légalité de publications de courriers "papier" sur un site internet
21 réponses
yann63
bonjour,
j'aimerai savoir s'il est légal de publier des courriers "papier" sur
un site internet?
site perso et non commercial
il y a entre autres un courrier d'administration (mairie, service
techniques) et courrier d'un particulier
ces courriers ne sont pas a leurs avantages, loin de là :)
y'a t'il moyen de les publier sans risques de poursuites ?
"Jean-Marc Desperrier" avait écrit le 04/07/2003 :
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
Il me semble bien avoir lu plutôt que le destinataire est libre de montrer le courrier à qui il veut individuellement, mais ne l'est pas de le mettre à disposition du public.
je peut donc dire a une liste de personnes par mail, allez a http://www..... pour lire le courrier, fastidieux mais intéressant
Non, le placer sur http://www..... est le mettre à disposition du publique.
Tu serais, d'après ce que j'avais entendu et qui ne semble pas repris ici, seulement libre d'envoyer un message sur la liste comme quoi toute personne qui veut consulter ce courrier doit te contacter individuellement par mail pour que tu lui en fasse une copie.
yann63 wrote:
"Jean-Marc Desperrier" avait écrit le 04/07/2003 :
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention
contraire ou
atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
Il me semble bien avoir lu plutôt que le destinataire est libre de
montrer le courrier à qui il veut individuellement, mais ne l'est pas
de le mettre à disposition du public.
je peut donc dire a une liste de personnes par mail, allez a
http://www..... pour lire le courrier, fastidieux mais intéressant
Non, le placer sur http://www..... est le mettre à disposition du publique.
Tu serais, d'après ce que j'avais entendu et qui ne semble pas repris
ici, seulement libre d'envoyer un message sur la liste comme quoi toute
personne qui veut consulter ce courrier doit te contacter
individuellement par mail pour que tu lui en fasse une copie.
"Jean-Marc Desperrier" avait écrit le 04/07/2003 :
Le courrier appartient à son destinataire, qui sauf convention contraire ou atteinte à la vie privée, peut en faire ce qu'il veut.
Il me semble bien avoir lu plutôt que le destinataire est libre de montrer le courrier à qui il veut individuellement, mais ne l'est pas de le mettre à disposition du public.
je peut donc dire a une liste de personnes par mail, allez a http://www..... pour lire le courrier, fastidieux mais intéressant
Non, le placer sur http://www..... est le mettre à disposition du publique.
Tu serais, d'après ce que j'avais entendu et qui ne semble pas repris ici, seulement libre d'envoyer un message sur la liste comme quoi toute personne qui veut consulter ce courrier doit te contacter individuellement par mail pour que tu lui en fasse une copie.
