légalité de publications de courriers "papier" sur un site internet
21 réponses
yann63
bonjour,
j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur
un site internet?
site perso et non commercial
il y a entre autres un courrier d'administration (mairie, service
techniques) et courrier d'un particulier
ces courriers ne sont pas a leurs avantages, loin de là :)
y'a t'il moyen de les publier sans risques de poursuites ?
> > parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ? > > non, ce n'est pas nouveau. > une *OEUVRE*, c'est le mot important.
Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que j'écris ?
Ce que tu écris n'est pas de l'art et si je ne m'abuse la publication des lettres de Mme De Sévigné est le fait du destinataire ou de ses ayants- droits.
Dans l'article <3f084a13.1131924515@news.meso.neottia.net>, Michel
Guillou <mg@neottia.net> nous disait ...
> > parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ?
>
> non, ce n'est pas nouveau.
> une *OEUVRE*, c'est le mot important.
Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que
j'écris ?
Ce que tu écris n'est pas de l'art et si je ne m'abuse la publication des
lettres de Mme De Sévigné est le fait du destinataire ou de ses ayants-
droits.
> > parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ? > > non, ce n'est pas nouveau. > une *OEUVRE*, c'est le mot important.
Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que j'écris ?
Ce que tu écris n'est pas de l'art et si je ne m'abuse la publication des lettres de Mme De Sévigné est le fait du destinataire ou de ses ayants- droits.
JustMe
Brina wrote:
Dans l'article , Michel Guillou nous disait ...
parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ?
non, ce n'est pas nouveau. une *OEUVRE*, c'est le mot important.
Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que j'écris ?
Ce que tu écris n'est pas de l'art et si je ne m'abuse la publication des
comment le savez vous ? qui etes vous pour juger de cela ?
lettres de Mme De Sévigné est le fait du destinataire ou de ses ayants- droits.
Brina wrote:
Dans l'article <3f084a13.1131924515@news.meso.neottia.net>, Michel
Guillou <mg@neottia.net> nous disait ...
parce qu'une lettre n'est pas un oeuvre de l'esprit. Nouveau ca ?
non, ce n'est pas nouveau.
une *OEUVRE*, c'est le mot important.
Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que
j'écris ?
Ce que tu écris n'est pas de l'art et si je ne m'abuse la publication des
comment le savez vous ? qui etes vous pour juger de cela ?
lettres de Mme De Sévigné est le fait du destinataire ou de ses ayants-
droits.
> Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que > j'écris ?
Ce que tu écris n'est pas de l'art
Qui peut le dire ? Sûrement pas toi. Un juge peut-être... Mais tu ne peux en aucun cas en préjuger.
et si je ne m'abuse la publication des lettres de Mme De Sévigné est le fait du destinataire ou de ses ayants-droits.
Ben tu t'abuses. Et ça se voit.
-- Michel Guillou
Steph. k.
Michel Guillou wrote:
Ce que tu écris n'est pas de l'art
Qui peut le dire ? Sûrement pas toi. Un juge peut-être... Mais tu ne peux en aucun cas en préjuger.
Je crois que les juges s'en foutent et que la loi parle d'oeuvre originale de l'esprit sans faire aucune référence à une supposée "qualité" de l'oeuvre.
-- Steph. K. http://www.acces-pour-tous.net "Qui trop écoute la météo, passe sa vie au bistrot. (dicton de marin breton)"
Michel Guillou wrote:
Ce que tu écris n'est pas de l'art
Qui peut le dire ? Sûrement pas toi. Un juge peut-être... Mais tu ne
peux en aucun cas en préjuger.
Je crois que les juges s'en foutent et que la loi parle d'oeuvre
originale de l'esprit sans faire aucune référence à une supposée
"qualité" de l'oeuvre.
--
Steph. K.
http://www.acces-pour-tous.net
"Qui trop écoute la météo,
passe sa vie au bistrot. (dicton de marin breton)"
Qui peut le dire ? Sûrement pas toi. Un juge peut-être... Mais tu ne peux en aucun cas en préjuger.
Je crois que les juges s'en foutent et que la loi parle d'oeuvre originale de l'esprit sans faire aucune référence à une supposée "qualité" de l'oeuvre.
-- Steph. K. http://www.acces-pour-tous.net "Qui trop écoute la météo, passe sa vie au bistrot. (dicton de marin breton)"
Laurent Wacrenier
Michel Guillou écrit:
Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que j'écris ?
Si ce sont les réclamations que vous faites tous deux aux administrations, probablement aucune. D'ailleurs je doute que les déclarations d'impôt de Mme de Sévigné aient été publiées en tant qu'écrits littéraires.
Michel Guillou <mg@neottia.net> écrit:
Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que
j'écris ?
Si ce sont les réclamations que vous faites tous deux aux
administrations, probablement aucune. D'ailleurs je doute que les
déclarations d'impôt de Mme de Sévigné aient été publiées en tant
qu'écrits littéraires.
Ah oui ? La différence entre une lettre de Mme de Sévigné et ce que j'écris ?
Si ce sont les réclamations que vous faites tous deux aux administrations, probablement aucune. D'ailleurs je doute que les déclarations d'impôt de Mme de Sévigné aient été publiées en tant qu'écrits littéraires.
JustMe
Brina wrote:
Dans l'article , JustMe nous disait ...
là le mot important est "ART"
Et qui peut juger ce qui est de l'art et ce qui ne l'est pas ? Si je
le bon sens ?
C'est une unité de mesure totalement subjective donc non acceptable en l'espèce. Heureusement, sinon la FIAC ou le Louvre aurait fermé depuis longtemps (choisissez votre camp) ;-)
Brina wrote:
Dans l'article <3F004EE9.8020509@m.merci>, JustMe <pasdesp@m.merci> nous
disait ...
là le mot important est "ART"
Et qui peut juger ce qui est de l'art et ce qui ne l'est pas ? Si je
le bon sens ?
C'est une unité de mesure totalement subjective donc non acceptable en
l'espèce. Heureusement, sinon la FIAC ou le Louvre aurait fermé depuis
longtemps (choisissez votre camp) ;-)
Et qui peut juger ce qui est de l'art et ce qui ne l'est pas ? Si je
le bon sens ?
C'est une unité de mesure totalement subjective donc non acceptable en l'espèce. Heureusement, sinon la FIAC ou le Louvre aurait fermé depuis longtemps (choisissez votre camp) ;-)
Michel Guillou
Steph. k. écrivait :
> Qui peut le dire ? Sûrement pas toi. Un juge peut-être... Mais tu ne > peux en aucun cas en préjuger.
Je crois que les juges s'en foutent et que la loi parle d'oeuvre originale de l'esprit sans faire aucune référence à une supposée "qualité" de l'oeuvre.
Ah ! Les braves juges !
-- Michel Guillou
Steph. k. écrivait :
> Qui peut le dire ? Sûrement pas toi. Un juge peut-être... Mais tu ne
> peux en aucun cas en préjuger.
Je crois que les juges s'en foutent et que la loi parle d'oeuvre
originale de l'esprit sans faire aucune référence à une supposée
"qualité" de l'oeuvre.
> Qui peut le dire ? Sûrement pas toi. Un juge peut-être... Mais tu ne > peux en aucun cas en préjuger.
Je crois que les juges s'en foutent et que la loi parle d'oeuvre originale de l'esprit sans faire aucune référence à une supposée "qualité" de l'oeuvre.
Ah ! Les braves juges !
-- Michel Guillou
yann63
"Jean-Marc Desperrier" avait écrit le 04/07/2003 :
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
Il me semble bien avoir lu plutôt que le destinataire est libre de montrer le courrier à qui il veut individuellement, mais ne l'est pas de le mettre à disposition du public.
je peut donc dire a une liste de personnes par mail, allez a http://www..... pour lire le courrier, fastidieux mais intéressant
merci
"Jean-Marc Desperrier" avait écrit le 04/07/2003 :
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou
atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
Il me semble bien avoir lu plutôt que le destinataire est libre de montrer le
courrier à qui il veut individuellement, mais ne l'est pas de le mettre à
disposition du public.
je peut donc dire a une liste de personnes par mail, allez a
http://www..... pour lire le courrier, fastidieux mais intéressant
"Jean-Marc Desperrier" avait écrit le 04/07/2003 :
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
Il me semble bien avoir lu plutôt que le destinataire est libre de montrer le courrier à qui il veut individuellement, mais ne l'est pas de le mettre à disposition du public.
je peut donc dire a une liste de personnes par mail, allez a http://www..... pour lire le courrier, fastidieux mais intéressant
