Légalité d'un panneau

"JCL" <pasdespam@wanadoo.fr> a écrit

Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau rond
"allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteignez vos phares".
Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande d'éteindre les phares,
alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?

Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir les

phares

allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.

Simple panneau d'indication qui ne crée aucune obligation. Lorsque vous
voyez le panneau "Parking", vous vous croyez obligé d'aller vous y garer ?

JCL wrote:

Bonsoir.

Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau rond
"allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteignez vos phares".
Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande d'éteindre les phares,
alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?

Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir les phares
allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.

Je ne pense pas qu'il sagisse de "pahres" mais de "feux"

Sinon c'est pas sympa pour les voitures en face/devant

> Simple panneau d'indication qui ne crée aucune obligation. Lorsque vous
voyez le panneau "Parking", vous vous croyez obligé d'aller vous y garer ?

Ils auraient du rajouter "SVP", pour la journée de la courtoisie !
G.i.L

Cette question n'est pas si impertinante que celà, et je m'en fais echos
C'est vrai que ça peut paraître stupide et qu'on comprends tous ce que
signifie le panneau.
"Vous avez allumé vos phares dans ce tunnel avant de rentrer . Vous pouvez
les éteindre , puisqu'il ne fait plus sombre".
Mais voilà. Imaginer qu'il fasse nuit . Imaginez qu'avec cette nouvelle loi
sur les primes au mérite des fonctionnaires, des policiersse postent à la
sortie du Tunnel en pleine nuit et verbaalisent les gens qui n'ont pas
éteint leurs phares, et qui n'ont pas respectés le panneau.
Imaginez aussi le contraire. Un type roule phares éteints pour respecter
scrupuleusement ce paanneau.
"JCL" <pasdespam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bo14lh$1ov$1@news-reader5.wanadoo.fr...

Bonsoir.

Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau rond
"allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteignez vos phares".
Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande d'éteindre les phares,
alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?

Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir les

phares

allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line

"Henri Lemaire" <...@wanadoo.fr> a écrit

Simple panneau d'indication qui ne crée aucune obligation. Lorsque vous
voyez le panneau "Parking", vous vous croyez obligé d'aller vous y garer ?

D'après un vieux restant de code, le panneau est rond sur fond bleu et a
donc un caractère d'obligation.
Pour les indications (par exemple parking, sens unique..) les panneaux sont
carrés sur fond bleu.
Mais bon, en quinze ans ça a peut-être changé...

En ce beau samedi 01 novembre 2003 à 21:26:23, JCL a tapoté :

Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau rond
"allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteignez vos phares".
Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande d'éteindre les phares,
alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?

Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir les phares
allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.

Le 2ème panneau dit "Fin d'allumage des feux", et est juste là pour annuler
l'obligation d'allumer les feux que tu as vu en début de tunnel. Il
n'annule pas l'obligation d'allumer les feux parce qu'il fait nuit...


--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats

"JCL" vient de nous annoncer :

Bonsoir.

Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau rond
"allumez vos phares".

B29 (rond, fond bleu avec mention écrite) :
Autres obligations dont la nature est mentionnée par une inscription
sur le panneau

A la sortie, un autre panneau "éteignez vos phares".

B49 (même forme, bleu aussi)
Fin d'obligation dont la nature est mentionnée par une
inscription sur le panneau

Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande d'éteindre les phares,
alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?

Non, c'est une fausse interpretation. Ce panneau met fin à l'obligation
pércédente qui précise qu'il faut allumer ses feux à l'entrée du
tunnel.
Il ne met pas fin à l'obligation d'allumer ses feux en cas de pluie ou
la nuit.

Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir les phares
allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.

Il est tout à fait légal.
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/LesSignauxRoutiers-4.pdf

--
NoBody
Rien, ni personne

> Le 2ème panneau dit "Fin d'allumage des feux", et est juste là pour

annuler

l'obligation d'allumer les feux que tu as vu en début de tunnel. Il
n'annule pas l'obligation d'allumer les feux parce qu'il fait nuit...

Bonsoir.

Je précise bien: il est inscrit sur un panneau rond à fond bleu "éteignez
vos feux" (pas fin de quelque chose, etc.....)

Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line

"MD" avait énoncé :

"Henri Lemaire" <...@wanadoo.fr> a écrit

Simple panneau d'indication qui ne crée aucune obligation. Lorsque vous
voyez le panneau "Parking", vous vous croyez obligé d'aller vous y garer ?

D'après un vieux restant de code, le panneau est rond sur fond bleu et a
donc un caractère d'obligation.
Pour les indications (par exemple parking, sens unique..) les panneaux sont
carrés sur fond bleu.
Mais bon, en quinze ans ça a peut-être changé...

Non c'est bien ça.
A la sortie du tunel il devrait y avoir le même rayé d'un barre rouge
qui signifie fin de l'obligation.
J'en pour ma par jamais vue pour les feux..

--
JP

Denis wrote:

Cette question n'est pas si impertinante que celà, et je m'en fais
echos C'est vrai que ça peut paraître stupide et qu'on comprends tous
ce que signifie le panneau.
"Vous avez allumé vos phares dans ce tunnel avant de rentrer . Vous
pouvez les éteindre , puisqu'il ne fait plus sombre".
Mais voilà. Imaginer qu'il fasse nuit . Imaginez qu'avec cette
nouvelle loi sur les primes au mérite des fonctionnaires, des
policiersse postent à la sortie du Tunnel en pleine nuit et
verbaalisent les gens qui n'ont pas éteint leurs phares, et qui n'ont
pas respectés le panneau.
Imaginez aussi le contraire. Un type roule phares éteints pour
respecter scrupuleusement ce paanneau.

Voici ce qu'en dit l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, qui est la base concrète de la réglementation en France :
(http://www.securiteroutiere.gouv.fr/les-informations-de-reference/la-route/
la-signalisation-routiere/le-catalogue-des-signaux-routiers-a-telecharger.ht
ml )
le 1er panneau est un panneau B 29 :
"Article 67-10. Autres obligations
La signalisation en est faite à l'aide d'un panneau B29 portant une
inscription en caractères de type L2. Les modalités éventuelles
d'applications sont inscrites sur un panonceau d'indications diverses M9.
Elles doivent être rédigées de manière à rappeler qu'il s'agit d'une
obligation, par exemple dans le cas d'un passage souterrain peu éclairé
l'inscription « ALLUMEZ VOS FEUX »."

Le panneau litigieux est un panneau B 49
"Article 68-10. Fins d'obligation
Les fins d'obligation sont signalées par les panneaux suivants :
B40 : Fin de piste cyclable obligatoire.
B41 : Fin de chemin obligatoire pour piétons.
B42 : Fin de chemin obligatoire pour cavaliers.
B43 : Fin de vitesse minimale obligatoire. .
B44 : Fin de l'obligation de l'usage de chaînes à neige.
B45a : Fin de voie réservée aux véhicules de transports en commun.
B45b : Fin de voie réservée aux tramways.
---> B49 : Autre fin d'obligation.
Ce dernier ne peut être utilisé que lorsqu'il n'existe pas de signal
spécifique, il porte alors l'inscription :
« FIN DE... » en caractères de type L2."

Il n'impose donc pas l'extinction des feux, mais la fin de l'obligation des
les allumer qu'avait imposé le panneau B 29.

Vous trouverez des représentations des 2 panneaux aux adresses suivantes
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal!44
http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/detail.asp?sSignal!58

C'est donc un contresens que d'éteindre ses lumières de nuit, en
"application" du panneau B 29.
Contresens -> danger et possibilité de verbalisation.

Claude Shoshany

"JCL" <pasdespam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bo14lh$1ov$1@news-reader5.wanadoo.fr...

Bonsoir.

Pas loin de chez moi, il y a un tunnel. A l'entrée il y a un panneau
rond "allumez vos phares". A la sortie, un autre panneau "éteignez
vos phares". Quid de la légalité du 2eme panneau, qui demande
d'éteindre les phares, alors qu'il peut faire nuit ou pleuvoir?

Je ne parle pas du bon sens qui, évidemment, demande de maintenir
les phares allumés, mais bien de la légalité d'un tel panneau.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line