Légalité d'un mail

salut,

Un exemple : lorsque tu poses une question sur le site impots.gouv.fr, la
réponse est susceptible d'engager l'administration...



ED
"jmg" <jmg_nospam_retirer_ceci@free.fr> a écrit dans le message de
news:bngis8$dcr$1@news.tiscali.fr...

Bonjour,

Quelle est la valeur d'un mail légalement, commercialement ?

Dans la mesure ou une lettre simple (non RAR), qui est assez difficilement
falsifiable, transportée par un organisme d'état, etc, n'a aucune valeur,
comment un message électronique dont la transmission est plutôt aléatoire,
qui n'est rien d'autre qu'un fichier informatique très facilement
falsifiable pourrait il avoir une quelconque valeur ?

D'avance merci de vos lumières
Jean-Michel

La Poste a essayer de lancer il y a qq temps un système de mails
recommandés, mais je ne sait pas si cela a eu un grand succes.

"JustMe" <pasdesp@m.merci> a écrit dans le message de
news:3f9bee13$0$237$636a55ce@news.free.fr...

Emmanuel Dreyfus wrote:

> jmg <jmg_nospam_retirer_ceci@free.fr> wrote:
>
>
>>Si je comprends bien, le simple mail envoyé de manière 'classique', sans
>>signature électronique ou autres dispositifs spéciaux n'a aucune valeur.
>>
>>Plus particulièrement, au niveau de la transmission d'information, genre

'je

>>vous ai prévenu par mail', c'est du même niveau que 'je vous ai envoyé

un

>>courrier simple', il n'y a aucune preuve donc cela ne me semble pas

avoir la

>>moindre valeur juridique.
>
>
> Attention toutefois: il n'y a pas de courrier electronique recomandé.
> Les signatures electroniques peuvent assurer l'autentification et
> l'intégrité du message, mais par contre rien ne permet de savoir avec
> certitude que le destinataire a bien recu le message, à moins que le
> destinataire ne réponde, bien sur.

si si
il y a des sytemes alakon(tm) ou le destinataire recoit (par ex) un SMS
l'invitant à aller lire le message.. et la lecture se fait via un web,
donc avec trace de l'ouverture

>
> Dans la messagerie Internet, les accusés de receptions indiqueront la
> reception du message dans la boite aux lettres du destinataire, sur son
> serveur de messagerie. Il peut ensuite le telecharger en POP et planter
> sa machine alors que son client POP a effacé le mail sur le serveur et
> n'a pas flushé les données sur disque. Le message a alors été signalé
> comme délivré au destinataire, et pourtant il l'a perdu. Ou plus
> simplement, si le courrier arrive dans une boite que le destinataire ne
> relève pas...
>
> Certaines messageries particulières peuvent garantir plus, mais dans le
> cas général, on a pas de vraie garantie.
>

---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.532 / Virus Database: 326 - Release Date: 27/10/2003

Un papier de l'Internaute sur les mails recommandés. Il date un peu, et ces
services ne fonctionneront réellement que lorsque l'utilisation de
certificats se sera démocratisée
http://www.linternaute.com/0redac_actu/0104_avril/010405recommande.shtml

"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> a écrit dans le message de
news:1g3g3kr.kmlp97flmxpbN%manu@netbsd.org...

jmg <jmg_nospam_retirer_ceci@free.fr> wrote:

> Si je comprends bien, le simple mail envoyé de manière 'classique', sans
> signature électronique ou autres dispositifs spéciaux n'a aucune valeur.
>
> Plus particulièrement, au niveau de la transmission d'information, genre

'je

> vous ai prévenu par mail', c'est du même niveau que 'je vous ai envoyé

un

> courrier simple', il n'y a aucune preuve donc cela ne me semble pas

avoir la

> moindre valeur juridique.

Attention toutefois: il n'y a pas de courrier electronique recomandé.
Les signatures electroniques peuvent assurer l'autentification et
l'intégrité du message, mais par contre rien ne permet de savoir avec
certitude que le destinataire a bien recu le message, à moins que le
destinataire ne réponde, bien sur.

Dans la messagerie Internet, les accusés de receptions indiqueront la
reception du message dans la boite aux lettres du destinataire, sur son
serveur de messagerie. Il peut ensuite le telecharger en POP et planter
sa machine alors que son client POP a effacé le mail sur le serveur et
n'a pas flushé les données sur disque. Le message a alors été signalé
comme délivré au destinataire, et pourtant il l'a perdu. Ou plus
simplement, si le courrier arrive dans une boite que le destinataire ne
relève pas...

Certaines messageries particulières peuvent garantir plus, mais dans le
cas général, on a pas de vraie garantie.

--
Emmanuel Dreyfus
Un bouquin en français sur BSD:
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org

---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.532 / Virus Database: 326 - Release Date: 27/10/2003

adnstep <adenstep@wanadoo.fr> wrote:

Un papier de l'Internaute sur les mails recommandés. Il date un peu, et ces
services ne fonctionneront réellement que lorsque l'utilisation de
certificats se sera démocratisée
http://www.linternaute.com/0redac_actu/0104_avril/010405recommande.shtml

Ca n'explique pas comment se fait la reception. Il faudrait que le
destinataire signe un accusé de reception, et ca le moins qu'on puisse
dire c'est que ca n'est pas vraiment répandu (y'a une RFC sur le sujet
au moins?)

--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org

1. L'expéditeur s'identifie auprès du prestataire de service (nom+mot de
passe ou pour une meilleure sureté, certificat. Le choix est porté à la
connaissance du destinataire dans l'AR afin que celui-ci puisse évaluer le
degré de certitude sur l'identité du correspondant. La seconde solution
offre bien sur plus de garanties mais est encore peu répandue)

2. L'expéditeur rédige son message et l'envoie au prestataire via serveur
web ou mail.

3. Le message transite par le prestataire qui vérifie l'identité de
l'expéditeur (certificat)

4. Le prestataire envoie à l'expéditeur un accusé d'envoi prouvant l'envoi,
l'identité de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, la date et l'heure de
l'envoi.

5. Le prestataire avertit par mail le destinataire qu'il a reçu un message
pouvant être téléchargé depuis ses serveurs.

6. Le destinataire s'identifie auprès du prestatairede service (la encore,
le mieux est d'utiliser un certificat)

7. Il télécharge le message.

8. Le prestataire envoie un accusé de réception aux deux parties prouvant la
date et l'heure auxquelles le destinataire a pris connaissance du mail.

Preuve de l'envoi: accusé d'envoi à l'expéditeur avec identité du
destinataire, date, heure.

Preuve de la réception: le prestataire garde une copie des AR qui
contiennent identités des parties, date et heure de l'envoi.

En cas de litige, il est facile de prouver que l'envoi à eu lieu tel jour à
telle heure en comparant les accusés de réception (exp, dest et prest). Pour
plus de force encore, le prestataire peut n'envoyer l'AR que lorsque le
destinataire a ouvert le message. Ce dernier ne peut plus contester qu'il a
eu connaissance du contenu de l'envoi.

Preuve du contenu (mieux que la poste!): lorsque le message est envoyé, le
prestataire lui applique un algorithme de hachage. Le hach est joint aux
accusés envoyés à l'expéditeur et au destinataire. Si ce dernier conteste le
contenu, il suffit de comparer les deux hach (prestataire et expéditeur,
puis prestataire et destinataire). S'ils sont identiques, le message reçu
est bien le message envoyé. Le destinataire ne peut plus alléguer que le
message était vide de contenu.

De plus, les accusés d'envoi et de réception peuvent-être signés par le
prestataire, ce qui apporte encore plus de garantie.

Preuve de l'identité des parties: les certificats

== Extrait de Valeur probante du recommandé électronique - Etienne Montero -
Cahiers du CRID n°23, Bruxelles


"Emmanuel Dreyfus" <manu@netbsd.org> a écrit dans le message de
news:1g3ij4w.1cdlwdywzgur6N%manu@netbsd.org...

adnstep <adenstep@wanadoo.fr> wrote:

> Un papier de l'Internaute sur les mails recommandés. Il date un peu, et

ces

> services ne fonctionneront réellement que lorsque l'utilisation de
> certificats se sera démocratisée
> http://www.linternaute.com/0redac_actu/0104_avril/010405recommande.shtml

Ca n'explique pas comment se fait la reception. Il faudrait que le
destinataire signe un accusé de reception, et ca le moins qu'on puisse
dire c'est que ca n'est pas vraiment répandu (y'a une RFC sur le sujet
au moins?)

--
Emmanuel Dreyfus
A lire: 240 pages en français sur l'administration UNIX avec BSD
http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
manu@netbsd.org

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Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.532 / Virus Database: 326 - Release Date: 27/10/2003

> Ca n'explique pas comment se fait la reception. Il faudrait que le
destinataire signe un accusé de reception, et ca le moins qu'on puisse
dire c'est que ca n'est pas vraiment répandu (y'a une RFC sur le sujet
au moins?)

--
Emmanuel Dreyfus

1. L'expéditeur s'identifie auprès du prestataire de service (nom+mot de
passe ou pour une meilleure sureté, certificat. Le choix est porté à la
connaissance du destinataire dans l'AR afin que celui-ci puisse évaluer le
degré de certitude sur l'identité du correspondant. La seconde solution
offre bien sur plus de garanties mais est encore peu répandue)

2. L'expéditeur rédige son message et l'envoie au prestataire via serveur
web ou mail.

3. Le message transite par le prestataire qui vérifie l'identité de
l'expéditeur (certificat)

4. Le prestataire envoie à l'expéditeur un accusé d'envoi prouvant l'envoi,
l'identité de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, la date et l'heure de
l'envoi.

5. Le prestataire avertit par mail le destinataire qu'il a reçu un message
pouvant être téléchargé depuis ses serveurs.

6. Le destinataire s'identifie auprès du prestatairede service (la encore,
le mieux est d'utiliser un certificat)

7. Il télécharge le message.

8. Le prestataire envoie un accusé de réception aux deux parties prouvant la
date et l'heure auxquelles le destinataire a pris connaissance du mail.

Preuve de l'envoi: accusé d'envoi à l'expéditeur avec identité du
destinataire, date, heure.

Preuve de la réception: le prestataire garde une copie des AR qui
contiennent identités des parties, date et heure de l'envoi.

En cas de litige, il est facile de prouver que l'envoi à eu lieu tel jour à
telle heure en comparant les accusés de réception (exp, dest et prest). Pour
plus de force encore, le prestataire peut n'envoyer l'AR que lorsque le
destinataire a ouvert le message. Ce dernier ne peut plus contester qu'il a
eu connaissance du contenu de l'envoi.

Preuve du contenu (mieux que la poste!): lorsque le message est envoyé, le
prestataire lui applique un algorithme de hachage. Le hach est joint aux
accusés envoyés à l'expéditeur et au destinataire. Si ce dernier conteste le
contenu, il suffit de comparer les deux hach (prestataire et expéditeur,
puis prestataire et destinataire). S'ils sont identiques, le message reçu
est bien le message envoyé. Le destinataire ne peut plus alléguer que le
message était vide de contenu.

De plus, les accusés d'envoi et de réception peuvent-être signés par le
prestataire, ce qui apporte encore plus de garantie.

Preuve de l'identité des parties: les certificats

== Extrait de Valeur probante du recommandé électronique - Etienne Montero -
Cahiers du CRID n°23, Bruxelles


---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.532 / Virus Database: 326 - Release Date: 27/10/2003