Attention toutefois: il n'y a pas de courrier electronique recomandé.
Les signatures electroniques peuvent assurer l'autentification et
l'intégrité du message, mais par contre rien ne permet de savoir avec
certitude que le destinataire a bien recu le message, à moins que le
destinataire ne réponde, bien sur.

Dans la messagerie Internet, les accusés de receptions indiqueront la
reception du message dans la boite aux lettres du destinataire, sur son
serveur de messagerie. Il peut ensuite le telecharger en POP et planter
sa machine alors que son client POP a effacé le mail sur le serveur et
n'a pas flushé les données sur disque. Le message a alors été signalé
comme délivré au destinataire, et pourtant il l'a perdu. Ou plus
simplement, si le courrier arrive dans une boite que le destinataire ne
relève pas...

Certaines messageries particulières peuvent garantir plus, mais dans le
cas général, on a pas de vraie garantie.

--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3



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Bruno Cinelli
"jmg" a écrit...

Comment prouver que l'on a pas reçu un mail que l'autre partie dit avoir
envoyé. En passant par des envois classiques, c'est totalement impossible.



En matière commerciale, le preuve est libre.
Ainsi, il est possible d'identifier, par l'adresse IP, l'ordinateur qui a
servi d'envoi du message.
Encore faut-il que l'adresse IP ne soit pas erronée.
Le système des présomptions trouve également à s'appliquer : un contrat
entre deux commerçants qui ressemble aux contrats passés antérieurement sera
présumé valable. Cependant, en matière commerciale, il est recommandé de
faire usage de la signature électronique.
Mais les contrats électroniques sont également basés sur la confiance.
Ainsi, le "Projet de loi pour la *confiance* en l'économie numérique".


Idem pour l'expéditeur, il lui est impossible de prouver qu'il a
effectivement envoyé ce mail.



En matière de contrats commerciaux conclus sous forme électronique, on tend
vers la formation du contrat après que l'expéditeur initial ait reçu une
confirmation par le destinataire, alors que la règle traditionnelle en
France est la formation du contrat dès lors qu'il y a eu rencontre de
volontés.
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Bruno Cinelli
"Fanfan" a écrit...

> Attention toutefois: il n'y a pas de courrier electronique recomandé.

Informez-vous avant de dire des conneries !



Le "courrier électronique recommandé" n'existe pas en droit, ni sur le plan
légal, ni sur le plan jurisprudentiel. Nous sommes sur un forum de droit.

Cependant, nous sommes face à une problématique. Concrétement :

Une personne X envoie un courriel contenant un contrat à une personne Y.
Tout est fait dans les règles de l'art (signature électronique valide etc.).
Y, en cliquant sur le courriel, déclenche l'envoi automatique d'un message à
X confirmant la lecture du contrat. A ce moment-là, le contrat n'est pas
encore conclu. Y doit manifester de façon exprès sa volonté de contracter et
envoie un courriel de confirmation d'adhésion au contrat (sans
modification).

Question :

Le contrat sera-t-il formé lorsque X recevra la confirmation de lecture
envoyée automatiquement par Y ?
Ou bien le contrat sera-t-il forme lorsque X enverra un courriel manifestant
de nouveau son consentement ?

Je vous laisse réfléchir.
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Jacques Caron
Salut,

On Sun, 26 Oct 2003 19:54:27 +0100, Bruno Cinelli
wrote:

Le contrat sera-t-il formé lorsque X recevra la confirmation de lecture
envoyée automatiquement par Y ?
Ou bien le contrat sera-t-il forme lorsque X enverra un courriel
manifestant de nouveau son consentement ?



Euh, même dans le cas d'un recommandé "classique", il ne suffit clairement
pas d'envoyer un contrat en recommandé pour que celui qui le reçoit soit
lié par celui-ci. Sinon je t'envoie un recommandé qui dit que tu acceptes
de me payer un million d'euros par mois en échange d'un service bidon, et
hop, je suis riche.

J'ai raté un épisode, là?

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit dans le message...

> Le contrat sera-t-il formé lorsque X recevra la confirmation de lecture
> envoyée automatiquement par Y ?
> Ou bien le contrat sera-t-il forme lorsque X enverra un courriel
> manifestant de nouveau son consentement ?

Euh, même dans le cas d'un recommandé "classique", il ne suffit clairement
pas d'envoyer un contrat en recommandé pour que celui qui le reçoit soit
lié par celui-ci.



Bien sûr. Par voie postale, le contrat est formé en deux temps : la
rencontre de l'offre et son acceptation. En matière de lex electronica, la
formation du contrat se déroule en trois temps : l'offre, la demande, et la
confirmation de l'acceptation. C'est la théorie de la réception qui serait
donc retenue. La date de formation du contrat peut avoir de l'importance,
mais dans la pratique, l'intérêt est minime puisque c'est quasi-instantané.

Mais pour revenir à la valeur probatoire d'un courriel. S'il est envoyé dans
les règles de l'art, sa force probatoire est la même qu'un écrit sur support
papier. Sans signature électronique, un courriel sera-t-il considéré comme
un écrit électronique ? Est-ce un commencement de preuve par écrit ? La loi
ne le dit pas, et la doctrine est divisée.
Avatar
Bruno Cinelli
"jmg" a écrit :

D'avance merci de vos lumières



Je tiens également à souligner la maladresse de le l'objet du fil de
discussion. On ne discute pas de la légalité d'un mail mais de sa valeur
juridique.
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manu
Fanfan wrote:

> Attention toutefois: il n'y a pas de courrier electronique recomandé.
Informez-vous avant de dire des conneries !



Très bien, tu vas pouvoir m'informer, je t'écoute.

Juste pour déblayer le terrain et eviter les malentendus, je tiens à
préciser ce qu'on entends par recommandé: le recommandé postal, c'est un
message pour lequel je signe un accusé de réception une fois que l'on me
l'a remis en main prope. Un recommandé electronique devrait avoir la
même proprieté: le recepteur signerait electroniquement un accusé de
reception.

--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3

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manu
jmg wrote:

Comment prouver que l'on a pas reçu un mail que l'autre partie dit avoir
envoyé.



On peut prouver (moyennant participation des administrateurs des
messageries traversées) que le message a été envoyé et qu'il a été
téléchargé par le destinataire.

Mais il peut y avoir tout un tas de raisons pour lesquelles le
destinataire ne verra pas le courrier alors que son logiciel de
messagerie l'a téléchargé. Les logiciels sont si peu fiables, de nos
jours...

Donc, sans présager de la mauvaise foi d'une des parties (disons juste que
le mail s'est perdu) qui doit prouver quoi et à qui bénéficie le doute,
l'absence de preuve d'envoi/de réception ?



Ca, c'est une question de droit, je la laisse aux juristes.

--
Emmanuel Dreyfus
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manu
Jade wrote:

A ce propos, je reçois souvent en fin de courriel cet avertissement sur
lequel j'ai simplement remplacé le nom de l'organisme expédieur [entre
crochets]. Qu'en pensez-vous ?



Gâchi de bande passante. Je suppose que la personne qui a eu l'idée de
ce genre de pied de page adorerait pouvoir obliger le destinataire à
passer par un dialogue "en cliquant sur ok vous acceptez gna gna gna"
avant de lire le message.

***********************************************************************
Ce message et toutes les pieces jointes sont confidentiels et etablis a
l'intention exclusive de ses destinataires.Toute utilisation ou
diffusion non autorisee est interdite.
Tout message electronique est susceptible d'alteration. [L'expéditeur]
decline toute responsabilite au titre de ce message s'il a ete altere,
deforme ou falsifie.
Ce message et ses pieces jointes ne contiennent, a priori, pas de virus.
Il est de votre responsabilite de vous en assurer avant de les ouvrir.



--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3

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Jade
Emmanuel Dreyfus :
Jade wrote:


A ce propos, je reçois souvent en fin de courriel cet avertissement sur
lequel j'ai simplement remplacé le nom de l'organisme expédieur [entre
crochets]. Qu'en pensez-vous ?




Gâchi de bande passante. Je suppose que la personne qui a eu l'idée de
ce genre de pied de page adorerait pouvoir obliger le destinataire à
passer par un dialogue "en cliquant sur ok vous acceptez gna gna gna"
avant de lire le message.



Non. Il s'agit d'une chambre de commerce qui envoie des informations,
sans aucune contrepartie de la part du destinataire. Amusante cette
propension des gens à « supposer » à partir d'idées préconçues
(rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul ;-) )


***********************************************************************
Ce message et toutes les pieces jointes sont confidentiels et etablis a
l'intention exclusive de ses destinataires.Toute utilisation ou
diffusion non autorisee est interdite.
Tout message electronique est susceptible d'alteration. [L'expéditeur]
decline toute responsabilite au titre de ce message s'il a ete altere,
deforme ou falsifie.
Ce message et ses pieces jointes ne contiennent, a priori, pas de virus.
Il est de votre responsabilite de vous en assurer avant de les ouvrir.






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